CLARIFICATION DES CONCEPTS
Le concept est un mot ou une expression qui désigne une représentation abstraite d’une réalité donnée qu’on souhaite indiquer. Dans cette partie, nous allons définir les concepts suivants : politique, développement, politique de développement, collectivités territoriales décentralisées, communauté urbaine, commune.
Politique :
Le terme « politique » peut être utilisé pour désigner trois concepts différents. C’est pour cela qu’il convient de distinguer : la politique, le politique, et les politiques. La différence entre ces concepts est plus facile à appréhender à partir de leur équivalent anglophone. Respectivement, on note : politics, polity, et policies :
Polity pour le politique : renvoie à l’espace social soumis à la régulation et à l’expression d’un pouvoir gouvernemental reposant sur le monopole de la coercition physique légitime théorisée par Max Weber ;
Politics pour la politique : renvoie à la compétition des acteurs et des forces politiques en vue de participer à l’exercice du pouvoir de gouvernement, ou pour l’influencer dans le sens désiré, à l’intérieur d’un Etat, ou sur le plan international. Cette définition renvoie aux jeux d’intérêts ;
Policies pour les politiques (au féminin pluriel) : renvoient aux actions entreprises par une autorité politique en vue d’atteindre un objectif répondant à un problème d’ordre communautaire, ou public. Cette définition renvoie aux politiques publiques, telles que définit par Yves Mény et Jean-Claude Thoenig.
Notre travail concerne les policies c’est-à-dire, les politiques publiques. Mais la nature occidentalo-centrée de cette conception nous oblige à faire preuve de prudence pour l’étude des politiques publiques locales au Cameroun. En effet, dans notre sujet, il s’agit précisément des politiques publiques locales. C’est pourquoi, ici, le mot politique désigne la politique publique locale, c’est-à-dire, « un enchaînement d’activités, de décisions ou de mesure, cohérentes au moins intentionnellement » initiées et implantées par les CTDs, dans leurs domaines de compétences exclusifs ou partagés avec l’Etat, et mis en œuvre dans le cadre de leur circonscription territoriale, en vue de résoudre un problème collectif.
Notre sujet fait allusion aux actions initiées par les CTDs conformément à la loi, et tournées vers le développement. Passons maintenant à la définition du concept de développement.
Développement :
Alors qu’il est né au 19ème siècle en Europe, le concept du « développement » a été mis en valeur par le président américain de Harry Truman, dans un discours prononcé en 1949 considéré comme le moment de « l’invention du développement ». En substance, H. Truman dit dans le « point IV » de ce discours : « Quatrièmement, nous devons nous lancer dans un nouveau programme audacieux pour mettre nos avancées scientifiques et industriels au profit de l’amélioration et de la croissance des zones sous-développées.
Plus de la moitié de la population mondiale vit dans des conditions proches de la misère. […] Et, avec la collaboration d’autres pays, nous devons injecter du capital d‘investissement en direction des zones qui ont besoin de se développer ».
Dans ce discours, le rapprochement génésiaque opéré entre « underdeveloped » et « development » sera définitif. Aussi, ce discours de référence propose des éléments de définition qui assimile le développement, à la croissance économique. En cela, il se rapproche de la définition proposée par les penseurs du développementalisme de l’école de Walt W. Rostow, de celle basée sur le dualisme proposé par l’économiste Arthur Lewis, mais aussi de celle de l’école dépendencia défendue par Samir Amin, qui estime que le développement des pays du centre se nourrit du sous-développement des pays du Sud.
Seulement, François Perroux pense que le développement n’est pas égal à la croissance économique. En effet, l’économiste explique que « la croissance économique est d’ordre quantitatif, et se traduit par l’augmentation des grandeurs économiques, considérée comme l’une des multiples composantes du phénomène complexe qu’est le développement ». De même, dans son Rapport 1991, le PNUD explique que la croissance économique n’inclut pas forcément le développement, puisqu’il peut y avoir croissance sans développement. Il faut nécessairement liée la croissance économique au développement humain. Depuis lors, le PNUD promeut le développement durable, c’est-à-dire un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Mais dans le cadre de notre travail, nous considérerons le développement au sens du PNUD de 1991 principalement, c’est-à-dire comme le processus d’amélioration de la vie individuelle et sociale de l’Homme.
Politique de développement
Les définitions précédentes nous ont permis de saisir les mots « politique » et « développement » séparément. Cependant, il convient de faire une précision sur la particularité de l’expression : politique de développement. Cela est nécessaire car, le concept de développement est marqué par sa généralité. En effet, il ne désigne pas un objet précis, mais plutôt un processus quantitatif et qualitatif. De plus, ce processus peut s’observer sur les différents domaines de la société. Le développement technologique, le développement agricole, le développement de l’enseignement, en sont quelques exemples. Il convient d’ajouter que, toute politique publique vise le développement, soit par la résolution d’un problème, soit par la création d’un ordre.
C’est pourquoi dans notre travail, la politique de développement renvoie à une politique publique locale, visant à améliorer les conditions sociales des individus dans un domaine donné.
Collectivités Territoriales Décentralisées :
Produit de la libéralisation, les CTDs sont des personnes morales de droit public disposant chacun d’un territoire délimité, et jouissant de compétences légales exercées librement par des conseils élus. Ces personnes morales sont dotées d’une autonomie administrative et financière pour la gestion d’intérêts locaux identifiés par des textes, sous la supervision de la tutelle étatique.
Au Cameroun, il est reconnu deux sortes de CTDs : les communes, et les régions.
Commune :
La commune constitue la plus petite CTD au Cameroun. Il s’agit d’une personne morale de droit public jouissant de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts locaux, et administrées par des élus locaux ou communaux.
Mais il faut dire que la désignation des magistrats communaux ne s’est pas toujours faite par l’élection. Jusqu’en 1974, l’exécutif communal désigné par l’appellation « Administrateur-Maire », est nommé par l’Etat. De 1987 à 2019, le PRC nommera les délégués de gouvernement des communautés urbaines simples et à régime spécial. Par contre, au même moment, les communes de plein exercice, les communes urbaines (1974) et rurales, les communes urbaines d’arrondissement, et finalement les communes d’arrondissements, sont dirigés par un exécutif élu par le conseil municipal.
Communauté Urbaine :
Comme on a pu le constater, les communautés urbaines n’ont pas toujours existé. Aujourd’hui, la communauté urbaine est une collectivité territoriale décentralisée. Il s’agit d’un ensemble d’au moins 2 communes. Une fois que des communes sont chapeautées par une communauté urbaine, ces communes prennent l’appellation « commune d’arrondissement ».
La communauté urbaine est créée par décret présidentiel en raison d’une particularité identifiée globalement au sein d’une zone urbaine. Autrement dit, c’est le Président de la République qui juge, ne serait-ce qu’en dernier recours, de l’opportunité de la création d’une communauté urbaine. Cette prérogative est dévolue au Chef de l’Etat depuis l’année 1987 avec la loi 87 n°87-015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines. Cette loi constitue effectivement, l’acte de naissance de ce type particulier de collectivité territoriale décentralisée.
Jusqu’en 2019, les communautés urbaines étaient dirigées par un délégué du gouvernement nommé par décret présidentiel. Mais depuis l’entrée en vigueur du Code Général des CTDs, c’est le Maire de la Ville, élu parmi les conseillers municipaux de l’ensemble des communes d’arrondissement de l’agglomération concerné, qui dirige la communauté urbaine.
CADRE SPATIO-TEMPOREL
Le cadre spatio-temporel désigne d’une part, l’espace, et d’autre part, la période chronologique, concernés par notre étude.
Cadre spatial
Notre sujet va se borner à l’étude de la politique de développement des Communes. Comme il n’est pas possible d’étudier sérieusement toutes les 360 communes que compte le territoire camerounais dans les délais à nous impartis, nous nous sommes concentrés sur des communes dont les politiques de développement se sont démarquées par leur caractère innovant, et leur impact : il s’agit de la Commune de Bangangté et la Communauté Urbaine Douala (CUD).
Concernant la Communauté Urbaine Douala (CUD), nous notons la création de la Société Métropolitaine d’Investissement de Douala, en abrégé SMIDS.A, et de l’Agence de Développement de Douala (A2D) qui constituent des innovations dans le domaine des politiques locales de développement des communes au Cameroun.
Pour sa part, la Commune de Bangangté (CBGT) compte plusieurs récompenses honorifiques et projet parmi lesquelles : le Prix des Nations Unies pour le service public 2014, le prix de la 2ème Meilleure Ville Moyenne d’Afrique 2015, une centrale solaire pour l’hôpital de district de la commune, des toilettes écologiques, entre autres projets.
Cadre temporel
On peut dire que la décentralisation au Cameroun a connu trois grands moments au cours de son histoire. Le premier moment s’étale sur l’année 2004, et s’articule sur la déclinaison du cadre réglementaire de fonctionnement de la commune et de la région au Cameroun. Le deuxième moment s’étale en 2010, avec une série de décrets du Premier Ministre ouvre le champ d’action des communes, en instituant le transfert de certaines compétences dans divers domaines. Le troisième moment s’étale en 2019 avec l’adoption d’un Code Général des CTDs qui autonomise définitivement les CTDs.
Notre étude va s’étaler entre mars 2010 et novembre 2019, car c’est à cette période que les collectivités ont véritablement eu la possibilité de déployer des programmes de développement dans divers secteurs.
