Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie

Paragraphe 2 Nomenclature et réforme budgétaires en Algérie

L’analyse de la nomenclature budgétaire actuelle algérienne, a permis de constater que cette dernière manque de commodité, donc de clarté ; elle ne permet pas de décrire l’intégralité du budget selon un système uniforme, elle interdit alors une vision et une analyse universelle du budget dans son ensemble. Handicapée par des contraintes héritées d’outils anciens et qui n’ont plus lieu d’être, la nomenclature est devenue inapte à recevoir les enrichissements attendus que nécessitent les mutations vers la pluriannualité et la budgétisation orienté vers les résultats. Elle est peu adaptée aux systèmes d’informations intégrés couvrant le cycle budgétaire dans son ensemble115.

Les différentes classifications qui existent dans le système budgétaire actuel sont les suivantes

– Une classification par centres de responsabilité (administrative) pour le budget de fonctionnement et pour le budget d’équipement ;

– Une classification par nature économique de dépenses pour le budget de fonctionnement ;

– Une classification par secteur et par Continue reading →

Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique

Nomenclature et réforme budgétaires – Section 2 :

Le problème de la nomenclature budgétaire est plus préoccupant. En effet, face à des écritures budgétaires illisibles, non seulement pour le public, mais aussi pour les initiés eux-mêmes, et à un système d’écriture budgétaire encore plus inabordable dans les chiffres et les idées qu’il traduit, qui contient toutes les erreurs et les incertitudes, le budget serait pratiquement incontrôlable99.

De ce fait, que ce soit au niveau de l’établissement du budget ou à celui de son exécution et de son contrôle, la nomenclature constitue le cadre indispensable d’une lisibilité.

La nomenclature doit en effet d’abord permettre à l’autorité budgétaire de se rendre compte aisément de ce qu’elle a à décider. Ainsi la règle démocratique de la spécialité budgétaire, qui exige que les crédits soient spécialisés, contribue-t-elle à la réalisation de cet objectif.

Au niveau de l’exécution, une nomenclature budgétaire homogène permet une plus grande transparence et clarté.

Enfin, au niveau du contrôle comptable, la qualité Continue reading →

Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire

Partie II Démocratie et transparence dans la gestion des deniers publics
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Chapitre second Transparence dans la gestion des deniers publics
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Section1 La dimension pluriannuelle du budget de l’Etat
Section 2 Nomenclature et réforme budgétaires

Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques

Depuis les années 1990, les finances publiques connaissent de profondes transformations, les faisant entrer très certainement dans une ère de modernité résultant d’une plus grande prise en compte de leur éfficacité au regard des objectifs qu’elles entendent servir. Pour se faire, elles opèrent d’abord par introspection, repli sur elles-mêmes en mettant en place des procédures de gestion comptable et financière n’ayant rien à envier aux agents économiques privés. Et elles procèdent en même temps par extériorisation, c’est-à-dire ouverture sur leur environnement pour optimiser Continue reading →

Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat

Le souci de performance dans le Cycle budgétaire – Section 2 :

L’articulation entre un système de gestion axé sur la performance et les procédures budgétaires peut prendre sur le plan théorique trois formes principales, qui traduisent des niveaux d’ambitions graduées

– L’utilisation des mesures de résultats dans les processus de négociations budgétaires, que ce soit dans les décisions internes à l’exécutif ou lors des procédures de vote du budget de l’Etat par le Parlement. La GAR apporte dans ce cas, un éclairage supplémentaire dans la détermination des choix budgétaires ;

– L’association entre des objectifs de performance déterminés par grande fonction et les indicateurs de résultats correspondants, d’une part, et les moyens financiers qui sont consacrés à la poursuite de ces objectifs, d’autre part. la mise en cohérence du système d’information sur les résultats avec la nomenclature budgétaire requiert dans ce cadre une évolution des conditions de présentation des budgets, voire une modification des procédures de comptabilisation des Continue reading →

Budget de l’Etat : Responsabilité des gestionnaires et efficacité des programmes

Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance
Section 1 Responsabilité des gestionnaires et efficacité des programmes
Section 2 Le souci de performance dans le cycle budgétaire

Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance

Tous les pays sont à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable afin de pouvoir faire face aux critiques des citoyens et des parlementaires sur l’opacité de l’administration et sur la nécessité de mieux contrôler son action. Le développement de la gestion axée sur les résultats constitue un nouveau moyen privilégié de répondre à cette exigence.

Dans cette optique, l’un des phénomènes marquants -peut être le plus important à souligner- est la promotion de la notion d’accountability ou responsabilité37 comme principe directeur des politiques de modernisation. Elle implique partout une meilleure définition et une extension de la responsabilité des ministres et des hauts fonctionnaires sur les organisations qu’ils dirigent, ainsi Continue reading →

Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie

Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie – Paragraphe 3

Une certaine notion de programme existe dans le contexte algérien actuel au niveau de la budgétisation des projets d’équipement. Elle vise à regrouper les projets d’équipement selon différentes catégories de projets selon qu’ils sont coordonnés par les ministères dépensiers ou les services déconcentrés. Ainsi, on retrouve les programmes nouveaux (PN), les programmes sectoriels de relance économique (PSRE), les programmes sectoriels de développement (PSD) et les programmes communaux de développement (PCD). Cette notion de programme est sensiblement différente de celle utilisée dans la budgétisation par programme.

Il existe aussi un programme de gouvernement qui donne les grandes orientations et les actions à mener sur plusieurs années. Les actions comprises dans ce dernier souffrent souvent d’un manque de visibilité, de diffusion et de planification, ce programme entraîne également la définition d’action au sein des ministères qui ne sont pas liés avec les objectifs visés par le gouvernement.

D’après le consultant, on ne peut Continue reading →