Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie

Les divers types de la cybercriminalité

Les divers types de la cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain – Chapitre 2 : Section 1 : Les divers types de la cybercriminalité. La cybercriminalité est large, et avec la mondialisation de les nouvelles technologies et l’expansion de réseaux internet chaque jour ou plutôt chaque minute, alors les attaques de la cybercriminalité deviennent plus en …

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L’histoire et la lutte contre la cybercriminalité

Section 2 : L’histoire de la cybercriminalité. SOUS SECTION 2-1 : Comment la cybércrimonalité est apparu : La cybercriminalité est une phénomène qui est apparu et qui a lieu avant même l’existence de l’internet, c’est à dire les premières actes de la cybercriminalité étaient liés au vol des donnés, liés à ce qui s’appelle “la …

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La cybercriminalité : La notion et la définition

Université Mohamed Premier. Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociale Oujda. Droit Privé Projet de fin d’études (MÈMOIRE) Présenté pour obtenir La licence fondamentale en droit Sous le thème : Cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain Encadré par : Mr. Fouzi RHERROUSSE Réalisé par : Idriss AMRANI Année Universitaire : 2018/2019 Remerciement Sommaire INTRODUCTION 6 CHAPITRE …

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Utilité des noms de domaine dans l’entreprise

Une immobilisation incorporelle dans la dépendance de l’utilité du nom de domaine dans l’entreprise ? Section II : Si l’utilité donnée au nom de domaine dans l’entreprise nous semble déterminante pour la qualification d’immobilisation incorporelle (I), il conviendra de nuancer la solution obtenue (II). I- Utilité des noms de domaine dans l’entreprise La représentation schématique …

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Examen des dépenses relatives au nom de domaine d’une entreprise

II- Examen des dépenses relatives au nom de domaine Les dépenses relatives au nommage d’un site internet diffèrent selon que le nom de domaine est créé (A) ou acquis (B) par l’entreprise. A- Noms de domaine créés par l’entreprise L’entreprise qui crée un nom de domaine est confrontée à trois types de dépenses : les …

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portefeuille de noms de domaine

Le portefeuille des noms de domaine d’une entreprise

UN PROCEDE DE PROSPECTION COMMERCIALE : UNE IMMOBILISATION DANS LA DEPENDANCE DE L’UTILITE – CHAPITRE II : Dans le cadre d’activité de commerce électronique, le nom de domaine est en principe « l’enseigne sous laquelle une entreprise exploite, sur le réseau de l’internet, un établissement virtuel auquel une clientèle peut s’adresser pour obtenir des biens …

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Nom de domaine créé par l’entreprise et Immobilisation sur option

Une immobilisation sur option – Section II : L’assimilation des noms de domaine aux sites internet auxquels ils se rattachent entraîne des conséquences fiscales pour l’entreprise (I). Cependant, une suite d’assimilations conduit à des incohérences qui nous poussent à croire que la voie empruntée par l’administration fiscale n’est pas bonne (II). I- Les conséquences fiscales …

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Traitement fiscal des dépenses de création et d’acquisition de logiciel

II- Le traitement fiscal des dépenses de création et d’acquisition de logiciel Le logiciel est définit comme « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données »91. D’un point de vue fiscal, les dépenses engagées pour sa création (A) ou son acquission (B) …

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Nom de domaine et site Internet : traitement fiscal de ses dépenses

UNE QUALIFICATION DANS LA DEPENDANCE DE LA DOUBLE FONCTION DU NOM DE DOMAINE – PARTIE II : On définit généralement un nom de domaine par rapport à la fonction qu’il remplit. Or, pour l’entreprise, cette fonction est double. En effet, « les noms de domaine ont été conçus pour assurer une fonction technique d’une façon …

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L’immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise

Immobilisation des noms de domaine à l’actif de l’entreprise – Section II : Pour qu’un nom de domaine soit qualifié d’immobilisation incorporelle au sens du droit fiscal, il faut que le droit personnel de jouissance exercé par l’entreprise sur ce nom constitue une source régulière de profits (I), doté d’une pérennité suffisante (II) et susceptible …

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