Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté

Université de Yaoundé II
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Département de science Politique
B.P 1365 Yaoundé – B.P 18 Soa
Tel : 22.21.34.04 – Fax : 77991423
Site : www.uy2-soa.cm
E-mail : [email protected]

Master thesis presented and publicly defended for the achievment of Master Degree in Political Science

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Master II en Science Politique

La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019 :
cas de la Communauté Urbaine de Douala et de la Commune de Bangangté

Par :
OYAMBE BOLLO WILFRIED AYRTON AYRTON
Titulaire d’une Maîtrise de Science Politique
Holder of a Master I in Political Science

Sous la direction de :
Under the direction of :
Dr. TAKAMTE PIERRE MARIE
Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II
Lecturer at the University of Yaounde II

Année académique – Year :
2018 – 2019

Avertissement/Warning

L’université de Yaoundé II – SOA, et la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques n’entendent donner aucune approbation, ou improbation quant à ce document. Les affirmations et les infirmations qui y sont contenues n’engagent que la personne de son auteur.

The University of Yaounde II – SOA and the Faculty of Laws and Politicals Sciences intendend neither to approve nor refute the present document. The assertions and the insertions contained herein, engage the sole personality of the author.

DEDICACE

A Ma mère,

MEYOBEME MARIE,

A Mon père,

BOLLO EMVOUTOU.

REMERCIEMENTS

Si nous avons pu mener notre travail jusqu’à terme, c’est grâce aux effets manifestes et induits des actions posées par certaines personnes.

En premier lieu, nous pensons à remercier la communauté formée par le corps enseignant de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA, qui a su nous doter de culture, du sens critique, de l’inclinaison à l’objectivité, et de l’amour de la connaissance. Nous remercions particulièrement le Dr. TAKAMTE Pierre Marie, pour sa rigueur, ses encouragements, sa patience et sa bienveillance envers nous, tout au long de notre travail de recherche.

Nous remercions aussi M. MFONSO Ernest, secrétaire général de la commune de Bafoussam II, Mme la secrétaire générale de la Commune de Bangangté, M. WANANG, chef de la régie de l’eau de la Commune de Bangangté, M. SOP FOUMBA Guillaume à la CUD, Mme la secrétaire au secrétariat général de la CUD, M. le Maire de la Ville de Douala, et le personnel des deux communes, pour leur promptitude, leur disponibilité, et leur bienveillance, envers nous.

Nos remerciements sont aussi orientés vers la famille BIANG et la famille MONEFONG, pour leur fringante hospitalité.

Nous ne pouvons pas oublier d’adresser nos remerciements à la famille OYAMBE et la famille EFOUA, pour l’attention chaleureuse et inconditionnelle à notre endroit.

Enfin, nous remercions les hommes et les femmes qui ont contribué volontairement, directement et indirectement à l’aboutissement de ce travail.

Merci.

LISTE DES ACRONYMES

Résumé

En quelques années, les collectivités territoriales décentralisées camerounaises ont été érigées comme des maillons décisifs du développement. En tant qu’unités administratives de proximité, elles se constituent de plus en plus comme des acteurs de premier ordre de l’implémentation des actions visant à l’amélioration des conditions de vie des populations. C’est pourquoi la nécessité s’impose pour elles, de s’approprier toutes les stratégies à même d’impulser le développement en leur sein. L’idée d’opérer cette étude provient de ce désir de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations locales au Cameroun. Nous pensons que la connaissance des méthodes articulées par des CTDs dont le développement est appréciable, peut être diffusée et reproduite au bénéfice d’autres CTDs et aux populations locales. C’est pourquoi l’objectif central de notre étude est de dévoiler le programme d’actions destiné à assurer le développement, qu’a initié les CTDs dont la trajectoire de développement produit des résultats particulièrement perceptibles. Le problème de notre recherche porte sur le processus d’élaboration et d’implémentation de la politique de développement des CTDs camerounaises entre 2010 et 2019. L’hypothèse principale liée, pose que l’élaboration de cette politique de développement s’opère à l’issue du traitement des besoins au préalable identifiés, et que, l’implémentation s’articule sur la mobilisation des financements et des partenaires pour l’exécution des projets émis en réponse aux nécessités identifiés. Ensuite, sur la base d’une approche kantienne, du postulat de l’individualisme méthodologique, et des néoinstitutionnalismes, nous avons collecté des données sur et autour de l’objet de notre recherche, via la documentation disponible et les lois, l’observation directe et les entretiens menées dans la Commune de Bangangté et la Communauté Urbaine Douala, avant de les analyser et d’opérer une comparaison. Au-delà de quelques spécificités liées à la nature de chaque cas, nous avons dégagé la politique de développement des CTDs camerounaises qui progressent. C’est ainsi que nous pouvons affirmer que, d’une part, à la phase l’élaboration, les CTDs camerounaises opèrent un diagnostic sur lequel des projets de développement vont se baser, et font appels aux parties prenantes de leur territoire respectif, pour produire la liste de projets à mettre en œuvre. D’autre part, au niveau de la mise en œuvre et de la terminaison, elles s’appuient sur un financement provenant de plusieurs sources et sont accompagnés par de nombreux acteurs, pour l’implémentation des projets de développement qui intègrent aussi les questions environnementales, avant de confier le suivi à des entités expertes ou populaires.

Mots-clés : politique de développement – collectivités territoriales – développement durable –approche participative – diagnostic territorial – service public local.

Abstract

In a few years, Cameroon’s decentralized territorial communities have been erected as decisive links in development. As local administrative units, they increasingly constitute themselves as the key players in the implementation of actions aimed at improving the living conditions of populations. This is why the necessity is imperative for her to appropriate all the strategies capable of boosting development. The idea of ​​carrying out this study stems from this desire to contribute to improving the living conditions of local populations in Cameroon. We believe that the knowledge of methods articulated by Decentralized local authorithies whose development is appreciable, can be disseminated and reproduced for the benefit of other Decentralized local authorithies and to local populations. This is why the central objective of our study is to unveil the action program intended to ensure development, initiated by the Decentralized local authorithies whose development trajectory produces particularly noticeable results. The problem of our research concerns the process of development and implementation of the development policy of Cameroonian Decentralized local authorithies between 2010 and 2019. The main hypothesis linked, poses that the development of this development policy takes place at the resulting from the treatment of previously identified needs, and that the implementation is based on the mobilization of funding and partners for the execution of projects issued in response to identified needs. Then, on the basis of a Kantian approach, the postulate of methodological individualism, and neoinstitutionalisms, we collected data on and around the object of our research, via the available documentation and the laws, the observation direct and the interviews conducted in the Municipality of Bangangté and the Urban Community of Douala, before analyzing them and making a comparison. Despite some specificities related to the nature of each case, we have identified the development policy of Cameroonian Decentralized local authorithies which are making progress. This is how we can affirm that, on the one hand, in the planning phase, the Cameroonian Decentralized local authorithies carry out a diagnosis on which development projects will be based, and call on the stakeholders of their respective territories, to produce the list of projects to be implemented. On the other hand, at the level of implementation and termination, they rely on funding from several sources and are supported by many actors, for the implementation of development projects that also integrate environmental issues, before entrusting the follow-up to expert or popular entities.

Keywords: development policy – local authorities – sustainable development – participatory approach – territorial diagnosis – local public servic

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE1
SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE2
SECTION 2 : CONSTRUCTION DE LA DEMARCHE DE RECHERCHE22
PARTIE I : ETATS DES LIEUX DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AU CAMEROUN31
CHAPITRE 1 : ORIGINES SOCIO-JURIDIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES CAMEROUNAISES32
SECTION 1 : ORIGINE HISTORIQUE ET FONDEMENT JURIDIQUE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES CTDS CAMEROUNAISES33
SECTION 2 : LES INITIATEURS ET LES CONTRIBUTEURS LEGITIMES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN37
CHAPITRE 2 : CHAMP D’OPPORTUNITES ET PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CAMEROUNAISES44
SECTION 1 : CHAMP D’OPPORTUNITES AUTONOMES ET INSTITUTIONNELLES DE DEVELOPPEMENT DES CTDs45
SECTION 2 : PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES52
PARTIE II : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) ET LA COMMUNE DE BANGANGTE (CBGT)59
CHAPITRE 3 : ELABORATION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD60
SECTION 1 : UNE CONSTRUCTION MULTI-ACTEURS DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE61
SECTION 2 : UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA68
CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD80
SECTION 1 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DURABLE DES ACTIONS SELECTIONEES DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE BANGANGTE81
SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CUD87
CONCLUSION GENERALE94
ANNEXES96
BIBLIOGRAPHIE107
TABLE DES ILLUSTRATIONS121
TABLE DES MATIERES122

INTRODUCTION GENERALE

Nous allons tour à tour procéder à la construction de l’objet d’étude (section 1), puis à la construction de la démarche de recherche (section 2).

SECTION 1 : CONSTRUCTION DE L’OBJET D’ETUDE

Dans cette première section, nous allons présenter le sujet et son contexte (A), nos objectifs de recherche (B), les intérêts de ce sujet (C), avant de clarifier les concepts clé (D), de justifier notre cadre spatio-temporel d’étude (E), de décliner l’originalité du sujet à travers la revue de la littérature (F) pour déboucher sur la problématique(G), et les hypothèses(H).

CONTEXTE ET PRESENTATION DU SUJET

Nous allons présenter le contexte justificatif (a), avant de présenter notre sujet (b).

Contexte

« L’administration locale dite de proximité est appelée à devenir la marque distinctive de l’administration camerounaise et à constituer un pôle important d’impulsion et de promotion du bien-être des populations ». Depuis au moins deux décennies, le Président de la République du Cameroun (PRC) encourage, et participe au suivi et à l’accélération du processus de décentralisation entamé quelques années avant les indépendances. En effet, le gouvernement local tire ses racines du Cameroun sous mandat britannique et français. C’est à cette période que les premières communes ont été créés. Elles seront constitutionnalisées plus tard en 1972, avant la région, consacrée seulement en 1996.

Le processus de décentralisation au Cameroun a connu une nouvelle orientation conceptuelle dans les années 1990, sous l’influence des facteurs suivants : les revendications pour l’ouverture libérale, la promotion de la décentralisation par les bailleurs de fonds internationaux, la promotion du développement local et durable par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ces trois facteurs ont amené les Etats africains, à accélérer la décentralisation en leur sein, mais surtout, à y percevoir une véritable voie de développement.

Ces facteurs ont aussi permis à la décentralisation de faire des progrès supplémentaires au Cameroun. En 2004, l’Etat formalise le statut de la commune et de la région avec : la loi d’orientation de la décentralisation, la loi fixant les règles applicables aux communes, et la loi fixant les règles applicables aux régions. Ces textes précisent aussi les modalités de fonctionnement de ces collectivités territoriales décentralisées (CTDs). En 2009, on aura la loi portant régime financier des CTDs, et dès février 2010, une série de décrets du Premier Ministre fixant les modalités d’exercices des compétences transférées en matière d’éducation, de santé publique, d’activités artisanales, agricoles, piscicoles et pastorales, d’alimentation en eau potable, de tourisme, de travaux publics et de formation professionnelle. Les CTDs bénéficiaient dès lors d’un cadre d’évolution formel leur permettant de se développer avec assurance.

Mais les CTDs n’étaient pas encore assez matures pour pouvoir exploiter tout leur potentiel. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en œuvre, à leur intention, des programmes d’accompagnement vers le développement local.. Parmi ces programmes, on peut citer : Le Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL), le Programme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU), le Programme National pour le Développement Participatif (PNDP). Ces CTDs bénéficient aussi de l’appui d’organismes tels que le Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal (FEICOM) pour l’assistance technique et financier au développement, et le Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEFPAM) pour la formation du personnel municipal.

Ce cadre d’accompagnement des CTDs a été renforcé en 2018, avec la création d’un ministère à eux dédié.. Il s’agit du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local(MINDEVEL). Comme son nom l’indique, il est chargé de la décentralisation et du développement local.

Encore plus récemment, l’Assemblée Nationale du Cameroun renforce le cadre d’évolution de la CTD camerounaise à travers l’adoption de la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CGCTD). Cette loi renforce l’autonomie et augmente la dotation annuelle des CTDs. Ce code s’inscrit ainsi dans la volonté d’impulser la démocratie et de mettre en place « un véritable processus de développement local » pour « un développement équitable et harmonieux de l’ensemble du territoire » tel que le souhaite le gouvernement. Pour le moment, les seules CTDs existantes ce sont les communes. Depuis leur création effective, chacune d’elles déploie des politiques de développement tel que l’exige le Code Général des CTDs. Elles mettent ainsi en œuvre des politiques de développement sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

Présentation du sujet

Nos précédents propos ont exposé fort opportunément le prix qu’attache le gouvernement à faire des CTDs camerounaises, des facteurs du développement local et national. En effet, ces collectivités ont pour but de développer leur circonscription territoriale respective, dans le cadre de la loi.

Elles disposent non seulement des multiples opportunités qu’offrent le Code Général des CTDs les textes liés en matière économique et sociale ; de celles qu’offrent l’ensemble des compétences transférées dès 2010 par décrets du Premier Ministre (PM) ; mais aussi des opportunités qu’offrent les divers programmes de développement local soutenus par la coopération internationale, et la coopération décentralisée. Il est plus que jamais question pour les exécutifs des communes et les communautés urbaines d’exploiter ces opportunités afin d’assurer leur développement.

Dans notre étude, il s’agit justement de saisir la manière dont les CTDs exploitent ces opportunités pour se développer. La Commune de Bangangté et la Communauté urbaine de Douala ont été choisies car elles ont connu des processus de développement parmi les plus remarquables. Voilà pourquoi notre thème s’intitule : « La politique de développement des Collectivités Territoriales Décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019 : Cas de la Communauté Urbaine de Douala, et de la Commune de Bangantgé ».

OBJECTIFS DE RECHERCHE

Madeleine Grawitz affirme que l’objectif d’une recherche est inscrit dans la question qu’elle soulève. De ce fait, et en ce qui concerne notre recherche, les objectifs généraux et spécifiques sont les suivants.

Objectif général

L’objectif général de notre étude est de dévoiler les programmes d’actions initiés par les exécutifs des CTDs afin d’assurer le développement des circonscriptions territoriales qu’ils dirigent.

Pour cela, nous avons sélectionné des CTDs qui semblent effectivement contribuer à l’amélioration substantielle des conditions de vie dans leur territoire respectif.

Objectifs spécifiques

Le choix précédent nous amène aux objectifs spécifiques suivants de notre travail :

Le premier objectif spécifique de notre travail est de révéler des formules d’actions susceptibles de participer au développement dans une CTD, dans le but d’inspirer les exécutifs de CTDs qui aspirent à s’améliorer ;

Le deuxième objectif spécifique est de savoir si les exigences du développement durable tel que défini par le PNUD, sont pris en considération dans les politiques de développement des CTDs ;

Le troisième et dernier objectif spécifique, est de savoir si le cycle de vie des politiques publiques au Cameroun se présente comme celui des politiques publiques d’Europe.

INTERET DU SUJET

L’intérêt d’un sujet renvoie à l’apport de ce sujet, à la science, et à la société. Notre sujet revêt un intérêt scientifique multiple, un intérêt administratif et, un intérêt social.

Intérêts scientifiques

Notre étude sur les politiques de développements des CTDs camerounaises a plusieurs intérêts scientifiques :

Premièrement, notre étude lève le voile et produit de nouvelles connaissances, sur les programmes d’actions mis en œuvre par les CTDs camerounaises ;

Deuxièmement, notre recherche offre un support de comparaison entre les initiatives de développement mises en œuvre par les CTDs camerounaise, celles des pays africains, et celles des pays européens et américains ;

Troisièmement, notre travail permet de comparer l’approche séquentielle de Charles O. Jones des politiques publiques, au séquençage des politiques publiques locales au Cameroun.

Intérêts administratifs

Tous les élus locaux ne jouissent pas d’une formation appropriée pour développer une organisation, alors même que leur devoir est d’assurer le développement de la CTD. Notre travail a donc un intérêt administratif, car il constitue une mine d’informations susceptible de servir :

À l’amélioration, par l’Etat, des politiques nationales de développement qui prennent en compte le niveau local ;

À l’amélioration, par les élus locaux, des politiques locales de développement elles-mêmes ;

À l’ajustement des approches des programmes d’accompagnement des CTDs initiés par les bailleurs de fonds et des organismes internationaux.

Intérêt social

Notre travail revêt aussi au moins un intérêt social :

Les informations sur les politiques de développement efficaces et innovantes contenues dans notre travail peuvent servir de guide, et être reproduites au bénéfice d’autres populations.