La fiscalité

Mémoires de fin d’études, de master et rapport de stage _ Option fiscalité : Droit de l’internet : TVA: distinction entre livraison de bien et prestation de service, Régimes territoriaux de la TVA française, Régimes d’imposition, La TVA et le lieu de consommation de prestation de service, Ventes à distance et application de la TVA, Régime français, Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique

Compatibilité du système avec accords OMC sur services

Plan de mémoire (cliquez ici): 30/30 TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant La définition des opérations passibles de la TVA Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA Activités économiques passibles de la TVA française La TVA: les livraisons de bien et les …

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TVA / e-Service : Problème du contrôle et Absence de sanctions

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Qualité et localisation du preneur à la transaction en ligne

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Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?

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Simplifications du régime de TVA aux services électroniques

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Régime définitif de TVA aux services par voie électronique 

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Déclaration et paiement de TVA et portail électronique

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Portail électronique : fonction pr vente de grande consommation

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TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers

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Transactions électroniques à des preneurs non assujettis

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