Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  2. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  3. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.
  4.  Le mode de financement du service public hospitalier en France Le mode de financement du service public hospitalier en France
  5. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  6. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  7. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  8. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  9. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  10. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  11. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la GuerreLa mémoire de guerre comme un instrument de la guerre
  12. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  13. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  14. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  15. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  16. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  17. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  18.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  19. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  20. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  21. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  22. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  23. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  24. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution

Antécédents des droits des peuples autochtones en A. latine

Les antécédents des droits des peuples autochtones en Amérique latine B– Les antécédents des droits des peuples autochtones en Amérique latine L’histoire de la marginalisation des peuples autochtones a commencé avec la colonisation du continent américain par les Européens. La phase d’expansion de l’État- nation, conçu par la modernité européenne, …

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Autochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.

Université Clermont Auvergne École de droit Master 2 Droit public approfondi Mémoire en vue de l’obtention de Master en Droit Public mention Carrières Publiques Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoa-méricain en Bolivie et en équateur Présenté et soutenu par Thayenne GOUVÊA DE MENDONÇA Sous la direction …

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Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité

Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité 2.2 Cri d’alarme contre l’arbitraire, la corruption et l’impunité Le dictionnaire Français Hachette, 2000, définit respectivement les concepts « arbitraire et impunité » comme étant toute action qui dépend uniquement du caprice d’un homme ; absence de punition. Dans la réalité de …

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Réduction de l’intervention onusienne en HAÏTI : Conseil constitutionnel et Conseil électoral

Réduction de l’intervention onusienne en HAÏTI : Conseil constitutionnel et Conseil électoral 2. Le renforcement des capacités juridiques et institutionnelles des Pouvoirs de l’État Les résultats de cette recherche nous ont permis de conclure que la défaillance des trois pouvoirs de l’État Haïtien est à l’origine de l’intervention des Nations Unies …

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Encadrement juridique de la souveraineté de l’État par l’État de droit

Encadrement juridique de la souveraineté de l’État par l’État de droit Chapitre V : Propositions pour une réduction de l’intervention onusienne en HAÏTI Nous voilà arrivé au dernier chapitre réalisé dans le cadre de la recherche. Il poursuit l’objectif de développer l’hypothèse transformative de notre problème de recherche. Ainsi, des …

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Haïti : un État fragile, failli et défaillant

Haïti : un État fragile, failli et défaillant 2.2 Haïti un État fragile, failli et défaillant Les tableaux de résultats de la recherche nous peignent un Pays qui est gérée pendant treize année au moins, par les Nations Unies. Durant toute la durée de la Mission, Haïti est un pays qui …

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Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril

Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril 2. Analyse, Discussion et interprétation des résultats de la recherche Dans cette section, les résultats de la recherche, quoique présentés et décrits précédemment, seront analysés, discutés et interprétés. Il s’agit pour nous de faire ressortir le sens et la signification de …

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L’Intervention de la MINUSTAH et la souveraineté de l’État Haïtien

L’Intervention de la MINUSTAH et la souveraineté de l’État Haïtien Chapitre IV : Présentation, analyse et interprétation des données empiriques de l’intervention des nations unies en HAÏTI de 2004 à 2017 Ce chapitre est consacré à la présentation, à l’analyse, à la discussion et à l’interprétation des résultats de la …

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Cadre méthodologique de la recherche juridique

Cadre méthodologique de la recherche juridique Deuxième Partie : Cadre opératoire, Présentation et analyse des principaux résultats de la recherche et propositions pour une réduction des risques d’interventions onusiennes en HAÏTI Chapitre III : Cadre méthodologique de la recherche Le chapitre troisième de notre travail de recherche sert d’introduction à …

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Cadre conceptuel de la recherche, l’intervention onusienne en Haïti

Cadre conceptuel de la recherche, l’intervention onusienne en Haïti 2.2 Cadre conceptuel de la recherche Le cadre conceptuel développé ici doit être perçu comme étant la réunion, sous un même couvert, des connaissances et toute autre réflexion scientifique, qui ont un rapport quelconque avec le thème de la recherche et …

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L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017

L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017 1.2 L’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017 à travers les normes juridiques, les jurisprudences et la doctrine juridique Ici, nous voulons reprendre l’ensemble des instruments juridiques internationaux et constitutionnels qui nous servent d’éclairage dans l’atteinte de l’objectif général que nous …

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L’intervention de l’ONU dans le monde et en Haïti de 2004-2017

L’intervention de l’ONU dans le monde et en Haïti de 2004-2017 Chapitre II : Révision De La Littérature Scientifique Et Juridique, Cadre théorique et conceptuel de la recherche Le présent chapitre s’étale sur deux points : la revue de littérature scientifique et juridique de l’objet de recherche, les perspectives théoriques …

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Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017

Etude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti 2004-2017 2. Vers une étude diachronique de l’intervention onusienne en Haïti de 2004 à 2017 Pris dans ses diverses facettes, le concept d’intervention pose d’entrée de jeu de sérieux problèmes épistémologiques tant que le champ qu’il couvre est énorme. Pour certains, toutes pression …

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Constitution Haïtienne : intervention des nations unies 2004-2017

Constitution Haïtienne : intervention des nations unies 2004-2017 Première Partie : Précision sur le problème et la conception théorique de la recherche Chapitre I : Position du problème et spécification de l’objet de la recherche Ce chapitre statuera sur la position du problème avant de terminer sur la spécification de l’objet …

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Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution

Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution Université d’état d’Haïti (UEH) Faculté de droit des Sciences Économiques et de gestion du Cap-Haïtien (FDSEG/CH) Mémoire de sortie Section Juridique En vue de l’obtention du grade de licencié en droi Intervention des nations unies …

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