SAOULI Safouane
École supérieure de la sécurité sociale - Spécialité : Droit de la Protection Sociale - Mémoire de Master

Développement du régime d’assurance chômage Algérie

  1. Développement du régime d’assurance chômage Algérie
  2. Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage
  3. Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie
  4. La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC
  5. La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif
  6. Les prestations de l’assurance chômage – Algérie
  7. Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage
  8. L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage
  9. Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage
  10. L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus

Le développement du régime d’assurance chômage en Algérie

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

École supérieure de la sécurité sociale
Spécialité : Droit de la Protection Sociale

Mémoire de Master professionnalisant en sécurité sociale
Thème :
Le développement du régime d’assurance chômage en Algérie
Le développement du régime d’assurance chômage en Algérie

Lieu de stage :
La Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC) Direction Générale

Présenté par :
SAOULI Safouane

Sous la direction de :
Dr. KHELIFI Abderrahmane

Maitre de stage :
HAIF SI HAIF Mohamed Seif Eddine

Jury composé de :
M. TAYEB Yassine, Président
M. BIRANE Yakoub, Examinateur
M. KHELIFI Abderrahmane, Encadreur

Promotion : 2019

Remerciement et dédicace

Liste des abréviations :

ANEM : Agence Nationale de l’Emploi
ANGEM : Agence Nationale de Gestion du Micro-crédit
APS : Algérie Presse Service
ASE : Attestation de Sans Emploi
BIT : Bureau International du Travail
C.A : Conseil d’Administration
CDD : Contrat à durée Déterminée
CDI : Contrat à durée Indéterminée
CNAC : Caisse Nationale d’Assurance Chômage
CNAS : Caisse Nationale d’Assurance Sociale des travailleurs Salariés
CNR : Caisse Nationale de Retraite
CRE : Centre de Recherche d’Emploi
COD : Contribution d’Ouverture de Droit
D.L : Décret Législatif
D.E : Décret Exécutif
EPGS : Entreprise Public à Gestion Spécifique
INSEE : L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
J.O : Journal Officiel
L.F : Loi de Finance
OIT : Organisation Internationale du Travail
ONS : Office National des Statistiques
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PIB : Produit Interne Brut
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PNB : Produit National Brut
SNMG : Salaire National Minimum Garantit.

Le résumé:

Le chômage étant un risque social couvert en Algérie depuis 1994 suite au programme d’ajustement structurel, ou le pays vivait dans une atmosphère économique et sociale difficile.

L’assurance chômage a été créée pour faire face à cette situation, par ailleurs, cette couverture est limitée exclusivement au secteur économique ne trouve plus sa raison d’être aujourd’hui.

A cet effet, il y a lieu revoir tous le processus de régime d’assurance chômage, à savoir les conditions d’ouverture de droit et le mode de calcul et par conséquent les catégories de travailleurs concernés.

Pour cela, on a essayé de proposer une nouvelle vision qui développe et rénove la prise en charge de ce risque social, de façon d’appliquer les principes de sécurité sociale tout en préservant l’équilibre financier de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage et réaliser l’étendu souhaité par une grande partie des travailleurs Algériens.

En mettant en application une certaine flexibilité dans les relations de travail afin d’encourager les investissements internes et externes dans les différents secteurs d’activités.

Abstract :

Unemployment has been a covered social risk in Algeria since 1994 as a result of the structural adjustment programme, when the country lived in a difficult economic and social atmosphere.

Unemployment insurance was created to deal with this situation, since this coverage is limited exclusively to the economic sector; it is no longer relevant today.

As a result, the process of the unemployment insurance system should be reviewed mainly the conditions of eligibility and the method of calculation also the categories of workers concerned, therefore, an attempt has been made to propose a new vision which develops and renews the management of this social risk.

In order to apply the principles of social security while preserving the financial balance of the National Unemployment Insurance Fund and achieving the scope desired by a large proportion of Algerian workers, implementing flexibility in labor relations to encourage internals and externals investments in the various sectors of activities.

Développement du régime d’assurance chômage en Algérie

Introduction générale :

Dès l’instauration de la République Algérienne, l’Etat a opté pour une politique Sociale, à travers les systèmes de santé et d’éducation gratuites et autres dispositions, notamment la couverture sociale des assurés sociaux et leur ayant droits, que l’Etat s’engage et insiste à chaque occasion de les préserver au profit des citoyens, malgré certaines contraintes dues essentiellement à des conjonctures économiques.

Durant les années quatre-vingts, l’économie Algérienne a connue d’importantes difficultés, en effet, le choc pétrolier de 1986 a porté un coup dur à l’économie rentière, ce qui a amené l’Etat a engagé des réformes structurelles au début des années 1990, optant pour le choix de l’économie du marché.

Cette transition économique a été traduite par l’approbation et l’adoption de plusieurs textes réglementaires, en premier lieu, la constitution de 1989 qui a apporté de nouvelles visions de la politique générale de l’Etat, tout en maintenant ce caractère social, ainsi et dans cette même démarche, les lois 90 relatives aux relations et droits de travail ont abrogé le Statut Général du Travailleur SGT et de nouvelles notions ont apparues telle que la contractualisation à la place du cadre statutaire du travailleur.

Malgré cette contractualisation qui impose un consentement mutuel des parties, le travailleur étant la partie faible du contrat a été largement favorisé et protégé par la loi, ont lui offrant ainsi un équilibre contractuel.

Cet avantage et clairement observer par l’article 12 de loi 90-11 relative aux relations de travail, qui assure dans un cadre général au travailleurs une relation de travail illimité dans le temps et l’employeur à son torts ne peut mettre terme à ce contrat.

Malgré ces réformes économiques et structurelles le pays a sombré durant les années 90 dans une crise sociale plus profonde, arrivant même en situation de cessation de paiement de la dette extérieure.

A cet égard, l’Etat a été appelé à trouver d’autre solutions et d’apporter de nouvelles restructurations de l’économie et un programme d’ajustement structurel imposé par les institutions financières internationales (FMI, BM) sous la règle de conditionnalité des prêts, afin de sauver ce qui reste de l’économie fragile du pays a été suivi.

Le processus de privatisation engagé en 1995 en Algérie a eu des conséquences lourdes sur la société.

Ainsi, le système de sécurité sociale vient assurer le rôle de stabilisateur, par l’instauration du régime de l’assurance chômage et retraite anticipée*, considéré comme risque social au sens de la convention N° 102 de l’Organisation Internationale du Travail,

Une batterie de textes juridiques a été adopté, régissant l’assurance chômage, décret législatif N° 94-09 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 Mai 1994 portant préservation de l’emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi, le décret législatif N° 94-10 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 Mai 1994 instituant la retraite anticipée.

Le décret législatif N° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 Mai 1994 instituant l’assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi et le décret législatif N° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 Mai 1994 fixant le taux de cotisation de sécurité sociale.

Ces textes ont touché 201.505 travailleurs licenciés involontairement et pour des raisons économiques, dont les dossiers d’inscription ont été réceptionnés, parmi eux ; 189.830 chômeurs allocataires ont effectivement bénéficié de l’indemnisation du chômage à la fin 2006, Parmi les 189.830 allocataires pris en charge ; 176.769 – soit 94% du total des allocataires admis – ont épuisé leurs droits à la fin 2006, la Caisse Nationale d’Assurance Chômage a pris en charge cette tâche1.

Bien que les réformes, les plans de restructurations adoptés, l’économie Algérienne demeure vulnérable, dépendante du prix du baril, que son augmentation record au début des années 2000 a apporté une bouffée d’oxygène à la société, mais malheureusement la chute des prix enregistrée depuis l’année 2015, ont eu un grand impact sur le quotidien du citoyen, le baril est passé de 109 dollars en 2012 pour atteindre son plus bas prix en 2016 arrivant à 40 dollars2.

Les indicateurs cette fois ne sont pas si inquiétants, le taux de chômage en Algérie a atteint un taux de 11,7% en septembre 2018, contre 11,1% en avril 2018, soit une augmentation de 0,6 point entre ces deux périodes3 ,

Mais l’expérience nous interpelle à plus de prévoyance, gérer c’est prévoir, et les prévisions et études actuarielles sont parmi les bases fondatrices d’un système d’assurance sociale, afin de garantir sa pérennité et son efficacité face aux risques garantis.

1 Statistiques, https://www.cnac.dz/site_cnac_new/Web%20Pages/Fr/FR_PresentationCNAC.aspx, consulté le 25/05/2019 à 19 :30.

2 Prix annuel moyen du pétrole brut de l’OPEP depuis 1960 jusqu’à 2019, https://fr.statista.com/statistiques/564926/prix-annuel-du-petrole-de-l-opep-1960/

3 http://www.aps.dz/economie/85301-le-taux-de-chomage-en-algerie-a-11-7-en-septembre-2018 , site consulté le 01/06/2019 à 14 :00.

Ce qui nous amené à pousser une réflexion par rapport au rôle que peut jouer le régime d’assurance chômage dans ce contexte économique et quelles solutions peut-il apporter pour devenir un des leviers du changement et du développement économique, ainsi c’est le thème que j’ai choisi pour mon mémoire de fin de cycle « Le développement du régime d’assurance chômage en Algérie »

J’ai opté pour le choix du thème du présent mémoire pour deux motifs :

La raison subjective est personnelle, étant cadre de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage et je souhaite contribuer à son épanouissement qui assure son développement et sa pérennité,

La raison objective s’articule sur la volonté d’étendre la couverture d’assurance chômage vers d’autres catégories afin de répondre aux principes de la sécurité sociale en général.

Sachant que la mondialisation économique pousse les états à suivre des méthodes de recrutement et de la gestion des carrières différentes à celles d’aujourd’hui, dont notre pays doit y faire face pour préserver une stabilité sociale raisonnable.

L’objectif principal de cette recherche consiste à élargir le champ d’intervention de l’assurance chômage vers d’autres catégories de travailleurs.

Afin d’arriver à une vraie extension de couverture de ce risque en Algérie et de faire de cette assurance un stimulant économique du pays, qui vise à préserver les acquis actuels par l’encouragement au retour à l’emploi et d’en créer d’autres dans le futur, et ce, par des mesures juridiques, procédurales et financières.

Afin d’arriver à notre but qui est de garder le caractère social du pays tout en préservant l’équilibre financier de la caisse chargée du chômage et en touchant un nombre plus important de la population Algérienne.

Pour répondre à cette préoccupation, on pose la problématique suivante : « quelles mesures peut-on prendre pour développer le régime d’assurance chômage en Algérie ? ».

L’importance du sujet s’aperçu dans le fait que le régime de l’assurance chômage constitue un amortisseur qui a été mis par l’Etat pour faire face à un situation conjoncturel défavorable qui a engendré un licenciement massif des travailleurs du secteur économique public et privé, avec les réformes qu’a connu le pays ces dernières années, notamment avec le passage vers l’économie de marché, son amélioration constitue aujourd’hui un vrai défi, notamment pour les autres catégories exclues,

La méthodologie de recherche suivie dans le présent mémoire est descriptive ce qui va permettre de comprendre l’assurance chômage depuis son instauration et aussi la méthode analytique pour permettre de ressortir les avantages a encouragé et les lacunes a évité et de proposé quelques recommandations pour la rendre équitable et plus efficace.

Réellement, beaucoup d’auteurs et chercheurs ont intervenus sur le sujet du régime Algérien d’assurance chômage, en basant sur des points « classiques » tel que les conditions d’ouverture de droits, les différentes prestations, la catégorie unique concernée par cette couverture, les taux et durée de prise en charge, l’organisation de l’instance chargée de ladite assurance, mais en ce qui concerne introduire une extension de cette assurance, à mon humble avis, il n’y pas de contribution en la matière.

On a utilisé les mots clés suivants : régime, caisse nationale d’assurance chômage, extension, développer, contrat à durée indéterminée, institutions publiques.

Les difficultés rencontrées lors de notre recherche s’articulent essentiellement sur le manque de la documentation liées au sujet la modernisation et de l’extension du régime d’assurance chômage en Algérie, car on ne trouve presque pas d’ouvrages ou écrits traitant ce sujet.

La réalisation de cette recherche a été faite sur la base d’un plan général établit comme suit :

Introduction
Chapitre 1 : Le régime d’assurance chômage et son application en Algérie.
Section 1 : la définition du régime d’assurance chômage
Section 2 : Le régime d’assurance chômage en Algérie
Section 3 : Les prestations de l’assurance chômage
Chapitre 2 : la modernisation du régime d’assurance chômage Algérien
Section 1 : Les mesures à prendre pour pérenniser le régime d’assurance chômage en Algérie
Section 2 : l’équilibre financier de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage
Conclusion

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