Les droits politiques des femmes au Maroc

Les droits politiques des femmes au Maroc

Université Moulay Ismail

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales

Mémoire de Fin d’Etude
En vue de l’obtention du Diplôme de la License Fondamentale en Droit Public en Langue Française

Les droits politiques des femmes au Maroc

Présenté par :
Btissam SADDOUGUI

Sous la direction de :
Mme le professeur, Amal NACHID IDRISSI

Année universitaire
2017 / 2018

Remerciement :

Je voudrais d’abord rendre un vibrant hommage à Madame le professeur, Amal NACHID IDRISSI de m’avoir encadré pour l’achèvement de ce mémoire de fin d’étude. Je la remercie infiniment pour sa disponibilité, son aide, son suivi constant et ses conseils valeureux prodigués tout au long de ce travail.

Qu’elle trouve ici le témoignage de ma profonde et sincère gratitude pour la qualité de ses enseignements, ses conseils et son intérêt contant qu’elle porte à tous ses étudiants.

Je désire aussi remercier tous ceux qui m’ont fourni, de loin ou de près, les outils nécessaires à la réussite de ce projet.

Je tiens également à remercie ma très chère famille pour son assistance généreuse et pour son grand soutien moral.

Comme je tiens aussi à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements à tous les professeurs de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales pour leurs dévouements et leurs efforts louables qu’ils fournissent pour dispenser une formation de qualité à tous les étudiants de cette prestigieuse institution.

Sommaire

Introduction générale :
Première partie : Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc :
Section 1 : L’affirmation des droits politiques des femmes à travers les instruments internationaux et la constitution marocaine :
§1 – Les conventions internationales promouvant la participation politique des femmes :
§2 : La consécration des droits politiques de la femme par la Constitution de 2011 :
Section 2 : La traduction des droits politiques des femmes à travers les lois nationales et les institutions :
§1 : Textes majeurs et lois nationales relatifs aux droits politiques des femmes :
§2 : Institutions chargées de promouvoir les droits politiques de la femme au Maroc :
Deuxième partie : L’exercice des droits politiques des femmes au Maroc et ses obstacles :
Section 1 : La représentation et l’effectivité des femmes dans la vie politique :
§1 – une sous-représentation persistante des femmes dans l’administration publique et les institutions marocaines :
§2 : Les femmes dans les associations et les partis politiques :
Section 2 : Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter :
§1 : Les défis à relever :
§ 2 : Manières de surmonter les obstacles précités :
*Conclusion :
*Bibliographie :

Introduction générale

L’étude des droits politiques des femmes au Maroc nécessite un bref aperçu de l’histoire et de la définition des droits politiques mais également une présentation de leur lente évolution au Maroc.

Les droits des femmes sont définis comme étant les prérogatives appartenant aux femmes en tant que telles. Ces droits sont inaliénables et font partie intégrante des droits de l’Homme et leur protection et promotion sont la première responsabilité de tous les gouvernements.

Les droits politiques peuvent être exercés individuellement par le citoyen ou de façon collective.

Sont généralement individuels le droit d’être élu et le droit d’accéder à une fonction publique. Par contre, sont des droits collectifs le droit d’opposition politique et la liberté d’association politique.

En principe chaque personne a, dès sa naissance, les mêmes droits mais malheureusement, dans la réalité, cela ne s’est jamais imposé comme une évidence.1

Aujourd’hui et partout dans le monde, les femmes ont réussi à percer dans de nombreux domaines où elles ont obtenu des résultats remarquables.

Mais les femmes qui ont pénétré dans le monde politique sont encore minoritaires, ce qui signifie que les transformations subies par les femmes progressent rapidement sur le plan économique et sociologique encore moins sur le plan politique.2

Se rendant l’Afrique notre continent, il faut préciser que la situation des citoyens est soit disons médiocre qu’ils soient hommes ou femmes.

On trouve toujours les traces des sociétés traditionnelles patriarcales où le rôle de la femme est réduit à sa capacité de s’occuper de toutes ses tâches ménagères quotidiennes au foyer.

Toutefois si une petite minorité de femmes acquiert au prix fort une autonomie relative et s’il y a quelques femmes de pouvoir en Afrique, ces réussites ne peuvent cacher la situation d’infériorité, de précarité et de dépendance de la grande et immense majorité des africaines tant dans tous les sphères, et spécialement dans leur accès en politique.3

Limitant le sort pour se pencher sur le Maroc, là où ‘histoire du combat des femmes a connu plusieurs étapes. La première se déroule avec la naissance du mouvement pour l’indépendance dans les années 40.

La seconde s’articule à partir des années 80 où le pays s’engage progressivement dans un processus de démocratisation. Puis la troisième phase concerne la réforme de la « moudouwana » en 2003 et le combat mené pour des quotas féminins sur les listes électorales.4

1 M’fdel Smires et Ihazrir Abdedlamek « libertés publiques et droits de l’homme » 2016 ; droits politiques P : 294
2 Maria Angeles López Plaza « les femmes sur la scène politique » ; P : 107 ; 1999
3 « Femmes, pouvoirs, sociétés » ; Politique Africaine n°65 – L’Afrique des femmes Edition Karthala ; mars 1997 ; p : 3
4 RABÉA NACIR « le mouvement des femmes au Maroc » 2006 ; p : 152

Impliquées corps et âme dans la lutte pour l’indépendance, les marocaines ont bénéficié du climat favorable de l’époque.

En effet, il ne pouvait pas y avoir émancipation du pays sans émancipation de la femme. Les militantes créèrent en 1946 une association du nom de « Akhawat Assafa », dans ce cadre elles revendiquaient leurs droits civils et politiques, et tout ce que, au cours des décennies et années suivantes, on n’a pas cessé de réclamer et de revendiquer.

Après l’indépendance en 2 mars 1956, le Maroc se dota d’une Constitution et de tout un nouvel arsenal juridique (1962). Mais malheureusement, les femmes n’y trouvèrent pas leur bonheur.

Les marches pour changer les conditions de vie des marocaines ont pris de plus en plus de l’ampleur. Avec une population féminine plus éduquée, le discours féministe s’aiguise.

Le chemin pour une pleine et entière égalité des droits sur le plan économique, politique, juridique et social reste cependant encore bien long.5

Il faut avouer que depuis l’indépendance le Maroc a connu plusieurs transformations sociologiques profondes. Il a connu une urbanisation rapide, l’accès féminin à l’éducation et au travail. Mais ces changements n’ont pas affecté le niveau politique.

Cette résistance à l’intégration des femmes dans les institutions politiques représentatives, lieu masculin par excellence, n’est pas de nature à renforcer le développement politique et social du pays, et d’ailleurs le fossé entre leur présence croissante dans la sphère publique et leur quasi- absence de prise de décision politique reste très important.

Ce qui a fait de la démocratie marocaine l’une des démocraties retardataires au niveau de la représentation des femmes.6

C’est la raison pour laquelle et depuis l’indépendance du pays, les rois alaouites qui se sont succédé, du Roi Mohammed V au Roi Mohammed VI en passant par le Roi Hassan II, ont fait de la question des droits de la femme leur cheval de bataille.

Leur combat s’est concrétisé en 1995, pour la première fois, par la désignation d’une femme au poste de Haut-commissaire aux Handicapés avec le roi Hassan II.7

5 Le mouvement des femmes au Maroc RABÉA NACIR 2006 « Le mouvement des femmes et la participation à la transition démocratique » ; P 158
6 Femmes, développement humain et participation politique Maroc ; Aziz Enhaili ; introduction P : 1
7 Maria Angeles López Plaza « les femmes sur la scène politique » : Hassan II, «protecteur» des femmes P : 109 ; 1999

L’institution Royale est allée de même avec l’arrivée du Roi Mohammed VI, qui avait une vision très progressiste et égalitaire pour ce qui concerne les femmes.

Le nouveau Roi dans son discours a mis en exergue l’impact négatif de la marginalisation des femmes sur le développement du pays.

Il cite, à ce titre, « Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui constituent la moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués, sans tenir compte des droits par lesquels notre sainte religion les a mises sur un pied d’égalité avec les hommes, des droits qui correspondent à leur noble mission, leur rendant justice contre toute iniquité ou violence dont elles pourraient être victimes, alors même qu’elles ont atteint un niveau qui leur permet de rivaliser avec les hommes, que ce soit dans le domaine de la science ou de l’emploi ».8

Ce qui fait du Roi Mohamed VI l’acteur clé de la promotion du statut des femmes dans toutes les sphères de la vie politique du pays.

II est à l’origine des changements opérés aux niveaux politique et culturel, du fait il a confirmé la tendance du Roi Hassan II en nommant des femmes à des postes de responsabilité.

De plus, de nombreux analystes politiques ont estimé que l’apparition de la princesse Lala Salma, pour le public et son accomplissement de certaines missions diplomatiques est un événement politique qui oriente le Maroc vers la promotion des droits politiques de la femme et sa participation dans tous les domaines (politique, économique, juridique, diplomatique, sociale …).

Les droits politiques sont les droits qui habilitent directement ou indirectement les citoyens à participer aux affaires du gouvernement ou qui leur permettent de choisir leurs représentants et d’exercer des fonctions publiques, que ce soit par élection ou nomination.

Ces droits sont réservés aux citoyens de l’État à l’exception des étrangers qui y résident.

Il n’y a aucun doute que les hommes et les femmes ont des droits, et ce qui est normal c’est qu’il n’y a pas de différence entre ceux-ci à cause de religion, de langue de race ou même de sexe.

C’est ainsi que dans le domaine des droits politiques que la législation marocaine a été la plus « progressiste », puisqu’elle a toujours reconnu l’égalité entre les hommes et les femmes. Et ce dans les trois constitutions des années 1962, 1970 et 1972, et les deux révisions constitutionnelles (1992 et 1996).

Puis la nouvelle constitution de 2011 synthétise les politiques de la femme comme suit : Liberté de vote, liberté de pensée, d’opinion et d’expression, liberté de réunion, de rassemblement, d’association et d’appartenance syndicale et politique, le droit de grève, le droit d’être électeurs et éligibles et droit à la participation à la gestion des affaires publique9.

On sait tous que pour que la femme ait un impact sur le pouvoir et sur les décisions en général il faut qu’elle soit présente pour au moins le 1/3 dans les instances politiques, équation qui n’a pas encore été réalisée.10

8 Discours royal du 46ème Anniversaire de la révolution du roi et du peuple 1999
9 Article 25, 29 et 30 de la constitution de 2011
10 Article 26 de la loi n°29-11 relative aux partis politiques.

Après ce constat alarmant on est en droit de s’interroger en ces termes :

Quelles sont les dispositions juridiques et institutionnelles prises dans l’objectif de promouvoir la condition de la femme au sein de la vie politique marocaine ?

Quel est le taux de représentation politique des femmes puis quels sont les obstacles qui entachent ces dernières à se frayer une place de choix sur la scène politique nationale et comment les surmonter ?

Pour en éclaircir davantage et répondre aux questions précités il parait convenable de procéder selon le plan suivant : la première partie se focalisera sur l’approche juridique et institutionnelle des droits politiques des femmes marocaines alors que la deuxième partie sera réservée à l’exercice des droits politiques des femmes au Maroc et ses obstacles.