Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  2. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
  3. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  4.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  5. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  6. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  7. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  8. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  9. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  10. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  11. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  12. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  13. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  14. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  15. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  16. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution
  17. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  18. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  19. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  20. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  21. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  22. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  23. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  24.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  25. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  26. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  27. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  28. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  29. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises

La communication judiciaire face aux médias : Renforcer la présomption d’innocence

Renforcement de la justice face à la médiatisation des affaires pénales Section II : L’instauration des mesures d’ordre pratique Si pour éviter la violation du principe de la présomption d’innocence par les médias, la plupart des réflexions se focalisent sur le renforcement des sanctions pénales et civiles, il serait intéressant […]

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Améliorer la présomption d’innocence : enjeux et propositions juridiques

7 mesures clés pour renforcer la présomption d’innocence en droit Chapitre 2 :  Les sanctions envisageables en matière de protection de la présomption d’innocence L’analyse des sanctions existantes en matière de protection du principe de la présomption d’innocence se révèlent insuffisantes. Il est donc nécessaire de faire des propositions allant

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« 5 clés pour comprendre les avancées du code numérique au Bénin »

Les avancées du code numérique au Bénin : adaptation et sanctions Section II : Les avancées notables du code du numérique Le législateur béninois veille régulièrement à traduire tant dans la loi pénale que dans les règles de procédure les conséquences prévisibles du numérique112. A cet effet, il a prévu

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« Protéger l’innocence présomée : Evaluation des sanctions médiatiques »

7 clés pour comprendre la présomption d’innocence et sa protection SECONDE PARTIE : UN PRINCIPE PROTEGÉ La violation de la présomption d’innocence par les médias apparaît comme une réalité factuelle. Le législateur a prévu dans les différents textes de lois des sanctions visant à protéger le principe de la présomption

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Les médias et la justice : l’équilibre entre information et impartialité

Médias et Justice : la délicate balance de l’impartialité Paragraphe 2 : L’influence de la médiatisation abusive sur le procès Le droit à l’information permet à l’ensemble des membres de la communauté d’être tenus au courant des événements susceptibles d’intéresser leur existence. Il en est de même des procès qui

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Les conséquences de la médiatisation sur la présomption d’innocence

L’impact médiatique sur la présomption d’innocence : une analyse critique Chapitre II : Les implications de la violation de la présomption d’innocence par les médias Les médias constituent un contrepouvoir essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Si la médiatisation d’une affaire judiciaire présente certains avantage comme exercer des pressions

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« Équilibrer la liberté de presse et présomption d’innocence : un défi déontologique »

Paragraphe 2 : Les restrictions nécessaire à l’exercice du droit à l’information par les médias S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et la présomption d’innocence.

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« 7 révélations sur la violation de la présomption d’innocence par les médias »

Section II : Les manifestations de la violation de la présomption d’innocence par les médias La présomption d’innocence semble de plus en plus inexistante pour les personnes soupçonnées de la commission d’une infraction au sein des médias. Cette situation est tout à fait inquiétante. Ainsi, il est important de s’intéresser

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Les défis de la présomption d’innocence face à la liberté d’information

PREMIERE PARTIE : UN PRINCIPE VIOLÉ La violation peut être comprise comme une atteinte caractérisée à une règle fondamentale ; c’est un acte illicite dont la gravité tient en général à la valeur primordiale de ce qui est violé20. En l’occurrence, il s’agit de la présomption d’innocence, principe cardinal de

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L’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable

L’impact des médias sur la présomption d’innocence Université d’Abomey-Calavi Faculté de droit et de science politique Ecole doctorale des sciences juridique politique et administrative Niveau d’étude : Master II Droit et Institutions Judiciaires La présomption d’innocence à l’épreuve des médias Présenté et soutenu par/ Sourou Luc Malkiel ODUNLAMI Sous la

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7 étapes clés pour la mise en œuvre réussie du plan de développement urbain

SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CUD Au niveau de la Communauté Urbaine Douala, la mise en œuvre suit la mise en place du plan quinquennal. En effet, une fois ce plan validé par le « comité de décideurs de haut

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7 clés pour développer et suivre des politiques à Bangangté et Douala

CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD Dans ce chapitre, nous allons présenter le schéma de mise en œuvre et de terminaison de la politique de développement dans la Commune de Bangangté

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7 étapes clés dans l’élaboration de la politique de développement de la CUD

Paragraphe 2 : Etapes D’élaboration De La Politique De Développement A La CUD La politique de développement de la Communauté Urbaine Douala entre 2010 et 2019 repose en grande partie sur le City Development Strategy (CDS) de la ville de Douala produit en 2009. Le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de Douala

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 7 clés du diagnostic technique pour le développement de Douala 

SECTION 2 : UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA Dans cette section, nous verrons que la politique de développement de la Communauté Urbaine Douala s’élabore à partir d’un diagnostic technique (paragraphe 2). Pour cela, il convient tout d’abord de présenter

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7 clés du succès en développement urbain : Douala et Bangangté 

PARTIE II : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) ET LA COMMUNE DE BANGANGTE (CBGT) Dans cette seconde partie, nous allons présenter les phases d’élaboration, de mise en œuvre et de terminaison des CTDs camerounaises, à travers l’étude de deux cas. Ainsi, nous allons présenter la

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