Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  2. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  3. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  4. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  5. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  6. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  7. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  8. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  9. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  10. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  11. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  12. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  13. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  14. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  15. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  16. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  17. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  18. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  19. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  20. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  21. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  22. Le concept de vie personnelle du salarié
  23. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  24. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  25. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  26. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  27. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  28. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  29. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  30. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  31. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  32. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  33. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  34. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  35. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  36. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  37. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  38. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  39. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  40. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  41. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  42. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  43. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  44. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  45. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  46. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  47. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  48. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  49. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  50. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre

10 clés pour comprendre la personnalité juridique de l’embryon

Paragraphe 2 : La personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt Cette personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt se perçoit à travers le caractère déterminant du patrimoine dans l’acquisition de la personnalité par l’infans conceptus (A), desquelles ressort un déni des droits de la personnalité à l’embryon […]

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La nature juridique floue de l’embryon humain en droit ivoirien

PREMIÈRE PARTIE : UNE NATURE JURIDIQUE INDÉCELABLE DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN À la question de savoir quelle est la nature juridique de l’embryon humain en droit ivoirien ? L’on fera très vite le constat d’une ambiguïté. S’il en est ainsi, c’est bien parce que le législateur ivoirien ne

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Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien

L’embryon humain et son dilemme juridique de dans le droit ivoirien Facultés universitaires privées d’Abidjan Promotion: 2018 – 2019 Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de master de recherche Option : Droit privé fondamental Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirien Présenté et

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Défis et limites du chef d’entreprise en crise : une perspective marocaine

Section 3 : Limites liées au Rôle du Chef d’Entreprise Souvent en période de crise, les entreprises privilégient leur image extérieure et la communication externe au détriment de la communication interne et du dialogue avec les employés. Le CDE doit envisager tout d’abord la mise en place d’une politique de

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Gestion de crise : 5 stratégies contre la fraude interne en entreprise

Chapitre 3 : Limites liées à la gestion de l’entreprise Section 1 : Le Risque de Fraude interne En ces temps de pandémie mondiale, le risque de fraude interne se voit accroître de plus en plus. Cette fraude se manifeste à travers l’utilisation d’une activité professionnelle pour s’enrichir personnellement ou

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Défis et solutions : limites des organes de procédure en crise Covid-19

Chapitre 2 : Limites liées aux organes de procédure Outre les limites liées aux procédures mises en place pour traiter l’entreprise en difficulté, il existe aussi des limites relatives à ses organes. Section 1 : L’absence de Formation Continue : Problème de compétences Créés par le Dahir n° 1-97-65 du

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Les 5 défis de la réglementation marocaine en crise sanitaire

Section 3 : Absence de textes règlementaires La législation et réglementation marocaines en vigueur demeurent déficientes et lacunaires voire inadaptées notamment en l’absence de textes réglementaires. Par conséquent, la pratique judiciaire n’a pas mesuré l’importance des outils de prévention et de traitement des difficultés ce qui accélèrent la détérioration des

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Défis et solutions : loi 73-17 face au COVID-19 au Maroc

Partie 2 : Les Limites à l’application de la Loi 73-17 à l’épreuve du COVID-19: La crise du COVID-19 a mis en exergue la vulnérabilité des entreprises marocaines. En effet, le gouvernement Marocain, à l’instar des autres pays du monde, a pris des mesures 53 , notamment budgétaires, monétaires et

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La restructuration d’entreprise en difficultés : clés de la survie

Chapitre 3 : La Restructuration de l’entreprise en difficultés La restructuration 43 , terme économique qui peut être défini comme étant une modification de la structure de l’entreprise qui résulte d’une opération juridique. Il existe deux sortes de restructuration: Les restructurations planifiées et organisées dans une logique de croissance interne

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Formalisme et impacts des procédures de sauvegarde en crise COVID-19

Section 3 : Formalisme de la demande La demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement produit plusieurs bouleversements juridiques d’où la nécessité d’un formalisme rigoureux. Ce qui nous importe le plus dans cette partie c’est de connaître le formalisme d’ouverture des procédures de et leurs applications en ces temps

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Sauvegarde ou redressement : choisir en temps de crise COVID-19

39 Chapitre 2 : Les procédures Curatives : La Sauvegarde ou le Redressement, quels critère de choix ? Les procédures curatives prévues par le nouveau livre 5 du code de commerce sont en parfaite concordance avec la crise sanitaire actuelle, dans la mesure où elles constituent un moyen d’évasion de

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Gestion de crise sanitaire : rôle clé du président du tribunal en prévention externe

Section 2 : La Prévention externe : Quel serait l’apport du président du tribunal pendant cette crise sanitaire ? Sous-section 1 : La prévention autonome ou de suite Le déclenchement de l’alerte par le CAC, associés où le CDE lui-même peut apaiser les difficultés de l’entreprise. En effet, un édifice

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Modalités d’alerte en entreprise : efficacité et contraintes légales

Sous-Section 2 : Les Modalités de l’Alerte et ses effets Le Respect du Formalisme L’efficacité du processus préventif repose sur la célérité de son déclenchement. En effet, l’article 547 de la loi 73-17 rappelle cette obligation de promptitude en précisant que l’alerte doit se faire dans les 8 jours de

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5 stratégies de survie des PME face à la loi 73-17 durant la COVID-19

Partie 1 : L’application de la loi 73-17 à l’épreuve de la COVID-19 Considérées comme cellules principales, les entreprises, particulièrement les petites et moyennes, jouent un rôle crucial dans la structure économique du royaume. L’intervention du législateur est devenue nécessaire pour faire face aux difficultés de nature à menacer la

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Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19

Université Hassan II-Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Mohammedia Mémoire de fin d’études pour l’obtention du Master Droit Des Affaires sous le thème Covid-19 et Traitement des difficultés des entreprises Réalisé par : Sara MAHIR Encadré par : Pr. Asmaa MAZOUZ Année Universitaire : 2020/2021 Remerciements Je

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