- L’impossibilité d’agir contre l’assureur devant le juge répressif
- La nécessité d’un second procès devant le juge civil
- Présence de l’assureur corroborant les intérêts d’une partie au procès pénal
- Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré
- Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé
- Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré
- Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts
- Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur
- Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives
- Le jugement de l’action civile par le juge répressif
- L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
- Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état
- Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile
- Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur
- Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :