5 clés pour comprendre l’échec de la lutte contre le trafic culturel

Chapitre 2 : L’inopérationnalité du système

Dans ce chapitre, nous avons essayé de montrer pourquoi les opérations contre le trafic des biens culturels ne sont pas efficaces. Ainsi, nous avons mis en exergue les difficultés organisationnelles (Section 1) et les difficultés que rencontrent les organes (Section 2).

SECTION 1 : Les limites au plan organisationnel

Nous montrerons dans cette partie, les limites du cadre de coopération (paragraphe 1) et les difficultés que rencontrent les organes dans cette lutte (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : Les limites du cadre de coopération

Sur ce point, on remarque que la communauté internationale pour lutter efficacement contre ce trafic, a mis en place un cadre de coopération soit préventive ou répressive. Mais on remarque que ce cadre rencontre des difficultés, le limitant. Ainsi nous avons mis en exergue la déficience de coopération entre les autorités judiciaires en matière de saisies pénales internationales (A), les obstacles à la coopération pénale (B) et la déficience de coopération entre les autorités douanières (C).

Déficience de coopération entre les autorités judiciaires en matière de saisies pénales internationales

La saisie du bien culturel de provenance illicite constitue un moyen de faire obstacle à sa circulation et permet, si les conditions sont réunies, de le restituer à son propriétaire. Cependant, la procédure de saisie peut se révéler complexe à mettre en œuvre lorsque plusieurs pays sont impliqués. À l’échelle communautaire, plusieurs outils sont disponibles tels que le mandat européen269 ainsi que le gel des avoirs et des preuves270, mais ces dispositifs communautaires ont été très peu utilisés dans le domaine des biens culturels.

Au niveau international, les mécanismes d’entraide pénale et policière, notamment à travers INTERPOL se révèlent être très utiles à condition toutefois que la coopération entre les autorités judiciaires puisse être effective dans les meilleurs délais. Il a été observé dans la pratique que la coordination et la coopération des autorités judiciaires, lors de la mise en œuvre de commissions rogatoires diligentées par un juge d’instruction ou encore lors de la

2691 Transposé en France à l’article 695-11 du Code de procédure pénale.

270Transposé en France à l’article 695-9-1 du Code de procédure pénale

mise en place de l’entraide pénale internationale, est essentielle. Ainsi, lors de la réapparition sur le marché suisse d’un tableau volé en France, les autorités suisses ont pu procéder à la saisie de l’objet sur leur territoire national grâce au mécanisme d’entraide pénale internationale, cependant le « manque d’intérêt pour les poursuites de la part des autorités françaises » a contraint les autorités suisses à autoriser la mainlevée de la saisie.

De même, une saisie en Allemagne d’un bien volé en France, via l’entraide pénale internationale, n’a pas pu aboutir en raison de son caractère tardif : le bien culturel avait déjà quitté l’Allemagne à destination des États-Unis. Ces différents cas révèlent la nécessaire rapidité de la mise en œuvre des mécanismes de coopération judiciaire entre États membres pour l’organisation de saisie de bien culturel.

Obstacles à la coopération pénale

Il ressort des rapports nationaux un certain nombre d’obstacles à la mise en œuvre des instruments de coopération271 :

La protection des biens culturels n’est pas une priorité des politiques pénales nationales.

La longueur et les retards de la coopération judiciaire découragent les services compétents d’y avoir recours. Trois exemples peuvent être évoqués : le passage par le canal Interpol a ses limites (prévenir de l’infraction et obtenir des informations). Il est possible de stopper une vente aux enchères d’un bien en situation illicite en se fondant sur un message BCN INTERPOL. Mais il faut obtenir ensuite l’acte judiciaire pour valider la démarche (commission rogatoire internationale par exemple). En second lieu, quand un bien est localisé à l’étranger, il faut passer par l’officier de liaison national et souvent par les magistrats locaux. Cette procédure génère des délais plus ou moins longs peu compatibles avec la vitesse de circulation des biens culturels. Une première étape dans la recherche des solutions pourrait être la dématérialisation des procédures.

La méconnaissance par les acteurs policiers et judicaires des instruments de coopération pénale disponibles. Leur formation dans ce domaine est souvent insuffisante.

271 Le mandat d’arrêt européen, le gel des preuves et les équipes communes d’enquête ne sont pas utilisés dans ce domaine.

Il existe des intérêts économiques importants qui freinent les procédures, et cela encore plus facilement lorsqu’il y a besoin de délivrer des demandes de coopération internationale.

Les demandes de coopération pénale sont mal rédigées, de manière imprécise, obscure et insuffisamment circonstanciée.

Les demandes de coopération ne sont pas adressées aux autorités compétentes de l’État d’exécution. Il faut alors les refaire, ce qui prend du temps. En effet, dans certains États des demandes spéciales peuvent être faites directement à la police alors qu’elles doivent être déposées devant un magistrat dans d’autres États (ex : données issues de téléphones portables).

Les demandes de coopération sont faites en méconnaissance du droit et de la procédure applicable dans l’État d’exécution.

Dans les demandes de coopération, les informations et la description des caractéristiques concernant le bien culturel (notamment l’absence de photographies) sont insuffisantes. Les standards d’identification du bien ne sont pas respectés.

L’absence de preuves documentaires dans les demandes de coopération.

La place insuffisante des experts dans la coopération et la difficulté d’obtenir une expertise rapidement dans ce cadre. Les experts d’un État membre ne sont pas toujours compétents à propos des biens culturels des autres États membres, ce qui peut être un frein dans l’entraide.

Le caractère non spécialisé dans le domaine culturel de certains acteurs de la coopération.

Il n’y a pas de coordination de la coopération au niveau européen

La coopération pénale se heurte au manque de personnel policier, judiciaire, douanier et scientifique ainsi qu’au manque de moyens de la justice

L’absence d’échange d’expériences et d’expertises partagées en matière de coopération entre les acteurs des différents États de l’Union au niveau des pays membres de l’Union européenne a été identifié comme étant un aspect problématique.

Déficience de la coopération entre les administrations douanières

Les douanes de l’État de transit n’effectuent pas systématiquement un contrôle approfondi et ne coopèrent pas avec les douanes du pays d’origine. Ainsi, une œuvre d’art volée mise en vente en Suisse, a fait l’objet d’une procédure pénale en France, en lien avec les autorités suisses.

Cependant, le tableau a finalement été réacheminé en Allemagne à défaut de preuve suffisante pour la poursuite de l’enquête. Ainsi, les filtres imposés par la législation nationale et communautaire pourraient voir leur efficacité accrue si la coopération administrative était favorisée. Sous le titre II « coopération administrative », l’article 6 du Règlement du 9 décembre 1992 aujourd’hui Règlement CE n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008, impose aux États membres de « prendre les mesures nécessaires pour établir une coopération272». Cette obligation de coopération entre les autorités ne semble pas s’être suffisamment traduite dans les faits.

PARAGRAPHE 2 : Les problèmes des organes de lutte

Dans cette partie, nous avons essayons de faire sortir les difficultés que rencontrent les organes dans leurs opérations de lutte contre le trafic des biens culturels.

Corruption et blanchiment d’argent

Le caractère très lucratif du trafic illicite de biens culturels explique les relations que ce dernier entretient avec d’autres activités criminelles « secondaires »273, parmi lesquelles la corruption et le blanchiment d’argent.

Le commerce illicite transfrontalier que nous avons décrit ne peut se dérouler que dans un contexte de corruption généralisée. La corruption peut entrer en jeu aux différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Des pots-de-vin peuvent notamment être offerts aux vigiles pour qu’ils ferment les yeux sur les pillages, ou aux douaniers pour qu’ils autorisent l’exportation d’objets pillés. Les agents publics ne sont en aucun cas les seuls visés par cette corruption. Au contraire, cette pratique est de plus en plus répandue dans le secteur privé. Par

272Règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992, concernant l’exportation des biens culturels (JO L 395 du 31.12.1992, p. 1) abrogé et remplacé par Règlement CE n° 116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008 concernant l’exportation des biens culturels (JO L 39 du 10.2.2009).

273INTERPOL, Bureau des affaires juridiques, supra n. 6, 72-74.

exemple, un employé de maison de vente aux enchères peut être « acheté » afin d’autoriser la vente d’objets à la provenance douteuse.

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler le fait que des actifs financiers proviennent, directement ou indirectement, d’activités criminelles. Dans le domaine des biens culturels, le blanchiment d’argent renvoie à l’achat d’objets d’art avec des fonds d’origine criminelle (l’achat de biens de grande valeur permet de transformer cet argent « sale » en actifs qui s’apprécient et peuvent ensuite être revendus) ; ou au blanchiment des fonds par le biais d’une transaction274. Dans ce cas, une œuvre d’art est achetée par un complice du vendeur avec des fonds fournis par le vendeur lui-même (vente aux enchères fictive). Par exemple, lorsqu’un objet archéologique est découvert au cours de fouilles clandestines dans un pays source puis exporté illégalement et vendu à un collectionneur dans un pays marché, toutes les personnes impliquées en connaissance de cause dans la transaction ou dans l’utilisation des fonds qui en découlent peuvent être poursuivis pour blanchiment d’argent ; et les bénéfices tirés de cette opération peuvent leur être confisqués. De la même manière, les profits générés par le trafic de stupéfiants peuvent être utilisés par un groupe criminel international pour acheter des œuvres d’arts qui seront ensuite revendues. Les produits de ces reventes découleront apparemment d’une activité légitime. Les bénéfices ainsi obtenus, d’origine criminelle par nature, pourront ensuite financer d’autres activités criminelles275. En d’autres termes, l’acquisition d’œuvres d’art par des criminels n’est pas une menace pour le monde de l’art lui- même, mais le problème se pose lorsque ces objets sont achetés avec des fonds d’origine criminelle. Faute de données fiables, il est pratiquement impossible d’évaluer l’ampleur du blanchiment d’argent sur le marché de l’art. Cela étant, les quelques cas qui ont été très médiatisés ces dernières années montrent que, comme les autres marchés financiers, le marché de l’art est vulnérable aux abus.

Face aux défis majeurs et multiples que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le biais du commerce illicite de biens culturels, on assiste depuis quelques mois à l’adoption d’une série d’initiatives aux niveaux international, européen et national. En 2015, une conférence organisée à Genève par le Centre du droit de

274Van Duyne P.C., Louwe L.et Soudijn M., ‘Money, Art, and Laundering: Coming to Grips with the Risks’, in Kila

J.D. and Barcells M. (eds.), Cultural Property Crime, Leyde : Brill, 2015, 79-95, 80.

275Ulph et Smith, supra n. 5, 63, 101. Sur la vulnérabilité du marché de l’art au blanchiment d’argent, voir également Bowman B.A., ‘Transnational Crimes against Culture. Looting at Archaeological Sites and “Grey”

Market in Antiquities’ (2008) Journal of Contemporary Criminal Justice 24, 225-242 ; et De Sanctis F.M., Money Laundering through Art. A Criminal Justice Perspective, Dordrecht/Londres : Springer, 2013.

l’art de l’Université de Genève et la Fondation pour le droit de l’art (elle aussi basée à Genève) a réuni des représentants du marché de l’art, du port franc de Genève, des forces de l’ordre et des douanes, ainsi que des avocats et des universitaires. Elle avait pour but de répondre à une question centrale : le cadre juridique et réglementaire actuel est-il efficace pour protéger le marché de l’art contre les abus criminels ? Fruit de ces discussions, l’initiative Responsible Art Market (RAM) a été lancée en janvier 2017. Ce projet à but non lucratif, déployé à l’échelle du marché de l’art, a été mis en place afin d’aider les différents acteurs en leur fournissant des orientations pratiques et éthiques pour qu’ils appréhendent mieux le cadre juridique de plus en plus complexe et fragmenté avec lequel ils doivent composer. Sa mission est donc de : (i) favoriser la prise de conscience des risques ; (ii) consolider et partager les meilleures pratiques déjà appliquées dans le secteur ; et (iii) mettre à disposition des orientations pratiques et des outils faciles à comprendre et à employer276.

Responsabilité des professionnels du marché de l’art

Dans un certain nombre d’États, les entreprises et les professionnels du marché de l’art doivent respecter des normes définies dans le droit national et des codes de déontologie portant sur différentes questions propres au commerce d’œuvres d’art. Ils sont par exemple tenus de signaler toute offre douteuse, de prendre des précautions efficaces pour empêcher l’entrée illicite d’antiquités sur le marché, et d’exercer leur devoir de diligence. Les acteurs du commerce d’œuvres d’art peuvent notamment être amenés à vérifier la provenance des objets qui leur sont présentés en consultant les Listes Rouges de l’ICOM ou des bases de données telles que Art Loss Register ; à établir l’identité du fournisseur ou du vendeur au moment du premier contact ; ou encore à obtenir du fournisseur ou du vendeur une attestation écrite du droit à disposer du bien culturel. À titre d’exemple, l’article 7 du Code des ventes aux enchères édicté par la maison de vente Poly Auction stipule que « les biens ou titres de propriété interdits à la vente par la loi ou les règlements administratifs ne doivent jamais être mis en vente »277.

Le problème que posent les divergences entre les législations nationales a déjà été abordé dans cette étude. Nous voulons ici insister sur le rôle des codes de déontologie. Ces instruments non contraignants peuvent être une source utile de normes pour réguler la conduite des opérateurs du marché de l’art. Ils sont cependant peu nombreux, souvent vagues

276 Voir :

288 Le Journal des arts est un journal bimensuel publié également en version numérique quotidienne consacré à l’art et à son marché en France et dans le monde. Il est publié de 1994 à 2001 par Publications artistiques : Le Journal des Arts, Trafic d’œuvres d’art, d’antiquités, de documents anciens et de spécimens d’histoire naturelle Pillage d’objets archéologiques, Exportation, acquisition et obligation de diligence française et à partir de 2002, par les éditions Artclair qui publient également la revue L’Œil.

289 Connaissance des arts est un magazine mensuel et annuel consacré aux arts et à leur actualité, édité depuis mars 1952 par la Société française de promotion artistique. Son siège se trouve rue du Quatre-Septembre à Paris.

290 La Tribune de l’art est un magazine de presse en ligne français, ayant pour objet l’actualité de l’histoire de l’art et du patrimoine occidental du Moyen Âge aux années 1930. La Tribune de l’Art, Trafic d’œuvres d’art, d’antiquités, de documents anciens et de spécimens d’histoire naturelle

Pillage d’objets archéologiques, Exportation, acquisition et obligation de diligence

régulièrement de cette question. D’autres se concentrent sur la prévention et sur la conservation du patrimoine culturel. C’est notamment le cas de

304 Le Dr Fincham a rejoint la faculté du South Texas College of Law Houston en 2010 et enseigne la recherche et la rédaction juridiques; et Droit des Arts. Avant de se joindre à la faculté, il était boursier Westerfield à

Différents outils, créés par les forces de l’ordre ou par des organisations de coopération policière internationale, sont destinés à être utilisés non seulement par ces organismes, mais également par le grand public. Leur objectif est de sensibiliser l’opinion publique au problème du trafic illicite des biens culturels et de répandre l’idée que cette question concerne tout un chacun. Par exemple, plusieurs sites web ont lancé des systèmes d’alerte, qui s’activent dès qu’un vol ou des fouilles illicites surviennent. Le système le plus connu est celui du site d’INTERPOL305. D’autres organisations et institutions proposent des services similaires, comme Safety of Quebec ou Museum Security Network306.

Récemment, le projet participatif en open source Looted Heritage307 a mis en place un système de géolocalisation visant à localiser les vols et pillages dans le monde entier, grâce au signalement des utilisateurs. Il a également cherché à rendre les systèmes d’alerte plus faciles d’utilisation pour les visiteurs. Une telle exploitation de données, encore inédite dans ce domaine, pourrait s’avérer très utile. Cependant, le principal obstacle reste la collecte d’informations.

Contrairement aux domaines pour lesquels la sensibilisation et les plaidoyers sont considérés comme des avantages stratégiques cruciaux, le secteur du patrimoine rencontre quelques difficultés à recourir aux documents de communication visuelle. Certaines organisations, telles que

313 Trafficking of antiquities: Stop it !!!, Trafic d’œuvres d’art, d’antiquités, de documents anciens et de spécimens d’histoire naturelle, Pillage d’objets archéologiques :

314 Carabinieri for the Protection of Cultural Heritage, Forces de l’ordre nationales :

315 Recovered Treasures, Litiges, retours et restitutions, Contrôles et enquêtes des forces de l’ordre

316 Brooklyn Museum « Art Thief », Sécurité et prévention

317 Fighting illicit traffic of cultural property in South-East Europe, Sécurité et prévention, Contrôles et enquêtes des forces de l’ordre

318 Heritage is identity, don’t steal it, Sécurité et prévention, Exportation, acquisition et obligation de diligence : Les clips vidéo de sensibilisation sont principalement destinés aux touristes. L’objectif de la campagne est d’avertir les touristes lorsqu’ils achètent des objets culturels de vérifier leur provenance et de s’assurer qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire pour exporter l’objet hors du pays.

Ces clips sont disponibles pour être diffusés par les autorités gouvernementales, sur internet, les réseaux sociaux, les hubs de voyage (aéroports, ports, gares, etc.), les hôtels, les offices de tourisme et les sites culturels. Chaque clip ci-dessous, est destiné à une certaine région du monde et est accompagné du texte suivant :

Cher touriste, assurez-vous que le souvenir que vous ramenez chez vous n’a pas été pillé dans un musée ou extrait illégalement d’un site archéologique. Veuillez vérifier sa provenance et vérifier qu’il peut être exporté hors du pays ! Gardez à l’esprit qu’un objet culturel n’est pas une simple marchandise : il incarne l’histoire et a une valeur symbolique pour les populations locales. Aidez à stopper le trafic illicite !

La communauté du patrimoine rencontre des difficultés à élaborer des stratégies de communication publiques, ce qui explique le petit nombre de campagnes de sensibilisation lancées. SAFE 319(Saving Antiquities For Everyone), une ONG américaine consacrée à la protection du patrimoine culturel, est l’une des rares organisations à avoir mis en place des opérations internationales de communication dans le but de toucher le grand public. L’ONG a d’ores et déjà lancé plusieurs campagnes innovantes : « Global Candlelight Vigil »320, « Who is …? », « Save Kashgar »321, et « Say Yes ».

Plus récemment, l’UNESCO, l’ONUDC et l’Organisation mondiale du tourisme ont lancé une campagne inspirante intitulée « Vos actes comptent : soyez un voyageur responsable »322. Cette opération a pour objectif de sensibiliser les touristes de par le monde en leur montrant qu’ils peuvent eux aussi aider à lutter contre le trafic. Pour cela, elle les incite à mieux apprécier les principales implications criminelles qui se cachent derrière certaines des décisions que l’on prend lorsque l’on voyage.

Pour bon nombre de pays, le trafic illicite de biens culturels est un crime grave. Néanmoins, le grand public n’est pas au fait de ses conséquences scientifiques et culturelles, et ignore donc les implications légales et éthiques du commerce de biens volés ou pillés. À cet égard, ce type de larges campagnes de communication frappantes peut avoir un réel impact sur le public cible.

SECTION 2 : Le poids des enjeux politiques et de l’internet

Dans cette partie, nous montrerons comment les enjeux politiques (§1) et l’Internet (§2) ralentissent la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Ces clips ont également été diffusés dans le cadre d’une campagne conjointe organisée en collaboration avec l’OMT, l’ONUDC et l’UNESCO, visant à engager les touristes dans la lutte mondiale contre le trafic illicite de personnes, d’animaux sauvages et d’objets culturels.

Clips disponibles : Afrique ; Caraïbes; Asie de l’Est; Asie du sud est

319 Saving Antiquities for Everyone, ONG internationales

320« Global Candlelight Vigil » Campaign, Pillage d’objets archéologiques

321 « Save Kashgar » Campaign, Sécurité et prévention

322 Your Actions Count – Be a Responsible Traveller, Sécurité et prévention, Exportation, acquisition et obligation de diligence : L’Organisation mondiale du tourisme (OMT), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ont uni leurs forces pour inviter les touristes à devenir des voyageurs responsables et à lutter contre la traite. La campagne – Vos actions comptent : Soyez un voyageur responsable – vise à sensibiliser les touristes du monde entier sur la manière dont ils peuvent contribuer à lutter contre la traite en encourageant une meilleure compréhension des implications criminelles majeures cachées derrière certaines décisions prises lors d’un voyage. Avec plus d’un milliard de touristes voyageant dans le monde chaque année, le secteur du tourisme doit reconnaître son grand potentiel de changement.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
📌 La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème 📜:
L’encadrement juridique du trafic illicite des biens culturels en droit international
Université 🏫: Université du Sahel - Membre du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES)
Année de soutenance 📅: Mémoire de Master en Droit Public - Mention : Relations Internationales - 2023
Juriste internationaliste .
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