7 étapes clés pour la mise en œuvre réussie du plan de développement urbain

SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CUD

Au niveau de la Communauté Urbaine Douala, la mise en œuvre suit la mise en place du plan quinquennal. En effet, une fois ce plan validé par le « comité de décideurs de haut niveau », il doit être implémenté. La mise en œuvre de la politique de développement de la CUD se fait à partir d’une structure participative sous un financement combiné (paragraphe 1), encadrée de près par un comité de suivi (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Une Mise En Œuvre Participative Empreint D’une Volonté De Coordination Globale sous un Financement Combiné.

Le plan quinquennal est une programmation à court/moyen terme destinée à être mis en œuvre juste après sa validation. La phase de mise en œuvre qui s’en suit a été élaborée de manière plus ou moins détaillée dans le plan quinquennal à travers des fiches projets. Chaque fiche projet présente un projet, montre sa pertinence, ainsi que ses modalités d’implémentation. La plupart de ces projets seront mis en œuvre selon une approche participative et mercantile sous la coordination de la CUD (A), sous un financement provenant de diverses sources (B).

A – Une approche mercantile et participative empreint d’une volonté de coordination

Pour la mise en œuvre du programme quinquennal, la CUD a choisi de passer par trois principales procédures pour sélectionner ses prestataires : la procédure par Appel d’Offres, la procédure par Appel à propositions international,et le partenariat public-privé. Moins connu que les autres, la procédure par Appel à propositions international consiste à publier une demande publique dans le but de recevoir des projets en vue de satisfaire un besoin présenté sur la demande. A la différence de l’Appel d’Offres, l’Appel à propositions international n’a pas de spécification détaillée ou d’exigences techniques précises. Les candidatures sont donc de véritables propositions. C’est par Appel d’Offres, que le projet de drainage des eaux pluviales de Douala a été confié à l’entreprise RAZEL pour le lot 1, et à l’entreprise SATOM pour le lot 2.

Par ailleurs, la mise en œuvre des projets de développement se fait sous une logique participative. Ainsi, chaque projet prévoit l’intervention de nombreux opérateurs : des représentants de la société civile, s’il y a lieu des représentants des riverains à indemniser, des associations locales, des services déconcentrés de l’Etat, des concessionnaires, des agences internationales de développement, et les bailleurs de fonds. D’après le Chef de Service de la Planification Urbaine interrogé à la CUD, le FEICOM, le MINHDU et la Banque Mondiale font aussi partie des partenaires de la CUD. Cette mise en relation est recommandée pour assurer une bonne mise en œuvre, et une coordination harmonieuse et efficace des projets de chaque partie prenante. A titre illustratif, le projet relatif à la construction des entrées Est et Ouest de la ville, a intégré la prise en compte des commerçants affectés par les aménagements. De même, l’implication des concessionnaires CAMWATER et AES SONEL (aujourd’hui ENEO) est aussi envisagée, en vue d’harmoniser leurs plans d’extension avec ces travaux .

Pour la CUD, la simultanéité d’implémentation des projets de développement constitue un véritable gage d’efficacité. En effet, implantée de cette manière, la politique de développement de la ville va impulser une amélioration significative et perceptible des conditions de vie des acteurs de Douala.

B – Un financement combiné de plusieurs sources différentes et la SMID

Le plan de mise en œuvre de la politique de développement prend aussi en compte l’aspect financier. Chacun des projets annoncés est accompagné de son estimation financière. Conscient du budget limité de la CUD, les experts ont adossé les projets de développement sur une structure complexe de financement. Ainsi, la politique de développement est financée par : le BIP, le C2D, le financement du PDUE (Projet de Développement des secteurs Urbain et de l’approvisionnement en Eau), l’AIMF, l’AFD, la coopération bilatérale, le PID (Projet d’Infrastructure de Douala, programme financé par la BM.), sans oublier les fonds propres de la CUD, et le partenariat public-privé. M. EBONGUE précise que la ville de Bordeaux en France accompagne aussi régulièrement la CUD. Cette structure de financement a, par exemple, été recommandée pour le projet de réhabilitation et de construction de marchés et d’aménagement des quartiers. A titre d’exemple, le projet de drainage des eaux pluviales estimé à près de 109 milliards de FCFA, a été financé par l’AFD à hauteur de 73 milliards de FCFA, le programme C2D à hauteur de 11,8 milliards de FCFA, ainsi que l’Etat du Cameroun à hauteur de 23,9 milliards de FCFA.

Pour soutenir de manière plus efficace la mise en œuvre de sa politique de développement, la CUD a créé la Société Métropolitaine d’Investissement (SMID) S.A. En effet, la CUD a évalué les besoins de son programme d’investissement prioritaire à 1 400 milliards de FCFA. Consciente qu’elle ne peut mobiliser un tel niveau de financement, l’institution a décidé de créer une société d’économie mixte destinée à mobiliser les financements en vue d’investir dans les projets structurants de la ville de Douala. La structure de la société admet la participation financière des entités publiques, et de celle des entités privées. Cette nouvelle structure constitue une nouvelle source de financement pour la CUD, à côté des sources de fond habituellement envisagées.

Paragraphe 2 : Suivi De La Mise En Œuvre De La Politique Par Un Comité Permanent

Des comités de suivi ont été mis en place avec des missions précises (B), pour assurer la continuité de l’implémentation de la politique de développement de la CUD (A).

A – Des comités chargés d’assurer l’implémentation résiliente de la politique de développement

La mise en œuvre de la stratégie de développement de la ville appelle à faire régulièrement des mises au point. Il est aussi admis que la mise en œuvre de cette stratégie peut rencontrer des aléas auxquels il va falloir s’adapter pour assurer la continuité de son implémentation. C’est pourquoi un comité permanent de suivi a été envisagé. Ce comité est prévu pour être représentatif des parties prenantes de la ville de Douala.

Par ailleurs, le Plan Directeur d’Urbanisme de la CUD prévoit une cellule d’ «aménagement ». Cette cellule sera chargée de suivre l’implémentation du PDU sur l’aspect de l’urbanisme, et pourra être composée par les services compétents de la CUD, logés à la direction des Etudes, de la Planification Urbaine et du DéveloppementDurable. Ce choix est envisagé du fait du haut niveau d’expertise que demande la mise en œuvre d’un tel plan. En effet, le PDU en lui-même comporte une programmation de l’utilisation et de l’affectation des sols de la ville (voir annexe 4). Ce plan est complété par le Plan d’Occupation des sols (voir annexe 5) qui présente les différentes zones qui composent le territoire de la CUD, et les activités spécifiques qui y seront admis. Ces deux plans distinguent bien, les espaces destinés aux industries, des espaces destinés aux habitats, et des espaces destinés aux infrastructures. M. EBONGUE P., nous apprend aussi que, ces plans devront être respectés par les communes d’arrondissements de Douala dans leur politique de développement de proximité, notamment à travers les « plans secteurs ».

B – Les missions des comités de suivi

Les missions proposées de ce comité sont les suivantes :

Suivi de l’avancement des projets en cours de réalisation ;

Monitoring de l’exécution des projets ;

Evaluation des résultats atteints par les projets les plus importants et de la conformité de ces résultats avec les attentes ;

Suivi de la conjoncture nationale et internationale ayant un impact sur l’aire métropolitaine et prise en compte des éléments imprévus significatifs ;

Propositions de lancement de nouvelles actions ;

Ajustement du CDMT territorial glissant (prise en compte des réalisations annuelles et extension de la planification d’une nouvelle année pour systématiquement couvrir une période quinquennale) ;

Rédaction d’un rapport sur l’année et proposition de modifications de la stratégie ;

Organisation de rencontres sur des thèmes urgents et lancement d’études complémentaires.

Il convient de décliner les missions spécifiques de la cellule d’aménagement chargée de suivre l’implémentation du PDU :

De superviser les études des tracés proposés (APS, APD-DAO) et de les faire valider ;

D’appuyer le lancement de la Déclaration d’Utilité Publique sur le tracé des emprises confirmées ;

D’identifier avec les services du Cadastre la situation foncière des terrains situés sur les emprises envisagées ;

De faire appliquer la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique sur les terrains identifiés ;

De procéder éventuellement à des arrangements ou compensations avec les ayants droits de ces terrains, en partenariat avec les services du Cadastre ;

De mettre en place des mesures pour la sauvegarde des emprises libérées (matérialisation des voies sur le terrain, au moins en terre stabilisée).

La politique de développement de Douala est encore en cours d’implémentation.

CONCLUSION DU CHAPITRE 4

Dans ce chapitre, nous avons montré comment la politique de développement des CTDs au Cameroun se met en œuvre et se termine, à travers les cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté. Des différences notables existent entre les deux CTDs. Nous relevons que, la plus grande particularité de la Commune de Bangangté est qu’elle achève ses projets de développement dans une perspective d’utilisation durable et populaire des infrastructures mises en place. De son côté, la CUD n’intègre pas ce souci de durabilité. Aussi, la CBGT met en place un comité de gestion durable composé de résidents locaux, alors qu’au niveau de la CUD, les comités de suivi mis en place se démarquent par leur haut niveau d’expertise, et par leur mission de pilotage adaptatif de la politique de développement. Mais au-delà de ces spécificités, l’on peut repérer une trame commune qui nous permet d’identifier le processus de mise en œuvre et de terminaison des CTDs camerounaises. On voit clairement que dans les deux collectivités territoriales décentralisées, on peut remarquer que les projets peuvent mobiliser le même processus de passation des marchés, à savoir l’Appel d’Offres. Aussi, nous notons que les deux collectivités prennent le soin d’inclure les différents acteurs de leur ville respective dans la perspective de la mise en œuvre et du suivi des actions de développement. La présence de tous ces acteurs présents dans la phase de mise en œuvre et de terminaison dans les deux CTDs confirme l’interrogation soulevée par notre troisième objectif spécifique de recherche. En clair, le constat général est que la phase de mise en œuvre et de terminaison de la politique de développement des CTDs camerounaises comprend une étape de recherche de financement et de partenaires, suivi par la mise en œuvre par des prestataires des projets sélectionnés dans la phase d’élaboration, et la mise en place d’une cellule de suivi populaire ou experte.

CONCLUSION DE LA PARTIE II

Cette seconde partie de notre mémoire visait à présenter la réalité de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la terminaison des politiques de développement des CTDs camerounaises à travers l’étude de la Commune de Bangangté et de la Communauté Urbaine Douala. Ces deux collectivités présentent des particularités notables. Première remarque, la politique de développement de la CUD est intelligible à partir de documents élaborés à cet effet, tandis que celle de la CBGT est davantage perceptible par l’analyse de son action. Après avoir identifié nos deux collectivités, nous avons vu qu’à la sortie de la phase de l’élaboration, la politique de développement la CUD est davantage le résultat des analyses techniques d’experts, alors que, celle de la CBGT est le résultat de l’expression des besoins de la population de la commune. Sur le plan de la mise en œuvre, et de la terminaison, la CUD se démarque par une certaine volonté d’harmonisation de ses projets avec ceux des autres acteurs du développement, et par la nature experte et inclusive de ses comités de suivi. Par contre, dans le même champ, la CBGT privilégie la prise en main et le suivi durables des infrastructures par les populations locales, sous la supervision des responsables communaux. Mais, ces divergences constituent en réalité des spécificités, car les deux collectivités étudiées fonctionnent globalement d’une manière qui peut être érigée en généralité. Ainsi, on peut dire qu’au niveau de la phase d’élaboration, la politique de développement dans les CTDs s’articule sur un diagnostic qui met en évidence les besoins de la collectivité, à partir desquels des projets sont adoptés en réponse, arrêtés par les exécutifs communaux, dans un esprit de concertation. Au niveau de la phase de mise en œuvre et de terminaison, on constate que les CTDs procèdent par la recherche de financements et de partenaires, avant par la mise en œuvre des projets par des prestataires dûment sélectionnés, et la mise en place d’une cellule de suivi populaire supervisée ou simplement experte. Au cours de cette partie, nous avons vu se confirmer les deuxième et troisième objectifs spécifiques, et la deuxième hypothèse spécifique de notre recherche.

CONCLUSION GENERALE

L’objectif de notre recherche consistait à dévoiler les mécanismes formels et informels que les collectivités territoriales décentralisées camerounaises mobilisent pour assurer leur développement. C’est pourquoi nous avons choisi d’étudier le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de terminaison des politiques de développement dans les CTDs entre 2010 et 2019. Pour atteindre cet objectif, nous avons étudié, dans un premier temps, les fondements des CTDs camerounaises, ainsi que le champ d’opportunités dont elles disposent pour se développer, avant d’examiner, dans un second temps, leurs politiques de développement à travers les cas de la Commune de Bangangté (CBGT) et de la Communauté Urbaine Douala (CUD).

La première partie de notre recherche nous a permis de retracer la généalogie des politiques de développement des CTDs camerounaises, et de dévoiler les possibilités qui s’offrent aux CTDs pour assurer leur développement. Ainsi, nous avons vu que dès le Moyen-âge, les politiques publiques se sont multipliées et décentralisées, avant d’être transférées aux responsables politiques camerounais via la colonisation. Après l’indépendance, les CTDs ont reçu un statut juridique précis, et les possibilités pour elles de se développer se sont multipliées. Le dynamisme juridique du Premier ministre et des différents ministères, les contributions financières de l’Etat comme le BIP, les programmes bilatéraux et multilatéraux d’accompagnement des CTDs tels que le PNDP, la coopération décentralisée, le PCD, et un modèle théorique opérationnelle des politiques publiques constituent les opportunités qui peuvent être mobilisées par les CTDs pour s’épanouir. Cette première partie a validé notre première hypothèse spécifique.

Sachant désormais de quoi est capable une CTD camerounaise, la nécessité d’identifier lesquelles de ces opportunités étaient effectivement mobilisées, et la manière dont elles étaient utilisées, s’est imposée. C’est pourquoi nous avons étudié deux CTDs dont les trajectoires de développement sont appréciables, dans la seconde partie de notre devoir : la CBGT et la CUD. Ces deux collectivités présentent quelques spécificités au niveau de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la terminaison de leur politique de développement respective. A la sortie de la phase de l’élaboration, la politique de développement la CUD est davantage le résultat de l’expertise technique, alors que, celle de la CBGT est le résultat de l’expression des besoins de la population de la commune. Sur le plan de la mise en œuvre, et de la terminaison, la CUD se démarque par sa volonté d’harmoniser ses projets avec ceux des autres acteurs du développement, et par la nature experte et inclusive de ses comités de suivi. Par contre, dans le même champ, la CBGT privilégie la prise en main et le suivi durables des infrastructures par les populations locales, sous la supervision des responsables communaux.

Mais, au-delà de ces remarques divergentes, nous avons pu dégager la politique de développement des CTDs au Cameroun, et répondre ainsi à notre question centrale de recherche. Notre étude nous a montré qu’au niveau de l’élaboration, les CTDs camerounaises opèrent un diagnostic sur lequel des projets de développement vont se baser, et font appels aux parties prenantes de leur territoire respectif. Au niveau de la mise en œuvre et de la terminaison, elles s’appuient sur un financement provenant de plusieurs sources, sont accompagnés par de nombreux acteurs dans l’implémentation des projets de développement qui intègrent les questions environnementales, avant de confier le suivi à des entités expertes ou populaires. Cette dernière partie de notre recherche confirme notre hypothèse centrale, et nous permet de réaliser notre objectif central. Aussi, nos trois objectifs spécifiques de recherche ont aussi été atteints. L’ensemble des informations disponibles dans les chapitres 2 à 4 assureront l’atteinte du premier objectif spécifique de notre recherche. A la préoccupation soulevée par le troisième intérêt scientifique soulevée, et conformément à la posture de souplesse recommandée par P. Muller, on peut dire que les phases de la politique de développement des CTDs correspondent en partie au modèle séquentiel de Charles O. Jones. Pour finir, relevons que l’étude comparative qui a été faite dans cette seconde partie pourrait être considérée comme la valeur ajoutée de notre travail, car, en plus de répondre à notre problématique centrale, cette partie met en évidence, quelques particularités de deux types de CTD (la commune et la communauté urbaine) qui pourront faire l’objet d’une autre étude.

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES INTERROGEES & RENCONTREES

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRES DES INTERVIEWS

On veut savoir comment les communes se développent, c’est-à-dire comment est-ce que les programmes d’action visant le développement de la commune naissent et s’implémentent ?

Cela demande de savoir : 3 grandes phases : naissance, implémentation, terminaison

Phase 1 : Naissance de la politique de développement

Comment nait la politique de développement de la commune ?

Y a-t-il un programme d’actions prédéfini ? si oui, comment il s’élabore ?

Qu’est ce qui motive le choix des actions de développement ? pourquoi une action, pourquoi pas une autre ? (justification) ;

Qui choisit et comment ? pourquoi ces choix ? comment ces choix ? (Tous les projets mis en oeuvre entre 2009 et 2019 étaient-ils tous contenus dans le PDC ?) ;

Y-a – t-il des préférences ? des critères qui président aux choix des actions de développement ? était-ce par rapport à cette vision ?

Des exemples

Des contacts à voir et recommander :……………………..

Phase 2 : Implémentation

Qu’est ce qui est fait pour que les actions soient implémentées ?

Y a-t-il des pré-requis (des choses à faire) avant leur implémentation ? (recherche de financement, prestataire, réseaux, autorisation) ?

Y a-t-il un contrôle de l’implémentation ? si oui, c’est qui ?

Des exemples

Des contacts à recommander à voir : ……….

Phase 3 : Terminaison

Une fois l’action implémentée, y a-t-il d’autres activités liées à cette action ? (suivi, évaluation) ?

Si oui, pourquoi ?

Qui en est chargé (exécutif ,commission, prestataire )?

En quoi cela consiste ?

Des exemples

Des contacts à voir et recommander : ……….

ANNEXE 3 : REPARTITION DES INFRASTRUCTURES DU PROJET MODEAB DANS LA CBGT

ANNEXE 4 : PLAN DIRECTEUR D’URBANISME DE DOUALA – HORIZON 2025

ANNEXE 5 : PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE DOUALA (POS)

ANNEXE 6 : TEXTES D’APPLICATION DES COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

*Arrêté n°2010/00000298/1/MINEE du 01 septembre 2010 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l’eau concédée par l’Etat.

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République du Cameroun. (2009). Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, P.174..

CUD (2010). Plan Directeur D’urbanisme de Douala à l’Horizon 2025. Communauté urbaine de Douala (CUD), Douala, P.240.

TEXTES DE LOIS :

LOI

*Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

*Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020.

*Loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifié et complété par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012.

*Loi n° 2009/001 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.

*Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

*Loi n° 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation.

*Loi n° 2004 – 18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

*Loi n° 2004 – 19 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

*Loi n°74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communal au Cameroun.

DECRET

*Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement.

*Décret n°2011/0004/PM du 13 janvier 2011 portant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des centres médicaux d’arrondissement.

*Décret n°2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée.

*Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de formation professionnelle.

*Décret n°2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l’eau concédée par l’Etat.

*Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de création des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement.

*Décret n°2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural.

*Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicoles.

*Décret n°2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base.

*Décret n°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de santé publique.

*Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation.

*Décret n°2018/449 du 01 août 2018, portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement local.

*Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation du comité interministériel des services locaux.

*Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements.

*Décret n°92/187 du 01 septembre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts.

*Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine Douala.

*Décret n°77/494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du Centre de Formation pour l’Administration Municipale.

*Décret d’application n°77/85 du 22 mars 1977 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du FEICOM.

*Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du gouvernement.

ARRETES

*Arrêté n° 002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif.

Arrêté n°2010/00000003/A/MINPROFF/CAB du 09 septembre 2010 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’entretien et de gestion des centres de promotion de la famille et de la femme par les communes.

*Arrêté n°2010/0011/A/MINAS du 27 août 2010 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux.

*Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de culture.

*Arrêté n°0821/MINSANTE du 01 avril 2011, fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de santé publique.

*Arrêté n°2010/246/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base.

*Arrêté n°2011/0618/A/MINADER/CAB du 02 août 2011 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion de la production agricole et du développement rural.

*Arrêté n°2010/0015/A/MINEPIA du 30 août 2010 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.

*Arrêté n°12/A/MINTOUR du 01 mars 2011 fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’aménagement et d’exploitation de sites touristiques communaux.

*Arrêté n°2010/246/A/MINEDUB/CAB du 31 décembre 2010, fixant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base.

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Commune de Bangangté. Développement Local : Giz clôture le Programme PADDL , bienvenue au Procisa, Bangangté prête à collaborer dans le nouveau programme. Récupéré sur le site officiel de la Commune de Bangangté:

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Tableau 1: les différentes séquences d’une politique publique27

Figure 1: Situation géographique de Bangangté au Cameroun59

Figure 2: Situation géographique de la Ville de Douala66

Figure 3 : Résultat de la priorisation par les participants de l’atelier du 11 novembre 200972

Figure 4:Tableau du résultat du sondage et des commentaires des participants en rapport à la priorisation faites des actions proposées.74

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT/WARNINGi

DEDICACEii

REMERCIEMENTSiii

LISTE DES ACRONYMESiv

RESUMEvii

ABSTRACTviii

SOMMAIREix

INTRODUCTION GENERALE1

SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE2

A-CONTEXTE ET PRESENTATION DU SUJET2

a-CONTEXTE2

b-PRESENTATION DU SUJET4

B-OBJECTIFS DE RECHERCHE5

a-OBJECTIF GENERAL5

b-OBJECTIFS SPECIFIQUES5

C-INTERET DU SUJET6

a-INTERETS SCIENTIFIQUES6

b-INTERETS ADMINISTRATIFS6

c-INTERET SOCIAL7

D-CLARIFICATION DES CONCEPTS7

E-CADRE SPATIO-TEMPOREL12

a-CADRE SPATIAL12

b-CADRE TEMPOREL13

F-REVUE DE LA LITTERATURE13

SERIE 1 : LES POLITIQUES PUBLIQUES ET L’ACTION PUBLIQUE DANS LE MONDE OCCIDENTAL14

SERIE 2 : LES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES VILLES D’AFRIQUE17

SERIE 3 : GOUVERNANCE ET PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES CAMEROUNAISES18

DEMARCATION DE LA RECHERCHE20

G-PROBLEMATIQUE21

a-QUESTION CENTRALE21

b-QUESTIONS SPECIFIQUES21

H-HYPOTHESES DE RECHERCHE21

a-HYPOTHESE CENTRALE21

b-HYPOTHESES SPECIFIQUES21

SECTION 2 : CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE22

A-APPROCHES ET CADRE THEORIQUE22

a-APPROCHES22

b-THEORIES24

B-CADRE METHODIQUE28

a-LA METHODE28

b-LES TECHNIQUES DE COLLECTE DE DONNEES ET D’ANALYSE29

ANNONCE DU PLAN30

PARTIE I : ETATS DES LIEUX DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AU CAMEROUN31

CHAPITRE 1 : ORIGINES SOCIO-JURIDIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES CAMEROUNAISES32

SECTION 1 : ORIGINE HISTORIQUE ET FONDEMENT JURIDIQUE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES CTDS CAMEROUNAISES33

Paragraphe 1 : Naissance des Politiques Locales de Développement et Avènement au Cameroun.33

A – Naissance des Politiques locales de développement en Occident33

B – Le transfert colonial des politiques locales de développement vers le Cameroun34

Paragraphe 2 : Les Bases Juridiques des CTDs et de leurs Activités de Développement35

A – Les fondations juridiques des CTDs au Cameroun35

B- Les bases juridiques des activités de développement des CTDs36

SECTION 2 : LES INITIATEURS ET LES CONTRIBUTEURS LEGITIMES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN37

Paragraphe 1 : Les Initiateurs Comme Acteurs Légitimes De Premier Plan37

A – L’autorité communal, l’acteur principal38

B – L’Etat et les organismes bilatéraux et multilatéraux, comme acteurs secondaires38

Paragraphe 2 : Les Contributeurs Comme Acteurs Légitimes De Second Plan40

A – Les acteurs individuels : les usagers et les élites40

B – Les acteurs organisationnels : associations locales et les ONGs (nationales et internationales)41

CONCLUSION DU CHAPITRE 143

CHAPITRE 2 : CHAMP D’OPPORTUNITES ET PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CAMEROUNAISES44

SECTION 1 : CHAMP D’OPPORTUNITES AUTONOMES ET INSTITUTIONNELLES DE DEVELOPPEMENT DES CTDs45

Paragraphe 1 : Les Opportunités Institutionnelles d’Appui45

A – L’Etat : la dotation générale, le MINDEVEL et les services déconcentrés45

B – Les programmes d’accompagnement de la coopération internationale47

Paragraphe 2 : Les Opportunités Autonomes Indépendantes48

A – Les ouvertures juridiques du champ d’actions des CTDs48

B – La coopération décentralisée et le Plan de Développement Communal50

SECTION 2 : PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES52

Paragraphe 1 : Elaboration Et Mise En Œuvre Des Politiques De Développement Des CTDS52

A – Une élaboration participative en séquence52

B – Une mise en œuvre monocéphale, accompagnée, et en séquence54

Paragraphe 2 : La Phase De Suivi-Evaluation55

A – La complémentarité du suivi et de l’évaluation55

B – Le suivi-évaluation des politiques de développement dans les CTDs Camerounaises56

CONCLUSION DU CHAPITRE 257

CONCLUSION DE LA PARTIE I58

PARTIE II : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) ET LA COMMUNE DE BANGANGTE (CBGT)59

CHAPITRE 3 : ELABORATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD60

SECTION 1 : UNE CONSTRUCTION MULTI-ACTEURS DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE61

Paragraphe 1 : Présentation De La Commune De Bangangté61

A – Situation géographique et administrative61

B – Situation socio-économique : commerce, agriculture et élevage63

Paragraphe 2 : Collecte et Sélection Des Idées Suggérées de Projets de Développement65

A – Réception des idées de projets et des besoins de la population et des élites65

B – Sélection et approbation des idées de projets par le conseil municipal et la tutelle67

SECTION 2 : UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA68

Paragraphe 1 : Présentation De La Communauté Urbaine De Douala68

A – Situation géographique et administrative68

B – Situation socio-économique : PAD, commerce, agriculture et élevage70

Paragraphe 2 : Etapes D’élaboration De La Politique De Développement A La CUD72

A – Diagnostic préalable de l’économie et consultation des parties prenantes73

B – Sélection des axes stratégiques et du plan quinquennal75

CONCLUSION DU CHAPITRE 379

CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD80

SECTION 1 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DURABLE DES ACTIONS SELECTIONEES DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE81

Paragraphe 1 : Mise En Œuvre Des Actions Sélectionnées Dans La Politique De Développement De La Commune De Bangangté81

A – La mobilisation des financements et des partenaires81

B – Sélection d’un prestataire et mise en œuvre effective83

Paragraphe 2 : Mise En Place D’une Structure De Gestion Durable Des Acquis84

A-Le comité de gestion durable centrale de la commune84

B-Les comités de gestion durable locale dans les villages85

SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CUD87

Paragraphe 1 : Une Mise En Œuvre Participative Empreint D’une Volonté De Coordination Globale sous un Financement Combiné.87

A – Une approche mercantile et participative empreint d’une volonté de coordination87

B – Un financement combiné de plusieurs sources différentes et la SMID88

Paragraphe 2 : Suivi De La Mise En Œuvre De La Politique Par Un Comité Permanent89

A – Des comités chargés d’assurer l’implémentation résiliente de la politique de développement89

B – Les missions des comités de suivi90

CONCLUSION DU CHAPITRE 492

CONCLUSION DE LA PARTIE II93

CONCLUSION GENERALE94

ANNEXES96

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES INTERROGEES & RENCONTREES97

ANNEXE 2 : QUESTIONS PRINCIPALES POSEES LORS DES INTERVIEWS98

ANNEXE 3 : REPARTITION DES INFRASTRUCTURES DU PROJET MODEAB DANS LA CBGT99

ANNEXE 4 : PLAN DIRECTEUR D’URBANISME DE DOUALA – HORIZON 2025100

ANNEXE 5 : PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE DOUALA (POS)101

ANNEXE 6 : TEXTES D’APPLICATION DES COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE102

BIBLIOGRAPHIE107

TABLE DES ILLUSTRATIONS121

TABLE DES MATIERES122