Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  2. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  3. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  4. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  5. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  6. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  7. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  8. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  9. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  10. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  11. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  12. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  13. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  14. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  15. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  16. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  17. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  18. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  19. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  20. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  21. La fiscalité du parrainage en France
  22. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  23. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  24. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  25. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  26. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  27. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  28. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  29. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  30. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  31. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  32. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  33. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  34. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  35. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  36. Le concept de vie personnelle du salarié
  37. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  38. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  39. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  40. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  41. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  42. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  43. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  44. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  45. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  46. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  47. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  48. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  49. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  50. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

Les nuances du clonage thérapeutique : entre éthique et science

Paragraphe 2 : La remise en cause des interdictions de la bioéthique par certaines dérogations Cette remise en cause passe par l’autorisation du clonage thérapeutique (A) et la constitution d’embryons humains aux fins de recherche (B). A- L’autorisation du clonage thérapeutique Le clonage dit « thérapeutique » est un procédé qui permet […]

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Les paradoxes éthiques de la bioéthique face à l’embryon humain

Section II : La présence de failles dans les recommandations de la bioéthique Les recommandations de la bioéthique en ce qui concerne l’embryon humain émanent de principes directeurs adoptés après avoir recueilli les avis des États parties. Ces principes qui se fondent en priorité sur la morale ne devraient pas

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Vers une légalisation totale de l’IVG en Côte d’Ivoire ? Analyse du Protocole de Maputo

Paragraphe 2 : La marche vers la légalisation de l’IVG en Côte d’Ivoire ? La Côte d’Ivoire serait-elle en marche vers la légalisation de l’IVG ? Cette question mérite d’être posée car elle a considérablement élargi le champ de la pratique de l’IVG par son adhésion au protocole de Maputo

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Les paradoxes de l’IVG en Côte d’Ivoire : entre interdiction et réalité

CHAPITRE II : UNE PROTECTION UTOPIQUE EN RAISON DU MANQUE DE RÉSULTATS PROBANTS L’enthousiasme de l’élaboration de mesures interdisant l’avortement en droit pénal ivoirien a vite fait place à des résultats pour le moins décevants. Au cours de ces dernières années, cette pratique a pris de l’ampleur bien qu’elle soit

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Débat sur les cellules souches : le dilemme éthique du CIB

Paragraphe 2 : L’attitude ambigüe du Comité international de Bioéthique face à l’usage des cellules souches embryonnaires L’usage des CSE est en plein essor en raison des innombrables bienfaits qu’elles pourraient procurer à l’Homme aux dires de nombreux scientifiques. Dans ce contexte, l’on s’attendait à une réaction de la part

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Bioéthique et survie embryonnaire : entre protection et ambiguïté

Section II : Des recommandations équivoques de la bioéthique pour la survie de l’embryon humain La bioéthique a tenu à marquer son attachement à la vie humaine dans ses prémices. Dans la mesure où l’embryon humain en est l’une des icônes, elle se devait de réagir face aux nombreuses manipulations

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Comprendre les sanctions sévères de l’IVG en droit ivoirien

Paragraphe 2 : Les lourdes sanctions de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse La pratique de l’IVG n’est pas sans conséquence. Le législateur a tenu à élargir le champ d’action de la sanction afin qu’elles puissent toucher le maximum de personnes tout en les dissuadant de commettre ce délit.

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Protection de l’embryon en Côte d’Ivoire : réalité ou utopie?

DEUXIÈME PARTIE : LA PROTECTION DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN : ENTRE RÉALITÉ ET UTOPIE Dans le dessein de protéger l’embryon humain des atteintes injustifiées dont il est la cible, il s’est avéré impérieux de prendre des mesures. C’est à cette lourde tâche que la bioéthique et le droit

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Transhumanisme et dignité: le dilemme éthique de la FIV

Paragraphe 2 : Les répercussions de la FIV sur l’embryon humain Pour mener à bien la FIV, il est impérieux de recourir à certaines techniques. Celles-ci contribuent davantage au rejet de la dignité de l’embryon humain (A) et tendent à consacrer un certain transhumanisme (B). A- Le rejet de la

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L’impact de la PMA en Côte d’Ivoire : Entre espoir et dérives éthiques

Section II : Le résultat du manque de consensus : l’instrumentalisation de l’embryon humain L’AMP ou encore PMA est défini dans l’avant-projet de loi sur la santé sexuelle et reproductive comme étant « les pratiques cliniques et biologiques permettant l’insémination artificielle, la conception in vitro ou le transfert d’, ou toute

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La nature de l’embryon humain : exploration des vues monothéistes

Paragraphe 2 : Les réflexions controversées de certaines religions monothéistes sur la nature de l’embryon humain Il sera fait cas des opinions exprimées par certaines religions monothéistes concernant l’embryon humain à défaut d’une inspection complète des différentes religions. En l’occurrence le catholicisme romain, le protestantisme, l’islam et le judaïsme. Le

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Défis juridiques et moraux de l’attribution de la personnalité à l’embryon

B- La prise en considération des données biologiques La prise en considération des données biologiques passe par la remise en cause du statut moral dans l’attribution de la personnalité juridique à l’embryon humain (1) et par la reconnaissance du caractère ontologique de la personnalité juridique de l’être humain suite à

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La quête de l’humanité : l’embryon face à la science et à l’éthique

CHAPITRE II : L’ATTRIBUTION D’UNE QUALIFICATION MITIGÉE A L’EMBRYON HUMAIN PAR LA SCIENCE « Quand on me présente quelque chose comme un progrès, je me demande avant tout s’il nous rend plus humains ou moins humains »122, ainsi s’exprimait un auteur. En effet, il ya lieu de s’interroger et même de s’inquiéter

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Les enjeux du statut juridique de l’embryon en droit ivoirien

Paragraphe 2 : Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit n’est pas anodin. Il existe des causes aux tergiversations en droit civil ivoirien (1) qui emportent des conséquences (2) non négligeables.

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Les clés de la summa divisio : personnes et choses en droit romain

Section II : La présentation des différentes catégories de la summa divisio La summa divisio puise sa source dans le droit romain. Elle est parvenue par le Code Justinien qui a repris, en l’amendant, l’ouvrage de formation des juristes écrit au IIe siècle par Gaius63. La classification qui y est

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