La perte de l’originalité de l’opposition politique

2.3. La perte de l’originalité de l’opposition politique: formation du gouvernement de l’union nationale (cohabitation politique)

Une opposition n’est visible que dans un Etat où le multipartisme est de mise, mais cette opposition ne peut remplir ses fonctions que si certaines conditions sont garanties, et respectées par la législation en vigueur dans le pays. Parler d’une opposition dans un Etat où les libertés d’expression, d’association, de manifestation sont généralement réprimées, serait faire une vue flatteuse de la réalité. Mais faut-il préciser que dans une lutte politique on ne se donne pas de cadeaux, l’application d’une stratégie n’est déterminante que si elle aboutit aux résultats escomptés. S’accrocher simplement aux prévisions légales ne sortirait pas la RDC dans cette crise qui risque de prendre bien d’années sans aboutir au changement voulu par le souverain primaire qui, actuellement est considéré comme un laissé pour compte.

Le dialogue ne constitue qu’un des avatars de la stratégie de la majorité visant à conserver son pouvoir en acceptant de faire des concessions pour justifier la légitimité de son pouvoir. Que certains ténors de l’opposition, participant au dialogue ou le refusant (provisoirement) cherchent avant tout à occuper et à jouir enfin des bénéfices du pouvoir, est tout autant évident. Un certain nombre d’entre eux, et non des moindres, étaient jusqu’il y a peu les alliés de Kabila. Vital Kamerhe, ancien directeur de campagne de 2006, Moise Katumbi, gouverneur du Katanga jusqu’il y a près de deux ans, est aussi un homme d’affaires ambigu, il n’est pas devenu milliardaire en péchant du poisson.

C’est comme l’affirme Ahadi senge, à vrai dire, les délégués aux dialogues du 18 octobre comme ceux du 31 décembre 2016 ne s’y trouvaient pas avec un agenda de relève du défi démocratique au nom de l’intérêt supérieur de la nation. Chaque délégué jouait à la défensive des intérêts de son regroupement politique, reléguant ainsi au second plan l’intérêt supérieur de la nation. Aussi, se sont-ils empressés à se partager le gâteau gouvernemental sans se soucier de l’alternance démocratique, pourtant un des aspects fondamentaux de l’épine dorsale de la crise politique congolaise.

Dans une lutte pour le partage du pouvoir, l’opposition perd son originalité, et n’a de sens que si elle ne participe pas à l’élaboration et à l’exécution du plan gouvernemental. A partir du moment où le gouvernement est la résultante d’une imbrication des acteurs politiques venant d’une part de l’opposition et de l’autre de la majorité, afin de former un gouvernement « de cohésion », une cohabitation politique, il est difficile de faire une distinction entre l’opposition et la majorité étant donné qu’ils participent tous à l’élaboration et à l’exécution d’un programme. Cela conduit à la perte de l’originalité de l’opposition.

Il appartient alors au peuple congolais de prendre son destin en main afin de sortir de cette impasse engendrée par la majorité au pouvoir et qui, d’une certaine manière est soutenue par quelques partis de l’opposition. Ce qui lui permettrait de ne plus être victime de manipulations politiciennes. Les politiques très souvent ne réfléchissent qu’en termes d’intérêts, privilégiant les intérêts partisans [égoïstes] et mettant de côté l’intérêt général pour lequel ils sont appelés à œuvrer.

Aux termes de disposition du chapitre III, point II de l’accord du 31 décembre 2016, relative aux institutions à mandat électif, Joseph Kabila n’est pas présidentiable étant donné qu’il ne peut plus candidater à l’élection présidentielle prévue en décembre de cette année. Il est libellé ainsi : les parties prenantes s’engagent à respecter la constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, notamment les dispositions ci-après :

– l’article 70 alinéa 1 qui dispose que : « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » il s’ensuit que tout président ayant épuisé le deuxième et dernier mandat ne pourra plus en briguer un troisième.

– les mêmes dispositions de l’article 70 en son alinéa 2 disposent : « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». Sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution, il s’en suit que, bien qu’étant à la fin de son mandat, le Président de la République restera en fonction jusqu’à l’installation effective de son successeur élu.

Mais faudra-t-il être amorphe pour se fier aux dispositions d’un accord politique pour affirmer qu’il cèderait son pouvoir à la fin de cette année. D’ailleurs plus d’un observateur restent convaincu que la tenue des élections en décembre de cette année telle que prévue dans l’Accord de la saint sylvestre n’est pas possible. D’ailleurs, au cours d’un entretien qu’il a accordé au journal allemand, le président Kabila a annoncé qu’il n’a rien promu quant à la tenue de la présidentielle en décembre. Ces mots de Joseph Kabila suscitent des vives tensions. Christophe Lutundula, membre du Rassemblement, dénonce un coup d’Etat qui ne dit pas son nom en précisant que Kabila a du mépris aux accords du 31 décembre. Face à ce coup d’Etat, le Rassemblement doit faire recours à la mobilisation des masses conformément à l’article 64 de la constitution pour en faire échec.

Néanmoins, un parti qui se constitue uniquement pour contrer ou soutenir un pouvoir en place aura du mal à se redéfinir après la chute de ce pouvoir et à rester crédible au fil du temps. Au contraire, un parti qui présente un vrai projet de société, une vraie idéologie a davantage de chances de rester d’actualité (sauf à privilégier une communication perpétuellement contestataire mais non constructive ou traduite en action ).

Joseph Kabila à l’instar de Joseph Désiré Mobutu œuvre pour l’instauration des mandats à vie en RDC. Mobutu, le dictateur qui a tenu son peuple en respect durant trois décennies en invoquant la force de son armée et la menace du chaos s’est enfui en vaincu. On dirait que les 32 ans au pouvoir ne lui ont pas suffi pour attendre qu’il soit chassé du pouvoir en mai 1997 par l’armée de l’AFDL sous Laurent Désiré Kabila. La fin de Mobutu fut triste parce qu’il n’avait pas planté l’arbre de ses vieux jours. Son cas ayant fait école, L.D. Kabila, qui se proposait de rompre avec son style de gouvernement, n’a pas mieux fait que de calquer ses pas. Au lieu de s’estomper, la série rouge des dictatures s’est poursuivie avec Kabila-fils. La chute de Mobutu constitue pour le Congo et pour l’Afrique toute entière un évènement qui marquera sans doute la fin du 20ème siècle. Cet évènement symbolise évidemment la chute d’un individu, d’un tyran.

Mwamba Tshibangu estime que la notion de l’alternance n’est pas encore intériorisée dans la réalité sociopolitique de la RDC. L’auteur ajoute en disant qu’on entend encore les gens soutenir, pense sans rire, que le pouvoir s’arrache. Selon lui, si tel est l’esprit, on comprendra qu’il n’y a pas que ceux qui sont forts, au sens de l’usage des armes, qui peuvent s’approprier le pouvoir. Tel ne doit pas être le cas dans un Etat qui se dit démocratique, ajoute-t-il.

La prise de conscience collective de la population sur son rôle à jouer dans le choix des dirigeants ainsi que leur destitution et la jouissance de son droit d’être éligible en vue de servir au mieux les intérêts supérieurs de la nation tout en se conformant aux prescrits des lois et textes qui régissent l’Etat, sont des voies privilégiées pour l’avancement de la démocratie dans notre pays susceptible d’agencer un développement politique réel et durable au profit de tous. C’est dans ce même registre qu’Armand TOUATI estime que les citoyens doivent exprimer, en connaissance de cause, leurs points de vue et peser sur les décisions qui les concernent.

Les révolutions qui ont connu des succès sont celles menées par le peuple conscient de sa situation et soucieux d’un changement positif au sein de la société, profitable à la génération actuelle mais aussi et surtout aux générations futures. La révolution française de 1789, la révolution Burkinabè de 2014 sont autant d’exemples qui peuvent servir de modèle d’inspiration. C’est par la prise de conscience collective que se développera un sens du devoir du congolais.

Il n’y a que la décision du peuple collectivement partagée qui peut offrir à la RDC la chance de sortir de cette crise politique. Il faudrait donc qu’on arrive à comprendre que le défenseur d’un droit reste le titulaire même de ce droit. Si le pouvoir appartient au peuple, et qu’il doit l’exercer en toute souveraineté, il lui est plausible de le défendre afin d’éviter qu’il ne chemine vers sa sclérose.

C’est sous cet angle que MUYOBOKE dans son étude démontre que pour barrer la route aux manœuvres dilatoires tendant à pérenniser le pouvoir, le peuple doit rester vigilant afin d’éviter de vivre encore le scenario de MOBUTU : l’installation d’un seul homme au pouvoir pour des très longues années avec un régime qui n’est pas profitable pour le peuple mais plutôt pour sa famille.

Abraham LINCOLN lors de son investiture en 1861 disait en ces termes : « ce pays, avec ses institutions, appartient aux personnes qui l’habitent. Chaque fois qu’elles se lasseront du gouvernement en place, elles pourront exercer leur droit constitutionnel de le modifier ou leur droit révolutionnaire de les renverser ». Il appartient donc au peuple congolais de prendre son destin en main et cesser d’espérer un changement automatique prôné par les politiques. Car lorsque les situations sécuritaire, socio-économique et humanitaire voire diplomatique ne vont pas bien dans le pays, ça ne doit qu’interpeller les citoyens au sens du devoir.

Conclusion générale

Au cours de ce travail consacrée à l’étude des partis politiques à l’épreuve de l’alternance en RDC, nous avons axé une attention soutenue en vue de répondre à une question principale à laquelle nous y avions joint deux autres secondaires à savoir :

• Comment les partis politiques ont-ils agi en vue de l’application de l’alternance politique dans le délai constitutionnel ?

• Comment la Majorité Présidentielle a-t-elle manœuvrée pour conserver le pouvoir au sommet de l’Etat de 2015 à 2017 ?

• Quelles stratégies l’opposition a-t-elle développée en vue de l’alternance politique en RDC ?

En réponse provisoire à ces questions sus cités, trois présupposées ci-après ont été émises :

• Les partis auraient agi par des jeux d’alliance d’une part, la justification par des contraintes d’ordre budgétaire, logistiques, temporelles pour l’organisation des élections dans le délai constitutionnel d’autre part.

• La Majorité Présidentielle aurait développée des stratégies de persuasion de la couche sociale et politique congolaise en vue de conserver le pouvoir au sommet de l’Etat;

• L’opposition quant à elle, aurait agi sur la masse et profitée des ardeurs de la rue doublée de l’appel à la communauté internationale pour le règlement de la crise électorale.

La vérification de ces hypothèses a été rendue possible grâce au recours à la méthode stratégique d’après le modèle théorique de Michel Crozier et Friedberg à travers une opérationnalisation rendue possible par un emprunt savant de Jean OTEMIKONGO.

Cette méthode utilisée est soutenue par une approche MOFF qui nous a permis de dégager les menaces des stratégies des partis, relever les opportunités et les forces des stratégies à capitaliser par les partis en vue de l’application de l’alternance dans le délai : dans l’unisson de l’opposition autour d’une vision politique commune d’une part et à travers l’engagement d’une volonté politique de la majorité au pouvoir en vue d’organiser les élections susceptible d’offrir l’occasion du renouvellement des institutions et de leurs animateurs politiques d’autre part.

Cette méthode a coordonné toute une série de techniques ayant permis non seulement de récolter les données mais et surtout, de faire une analyse des faits politiques et des stratégies des partis. C’est ainsi que nous avons fait recours aux techniques d’observation extérieure « désengagée », l’entretien non structuré, la technique documentaire, l’analyse du contenu,…

Les objectifs visés par cette étude se résument en : Passer au crible les actions et stratégies des partis politiques au sujet de l’alternance dans le délai, présenter les manœuvres utilisées par la majorité présidentielle pour conserver son pouvoir au sommet de l’Etat au-delà du délai constitutionnel; et enfin, esquisser les stratégies de l’opposition favorable à l’alternance dans le délai.

Pour se faire, nous avons saucissonné cette étude en deux chapitres. Le chapitre premier a consacré son intérêt sur les généralités de l’étude. Le second chapitre s’est attelé à l’analyse des stratégies des partis politiques toutes tendances confondues face à l’alternance démocratique en RDC ( 2015-2017).

Au cours de nos investigations, les données recueillies ont abouti aux résultats ci –après :

– Les partis ont agi par des jeux d’alliances d’une part, la justification par des contraintes d’ordre budgétaire, temporelle, logistiques pour l’organisation des élections crédibles dans le délai d’autre part;

– La majorité présidentielle a utilisé des stratégies de persuasion de la couche sociale et politique congolaise. Ces stratégies mobilisées par les partis de la majorité présidentielle et quelques partis de l’opposition ne visaient respectivement qu’à conserver le pouvoir au sommet de l’Etat le plus longtemps possible et de permettre à certains opposants d’accéder aux postes politiques, cette situation a engendré la perte de l’originalité de l’opposition en RDC.

– L’opposition a agi sur la masse et profité des ardeurs de la rue doublée de l’appel à la communauté internationale pour le règlement de la crise électorale en vue de l’application de l’alternance dans le délai. Cette mobilisation de masses s’est concrétisé par des marches « pacifiques », journées villes mortes, meetings populaires,…

Nous sommes parvenus aux résultats escomptés étant donné que nos hypothèses ont été toutes confirmées par la quintessence des données recueillies sur le terrain de recherche.

Néanmoins, nous ne prétendons pas avoir épuisé la thématique au sujet des stratégies des partis perçus dans leur complexité au sein de cette étude délimitée dans le temps et dans l’espace, raison pour laquelle nous ouvrons une brèche à quiconque, tout chercheur qui nous lira qu’il ait l’intention de bien vouloir nous faire part des corrections susceptible d’élever le niveau scientifique. Mais également, nous invitons d’autres chercheurs à aborder d’autres aspects y relatifs non encore traités tel que l’indépendance des institutions citoyennes telles que la CENI et l’organisation des élections crédibles en RDC.

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[3] AHADI SENGE MILEMBA.P., « Les cycles électoraux au Congo-Kinshasa seraient-ils le ferment de la démocratie ? » in Sapientia , n°2, juin, 2016, pp.120-141

[4]AHADI SENGE MILEMBA., « La démocratie à l’épreuve des accords du 18 octobre et 31 décembre 2016 en République Démocratique du Congo » in revue Regards croisés, n°32, mai 2017, pp.71-80

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III. THESES, MEMOIRES, TFC

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[4]LEPINE.P., Pour une sociologie du pouvoir, Essai de définition du phénomène du pouvoir et de sa caractérisation typologique à partir de l’ontologie de Castoridis, Thèse de doctorat en sociologie, Université Laval, Québec, 2013

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IV. INSTRUMENTS JURIDIQUES

[1]Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

[2]Cabinet du président de la République., constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant modification de certains articles de la constitution de la RDC, in JORDC, N° spécial du 05 février 2011,[3] Cabinet du président de la République, Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifié par la loi n°11/003 du 25 juin 2011

[4] Accord du 31 décembre 2016 « de la saint sylvestre »

[5] Accord du 18 octobre 2016 « de la cité de l’OUA »

V. NOTES DE COURS

[1]FERRETI.R., Cours de droit constitutionnel, université de Metz, in http://www. google.cd, consulté le 15mars 2017

[2]KIMBERE KITHAKA., Droit constitutionnel et institutions politiques, G3 SPA, FSSAP, UNIGOM, 2013-2014

[3] MARYZE GRARI., Géopolitique, cours ronéotypé, L2 SPO, FSSAP, UNIGOM, 2016-2017, inédit

[4]OTEMIKONGO MANDEFU.J., Méthodologie et épistémologie de la science administrative, cours ronéotypé, dispensé en L1 SA, FSSAP, UNIGOM, 2016 inédit

VI. RAPPORTS

[1]Rapport du Centre pour la Gouvernance Démocratique « l’alternance et les règles du jeu démocratique au Burkina Faso »

[2]Rapport du DRC affinity group « Organisation des élections en RDC et parachèvement apaisé du cycle électoral 2011-2016 : état de lieux et perspectives », disponible sur www. codesria.com, consulté le 12 mars 2017

[3]Rapport du groupe d’étude sur le Congo, N°1, aout 2016, « Congo : une bataille électorale périlleuse », in http://www.congoresearchgroup.org, consulté le 23 mars 2017

[4]Rapport du groupe d’étude sur le Congo, N°1, aout 2016, « Congo : une bataille électorale périlleuse », in http://www.congoresearchgroup.org, consulté le 23 mars 2017

VII. WEBOGRAPHIE

[1] « Election présidentielle de 2006 en République démocratique du Congo », in http://www. wikipedia.org, consulté le 15 mars 2017

[2] « Afrique : chronologie des conflits des Grands lacs » disponible sur le site www. Congotimes. Info

[3]http// :www.cndp.fr « Composition : l’évolution de la fonction présidentielle en France depuis 1947 », consulté le 09 avril 2017

[4]www.rfi/Afrique-rdc, Budget 2016 et l’organisation des élections

[5]www.radiookapi.net, « RDC : Joseph Kabila annonce la convocation du dialogue politique national », consulté le 20 mai 2017

[6]www.radiookapi.net, « RDC : la majorité dénie à l’opposition le pouvoir de récuser Edem Kodjo », consulté le 21 mai 2017

[7]http://www.rfi.fr, « RDC : un front pour le respect de la constitution se forme autour du MLC », consulté le 12 mai 2017

[8]www.rfi.fr, « RDC : manifestation contre la révision de la constitution »

RFI, « RDC : la cour constitutionnelle publie enfin l’arrêt polémique » in [9]http://www.fri.fr/afrique/2016, consulté le 16 mai 2017

TABLE DES MATIERES

PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS v

0. INTRODUCTION GENERALE 1

0.1. Recension des travaux pertinents 1

0.1.1. Etudes sur l’alternance 1

0.1.2. Etudes sur les partis politiques 6

0.2. Problématique du travail 10

0.3. Hypothèses du travail 13

0.4. Objectifs du travail 14

0.5. Intérêt du travail 14

0.6. Cadre méthodologique 15

0.6.1. Méthodes 15

0.6.2. Techniques de collecte et traitement de données 19

0.7. Subdivision du travail 21

Chapitre premier: 22

LES GENERALITES DE L’ETUDE 22

1.1. CONSTRUCTION DU CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE 22

1.1.1. Concept de parti politique 22

1.1.1.1. Systèmes de partis 23

1.1.1.2. Types des partis 24

1.1.1.3. Le pluralisme discipliné, outil efficace de stabilité 25

1.1.1.4. Fonctions des Partis politiques 26

1.1.1.5. Le rôle des partis dans le processus électoral 27

1.1.2. Concept de pouvoir politique 28

1.1.3. Conquête et conservation du pouvoir politique 31

1.1.4. La limitation des mandats, une exigence de la transition démocratique 32

1.1.5. La conservation du pouvoir à travers le retour dans la limitation des nombres des mandats 34

1.1.6. Modes de limitation du pouvoir des dirigeants 35

1.1.3. Concept d’alternance politique 37

1.1.3.1. Les conditions nécessaires pour une alternance 38

1.1.3.2. La pratique de l’alternance en Afrique 39

1.1.4. Les élections 40

1.1.4.1. Le suffrage 41

1.1.4.2. Mode de scrutin 43

1.1.4.3. L’élection du president de la République au suffrage universel direct, condition essentiel du présidentialisme 46

1.2. L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SOMMET DE L’ETAT DANS L’HISTOIRE ELECTORALE DE LA RDC 47

1.2.1. Election démocratique sous la première République 48

1.2.2. Elections autoritaires sous la deuxième République dictatoriale 49

1.2.3. Exercice démocratique sous la troisième République 51

Chapitre deuxième: 56

ANALYSE DES STRATEGIES DES PARTIS POLITIQUES FACE A L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE EN RDC 2015-2017 56

2.1. ANALYSE DES STRATEGIES DE CONSERVATION DU POUVOIR PAR LES PARTIS DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE (2015-2017) 57

2.1.1. La révision de la loi électorale et la tentative de révision de l’article 220 de la constitution 57

2.1.2. La tentative d’organisation du recensement général de la population préalablement aux élections 63

2.1.3. Le retardement volontaire du financement du processus électoral 2015-2016 par le gouvernement 64

2.1.4. L’obtention de l’arrêt de la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 alinéa 2 de la constitution en vigueur 66

2.1.5. L’organisation du dialogue inclusif initié par le Chef de l’Etat 68

2.1.6. La justification de la non tenue des élections par les contraintes d’ordre budgétaire, temporelle,…. 73

2.2. ANALYSE DES STRATEGIES DE L’OPPOSITION POLITIQUE EN VUE DE L’ALTERNANCE DANS LE DELAI 75

2.2.1. Jeux d’alliance des partis de l’opposition 76

2.2.2. La mobilisation par l’opposition des masses aux manifestations publiques (marches, journées villes mortes,…) 79

2.2.3. La présentation d’un candidat unique aux élections prévues en 2016 83

2.3. LA PERTE DE L’ORIGINALITE DE L’OPPOSITION POLITIQUE: FORMATION DU GOUVERNEMENT DE L’UNION NATIONALE (COHABITATION POLITIQUE) 86

CONCLUSION GENERALE

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