Droit Public & Etudes Politiques

Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel

Quand les termes ruralité et agriculture perdent leur synonymie

  Section 2 : Les limites de l’approche sectorielle dans la politique de développement rural La politique européenne de développement rural est, on l’a vu et démontré, entrain de plier sous l’influence de la politique agricole. Les mesures en faveur des campagnes sont en majeure partie destinées à la rémunération des agriculteurs qui s’engagent à respecter …

Quand les termes ruralité et agriculture perdent leur synonymie Lire la suite »


FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental

§2) Le FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental Il est maintenant démontré que le Conseil de l’Union et la Commission Européenne ont une tendance à privilégier les mesures agricoles et environnementales dans la définition de la politique de développement rural. L’axe un et deux ont en effet été les premiers bénéficiaires des récentes réformes …

FEADER : un fonds essentiellement agricole et environnemental Lire la suite »

PAC : politique de développement rural et défis de l’agriculture

Le paradoxe européen : la concentration du développement rural sur le secteur agricole – Chapitre 2 : Beaucoup ont vu dans la création du deuxième pilier une étape décisive pour le développement rural. Il représente en effet son émancipation en ce qu’il constitue une politique à part entière, au même titre que la politique agricole ou la …

PAC : politique de développement rural et défis de l’agriculture Lire la suite »


Après réformes: vers une politique rurale européenne autonome ?

§2) L’application des réformes engagées : vers une politique rurale autonome ? La création d’un deuxième pilier et d’un fonds spécifique contribue au processus d’autonomisation de la politique rurale européenne largement revendiqué lors de la deuxième conférence européenne sur le développement rural qui a cette fois eu lieu dans un pays très attaché au rural, l’Autriche, à …

Après réformes: vers une politique rurale européenne autonome ? Lire la suite »

Développement rural réformé à l’aube du deuxième millénaire

L’approfondissement de la politique de développement rural restreint aux limites de la PAC – Section 2 : Les débats tenus à Cork laissaient augurer d’autres innovations en termes de développement rural. Le lien avec la politique agricole était de plus en plus remis en question et l’idée d’une approche intégrée partagée par beaucoup. Il fallut attendre …

Développement rural réformé à l’aube du deuxième millénaire Lire la suite »

Confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC

§2) La confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC L’étape décisive de 1988 a contribué à la prise en compte de la nécessité d’une politique en faveur des zones rurales. A l’époque, seul l’objectif de cohésion était concerné par les problèmes de développement de ces zones. Même si les fonds structurels …

Confirmation d’une politique de développement rural au sein de la PAC Lire la suite »