Dimension pluriannuelle du budget de l’Etat : Annualité budgétaire

Partie II Démocratie et transparence dans la gestion des deniers publics
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Chapitre second Transparence dans la gestion des deniers publics
Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques
Section1 La dimension pluriannuelle du budget de l’Etat
Section 2 Nomenclature et réforme budgétaires

Chapitre premier Prévision et pluriannualité des dépenses publiques

Depuis les années 1990, les finances publiques connaissent de profondes transformations, les faisant entrer très certainement dans une ère de modernité résultant d’une plus grande prise en compte de leur éfficacité au regard des objectifs qu’elles entendent servir. Pour se faire, elles opèrent d’abord par introspection, repli sur elles-mêmes en mettant en place des procédures de gestion comptable et financière n’ayant rien à envier aux agents économiques privés. Et elles procèdent en même temps par extériorisation, c’est-à-dire ouverture sur leur environnement pour optimiser Continue reading →

Le souci de performance dans le Cycle budgétaire de l’Etat

Le souci de performance dans le Cycle budgétaire – Section 2 :

L’articulation entre un système de gestion axé sur la performance et les procédures budgétaires peut prendre sur le plan théorique trois formes principales, qui traduisent des niveaux d’ambitions graduées

– L’utilisation des mesures de résultats dans les processus de négociations budgétaires, que ce soit dans les décisions internes à l’exécutif ou lors des procédures de vote du budget de l’Etat par le Parlement. La GAR apporte dans ce cas, un éclairage supplémentaire dans la détermination des choix budgétaires ;

– L’association entre des objectifs de performance déterminés par grande fonction et les indicateurs de résultats correspondants, d’une part, et les moyens financiers qui sont consacrés à la poursuite de ces objectifs, d’autre part. la mise en cohérence du système d’information sur les résultats avec la nomenclature budgétaire requiert dans ce cadre une évolution des conditions de présentation des budgets, voire une modification des procédures de comptabilisation des Continue reading →

Budget de l’Etat : Responsabilité des gestionnaires et efficacité des programmes

Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance
Section 1 Responsabilité des gestionnaires et efficacité des programmes
Section 2 Le souci de performance dans le cycle budgétaire

Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance

Tous les pays sont à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable afin de pouvoir faire face aux critiques des citoyens et des parlementaires sur l’opacité de l’administration et sur la nécessité de mieux contrôler son action. Le développement de la gestion axée sur les résultats constitue un nouveau moyen privilégié de répondre à cette exigence.

Dans cette optique, l’un des phénomènes marquants -peut être le plus important à souligner- est la promotion de la notion d’accountability ou responsabilité37 comme principe directeur des politiques de modernisation. Elle implique partout une meilleure définition et une extension de la responsabilité des ministres et des hauts fonctionnaires sur les organisations qu’ils dirigent, ainsi Continue reading →

Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie

Budgétisation par programme et la réforme budgétaire en Algérie – Paragraphe 3

Une certaine notion de programme existe dans le contexte algérien actuel au niveau de la budgétisation des projets d’équipement. Elle vise à regrouper les projets d’équipement selon différentes catégories de projets selon qu’ils sont coordonnés par les ministères dépensiers ou les services déconcentrés. Ainsi, on retrouve les programmes nouveaux (PN), les programmes sectoriels de relance économique (PSRE), les programmes sectoriels de développement (PSD) et les programmes communaux de développement (PCD). Cette notion de programme est sensiblement différente de celle utilisée dans la budgétisation par programme.

Il existe aussi un programme de gouvernement qui donne les grandes orientations et les actions à mener sur plusieurs années. Les actions comprises dans ce dernier souffrent souvent d’un manque de visibilité, de diffusion et de planification, ce programme entraîne également la définition d’action au sein des ministères qui ne sont pas liés avec les objectifs visés par le gouvernement.

D’après le consultant, on ne peut Continue reading →

Qu’est-ce qu’un budget-programme ?

Nouvelle architecture le Budget-programme : Section 2

Il est absolument essentiel de planifier les activités aux niveaux des stratégies, d’une organisation, de traduire des plans en programmes et budgets cohérents dans la limite des ressources fournies, et de suivre et notifier les résultats de ces activités.

La structure du budget en programme est un facteur de performance et de transparence. Les programmes doivent rendre lisibles les politiques de l’Etat en terme de finalités, d’objectifs et de résultats. Ils permettent également d’identifier les acteurs responsables de leur exécution. C’est des piliers de réformes budgétaires pour les gestionnaires21.

La nouvelle structure de programme est conditionnée à une réflexion préalable sur les finalités des organisations administratives, formalisée dans une structure d’objectifs à plusieurs niveaux22.

Qu’est-ce qu’un budget-programme ?

Un rapport détaillé sur la procédure budget-programme fut présenté par le directeur général de l’Organisation Continue reading →

Qu’est-ce que la budgétisation axée sur la performance ?

Partie I Vers la performance et une gestion axée sur les résultas
Chapitre premier Vers la culture du résultat
Chapitre second La dimension de responsabilité et la mesure de performance
Chapitre premier Vers la culture du résultat
Section 1 La culture du résultat et le bon usage des deniers publics
Section 2 Nouvelle architecture le Budget- programme

La performance -l’améliorer et la mesurer- préoccupe les autorités publiques depuis un demi- siècle au moins. Au cours des deux dernières décennies, la performance du secteur public a revêtu une importance toute particulière, les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) étant confrontés à des récessions, à des exigences croissantes portant sur la quantité et la qualité des services publics et, dans certains pays, au refus de plus en plus marqué des citoyens de subir des hausses d’impôts. Ces pressions s’accompagnent d’une demande de plus grande obligation pour les pouvoirs publics de rendre compte de leur action6.

Les exigences à l’égard de la dépense publique se sont Continue reading →