Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel
§ 2. La réforme souhaitée de l’organe de règlement des différends S’il est vrai que l’ORD présente quelques failles dans son fonctionnement, il n’en demeure pas moins qu’il présente l’originalité, du point de vue du contentieux international interétatique, de pouvoir comporter deux instances 344 qu’il serait intéressant d’améliorer. D’une part, les groupes spéciaux (A), et …
Réforme de l’organe de règlement des différends Lire la suite »
Section II. Des réformes nécessaires au plan organique Au plan organique, si la réforme de l’OMC paraît aujourd’hui largement enlisée, c’est parce que les Etats membres ne souhaitent pas modifier fondamentalement son architecture organique, qu’il s’agisse des attributions des organes de gestion (§ 1) ou des fonctions des organes de règlement des différends (§2). §1. …
L’OMC : La réforme des fonctions des organes dirigeants Lire la suite »
§2. Une meilleure prise en compte des valeurs sociales dans les accords de l’OMC En privilégiant les valeurs commerciales, le droit de l’OMC est resté largement fermé aux autres valeurs notamment celles liées aux enjeux sociétaux323, qu’il gère comme des externalités. Comme l’a relevé la Commission du droit international, ce choix « rend pratiquement impossible …
Accords de l’OMC : Normes sociales et environnementales Lire la suite »
Chapitre 2. Une organisation perfectible Si l’OMC constitue actuellement un foyer de tensions et de contestations, c’est en raison des enjeux économiques, commerciaux, sociaux, politiques qui la traversent. Il en est ainsi parce que premièrement, la base réglementaire sur laquelle le système commercial moderne repose à savoir le principe de non-discrimination, s’est progressivement érodée307. Deuxièmement, …
Réforme du cadre juridique des négociations commerciales Lire la suite »
Section II. L’OMC, une organisation efficace L’OMC est sans nul doute parfois contestée. Néanmoins, bien qu’étant aujourd’hui pointée du doigt par certains, cette organisation n’en reste pas moins l’une des plus grandes réussites internationales de ces dernières années270. Par ses mécanismes, ses procédures et ses résultats, elle a contribué à l’instauration d’un commerce international plus …
§ 2. Le cadre de protection du libre-échange La protection du libre-échange à l’OMC se décline en deux volets : d’une part, l’action par la réglementation (A) et d’autre part, la protection par la régulation (B). A. La protection du libre-échange par la réglementation Les Etats préoccupés par la nécessité de la stabilité et de …
Le cadre de protection du libre-échange à l’OMC Lire la suite »
Partie II. Une organisation au bout de réformes L’ampleur des crises actuelles qui secouent le système multilatéral est loin de rassurer les observateurs sur la capacité de l’OMC à réguler le commerce multilatéral. Ainsi, comme l’affirme le professeur SIROËN, « cette évolution risque d’achever le principe fondateur du multilatéralisme déjà mal en point : la …
Le cadre de promotion du libre-échange à l’OMC Lire la suite »
Contestation sociale et critique économique du libéralisme §2. Les dimensions économiques et sociales des frustrations A l’image de la contestation politique, il existe de même à l’encontre du libéralisme prôné par l’OMC une critique qui est à la fois économique et sociale. Si la critique de nature économique est représentée par les milieux économiques (A), …
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La dimension politique de la frustration, l’OMC Section II. L’OMC, une organisation génératrice de frustrations multidimensionnelles Depuis quelques années déjà, l’OMC est décidément bien dans la tourmente. Une partie importante de l’opinion publique internationale estime que les errements de l’Organisation au cours de ces deux décennies d’existence ont fini par avoir raison de ses ambitions …
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Accords de l’OMC: agriculture et propriété intellectuelle §2. Une contestation liée aux asymétries des accords de l’OMC Dans la répartition des droits et obligations contenus dans un certain nombre de conventions estampillées OMC, la comparaison entre le Nord et le Sud est tout sauf évident. Certains accords se caractérisent par un véritable déséquilibre entre les …
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