Droit Privé - WikiMemoires

Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie

Les modalités d’érection d’un décret, la portée individuelle

Chapitre 2 : L’adoption d’un cadre juridique abouti De manière générale, l’ordre juridique apparait comme un ordre complet91 qui sécrète des normes valides92. Cette validité réside pour certains auteurs dans la crédibilité dont bénéficient les institutions93 chargées d’élaborer les règles de droit. C’est pourquoi, l’effectivité94, voir l’efficacité95 d’une norme doit se faire dans une institution …

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Les missions du juge d’application des peines

Section 2 : Les missions du juge d’application des peines Quand une condamnation est prononcée à l’encontre d’une personne, commence alors le travail, mieux les tâches du juge d’application des peines. L’on peut entendre par « missions », l’ensemble des activités qui meublent le travail d’une personne au quotidien. Dans notre cas présent, parler des …

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L’instauration d’un juge d’application des peines

Deuxième partie : l’amélioration du cadre institutionnel et juridique de la libération conditionnelle A l’affirmation de l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais en l’état actuel des choses et dont les raisons ont largement été évoquées dans la première partie de ce travail, il nous revient maintenant, autant que faire se peu, d’élaguer …

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Le système pénitentiaire camerounais : vision tatillonne

Section 2 : Les autres difficultés spécifiques Dans cette partie, sans prétention aucune d’être exhaustif sur la question, tant la tâche paraît insurmontable, nous nous limiterons sur les difficultés liées à la vision tatillonne du système pénitencier camerounais (Paragraphe 1) et la prédominance de l’exécutif sur le domaine règlementaire (Paragraphe 2) pourtant réservé au législatif. …

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Difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal

Chapitre 2 : les difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal Toute construction humaine est perfectible, tant la perfection échappe à l’humain. De cette affirmation, il est plausible de comprendre que le système pénal camerounais, en tant qu’issu d’une œuvre humaine, ne déroge pas à cette réalité. En effet, un « système juridique » se …

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La libération provisoire et la liberté conditionnelle

Section 2 : L’ignorance apparente de la mesure de libération conditionnelle De nos nombreuses descentes sur le terrain à l’occasion de cette recherche, un constat se dégage : la mesure de la libération conditionnelle est mal connue ou moins connue des justiciables et même parfois des praticiens du droit au Cameroun. Cette ignorance tirerait sa …

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Le cadre règlementaire de la libération conditionnelle

Première partie : l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais Dans son souci constant de concilier les impératifs de paix, de démocratie, de sécurité et d’avec celle du respect des droits de l’Homme, le Cameroun, à l’aube de son indépendance, s’est lancé dans des réformes profondes tant de son système juridique que de …

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La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle

Section 2 : La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle De manière pratique, on observe que les difficultés limitant la libération conditionnelle ont créé une distance entre une notion reconnue dans les textes, mais ignorée dans les faits. Ceci dit, il est convenable de penser à la mise en œuvre effective de cette …

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La libération conditionnelle en droit positif camerounais

La libération conditionnelle en droit positif camerounais

La libération conditionnelle en droit positif camerounais Jules Gérard Ema’a Mofa La libération conditionnelle en droit positif camerounais Introduction générale : Dans un contexte marqué par la primauté du respect des droits de l’homme, le Cameroun s’est joint au reste de la communauté Internationale pour marquer son adhésion à cette idéologie 1. Adhésion qui, à …

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L’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité

Section 2 : l’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité. Le maroc malheureusement occupe des rangs tardifs en la cybersécurité et aussi en la lutte contre la cybercriminalité au niveau internationale et même au niveau régional, selon les derniers statistiques de l’union international de les télécommunications concernant la cybersécurité, sachant que ce dernier terme signifie …

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