Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie

Résponsabilité du banquier

Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études

📁Plan de mémoire: 1/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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Historique du système bancaire Marocain

Historique du système bancaire Marocain

📁Plan de mémoire: 2/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc

Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc

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Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

Le banquier et la responsabilité du banquier marocain

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La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier

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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

📁Plan de mémoire: 6/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal

La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal

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Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

📁Plan de mémoire: 8/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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La responsabilité contractuelle du banquier

La responsabilité contractuelle du banquier

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Le contrat de crédit: Responsabilité contractuelle du banquier

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La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

📁Plan de mémoire: 11/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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Résponsabilité du banquier: incriminations de droit commun

📁Plan de mémoire: 12/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire

Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire

📁Plan de mémoire: 13/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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Les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire

La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions

📁Plan de mémoire: 14/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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Conclusion de mémoire : la responsabilité du banquier

Conclusion de mémoire : la responsabilité du banquier

📁Plan de mémoire: 15/15 Responsabilité du banquier – Mémoire de fin d’études Historique du système bancaire Marocain Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc Le banquier et la responsabilité du banquier marocain La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier La responsabilité du fait d’autrui: le principe …

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La Responsabilité Sociale de l'Entreprise

La responsabilité sociale de l’entreprise

La responsabilité sociale de l’entreprise Université Moulay Ismaïl – Meknès Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Droit Privé Memoire d’obtention de la licence en droit privé La Responsabilité Sociale de l’Entreprise Encadré par: Dr. MOHAMED YOUSSOUFI KORRI Préparé par: S. ALHOUSSEINOU & K. MOHAMED O. HASSAN Année Universitaire 2005/2006 Plan: Introduction Titre I : …

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La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise

La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise

📁Plan de mémoire: 1/4 La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise Les difficultés de pratiques de la responsabilité RSE La pratique de la RSE par l’OCP et LAFARGE Maroc Mémoire RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise – Titre I:  Du point de vue théorique, la notion de …

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avantages et inconvénients des types d’accords volontaires

Les difficultés de pratiques de la responsabilité RSE

📁Plan de mémoire: 2/4 La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise Les difficultés de pratiques de la responsabilité RSE La pratique de la RSE par l’OCP et LAFARGE Maroc Mémoire RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise Les démarches volontaires et les difficultés de pratiques de la RSE – Chapitre II : La responsabilité sociale d’entreprise …

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La pratique de la RSE par l’OCP et LAFARGE Maroc

📁Plan de mémoire: 3/4 La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise Les difficultés de pratiques de la responsabilité RSE La pratique de la RSE par l’OCP et LAFARGE Maroc Mémoire RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise La responsabilité sociale des entreprises en pratique – Titre II Introduction : La responsabilité sociale des entreprises (CRS- Corporate social …

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Mémoire RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise

📁Plan de mémoire: 4/4 La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise Les difficultés de pratiques de la responsabilité RSE La pratique de la RSE par l’OCP et LAFARGE Maroc Mémoire RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise Responsabilité Sociale de l’Entreprise Conclusion : L’étude pratique montre que les différentes entreprises sont engagées dans un processus actif …

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L'expulsion des locaux à usage commercial

L’expulsion des locaux à usage commercial

📁Plan de mémoire: 1/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire

Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire

📁Plan de mémoire: 2/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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Les motifs sans faute de locataire d’expulsion

Les motifs sans faute de locataire d’expulsion

📁Plan de mémoire: 3/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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Le conflit de compétence en matière de bail commercial

Le conflit de compétence en matière de bail commercial

📁Plan de mémoire: 4/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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La procédure d’expulsion: La mise en demeure

La procédure d’expulsion: La mise en demeure

📁Plan de mémoire: 5/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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La tentative de conciliation et l’action de l'article 32

La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial

📁Plan de mémoire: 6/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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L'action définitif de l'article 32 et le droit de repentir

L'action définitif de l'article 32 et le droit de repentir

📁Plan de mémoire: 7/7 L’expulsion des locaux à usage commercial Les motifs d'expulsion: Faute grave et légitime de locataire Les motifs sans faute de locataire d’expulsion Le conflit de compétence en matière de bail commercial La procédure d’expulsion: La mise en demeure La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial L'action définitif de l'article …

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Quittance d'indemnité accidents du travail

QUITTANCE D’INDEMNITE ACCIDENTS DU TRAVAIL ( dispensée du timbre par le Dahir au 25 Juin 1927) N° SINISTRE EX. CIE. INT N°POLICE C.CAT. BORDEREAU COMPTE GENERAL MONTANT ASSURE…………………………………………     BLESSE…………………………………………….. Cliquez pour noter cet article! –

La physionomie du syndicalisme au Maroc

Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc

📁Plan de mémoire: 1/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc

📁Plan de mémoire: 2/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Le démembrement des syndicats existant au Maroc

📁Plan de mémoire: 3/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine

📁Plan de mémoire: 4/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les limites du droit syndical au Maroc

📁Plan de mémoire: 5/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Le régime juridique des syndicats

📁Plan de mémoire: 6/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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La constitution des syndicats: conditions de forme

📁Plan de mémoire: 7/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les conditions de fond de la création d’un syndicat

📁Plan de mémoire: 8/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Conditions relatives à l'objet, Constitution des syndicats

📁Plan de mémoire: 9/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Structures du syndicat: adhérents, organes dirigeants

📁Plan de mémoire: 10/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Capacité civile des syndicats

📁Plan de mémoire: 11/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Fin du syndicat: Scission et Dissolution d'un syndicat

📁Plan de mémoire: 12/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les traits du syndicalisme marocain – le principe de la liberté syndicale

📁Plan de mémoire: 13/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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La Balkanisation syndicale au Maroc

📁Plan de mémoire: 14/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les droits liés à la personnalité du syndicat

📁Plan de mémoire: 15/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les droits relatifs au patrimoine syndicale

📁Plan de mémoire: 16/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les caractères du syndicalisme marocain

📁Plan de mémoire: 17/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Le caractère revendicatif, l’immobilisme, surenchères des syndicats

📁Plan de mémoire: 18/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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La bureaucratie, Le dialogue social

📁Plan de mémoire: 19/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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La responsabilité des sociétés de Bourse

La responsabilité des sociétés de Bourse

« … sociétés de bourse portent simultanément deux casquettes celle de l’intermédiaire en bourse celle du dépositaire Dans le cadre de leur rapport avec leur clientèle, les sociétés de bourse … » Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit Privé Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : La responsabilité des sociétés de Bourse Encadré par …

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sociétés de bourse

Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie : Tout épargnant qui souhaite placer son argent en bourse ou toute entreprise qui désire de se financer par la bourse auront recours directement ou indirectement aux services des sociétés de bourse. Aux cours des chapitres figurant dans cette première partie, seront présentées les obligations …

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La fraude a l’assurance

La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude

La fraude à l’assurance Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option: Droit Privé Mémoire pour l’obtention d’une licence sous le thème : La fraude à l’assurance Encadré par : Dr. M’Hamed AQABLI Préparé par : H. Hicham  &   A. Hanan Année universitaire 2009 /2010 Introduction : Après l’adoption de la loi française du 13 …

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Les moyens de Règlement des conflits collectifs

Les moyens de règlement des conflits collectifs

📁Plan de mémoire: 20/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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les ordres reçus par téléphone

L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission

L’exécution de l’ordre – Section 2 : En principe, la relation  entre la société de bourse et son client ne peut être matérialisée que par la passation au marché. Cette opération nécessite d’une part la transmission des ordres et d’autre part, les exécuter dans les meilleures conditions afin de les mener à bien. Avant de …

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DIALOGUE SOCIAL : CAS DU MAROC

📁Plan de mémoire: 21/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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LE RÉGIME JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

📁Plan de mémoire: 22/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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Les difficultés qui entravent le dialogue social

Les difficultés qui entravent le dialogue social

📁Plan de mémoire: 23/23 Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Aperçu historique sur le syndicalisme au Maroc Le démembrement des syndicats existant au Maroc Evènements brillants dans l'histoire syndicale marocaine Les limites du droit syndical au Maroc Le régime juridique des syndicats La constitution des syndicats: conditions de forme Les conditions de fond …

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conseiller le client de société de bourse

La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse

L’information – Section 3 : Conformément aux dispositions de la circulaire n° 01/02,  la société de bourse tient la charge d’informer sa clientèle de toutes les transactions effectuées à l’occasion de l’exercice de son activité d’intermédiation. La nécessité d’informer le client a pour objet de protéger ses intérêts surtout que son attention est toujours attirée …

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l’infraction pénale d’escroquerie

Eléments constitutifs de l’infraction pénale d’escroquerie

Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie L’infraction pénale d’escroquerie – Chapitre préliminaire : L’escroquerie est un stratagème ou une tromperie élaborée dans l’intention de s’enrichir au moyen de faux–semblants, de boniments ou de promesse, ainsi le code pénal français définit l’escroquerie dans l’article ( 313-1) l’article (405) l’ancien code pénal comme «  le fait soit …

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dossier papier

Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres

Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse – Chapitre II : Les acteurs assurant les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse sont, bien entendu, les sociétés de bourse. Celles-ci sont les seules habilitées à passer les ordres de leur clientèle en fonction q’elles détiennent le monopole de l’intermédiation, boursière. Par …

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Délimitation jurisprudentielle des contours de l’escroquerie

§2 : La délimitation jurisprudentielle des contours de l’escroquerie Une compagnie d’assurance poursuit devant les juges pénaux un des ces clients pour tentative d’escroquerie à l’assurance. Après une première instance, la cour d’appel à condamné ce client à quatre mois d’emprisonnement avec sursis , 1000 euros d’amende et l’a dispensé d’inscription au bulletin n°2 du …

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Les sanctions pénales

Les sanctions encourues d’escroquerie à l'assurance

§3 : Les sanctions encourues : Si la juridiction de jugement est convaincue qu’il bien escroquerie, elle prononcera des sanctions pénales, auxquelles peut s’ajouter une condamnation civile. 1- La répression pénale est enfermée dans les taux prévus par l’article 313 code pénal français sur l’escroquerie. Ce texte prévoit une peine d’emprisonnement de un à cinq …

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Comment prouver la fraude ?

La preuve de la fraude à l’assurance: l'enquête de la police

La preuve de la fraude à l’assurance: les difficultés de l’enquête de la police Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances L’escroquerie à l’assurance a été perçue comme une réalité suffisamment inquiétante par qu’une action appropriée ait été jugée nécessaire. Face à ce phénomène qui est devenu un phénomène …

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L’évaluation des assureurs : la fraude à l’assurance

L’évaluation des assureurs : la fraude à l’assurance

L’évaluation des assureurs : la fraude à l’assurance §2 : L’évaluation des assureurs La fraude à l’assurance n’est une invention des assureurs. La fraude à l’assurance n’est plus un phénomène marginale et négligeable. Si nous ne savons pas exactement combien elle coûte certainement très cher nous savons pour la côtoyer journellement non seulement qu’elle existe …

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Les organismes de lutte contre la fraude à l’assurance

Les organismes de lutte contre la fraude à l’assurance Les méthodes d’investigation et de lutte contre la fraude à l’assurance – Section 2 : On sait que les escrocs sont parmi les délinquants ceux qui sont les plus intelligents. Doués par fais d’une imagination prodigieuse, prudents, méfiants, discrets séduisants ils opèrent sans douleur immédiate pour la …

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Moyens d’actions de lutte contre la fraude à l’assurance

Moyens d’actions de lutte contre la fraude à l’assurance §2 : Les moyens d’actions de lutte contre à la fraude à l’assurance : Lutte contre à la fraude à l’assurance: « Tous les enquêteurs collaborateurs directs ou indirects d’entreprises d’assurances ont un point commun : outre leur statut (agent privé de recherches) ils ne disposent d’aucun …

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contrepartie en bourse

La gestion de portefeuille boursier et l'opération de contrepartie

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie : Chapitre II : Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse La gestion de portefeuille – Section3 : Les sociétés de bourse ont autre que le monopole de la négociation, les transactions des valeurs mobilières, la sauvegarde des titres, un autre rôle de …

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La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance

Escroqueries à L’assurance: « Toute attitude de l’assuré ne saurait être analysée en une fraude à l’assurance. Des conditions précises doivent pouvoir être relevées, même si force est de constater que les manifestations de la fraude à l’assurance sont multiples et se révèlent à tous les stades de la vie du contrat d’assurance. Même si quelques …

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L’escroquerie à l’assurance de dommages: l’assurance maritime

Les assurances de dommages sont les assurances qui garantissent les risques menaçant le patrimoine de l’assuré. Elles se subdivisent en deux catégories : les assurances de choses ou de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens garantissent l’actif du patrimoine qu’il s’agisse de biens mobiliers ou immobiliers de biens corporels ou incorporels …

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L’escroquerie à l’assurance vol, la fraude à l'assurance

L’escroquerie à l’assurance vol, la fraude à l’assurance §2 : L’escroquerie à l’assurance vol : L’escroquerie à l’assurance vol ne connaît ni frontière, ni barrière, elle se pratique en mer aussi bien sur terre les vols fictifs sont multiples dont lesquels, on peut citer les exemples lesquels, on peut citer les exemples suivants : 1-1- …

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L’escroquerie à l’assurance incendie: la fraude

L’escroquerie à l’assurance incendie: la fraude §3- L’escroquerie à l’assurance incendie : Les règles relatives à l’assurance incendie sont contenues, d’une part dans le code dans les documents traités tarifs et polices type élaboré par l’assemblée plénière des sociétés d’assurances contre l’incendie et les risques divers contre l’incendie et les risques divers (AP.S.A.I.RD). ALFA reçoit …

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L’escroquerie à l’assurance accidents matériels

L’escroquerie à l’assurance accidents matériels

§4 : L’escroquerie à l’assurance accidents matériels : La fausse déclaration et la surévaluation des pertes, sans surprise, en assurances, la tentative la plus forte pour l’assuré est d’effectuer une fausse déclaration. L’assurance automobile représente un vivier idéal pour la mise en oeuvre de telles pratiques ayant pour objectifs d’obtenir de l’assureur un avantage financier …

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les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés De bourse – Chapitre III : Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière. En effet, elles sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières. Les …

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Les assurances de personnes et l’escroquerie

INSSURANCE: « Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé par l’assuré à des dans les assurances des responsabilités civile). Par opposition les assurances de personnes garantissent les conséquences d’atteints à l’intégrité physique de …

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L’assurance sur la vie : définition et fraude à l'assurance

L’assurance sur la vie : définition et fraude à l'assurance

L’assurance sur la vie I- Définition de l’assurance sur la vie L’assurance vie peut jouer alternativement ou cumulativement, selon la formule choisie plusieurs rôles. Ces dernières années à raison de ces performances financières de ses avantages fiscaux de sa souplesse, l’assurance vie est  devenue le placement financier préféré de nos concitoyens. En tant qu’instrument d’épargne, …

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sociétés de Bourse

L'organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

L’organisation des sociétés de bourse – Section 2 : En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé les fonctions incompatibles et a posé l’obligations …

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L’assurance en cas décès, La fraude à l’assurance

L’ASSURANCE EN CAS DECES: « La fraude dans ce type d’assurance vie en cas de décès est tellement courante qu’on peut la séparer en deux catégories : la fraude désespérée et la fraude organisée. Dans les deux cas il s’agit de fraude mais les motivations ne sont pas les mêmes dans le cas de la fraude …

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Les assurances accidents corporels : Déf. et la fraude

I- Les assurances accidents corporels 1- Définition L’assurance accident corporels a été définie comme « un contrat par lequel on échange d’une prime, l’assureur s’engage, au cas où durant la période garantie, un accident corporel atteindrait l’assuré principalement à lui verser ou en cas de mort à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée et …

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Assurances maladie : La définition de l’assurance maladie

Les assurances maladie : La définition et la maladie

Assurances maladie : La définition de l’assurance maladie §2 –L’escroquerie à l’assurance accident corporels et maladie II- Les assurances maladie : L’assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations. Comprendre l’assurance maladie c’est d’abord définir la …

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Les fraudes en assurances maladie : l’escroquerie

Les fraudes en assurances maladie : l’escroquerie

Les fraudes en assurances maladie : l’escroquerie II- Les assurances maladie : 2- L’escroquerie à l’assurance maladie La fraude est l’ensemble des moyens illicites utilisés par l’une des partie prenants part à la chaîne de l’assurance maladie pour faire bénéficier la couverture médicale à une personne qui n’en a pas droit en réalité échapper à une …

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La fraude à l’assurance – Conclusion

LA FRAUDE A L’ASSURANCE Conclusion : La fraude à l’assurance n’est généralement pas consacrée entant que telle par le droit pénal. En effet que ce soit en France en Allemagne , en Suisse ou au Canada , la fraude à l’assurance n’est juridiquement parlant qu’une escroquerie parmi tant d’autres et ne fait donc l’objet d’une …

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la capacité financière du client

Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)

Les dispositions propres à la clientèle – Section3 : du client demeure, en principe, dans son identité d’une par et dans sa capacité financière d’autre part §1 : L’identité du client Préalablement à la réalisation d’une opération pour le compte d’un nouveau client, la société de bourse doit procéder à une vérification générale afin, de …

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