Les partis politiques et l’alternance politique au Congo

Université de GOMA
B.P : 204 GOMA

Faculté des sciences sociales, administratives et politiques
Département des Sciences Politiques et Administratives

Mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de licence en Sciences Politiques et Administratives

Orientation : Science Politique

Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du Congo
Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique
en république démocratique du Congo

Par : GAHAGAMO BAHATI Gloire

Directeur :
Prof. AHADI SENGE MILEMBA Phidias

Encadreur :
CT. KIVIKWAMO KIMBULIMBULI Baudouin

Année académique :
2016-2017

« Tout homme lorsqu’on lui donne le pouvoir, il a tendance d’en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir
Charles Louis de Secondât MONTESQUIEU

A vous Abbé RUTAMUJANYE Dominique;

A nos parents GAHAGAMO MYAZIRO Berckymas et N’BUHORO KALIMUNDA Léonie;

A vous HABARUGIRA Augustin, HABIMANA Olivier, BWALE Charles, SIFA SIBOMANA Clémentine.

Nous vous dédions ce travail qui sanctionne la fin du second cycle en science du politique.

GAHAGAMO BAHATI Gloire

Remerciements

Principaux sigles et abréviations

  • AFDC : Alliance des Forces Démocratique du Congo;
  • AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre;
  • APG : Accord de Politique Global;
  • ACO : Avenir du Congo;
  • AR : Alternance pour la République;
  • ARC : Alliance pour le Renouveau du Congo;
  • CEI : Commission Electorale Indépendante;
  • CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante;
  • CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo;
  • CNSA : Conseil National de Suivi des Accords du 31 décembre 2016;
  • CONACO : Convention Nationale Congolaise;
  • CCU : Convention des Congolais Unis;
  • CT : Chef de travaux;
  • FSSAP : Faculté de Sciences Sociales, Administratives et Politiques;
  • G7 : Groupe de 7 partis politiques (ARC, ACO, MSR, UNAFEC, UNADEF, PDC, MSDD);
  • MNC/L : Mouvement National Congolais/ Lumumba;
  • MSR : Mouvement Social pour le Renouveau;
  • MSDD : Mouvement Solidarité pour la Démocratie et le Développement;
  • MONUSCO : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo;
  • MPR : Mouvement Populaire pour la Révolution;
  • MLC : Mouvement pour la Libération du Congo;
  • NAD : Nouvelle Alliance des Démocrates;
  • ONU : Organisation des Nations Unies;
  • OUA : Organisation de l’Unité Africaine;
  • PDC : Parti Démocrate Chrétien;
  • PPRD : Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie;
  • Prof : Professeur;
  • RDC : République Démocratique du Congo;
  • RPDRO : Recours aux Pseudo droits de Résistance à l’Oppression;
  • UA : Union Africaine;
  • UNADEF : Union Nationale des Démocrates Fédéralistes;
  • UNAFEC : Union des Nationalistes Fédéralistes au Congo;
  • UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social;
  • UNC : Union Nationale Congolaise;
  • UNIGOM : Université de Goma.

0. Introduction générale

0.1. Recension des travaux pertinents

La question relative à l’alternance démocratique ainsi qu’aux regroupements politiques (Partis, groupes de pression, société civile,…) demeure préoccupante dans le domaine de recherche scientifique. Cette thématique a donc été abordée par bon nombre d’auteurs qui se sont proposé de fournir une réflexion nourrie en la matière.

0.1.1. Etudes sur l’alternance

Pierre BOISSELET fait savoir que Denis Sassou Nguessou et Joseph Kabila ont des destins liés. Tous deux s’apprêtent à faire face en 2016 à une échéance présidentielle cruciale, laquelle leur est à priori fermée par leurs constitutions respectives (les articles 57, 185 de la constitution du Congo et l’art 70 de la constitution de la RDC).

Tous deux ont entamé à grand renfort d’audience un dialogue national boycotté par leurs opposants les plus déterminés afin de se frayer le chemin qui leur permettra d’abolir, de contourner ou de repousser l’obstacle. Tous deux jouent avec le temps, dans une sorte de bal masqué où tous les danseurs sont gris …

Cet article est pertinent, néanmoins, il n’a pas fait allusion à l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle de la RDC qui, en interprétation de l’article 70 al.2, aurait entrainé un prolongement du mandat de Joseph Kabila jusqu’à l’installation du nouveau président issu des élections. Cette limite relevée constitue un point auquel cette étude se propose d’étudier.

Elie NGOMA trouve que, la logique occidentale met en avant l’alternance pacifique au pouvoir à travers l’organisation d’élections libres et transparentes. Mais par contre, dans la logique politique de l’Afrique, on ne connait que très peu la notion d’alternance quand bien même on se dit évoluer dans un système démocratique. Dès qu’ils ont accédé au pouvoir, mourir au pouvoir devient immédiatement le plus grand idéal des chefs d’Etats d’Afrique.

Cette étude présente les caractéristiques des Etats africains dans leur tergiversation autour de l’organisation des élections régulières, faute d’une culture politique avérée, mais ne précise pas de manière assez claire les stratégies des partis Congolais vis-à-vis de l’alternance politique.

Christian BOUQUET nous renseigne que dans la Maison blanche où s’étaient réunis en Août 2014 un grand nombre des présidents africains, Barack Obama avait appelé ces derniers au strict respect de la limitation des mandats.

Cependant, cet appel n’a pas empêché à certains présidents africains en 2016 de tripatouiller leurs constitutions pour se maintenir plus longtemps que possible au pouvoir.

Toujours est-il que d’importantes manifestations populaires ont éclaté partout où c’était possible, notamment au Burundi ou au Congo. Et c’est une insurrection massive contre le projet du troisième mandat qui a chassé du pouvoir le président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, en octobre 2014.

Cette étude démontre que dans le chef des certains dirigeants africains, la pratique de l’alternance est mal perçue mais aussi indique que le peuple a le type de gouvernement qu’il mérite. Par contre, elle n’a pas fait allusion à la répression des manifestations publiques hostiles au régime, susceptible d’entrainer sa chute.

Selon Geoffrey KAZADI, quatre pays africains dont le Zimbabwe de R. Mugabe en tête, suivi du Rwanda de Paul Kagamé, de l’Afrique du sud de Jacob Zuma et le Kenya de Uhuru Kenyata, seraient en train de mener des démarches auprès des institutions internationales pour que Joseph Kabila demeure au pouvoir au-delà de 2016.

Toutefois, la détermination de la population congolaise fera que Kabila puisse partir en 2016, malgré le soutien de ces quatre présidents.

Cette étude a comme intérêt d’avoir lancé un appel au peuple dans son implication dans les affaires politiques en vue de l’alternance en RDC. Néanmoins, elle n’a pas tenu compte du manque de volonté dont témoignent les acteurs politiques congolais dans l’application de l’alternance dans le délai constitutionnel. Ce défi constitue un point d’ancrage de cette étude.

J-C NGOY MWANABWANGA et M. MBALA LONDA estiment que le principe du pouvoir à vie n’a jamais quitté le chef des dirigeants africains qui, malgré l’acculturation politique occidentale que le continent avait subi à travers la colonisation, et qui nous a amené de la forme des royaumes vers celles des républiques, où la monocratie et la monarchie ne sont plus de mise; bon nombre des leaders africains n’ont jamais bien digéré la notion de l’alternance au pouvoir qui est l’un des principes fondamentaux de la notion de la République.

Ils montent des stratégies pouvant leur permettre de se pérenniser au pouvoir le plus longtemps possible, en bafouant le contenu clair et précis de leurs constitutions respectives.

Cet article a focalisé une attention soutenue au blocage de passation du pouvoir dans bon nombre d’Etats africains, à l’alternance ainsi qu’à la perversion des textes constitutionnels, que certains chefs d’Etats considèrent pour la plupart de cas, comme étant des papiers chiffons qu’ils manipulent aisément.

Nonobstant les mérites, les auteurs n’ont pas, au cours de leur étude, fait allusion aux partis politiques et leurs stratégies à l’épreuve de l’alternance dans l’espace congolais, ce sont ces derniers qui pourtant constituent le cheval de bataille de notre étude.

D’après Phidias AHADI SENGE la démocratie a toujours connu des difficultés majeures pour réussir, et dans la plupart de cas, elle est définie moins en termes de libertés, de transparence et d’alternance démocratique et accepté au pouvoir en vue de la consolidation d’un ‘’pouvoir personnifié’’, et ainsi satisfaire à l’avidité du pouvoir d’un monarque voire d’une oligarchie traditionnelle hostile à toute alternance démocratique.

Pourtant, toutes ces valeurs démocratiques et bien d’autres auraient dû faire l’objet d’une attention particulière et constante de la part des sphères publique, privée et de la société civile.

Depuis les élections de 1957, le détournement des élections à des fins narcissiques domine progressivement la gouvernance électorale congolaise.

Cette étude montre combien de fois la pratique de l’alternance n’est pas la bienvenue dans le chef de certains chefs d’Etats qui n’ont pas encore digéré les critères démocratiques dans leurs pays. Cependant, cette réflexion n’a pas tenu compte du fait que l’univers politique est un monde aléatoire.

André MBATA.B. MANGU démontre que le constitutionnalisme et la démocratie impliquent et postulent aussi la possibilité d’une alternance politique à la tête de l’Etat ou du gouvernement.

Malheureusement depuis le début de la période de démocratisation qui avait suivi des décennies des régimes autoritaires militaires ou à parti unique et qui avait été caractérisée par la libéralisation du champ politique et l’organisation périodique des élections multipartistes, il s’est développé une tendance, un véritable syndrome de pouvoir chez les nombreux dirigeants africains qui n’hésitent pas à torpiller les constitutions de leurs pays pour se cramponner au pouvoir le plus longtemps possible.

Des dirigeants tels que Blaise Compaoré du Burkina Faso, Omar Bongo du Gabon, Paul Biya du Cameroun, Yoweri Museveni de l’Ouganda, et Bouteflika d’Algérie n’avaient pas hésité d’ordonner des révisions constitutionnelles pour enlever toute limitation à la durée ou au nombre de leurs mandats constitutionnels.

Cela explique davantage cette volonté délibérée d’un bon nombre des dirigeants de la sous-région des Grands lacs à vouloir s’éterniser le plus longtemps possible au pouvoir.

Cette étude qui axe son intérêt sur l’Etat de droit et la démocratie comme principes à la base d’une alternance politique à la tête de l’Etat n’a pas accordé une attention soutenue au consensus politique qui, désormais, est devenu la règle essentielle de la gestion des institutions de la République au cours de cette « transition politique » en RDC que nous proposons d’aborder dans le cadre de la présente étude.

MASIKA MUTETERWA démontre que les stratégies mobilisées par l’opposition congolaise en vue de conquérir l’alternance démocratique seraient entre autres la mobilisation de la communauté internationale, la sensibilisation de la population à son soutien et la pression sur le pouvoir à respecter l’application des articles 70 et 75 de la constitution en vigueur.

L’orgueil des dirigeants politiques à vivre en dehors du pouvoir, l’absence de la culture démocratique, la mauvaise gouvernance seraient à la base de la tergiversation dans l’application de l’alternance en RDC.

Cette étude focalise plus d’attention sur les stratégies mobilisées par l’opposition en vue de l’alternance en RDC.

Elle n’a pas tenu compte des stratégies de la majorité présidentielle pour la conservation du pouvoir le plus longtemps possible et de la cohabitation politique qui est survenue à la suite des accords politiques du 31 décembre 2016.

Les acteurs politiques africains recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords.

Ces arrangements politiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l’instrumentalisation par le pouvoir exécutif est l’une des causes du malaise des sociétés politiques africaines.

0.1.2. Etudes sur les partis politiques

DIEKO STEEVE N’Zegbo estime que les partis sont nécessaires au fonctionnement du système démocratique car ils y jouent des rôles importants, à savoir : l’animation du débat et de la vie politique, la sélection des leaders politiques qui doivent gouverner, la bataille pour la conquête et l’exercice du pouvoir afin de pouvoir mettre en œuvre leur programme politiques.

Les partis politiques donnent aux citoyens des points de repères, et cela de deux manières : par leur existence, ils clarifient les choix électoraux, par leurs programmes, ils permettent un certain contrôle préventif des gouvernants.

Cette étude s’est penchée de plus aux différents rôles des partis dans l’émergence de la pratique démocratique au sein de l’Etat mais semble ne pas accorder une place aux stratégies mobilisées par les partis, généralement, ceux de la majorité au pouvoir, dans leur but de conserver le pouvoir à la tête de l’Etat que cette étude se propose d’analyser.

A en croire Julie Léonard et Eduardo COLINDRES, les partis politiques efficaces et démocratiques permettent la participation des citoyens et citoyennes dans le système politique et servent à renforcer la confiance et l’engagement du peuple dans le processus démocratique.

Les partis bien organisés et fondés sur des valeurs et principes démocratiques sont aussi en meilleure position pour représenter les besoins des populations et pour gagner l’appui populaire lors des élections.

Le parti politique a un devoir envers ses membres de les garder motiver en leurs offrants des opportunités pour participer à l’œuvre du parti. Les membres doivent se sentir importants et écoutés.

S’il existe seulement des petits groupes de leaders qui sont hors de contact avec les réalités quotidiennes de gens ordinaires, les membres ne sentiront pas que le parti appartient à tous les membres à tous les niveaux.

Une fois activés, les membres actifs, avec une bonne compréhension de la mission et des objectifs du parti, ainsi que la capacité pour passer le message du parti, pourront renforcer le parti à l’intérieur de lui-même ainsi qu’à l’extérieur.

Cette étude renvoie à la mission socialisatrice que doit jouer les partis en vue de permettre aux citoyens d’adopter une attitude favorable au système politique et développer ainsi une culture de participation.

Il importe de souligner que les auteurs, dans leurs études, n’ont pas épinglé les actions de manifestations de rues menées par les manifestants et partisans tant de la majorité que l’opposition congolaise et leurs conséquences.

Georges LAVAU, quant à lui, estime que les partis ont largement contribué à donner au système sa capacité d’adaptation et de résistance.

Le système politique est en effet surchargé par le « pluralisme polarisé », surcharge qui se traduit notamment par la fragilité et la paralysie de diverses combinaisons majoritaires possibles, mais aussi (par voie de conséquence) par le blocage toujours menaçant du processus de prise de décision.

Même si l’on admet les distinctions proposées par Ghita IONESCU entre les « Etats Appareils » dans lesquels « l’appareil » unique ou dominant est le parti, et ceux dans lesquels il y aurait une « association d’appareils » (par ex : parti et police, parti et armé), il n’en reste pas moins que c’est précisément dans l’un ou dans l’autre cas, la présence du parti au centre de l’appareil dominant qui donne à tous ces systèmes politiques leurs traits spécifiques, et que ces traits se modifieraient sensiblement si le parti perdait cette position de domination ou si les « contrôles pluraux » extérieurs aux appareils parvenaient à concurrencer efficacement ceux-ci.

TOENGAHO estime que le principe de la liberté d’action politique implique le pluralisme politique c’est à dire l’existence de deux ou plusieurs partis politiques véhiculant des idéologies différentes, constitue, dans la conception occidentale l’une des caractéristiques les plus déterminants de tout système démocratique.

Bien qu’elle évoque le multipartisme comme critère déterminant des systèmes politiques modernes, cette réflexion n’aborde pas clairement les stratégies mobilisées par les partis en regard de l’alternance dans le temps et espace précis.

Cette limite est prise en considération au cours de l’examen de la présente thématique.

D’après ISSAKA SOUARÉ, l’alternance au pouvoir entre deux partis politiques n’est possible que dans un système bipartisan ou bipolarisé, la formation de coalitions électorales par des partis de l’opposition constitue une stratégie allant dans le sens de la création d’un tel système.

Elle peut même avoir d’autres avantage pour l’opposition, comme rendre difficile pour le parti au pouvoir de truquer les élections.

Il est vrai que l’objectif principal de toute coalition ou alliance est d’unir les ressources de ses membres pour atteindre un but qui sera difficile d’obtenir sans le groupe.

L’auteur en présentant l’objectif d’une coalition politique, son étude vaut un pesant d’or en ce sens qu’une fois réussie, elle ouvrirait une opportunité aux partis d’appliquer l’alternance. Néanmoins, elle ne s’est pas focalisée à la perte de l’originalité de l’opposition au Congo-Kinshasa à la suite des accords du 18 octobre et 31 décembre 2016, ceux qui pourtant constituent un point d’ancrage à cette étude.

Quant à Vincent LEMIEUX, les partis sont des forces politiques, au même titre que les administrations publiques, les groupes d’intérêt, les publics électoraux ou autres, ou encore certains grands individus, et qu’ils se trouvent en situation de jeu avec ces autres forces pour l’exercice du pouvoir politique.

Ajoutons immédiatement que parmi ces forces politiques, certaines occupent des postes d’autorité politique et d’autres, pas.

L’autorité correspond ici, comme chez Weber, au pouvoir légitime et, plus précisément, puisqu’il s’agit d’autorité politique, au pouvoir légitime d’opérer la coordination suprême d’une société.

L’étude ci-dessus présente les partis comme étant des acteurs au même titre que d’autres acteurs du système politique avec lesquels ils nouent des liens permanents susceptible de lui permettre d’acquérir le pouvoir.

ABDOURRAHMANE DIALLO fait savoir que du 19 au 20 janvier 2015, les manifestations violentes ont secoué la RDC par suite d’un manque de consensus entre acteurs politiques congolais sur les questions du processus électoral et le respect des dispositions et délais constitutionnels par rapport aux élections législatives et à la présidentielle prévues pour novembre 2016.

En dénonçant une crise politique au sein de l’AMP, l’auteur nous fait part de la naissance du G7 survenue par suite d’une indication d’un refus par un groupe de 7 leaders de partis politiques, membre de la majorité présidentielle, à cautionner la prolongation du pouvoir de Joseph Kabila par quelque moyen que ce soit et l’ont appelé à respecter et à faire respecter la constitution, en se contentant de deux mandats auxquels lui donne droit la constitution et en préparant l’alternance dans la sérénité.

Contrairement aux travaux sus cités, et comme initialement annoncé, notre étude va porter sur les partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en RDC et tenterait d’évaluer les stratégies et les contributions des partis politiques RD Congolais face à la problématique d’un changement de régime en vue d’une alternance dans le délai constitutionnel.

Pour y parvenir, nous avons choisi l’échéance allant de 2011 à 2017.

Cette délimitation trouve sa justification dans le fait que c’est elle qui, sous la III e République, coïncide avec les périodes de la 2e et de la 3e expériences électorales où les partis s’affrontent pour conquérir le pouvoir de manière démocratique, lesquelles expériences pourraient offrir aux partis politiques l’opportunité de promouvoir l’alternance en RDC.

0.2. Problématique du travail

L’adhésion du continent africain au processus démocratique tel qu’il est défini, compris et appliqué par les puissances occidentales est une démarche longue, laborieuse et sinueuse.

Dans son discours de la Baule (juin 1990), considéré comme un appel historique adressé aux pays africains pour qu’ils évoluent vers la démocratie, François Mitterrand reconnaissait lui-même qu’il avait fallu deux siècles à l’Europe pour y parvenir, non sans avoir dû affronter des mouvements contraires comme le nazisme, le fascisme et le stalinisme.

Le régime démocratique postule que tout pouvoir politique n’est crédible et légitime que lorsqu’il est acquis et exercé en vertu de la volonté unanime du peuple.

En matière électorale, il serait souhaitable que cet exercice traduise l’expression de la volonté du peuple, mais très souvent, en Afrique et dans beaucoup des pays du globe, les élections se soldent par des crises récurrentes, tel fut le cas des élections récentes organisées en Gambie en 2016, où après proclamation des résultats, Yahya Djammey, le président sortant, au pouvoir depuis vingt-deux ans refuse de céder le fauteuil présidentiel à son successeur Adama Barrow.

En RDC, les élections de 2011 ont plongé le pays dans une crise de légitimité, c’est ainsi qu’Etienne Tshisekedi, en contestant les résultats rendus publics par la CENI et en réclamant la vérité des urnes, s’est autoproclamé président de la République.

Mais cela n’a pas empêché Kabila à se maintenir au pouvoir. Sous cet angle, Simon MATENA estime qu’en Afrique, pour la plupart des cas, on organise des élections en vue d’assurer la reconduction du président au pouvoir, bref, pour pérenniser le règne.

Les Etas africains ne sont pas les seuls qui appliquent ou mettent en jeux ces tactiques, en France par exemple, depuis 1873, les présidents de la République étaient élus pour 7 ans, sous la IVe République, ils n’étaient rééligibles qu’une seule fois.

Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l’écart des luttes des partis politiques .

Il n’est donc pas étonnant d’observer ici et là en Afrique des interrogations sur l’orthodoxie des moyens empruntés par certains chefs d’Etats décidés à se maintenir au pouvoir plus longtemps que possible.

L’Afrique centrale est la sous-région du continent où il y a eu le plus de manipulations constitutionnelles pour permettre aux présidents en fonction de se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible.

Les révisions constitutionnelles qui sont souvent des violations constitutionnelles ou débouchent sur de nouvelles constitutions ne comptent pas.

Une culture de banalisation des règles constitutionnelles s’est développée dans les pays comme la RDC. Cette culture est nourrie même par les juristes.

Désormais il faudrait que les gens s’habituent à l’idée que la fonction présidentielle, dans tous les Etats du monde, ne relève pas du règne de l’impossible.

Ainsi démystifiée, ils comprendront que la présidence d’un Etat n’est nullement le champ réservé des hommes « exceptionnels » ou encore moins des hommes dits « forts ».

L’instauration des mandats à vie à travers la montée des stratégies de conservation de pouvoir à l’infini est un mal qui ronge l’Afrique, et de manière singulière la sous-région des Grands lacs, ce qui remet en question le rôle si considérable du peuple à se choisir librement ses dirigeants et décider ainsi de leurs sorts en leur sanctionnant à travers l’organisation régulière des élections libres, transparentes et crédibles.

Cependant, les tactiques de pérennisation du régime au pouvoir au-delà des délais fixés par les lois nationales et se passer du bon vouloir du souverain primaire, demeurent une des voie privilégiées d’un bon nombre des dirigeants africains en exercice, surtout lorsqu’ils sont à mi- terme de leur dernier mandat électif.

Les immunités dont jouissent par exemple les dirigeants pendant l’exercice de leurs mandats peuvent également expliquer davantage cette tendance de certains chefs d’Etats africains à vouloir s’éterniser au pouvoir et poussent certains chefs d’Etats africains à décider délibérément de cesser d’être lié par le traité de Rome au sujet de la Cours Pénale Internationale.

Le Zimbabwe de R. Mugabe ayant fait son premier pas en se retirant de ce traité, le Burundi de Nkurunziza a emboité le même pas que son homologue. Ces Etats décident de se retirer de la CPI pourtant, au sein du continent africain, on ne dispose pas d’une cour bien établie, susceptible de juger les crimes contre l’humanité.

Les systèmes judiciaires nationaux se trouvent dans l’incapacité de tenir leur rôle lorsque les crimes les plus graves sont commis ou que la volonté de les juger fait défaut.

D’où il y aura recrudescence des crimes contre l’humanité et crimes de guerres impunis dans ces pays.

Mais également, le souci d’avoir l’ascendance sur les autres, prédisposent les acteurs politiques à mener des luttes perpétuelles en vue soit de conquérir ou de conserver le pouvoir politique.

Voilà ce qui explique le contexte dans lequel la RDC se trouve actuellement, où deux camps politiques opposés (AMP et l’opposition) chacun d’eux multipliant les efforts et stratégies afin d’avoir de l’ascendance sur l’autre.

Il sied de rappeler à titre illustratif que la constitution du 18 février 2006, a eu le mérite de servir de base à l’organisation des élections libres, pluralistes démocratiques, crédibles, mettant ainsi fin à la crise de légitimité des dirigeants en RDC.

Mais en janvier 2011, cette constitution a été révisée en pleine année électorale et 8 articles sur les 229 ont été amendés, notamment l’article 71 qui maintenant prévoit que le Président de la République soit élu à la majorité simple à un tour, et non plus à la majorité absolue à un ou à deux tours.

Ces stratégies mises en jeu par le régime en place, ne visaient qu’à conserver le pouvoir et gagner l’élection présidentielle de 2011.

L’opposition quant à lui, pour faire face aux stratégies de l’AMP, ne tente qu’à changer la donne en multipliant les stratégies de contrepoids du pouvoir en place et très souvent chercher à s’arroger l’emprise du soutien populaire et celui de la communauté internationale pour conquérir le pouvoir politique en vue de son exercice.

Ce pari une fois gagné, ouvrirait une porte d’entrée vers une passation civilisée du pouvoir d’un camp idéologiquement opposé à l’autre, ce qui traduit la notion d’alternance politique.

Eu égard à ce qui précède, nous nous sommes posé les questions suivantes en vue d’étayer la thématique :

0.2.1. Question principale :

 Comment les partis politiques ont-ils agi en vue de l’application de l’alternance politique dans le délai constitutionnel ?

0.2.2. Questions secondaires :

 Comment la Majorité Présidentielle a-t-elle manœuvrée pour conserver son pouvoir au sommet de l’Etat ?

 Quelles stratégies l’opposition a-t-elle développée en vue de l’alternance politique en RDC ?

0.3. Hypothèses du travail

En réponse provisoire aux questions ci- haut posées, nous avons émis les présupposées ci-après :

0.3.1. Hypothèse principale :

1) Les partis politiques auraient agi par des jeux d’alliance d’une part, et la justification par des contraintes d’ordre budgétaire, logistiques, temporelles pour l’organisation des élections dans le délai constitutionnel d’autre part.

0.3.2. Hypothèses secondaires :

2) La Majorité Présidentielle aurait développée des stratégies de persuasion de la couche sociale et politique congolaise en vue de conserver le pouvoir au sommet de l’Etat.

3) L’opposition quant à elle, aurait agi sur la masse et profitée des ardeurs de la rue doublée de l’appel à la communauté internationale pour le règlement de la crise électorale.

0.4. Objectifs du travail

Cette étude poursuit les objectifs ci-après :

0.4.1. Objectif principal

 Passer au crible les actions et stratégies des partis politiques au sujet de l’alternance dans le délai.

0.4.2. Objectifs secondaires

  • Présenter les manœuvres utilisées par la majorité présidentielle pour conserver son pouvoir au sommet de l’Etat au-delà du délai constitutionnel;
  • Esquisser les stratégies de l’opposition favorable à l’alternance dans le délai.

0.5. Intérêt du travail

Cette étude présente plusieurs intérêts et cela à divers niveaux, à savoir :

  •  Sur le plan scientifique, cette étude se propose d’apporter une contribution à la sociologie électorale de la RDC et en même temps constitue un instrument de référence pour tout chercheur désireux d’emboiter le thème similaire au nôtre;
  •  Sur le plan pratique, cette étude est une réelle contribution non négligeable à l’éveil de la conscience de nos autorités politiques. En s’appropriant le contenu de ce travail, ils pourront améliorer leur gouvernance en matière de prévisions pour l’avenir meilleur du peuple congolais. Car dit-on gouverner c’est prévoir.

0.6. Cadre méthodologique

La méthodologie est une discipline qui consacre son intérêt à l’étude des méthodes et techniques. Selon Omar AKTOUF , c’est donc « l’étude du bon usage des méthodes et techniques » donc savoir comment les adapter, le plus rigoureusement possible, d’une part à l’objet précis de la recherche ou de l’étude envisagée, et d’autre part aux objectifs poursuivis.

0.6.1. Méthodes

Au sens le plus élevé et le plus général du terme, Madeleine Grawitz démontre que la méthode est constituée de l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre, les vérifie.

Selon ESISO ASIA la méthode c’est l’ensemble des moyens mis rationnellement en œuvre pour l’obtention d’un résultat déterminé.

Nous inspirant aux définitions évoquées ci haut, nous avons choisi la méthode stratégique d’après le modèle théorique de Michel CROZIER et FRIEDBERG afin de l’appliquer à la présente étude.

Elle sera appuyée par une approche MOFF.

A. L’analyse stratégique des organisations de M. Crozier et Friedberg

Toute organisation, comme une entreprise, une administration ou une association volontaire, peut être analysée comme un système d’action concret (SAC).

Un SAC est un système de coordination d’un ensemble d’actions humaines en fonction de mécanisme de jeux relativement stables et structurés.

Cette structuration est marquée par des relations d’inégalités, de collaboration et de pouvoir notamment.

Le SAC comporte une dimension systémique (avec ses mécanismes d’autorégulation) mais aussi stratégique (chacun adopte une conduite qu’il croit conforme à ses intérêts, tente d’utiliser au mieux ses ressources, se coalise avec d’autres ou recherche le conflit, ruse avec les règles de l’organisation…) les rapports de pouvoir dépendent essentiellement de la maitrise des zones d’incertitudes.

L’opérationnalisation de cette méthode dans notre étude a été rendue possible grâce un emprunt savant de Jean OTEMIKONGO, qui s’est inspiré du modèle théorique de Crozier et Friedberg.

Elle nous a facilité de recueillir les données de recherche. Son protocole descriptif est saucissonné en 9 étapes suivantes :

1. Lister les acteurs du processus étudié :

Dans le cadre de notre étude, les acteurs du processus étudié sont classés de cette façon : Les premiers acteurs sont les partis politiques tant de l’opposition que de la mouvance présidentielle impliqués directement dans cette crise politique préélectorale 2015-2016 et la question de l’alternance en RDC.

A titre d’exemple nous avons le Rassemblement des forces acquises au changement, l’UNC, le MLC, UDPS, G7… ainsi que les partis de la majorité présidentielle tels que le PPRD, la CCU, l’AFDC, NAD …

Les deuxièmes acteurs sont : la CENI, institution ayant dans ses attributions l’organisation des élections en RDC, ainsi que la société civile, qui se charge de porter les désidératas du peuple aux décideurs politiques et aux institutions de la République;

Le troisième acteur c’est le gouvernement et le pouvoir politique, qui sont également impliqués dans la question de l’alternance politique en RDC

2. Observer et décrire les stratégies des acteurs

Dans la lutte pour une alternance démocratique en RDC, les acteurs, chacun selon ses ambitions a développé un certain nombre de stratégies pour avoir l’ascendance sur l’autre.

L’opposition politique s’est penchée aux fondements de l’article 75, la formation des coalitions politiques des partis politiques de l’opposition, la mobilisation des masses. Et la majorité pour sa part, s’est basée à l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 alinéa 2 de la constitution, à l’organisation du dialogue.

Ces stratégies développées par les partis visaient d’une part, la conquête du pouvoir en vue de l’alternance dans le délai, et d’autre part, la conservation du pouvoir dans le dessein d’empêcher la tenue de l’alternance dans le délai constitutionnel.

3. Repérer les enjeux du pouvoir

Les enjeux qui poussent une coalition entre acteurs politiques sont liés au maintien du régime actuel, passant par le dialogue « inclusif » ou un référendum populaire pour conserver le pouvoir d’une part, et d’autre part, par la quête de l’alternance par l’organisation des élections présidentielles dans le délai constitutionnel.

4. Déterminer les ressources des acteurs par rapport à leurs objectifs (instruments de l’influence du pouvoir)

Retenons parmi ces ressources :

  •  Les médias : où tous les partis sont conviés à prendre part à travers des émissions pour une socialisation politique ou une sécularisation culturelle;
  •  Les grèves, marches, journées villes mortes : ces ressources sont les plus souvent utilisées par les partis de l’opposition pour protester contre une situation anormale qui prévaut dans le pays.
5. Saisir la culture des acteurs càd les outils conceptuels utilisés par les acteurs pour justifier leurs objectifs

En rapport avec la culture des acteurs, on peut dire que l’opposition semble être divisée, d’un côté par un camp radicaliste ayant tendance à s’opposer à tout et une autre opposition flexible au point qu’on a du mal à la dissocier avec le régime en place.

Les acteurs politiques de la majorité au pouvoir quant à eux, ne font que soutenir le Rais, qu’importe le prix.

C’est ce qui peut expliquer le recours aux expressions telles que : « Kabila dégage, Bye Bye Kabila, Wumela, To tondi yo nanu te !,… »

6. Faire des hypothèses sur l’attitude probable des acteurs

Les acteurs qui sont le plus concernés sont ici, l’opposition politique et la majorité au pouvoir. Ces deux camps disposent d’énormes stratégies.

La plus grande stratégie de l’opposition susceptible de la faire aboutir à l’alternance serait de fédérer les forces autour d’une candidature unique afin de gagner les élections de décembre 2017 mais les problèmes internes liés à son unité peuvent empêcher une issue heureuse de cette stratégie.

La majorité, pour sa part, n’envisage que conserver son pouvoir à travers le Raïs étant donné que jusqu’à présent, elle n’a jamais présenté le dauphin du président Kabila, ni ce dernier n’a osé se prononcer sur son sort à l’issue de ces élections qui se profilent à l’horizon, ce qui pousse à croire que le référendum en vue du changement de la constitution est probable dans les années avenir pour remettre le compteur à zéro.

7. Etablir le bilan càd la balance des gains-risques

Dans cette étude, nous estimons que les risques dépassent largement les gains :

  • Ce que la majorité au pouvoir n’a pas eu par voie normale, elle l’aura peut-être par le dialogue, ou au referendum constitutionnel soutenu par elle;
  • La finalité des dialogues pour la plupart de cas reste dominée par la distribution des postes et assurent le maintien du pouvoir en place;
  • L’instrumentalisation de la justice, l’emprisonnement, et les poursuites arbitraires des opposants;
  • La non application du statut des opposants ne facilite pas la tâche au sein de cette structure.
8. Si le bilan est négatif, s’interroger sur les risques

Cette étude se basera sur les risques que la RDC court face aux menaces et pertes qui dépassent les gains.

Ici il s’observe probablement la non tenue des élections en décembre 2017 tel que voulu dans l’esprit et la lettre de l’accord du 31 décembre 2016 et la tendance de la majorité de chercher à pérenniser son pouvoir au-delà de décembre 2017, ce qui risquerait d’activer un soulèvement populaire.

9. Chercher des points faibles de l’organisation et proposer des corrections permettant d’initier le changement

On ne saurait pas épuisés les points faibles de cette organisation étant donné que la liste n’est pas exhaustive, néanmoins, nous proposons de présenter certains, à savoir :

  • La crise de confiance qui règne au sein de la majorité au pouvoir,
  • La division des acteurs politiques de l’opposition ne permet pas à ces derniers de parler un même langage;
  • La quasi absence d’un leadership, d’une vision concrète (programme, d’un projet de société présenté au peuple);
  • La poursuite des intérêts partisans et privés au détriment de l’intérêt supérieur de la nation;
  • La crise de légitimité au sein du rassemblement, et la perte de l’originalité de l’opposition par le fait qu’il a tendance à se confondre au parti au pouvoir en acceptant de former un gouvernement d’union nationale…

Cette méthode a été appuyé par une synergie de techniques d’observations extérieures dite désengagée, d’entretien non structuré et documentaire.

Dans cette logique, les techniques sont perçues à la lumière de KAYUNSA et SHIMBA comme étant l’ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte des données ayant trait à son objet d’étude.

0.6.2. Techniques de collecte et traitement de données

1. L’observation extérieure dite désengagée :

A travers cette technique caractérisée par l’absence d’interaction entre l’objet d’observation et le sujet d’observation.

Sans pour autant être acteur actif dans l’un de camps politiques, nous sommes témoins des épisodes de certains évènements politiques qui, par leurs ampleurs ont fait la une sur les chaines de radios et télévision qui nous permettent de protéger un regard lointain soutenu par une dose d’intérêt et de curiosité scientifique dans l’impartialité d’analyse des faits politiques observés en rapport avec l’objet d’étude.

Cependant cette technique n’a pas garantie la scientificité recherchée, raison pour laquelle nous avons fait usage d’autres techniques afin de combler les insuffisances de cette première technique

2. L’entretien non structuré :

A travers l’usage de cette technique, nous avons échangé avec 20 acteurs des partis politiques, tant du pouvoir en place que ceux de l’opposition, 6 autorités politico-administratives, 4 agents de la machine électorale, 7 agents de la société civile, 10 analystes politiques.

Au cours des échanges avec ces enquêtés privilégiés dont la taille de l’échantillon à choix raisonné est constituée de 47 enquêtés nous sommes parvenus aux données susceptibles d’éclairer nos analyses en la matière.

Cet échantillon à choix raisonné relève de la méthode non probabiliste de l’échantillonnage

. Les questions posées n’ont pas été préparées à l’avance, elles ont été engendrées par la pertinence du débat engagé avec les interlocuteurs autour de l’objet d’étude.

Néanmoins, les informations recueillies sur base de cette technique n’ont pas suffi pour comprendre de fond en comble les contours de l’objet d’étude.

C’est pourquoi nous nous sommes servis de la technique documentaire pour pallier aux insuffisances de cette technique.

3. La technique documentaire :

Toutes les données recueillies à partir de ces précédentes techniques ont été confrontées à une gamme de littérature issue des ouvrages, articles et revues, documents divers et documents électroniques.

C’est cette confrontation des données empiriques livresques qui a permis d’asseoir les premières sur une base théorique afin de vérifier l’adéquation et l’inadéquation des données inhérentes à l’objet d’étude.

4. Analyse de contenu :

Grâce à cette technique appliquée à la pluralité des documents divers dans le traitement des données de notre analyse qualitative, nous avons lu avec intérêt particulier un ensemble de documents accessibles.

A travers une lecture répétée, nous nous sommes familiarisés aux différents thèmes contenus dans cette documentation qui nous a permis de sélectionner les thèmes les plus pertinents.

Nous avons également extrait des documents analysés pour déterminer les unités d’enregistrement, nous avions codifié et démembrer ces thèmes de différents documents pour dénicher les idées cachées liées aux aspects spécifiques abordés et apprécier leur portée de manière à donner une explication qui cadre avec notre objet de réflexion en continue.

0.7. Subdivision du travail

Outre l’introduction et la conclusion, cette étude concentre l’essentielle de sa matière en deux grands chapitres.

Le premier chapitre va présenter les généralités de l’étude. Sa première section construira le cadre théorique du travail, sa deuxième section sera axée sur l’alternance politique au sommet de l’Etat dans l’histoire électorale de la RDC.

Le second chapitre va analyser les stratégies des partis politiques face à l’alternance politique (démocratique) en RDC de 2015-2017.

Sa première section, analysera les stratégies de conservation du pouvoir (au sommet de l’Etat) mobilisées par les partis de la majorité présidentielle de 2015-2017.

Sa deuxième section abordera les stratégies de l’opposition susceptible d’appliquer l’alternance dans le délai.

Enfin, sa troisième section mettra en relief la perte de l’originalité de l’opposition en RDC à l’issue d’une cohabitation politique née des accords du 31 décembre 2016 après l’échec de ceux du 18 octobre.

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