📁Plan de mémoire: 10/10 Développement du régime d’assurance chômage Algérie Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Section 3 : L’équilibre financier de la CNAC Le souci des dirigeants politiques dans le monde concernant la sécurité sociale est celui de préserver son équilibre financier, le recours répétitif à la subvention de l’Etat – le trésor public- ne fait qu’aggraver la situation budgétaire globale de l’état, il faut avoir des solutions plus efficaces et non provisoires et partielles, la bonne gouvernance de ce service public à caractère social est d’avoir la bonne vision de future qui assure sa pérennité. Sous-Section 1 : L’introduction de la règle Bonus/Malus dans l’assurance chômage Dans le cadre de l’instauration de la justice sociale avec tous les membres de la société, il est recommandé de faire des amendements sur les taux de

📁Plan de mémoire: 9/10 Développement du régime d’assurance chômage Algérie Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Prestations en espèces et en nature de l’assurance chômage Section 2 : Prestations accordées La prise en charge des catégories indiquées dans la section précédente doit être faites par deux moyens duquel la sécurité sociale intervient, étudiés par des prestations en espèces dans la première sous-section et celles en nature dans la deuxième sous-section. Sous-Section 1 : Prestations en espèces Des propositions d’indemnisation en matière d’assurance chômage pour différentes catégories ont été faites selon notre logique et aussi sur la base de prise en charge dans l’actuel régime. 1 Op.Cit, P.3. L’ouverture de droit et le calcul de cette indemnité se fait par catégorie de contrat précédant la mise en chômage, en se basant sur les règles de salaire de référence et la dégressivité de l’indemnité. Pour

📁Plan de mémoire: 8/10 Développement du régime d’assurance chômage Algérie Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Amendement des textes juridiques régissant l’assurance chômage Sous-Section 2 : L’amendement des textes juridiques régissant l’assurance chômage Pour atteindre des normes internationales, particulièrement ceux contenus dans la partie IV de Convention N° 102 de 19522, entrée en vigueur en 1955, en ce qui concerne les normes minimales de sécurité sociale, qui prévoient la couverture de 50 pour cent d’assurance chômage, on doit penser à des mécanismes et des solutions efficaces, d’abord, étendre la couverture à d’autres catégories qui cotisent obligatoirement dans les charges de la sécurité sociales. La seule convention du chômage ratifiée par l’Algérie est celle N° 44 du 04 juin 1934 relative au chômage, dans son l’article 1er indique les exceptions que chaque membre peut prévoir, dans sa législation nationale, des exceptions qu’il juge nécessaires,

📁Plan de mémoire: 7/10 Développement du régime d’assurance chômage Algérie Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage Chapitre 2: Le développement du régime d’assurance chômage Algérien Comme indiqué au 1er chapitre, le présent explore la nouvelle vision de l’assurance chômage en Algérie, l’effet du principe de l’extension de couverture pose aujourd’hui la possibilité impérieuse de la révision des dispositions actuelles jugées obsolètes, il a besoin d’être sérieusement réformé car il ne répond plus aux nécessités d’un dispositif universel. Il a été créé pour faire face au programme d’ajustement structurel de 1994. Il a très bien répondu aux besoins du pays, mais aujourd’hui, il est totalement inapte à répondre aux exigences de l’heure. Section 1 : L’extension de la couverture d’assurance chômage On va examiner cette section à travers deux sous-sections, la première sera consacrée à l’extension de

📁Plan de mémoire: 6/10 Développement du régime d’assurance chômage Algérie Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Section 3 : Les prestations de l’assurance chômage On va examiner cette section qui constitue la raison d’être de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage par trois sous-sections, les conditions d’ouverture de droit seront consacrées dans la première, la seconde, les périodes de prise en charge, la troisième à l’indemnisation et les prestations. Sous-Section 1 : Les conditions d’ouverture de droit Le législateur Algérien a fait ressortir un régime d’assurance chômage fiable, surtout quand on prend en considération la conjoncture du pays lors de l’instauration de cette assurance, s’agissant de la période minimale prise en charge, elle ne peut être inférieure à douze (12) mois2, cela constitue un atout en faveur des citoyens travailleurs Algériens, ladite période est supérieure à celle