L’impact médiatique sur la présomption d’innocence : une analyse critique
Chapitre II : Les implications de la violation de la présomption d’innocence par les médias
Les médias constituent un contrepouvoir essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Si la médiatisation d’une affaire judiciaire présente certains avantage comme exercer des pressions sur la justice en évitant qu’une affaire soit enterrée par le politique, prévenir les erreurs judiciaires par l’apport d’informations qui auraient pu échapper à l’enquête pénale et même amener la justice à traiter plus vite une affaire judiciaire, il n’en demeure pas moins que le non-respect du principe de la présomption d’innocence est lourde de conséquences. C’est ainsi que la violation permanente de la présomption d’innocence induit des risques certains (Section I) aussi bien sur la personne poursuivie, que sur le cours du procès. Face à cela, les différents acteurs intervenant dans le cadre de la procédure en cours ont l’obligation d’adopter une attitude (Section II) d’impartialité, de réserve et de prudence exigée par la loi.
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Section I : La médiatisation des affaires juridiques
Les médias constituent autant de caisses de résonance d’informations utiles mais aussi de rumeurs dont les conséquences sur la réputation et l’honneur des personnes peuvent être dévastatrices. Les atteintes portées à la présomption d’innocence par les médias peuvent aussi avoir une influence considérable sur la perception d’une affaire judiciaire y compris par les enquêteurs et les magistrats en raison du caractère répétitif des informations qui sont générées.
Paragraphe 1 : L’influence de la médiatisation abusive sur la victime
La médiatisation portée à l’excès d’une affaire judiciaire entraîne l’existence de fait d’une présomption de culpabilité, laquelle entraîne des répercussions irréversibles sur la réputation de la personne poursuivie.
A- L’existence de fait d’une présomption de culpabilité
Selon M. Brice HOUSSOU65, il existe au Bénin et dans bon nombre de pays africains, une tendance à voir systématiquement toute personne poursuivie comme étant déjà coupable. De sorte que les fonctionnaires de police violent régulièrement le droit de la personne poursuivie à bénéficier de la présomption d’innocence. Les cas les plus édifiants sont ceux dans lesquels les commissaires de police présentent de plus en plus systématiquement à la presse surtout audiovisuelle des présumés coupables de vol ou autres infractions.
Il faut relever que dans la dynamique de la transmission du message médiatique, la presse dispose d’une grande marge de manœuvre avec des risques de diffusion d’information mal maîtrisée, manchote, factice, de dégradation de la vérité66. Un enchevêtrement d’intérêts économiques ou
65 HOUSSOU (B.), Contribution à l’effectivité des principes généraux de la procédure pénale, Mémoire de DEA, droit privé fondamental, Abomey-Calavi, 2011-2012, p.28.
66 Souvent, les journalistes vont à la quête des informations auprès des victimes ou des présumés
auteurs, voire des défenseurs de ceux-ci, sans aucun engagement de crédibilité. Les premières
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politiques peut conduire à une vérité manipulée, simulée que la force de l’actualité via les médias, est en mesure de rendre plus impressionnante et convaincante que la vérité réelle.
Par ricochet, l’information est reçue par tout le monde et le public est très vite convaincu de la culpabilité de l’intéressé à tel point que même en cas d’acquittement, on continue de considérer qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Sans oublier que la rectification d’une fausse nouvelle ne parvient pas à la majorité des personnes touchées par la mauvaise information. Toute chose qui ruine la vie de celui-ci quand bien même son innocence est clairement démontrée.
Thibault CAMPAGNE illustre ce cas de figure en France par l’affaire Harvey Weinstein67. En effet, il a été au cœur d’une polémique sans précédent : l’opinion publique l’a déclaré coupable des crimes dont on l’accuse bien avant que sa culpabilité ne soit établie. Par le fameux slogan ‘’balance ton porc’’, les accusés sont très rapidement présentés comme des coupables par le vocabulaire employé : « porc », « violeurs » ou
« harceleurs ». La presse dans le cas d’espèce a utilisé les ressentiments des femmes et leurs craintes pour consacrer la culpabilité des accusés.
L’existence de fait d’un sentiment de culpabilité de la personne poursuivie avant toute décision de condamnation définitive entraîne des conséquences irréversibles.
B- L’atteinte irréversible à la réputation de la personne poursuivie
Dans la pratique, la présomption d’innocence connaît des violations inquiétantes de la part des officiers de police judiciaire ou de certaines autorités judiciaires68. Parfois au moment où une affaire est en instruction, des
fournissent la substance émotionnelle de l’événement, tandis que les seconds mettent l’accent sur leur innocence.
67CAMPAGNE(T.),« Maisoùestpasséelaprésomptiond’innocence? »,in
68 HOUSSOU (B.), Contribution à l’effectivité des principes généraux de la procédure pénale, Mémoire de DEA, droit privé fondamental, Abomey-Calavi, 2011-2012, page 52.
conférences de presse sont organisées pour désigner les coupables ou pour les présenter au public69. Il en est de même dans certaines affaires pénales, les personnes soupçonnées sont publiquement présentées comme coupables avant tout jugement.
On peut citer la présentation à la presse le 13 Juin 2013 de présumés braqueurs et tueurs du guet-apens mortel du 9 Juin 2013 dans la région de Zangnanado ; la présentation à la presse de présumés voleurs maliens et béninois le 10 avril 2013 ; la présentation de présumés braqueurs par la police d’Abomey-Calavi le 3 avril 2013 ; la présentation à la presse le 22 Octobre 2012 des supposés instruments du crime de tentative d’empoisonnement de l’ancien chef d’Etat avec des lectures de procès-verbal d’audition tendant à accuser publiquement des personnes dites soupçonnées de tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat ; la diffusion sur la chaîne Canal 3 d’un reportage de télévision le 28 février 2013 montrant des images de personnes dites auteurs de tentative de coup d’Etat70. Or, il est évident que « la suspicion ou à plus forte raison la poursuite d’une personne jette une ombre fâcheuse sur sa réputation »71.
L’intérêt du public de connaître des faits relevant de la vie privée est moindre ; il trouve son fondement dans le principe de la publicité des débats. Conformément à ce principe, ceux qui assistent aux audiences entendent des révélations sur la vie privée des accusés. La presse prend le relai de ces divulgations en les mettant à la disposition d’un grand public. Cela ne se fait pas sans excès ; parallèlement au procès, certains journaux font parfois leurs propres enquêtes et donnent leur coupable ; parfois aussi la presse présente
69 Dans l’affaire dite tentative d’empoisonnement de l’ancien Chef d’Etat béninois, le Procureur de la République et le Commissaire Central de police de la ville de Cotonou avaient organisé une conférence de presse au cours de laquelle non seulement les éléments de l’affaire en instruction ont été révélés mais aussi et surtout Monsieur Patrice TALON a été désigné nommément comme étant le commanditaire de l’empoisonnement.
70 HOUSSOU (B.), op. cit., page 5.
71 DIALLO (H.), La réforme de la justice guinéenne, Paris, l’Harmattan, 2011, p.45.
comme coupables des détenus que la justice innocente par la suite. Cet état de chose cause des nuisances dangereuses aux victimes.
C’est ainsi que les personnes impliquées dans une procédure judiciaire à savoir toutes les personnes qui ont commis un acte criminel ou délictueux ou qui en sont accusées ou même soupçonnées peuvent voir leur vie privée étalée dans la presse. La couverture médiatique d’une affaire judiciaire peut de ce fait avoir une influence dramatique sur la vie de personnes injustement accusées d’un crime.
Bien qu’elles puissent être disculpées devant le tribunal, elles ne le seront pas forcément dans l’opinion publique. Ainsi, toute poursuite pénale entraîne un préjudice moral souvent irréparable, quelle que soit l’issue du procès.
En effet, la diffusion d’informations par certains organes de presse trop soucieux de répondre à la curiosité du public et de susciter la sensation peut entraîner des dommages considérables aux personnes, aux familles et à leur situation professionnelle. La personne citée par les médias devient l’opprobre du public, surtout lorsqu’il s’agit d’une personnalité politique. A cet égard, les médias jouent le rôle d’un tribunal populaire. On s’éloigne dès lors du contexte strict du procès et partant : « le procès sort du palais pour atteindre les procès hors les murs »72. Or, contrairement aux vedettes, ces hommes n’ont pas recherché à être sur le devant de la scène ; s’ils se retrouvent au cœur de l’actualité, c’est souvent malgré eux. »73. Il ne faut pourtant pas perdre de vue que « même le citoyen honnête et innocent peut voir sa vie basculée un jour dans l’enfer et l’engrenage judiciaire. Une fatalité qui pourrait le faire passer pour un malhonnête homme voire un criminel. Cette
72 GUINCHARD (S.), « Le procès hors les murs » in htpp://www.cairn.info/revue-archives-de- politique-criminelle-2001-1-page-13.htmHno216.
73 DEWEDI (E.), « La protection de la vie privée au Bénin », Editions l’harmattan,2007, page 111
fatalité existe et frappe aveuglément les puissants et les humbles ; elle a pour nom l’erreur judiciaire »74.
En dehors de la vie privée de la personne poursuivie qui est exposée, commentée, débattue dans les médias et relayée par l’opinion publique, l’influence de la médiatisation abusive peut étendre ses tentacules sur le procès proprement dit.
