Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie

la responsabilité civile

La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse

La responsabilité des sociétés de bourse – Deuxième partie Les sociétés de bourse ont à leur charge de nombreuses obligations, tout manquement à ces obligations  donnera lieu à leur mise en responsabilité. Elle peu être de nature civile (Chapitre I), pénale (chapitre II) ou disciplinaire (chapitre III). Chapitre I : La responsabilité civile des sociétés …

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responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse

La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense

La responsabilité délictuelle – Section 2 : La responsabilité délictuelle peut être engagée lors de la commission d’un délit c’est-à-dire un non respect de la loi, ou d’un quasi-délit où il n’existe qu’une abstention c’est-à-dire une négligence ou imprudence §1 : L’abus de confiance La responsabilité  délictuelle d’une société de bourse peut être engagée lors …

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éléments constitufs

Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse

La responsabilité pénale des sociétés de bourse – Chapitre II : Lorsqu’il se saisit d’un dossier suite d’une requête déposée par le client d’une société de bourse conte celle-ci, le CDVM procède à l’exercice de son pouvoir d’enquête par l’intermédiaire de ses agents. Ces derniers tiennent  la charge de rechercher les documents prouvant l’existence d’une …

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la presse écrite

Diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse

§2 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial de chaque client. Autrement dit, …

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Hassan Boulaknadel directeur général du CDVM

Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse

La constatation de l’infraction boursière – section2 : En raison des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, le CDVM dispose de l’habilitation à vérifier d’une part, que la société de bourse mise en cause a respecté les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables et d’autre part, à …

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Conseil d’administration du CDVM

Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions

L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse – Chapitre III : Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n° 1 – 93 – 212 du 21 septembre 1993 (modifié et complété par la …

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Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise : la définition code civil

Le contrat d’entreprise « Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation socio-économique de la société moderne et l’émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services… » Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Droit privé Mémoire de Fin d’étude sous …

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La question de la responsabilité

Les caractéristiques du contrat d’entreprise C.E

§1: Les caractéristiques du contrat d’entreprise C.E Les caractère du contrat d’entreprise C.E apparaissent d’après sa définition, c’est un contrat qui met à la charge de l’entrepreneur la réalisation d’une prestation, en toute indépendance et sans représentation. A- Une prestation L’élément caractéristique du contrat d’entreprise se trouve dans son objet: c’est une prestation c’est une …

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Contrat de dépôt

Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats

§2: Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats 1- Contrat d’entreprise et vente: Le contrat d’entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l’existence d’un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer, est un …

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Res perit domino

Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise

Les effets du contrat d’entreprise et son extinction – Chapitre II: Les effets du contrat d’entreprise interssent les obligation des partie, la circulation du contrat et la règles de la sous traitance. Mais l’extinction de ce contrat marque sa sin et la fin de sa effets à l’égards des contractants.. Section I: les effets du …

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contrat d’entreprise

Les obligerions annexes de contrat d'entreprise

2- Les obligerions annexes – Obligation d’information: Il ne s’agit pas ici des obligation d’information ou de conseil qui peuvent constituer l’obligation principale du contrat d’entreprise comme dans le cas des contrats de conseil ou d’étude, mais il s’agit d’obligation d’information ou de conseil accessoires à l’obligation principale. La prolifération de ces obligations dans tous …

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entrepreneur

Les obligations du maître de l’ouvrage, Contrat d'entreprise

B- Les obligations du maître de l’ouvrage 1- L’obligarion de payer le prix L’article 732 du Doc stipule: « la convention d’un prix ou salaire est toujours sans en tendue: *L’orsqu’il s’agit de service ou d’ouvrage qu’il n’ont point d’usage d’accompli gratuitement *Lorsque celui qui les accomplit en fait sa profession ou son état. *Lorsqu’il …

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surveillance & Responsabilité

La circulation du contrat d’entreprise la sous-traitance

2- La circulation du contrat d’entreprise la sous-traitance La sous traitance est une forme de circulation du contrat d’entreprise par adjonction d’un contractant mieux l’adjonction d’un sous contractant: le maitre de l’ouvrage conclut un contrat d’entreprise avec un entreproneur qui pour exécuter tout ou partie de l’ouvrage confir à un autre entrepreneur le soin de …

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contrat d’entreprise

Extinction du contrat d’entreprise

Extinction du contrat d’entreprise – Section II: Le contrat d’entreprise peut comme tout contrat s’étendre de plusieurs manières tout contrat s’étendre de plusieurs manières selon les régles de droit commun comme celles de droit spéciale du contrat d’entreprise. L’article 756 du Doc stipule: » Dans le louage de services la clause résolutoire est de droit …

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LE BREVET D'INVENTION

Le brevet d'invention : définition, apparition et évolution

Brevet d’invention Faculté des sciences Juridiques, économiques et Sociales Licence en droit privé Projet de fin d’étude Le brevet d’invention Encadré par: Professeur: OUHANNOU MUSTAPHA Réalisé par: R. YOUNES  &  M. OMAR Année universitaire: 2009/2010 Sommaire : Introduction Partie1: Les effets du brevet Chapitre 1: Les obligations du breveté Section 1:L’obligation de payer les annuités …

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le brevet et la marque

Spécificités et approche économique du brevet d'invention

3- spécificités du brevet d’invention : Certes le brevet d’invention possède plusieurs traits communs avec les autres composantes de la propriété industrielle, cependant sa particularité apparaît à travers des traits caractéristiques qui ne peuvent être négligés. – Le brevet et les dessins et modèles industriels : Le dessin industriel est une combinaison de lignes ou de …

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nouveauté d’une invention

Caractères et Conditions de brevetabilité

Le Maroc est l’un des pays qui ont opté pour la politique de l’ouverture dans plusieurs  secteurs. Le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement le régime du brevet d’invention s’est trouvé influencé par cette orientation, ce qui a impliqué une adaptation des moyens de protection du brevet à l’échelle nationale (première partie) aux …

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L'invention brevetable

L'objet de l'invention brevetable

L’objet de l’invention brevetable – Sous-section 2: L’invention brevetable doit présenter, selon l’alinéa 1 de l’article 21 de la loi n°17-97, un produit, un procédé, une application nouvelle ou une simple combinaison de moyens connus pour arriver à un résultat inconnu par rapport à l’état de la technique. §1: Un produit: Le produit désigné par …

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La demande de brevet, Conditions de forme

La demande de brevet d’invention, Conditions de forme

Les conditions de forme – Section 2: On essayera dans cette section de répondre aux questions suivantes: –          qu’est-ce qu’une demande de brevet ? Et quelles sont ses composantes ? –          à qui appartient le droit au brevet ? à l’inventeur, au déposant de la demande ou à une autre personne ? –          quel est l’organisme auprès duquel la …

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Le demandeur de brevet d'invention

Le demandeur de brevet d'invention

Le demandeur de brevet d’invention – Sous-section 2: Le demandeur de brevet d’invention peut être l’inventeur ou une autre personne. Il peut agir librement (§1) comme il peut agir dans le cadre d’une relation (§2). §1: Le demandeur indépendant: Le droit au brevet doit appartenir en principe à l’inventeur ou à ses ayants droit, toutefois, …

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Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

L’organisme chargé du traitement des demandes – Sous-section 3: §1: Définition de l’OMPIC : L’organisme chargé de la propriété industrielle au Maroc est l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (O.M.P.I.C.). Il a été créé par la loi n°13-99 promulguée par le dahir n°1-00-71 du 15 février 2000. C’est un établissement public doté de la …

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interdiction de délivrance ou d’exploitation

Actes postérieurs au dépôt de la demande de brevet

Les actes postérieurs au dépôt de la demande – Sous-section 4: §1: Actes affectant la demande: A/ les actes du déposant: – la rectification: Le déposant ou son mandataire peut demander la rectification des fautes d’expression ou de transcription et des erreurs matérielles constatées dans les pièces et documents déposés. La rectification est effectuée dans ce …

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La santé publique

Le droit exclusif d'exploitation d'un brevet

Les effets de l’acquisition d’un brevet d’invention – Chapitre 2 Dans ce chapitre, on présentera les droits et les obligations qui découlent de l’obtention du brevet d’invention (section 1) avant d’examiner un moyen efficace permettant de sanctionner l’atteinte aux droits attachés au brevet délivré (section 2). Section 1: les droits et les obligations d’un brevet d’invention : …

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Cession de brevet

Cession de brevet et Concession de licence d'exploitation

§2: Le droit de céder le brevet : A/ Définition de cession de brevet : La cession d’un brevet (ou d’une demande de brevet) est un contrat par lequel le breveté cédant transfère son droit au cessionnaire en contrepartie du versement d’un prix en argent[1]. Le contrat de cession est régi par les articles 478 …

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contrefaçon de brevet

L'exercice de l'action en contrefaçon de brevet

L’action en contrefaçon – Section 2: Sous-section 1: L’exercice de l’action en contrefaçon: §1: Les personnes habilitées à exercer l’action en contrefaçon: Le droit d’exercer l’action en contrefaçon est attribué en principe au propriétaire d’un brevet ou d’un certificat d’addition (art. 202 al. 1). Ce droit peut être accordé à un bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation …

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Les sanctions de la contrefaçon

Les sanctions de la contrefaçon

Les sanctions de la contrefaçon – Sous-section 2: §1: Les mesures provisoires: Le président du tribunal, statuant en référé, peut prendre à l’occasion d’une action en contrefaçon deux mesures provisoires prévues par le premier alinéa de l’article 203 à savoir: -l’interdiction provisoire de la poursuite des actes argués de contrefaçon, sous astreinte le cas échéant. …

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Convention de Paris

Convention de Paris : la protection de la propriété industrielle

Les dispositifs de protection au niveau international – Partie 2 Les conventions internationales les plus connues en matière de la propriété industrielle et plus particulièrement celles concernant la protection des créations utilitaires sont: la convention de Paris de 1883 (premier chapitre), la convention de Washington de 1970 et la convention de Marrakech de 1994 (chapitre 2). …

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Conventions dérivées

Les conventions dérivées de la convention de Paris

Les conventions dérivées de la convention de Paris – Chapitre 2: Il s’agit notamment de la convention de Washington de 1970 (section 1) et de la convention de Marrakech de 1994 (section 2). Section 1: La convention de Washington (13 juin 1970): Cette convention a créé une union internationale de coopération en matière de brevets …

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L'instruction préparatoire en matière pénale

L’instruction préparatoire en matière pénale

📁Plan de mémoire: 1/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction

Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction

📁Plan de mémoire: 2/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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juge d'instruction

La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire

📁Plan de mémoire: 3/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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juridictions d’exception

Les juridictions d'exception

📁Plan de mémoire: 4/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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compétence

L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine

📁Plan de mémoire: 5/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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procédure pénale

Le domaine de l'instruction préparatoire

📁Plan de mémoire: 6/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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l’interrogatoire - Déroulement de l'instruction préparatoire

Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire

📁Plan de mémoire: 7/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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Audition des témoins

La confrontation et l'audition des témoins (partie civile)

📁Plan de mémoire: 8/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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écoutes téléphoniques.

Perquisition et saisies contre la propriété personnelle

📁Plan de mémoire: 9/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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Expertise

Nature juridique des ordonnances du juge d'instruction

📁Plan de mémoire: 10/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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juge d’instruction

Domaine et forme des ordonnances du juge d'instruction

📁Plan de mémoire: 11/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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Mandats de comparution, d’amener, d’arrêt et de dépôts

Les mandats et le code de la procédure pénale

📁Plan de mémoire: 12/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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La détention préventive

La détention préventive : conditions, régime et libération

📁Plan de mémoire: 13/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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contrôle judiciaire

La décision, les effets et la durée du contrôle judiciaire

📁Plan de mémoire: 14/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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procédure pénale

Appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction

📁Plan de mémoire: 15/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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régularité des actes

Le contrôle de la régularité des actes d'instruction

📁Plan de mémoire: 16/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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La détention préventive

Le contrôle administratif de l'instruction

📁Plan de mémoire: 17/17 L’instruction préparatoire en matière pénale Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Les juridictions d'exception L'ouverture de l'instruction : modalités et effets de la saisine Le domaine de l'instruction préparatoire Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire La confrontation et l'audition des témoins (partie civile) Perquisition …

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Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapie

Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapie Olivier CIQUET IFCS Montpellier juin 2004 AVANT PROPOS Le choix d’un sujet de mémoire de fin d’étude est toujours délicat, il sollicite beaucoup d’énergie et nous engage sur du long terme. Il doit être pertinent, ambitieux mais réaliste. Bien cerner la question de départ est une étape …

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Rapport de stage Cabinet d'Avocats LUSSAN & ASSOCIES

Stage avocat : Cabinet d'Avocats Lussan et associés

Cabinet d’Avocats Lussan et associés – Rapport de stage Rapport de stage Cabinet d’Avocats LUSSAN & ASSOCIES WINLING Laure Master 2 IUP Juriste d’entreprise Année : 2006/2007 Remerciements: J’adresse mes plus sincères remerciements à Maître François Martineau, Avocat à la Cour, de m’avoir intégré au sein du cabinet Lussan & Associés, à Maître Benoît Gruau qui …

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Avocat : le travail effectué en droit social

Avocat : le travail effectué en droit social (stage)

Les taches principales effectuées pendant mon stage – Première partie : Les tâches principales que j’ai pu effectuer pendant mon stage ont touchées divers matière de droit mais surtout le droit social. En effet, comme je l’avais précisé à mon arrivée, le droit social est une matière qui m’intéresse beaucoup et je souhaiterais par la suite …

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diffamation en droit de la presse

La diffamation en droit de la presse – stage avocat

II- Le travail effectué en matière de diffamation en droit de la presse La rédaction d’une assignation Le cabinet LUSSAN & ASSOCIES est très connu à Paris pour les compétences de Jean-Yves Dupeux (célèbre avocat en droit de la presse). En effet, Jean-Yves Dupeux est un as de la plaidoirie, je l’ai d’ailleurs souvent écouté …

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Réunion des avocats

Stage, Réunion des avocats concernant l’actualité jurisprudentielle

Les tâches annexes effectuées pendant mon stage – Deuxième partie : I) Participation active toutes les 6 semaines à la réunion des avocats concernant l’actualité législative et jurisprudentielle Toutes les 6 semaines environ le cabinet Lussan & AssociéS organise une réunion d’actualité législative et jurisprudentielle. Cette réunion a pour objet d’informer tous les avocats des …

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Droit de la presse + le blog

Démarches effectuées auprès de tribunaux – Stage avocat

IV) Les démarches effectuées auprès de tribunaux J’ai également eu à effectuer certaines démarches auprès des tribunaux : – Dépôts de plaintes de certains clients devant le doyen du juge d’instruction : Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance n’est possible qu’en cas de …

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Assurance Vie

L'assurance vie : 3 catégories de contrat d’assurance vie

Université de Nice Sophia-Antipolis Faculté de droit, de sciences économiques et politiques et de gestion L’Assurance Vie MASTER II DE DROIT NOTARIAL Préparé par : Arnaud LANTERI & Mesmin KOUMBA & Pierre RICCI & Rémy MARTIN Sous la direction de Me. Stéphanie ARNAUD Année universitaire 2005/2006 Chapitre préliminaire : En 2005 près de 11,5 millions de personnes …

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administration légale

Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie

Les différents acteurs d’un contrat d’assurance vie – Chapitre 1 : Juridiquement le contrat d’assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel l’assureur s’engage envers le souscripteur, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser une somme déterminée au bénéficiaire désigné, l’exécution de son obligation dépendant de la durée de la vie …

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souscripteur d’une assurance-vie

Pouvoirs et droits du souscripteur d’une assurance-vie

§ 2 / Les pouvoirs et droits du souscripteur (d’une assurance-vie) L’un des principaux droits du souscripteur est la faculté de racheter le contrat avant son dénouement normal (A). Mais le souscripteur dispose d’autres prérogatives essentielles sous l’angle de la transmission, notamment le choix de la personne assurée (B) et la désignation du bénéficiaire (C). …

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Le suicide de l'assuré

Le consentement de l’assuré et le suicide de l’assuré

L’Assuré- Section 2 : L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. En matière d’assurance décès « contrat vie entière » ou « temporaire décès », c’est le décès de l’assuré qui oblige la compagnie d’assurance au paiement du capital. Inversement en matière d’assurance à capital différé, c’est la survie de l’assuré au terme …

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bénéficiaire d’un contrat d’assurance

L’identification du bénéficiaire d’un contrat d'assurance

Le bénéficiare d’un contrat d’assurance – Section 3: Le bénéficiaire est la personne qui est appelé à recueillir le bénéfice du contrat. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, hypothèse notamment des contrats « homme clef » dans le cadre de l’entreprise, ou encore de l’assurance décès contractée sur la tête du dirigeant s’étant …

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personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie

Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie

§ 2 / Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie Le bénéfice d’un contrat d’assurance vie réalisant une libéralité, les règles ordinaires du droit civil concernant les libéralités s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas écartées par des dispositions spécifiques du code des assurances. A/ Les exclusions légales L’article 909 du Code civil instaure …

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contrat d’assurance vie par un époux

Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux

L’assurance vie et le droit civil – chapitre II : Le contrat d’assurance-vie a des incidences sur le droit civil, notamment sur le droit des régimes matrimoniaux, sur le droit des successions, le droit des obligations et le droit des sûretés. Section 1/ Assurance vie et Régime matrimonial : §1 / Souscription et gestion du contrat …

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le divorce des époux

Attribution du contrat assurance lors de la liquidation de la communauté

§2/ L’attribution du contrat d’assurance lors de la liquidation de la communauté Lorsque le contrat d’assurance vie a été alimenté à l’aide de fonds communs, une récompense est-elle due à la communauté à la liquidation de celle-ci ? Il faut distinguer selon que le contrat d’assurance est dénoué avant ou après la dissolution de la communauté. …

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dénouement du Contrat d'Assurance Vie

Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions

Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions – Section 2 : Notons que la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Cependant, en pareil cas (rare, il faut le reconnaître), le souscripteur se prive d’une faculté du contrat d’assurance vie, à savoir la transmission puisqu’au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine. …

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produits d’épargne

Assurance vie et droit des obligations

Assurance vie et droit des obligations – Section 3 : Le droit des obligations confère aux créanciers un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur, droit pour la défense duquel ils disposent de certaines actions, notamment l’action oblique, l’action paulienne et les procédures collectives d’apurement du passif lorsque le débiteur est un commerçant. …

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Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance

Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance

Le Contrat d’Assurance Vie et le Droit des Sûretés – Section 4 : § 1 : Désignation du créancier comme bénéficiaire du contrat Dans le cas où le souscripteur d’un Contrat d’Assurance Vie désirer faire une demande de prêt, ce souscripteur (emprunteur) peut désigner la banque comme bénéficiaire de premier rang à hauteur du capital qui …

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contrats épargne handicap

La fiscalité applicable à l’assurance vie

La fiscalité applicable à l’assurance vie L’assurance-vie et Fiscalité – Chapitre III : Même si ces dernières années, les avantages fiscaux de l’assurance-vie ont diminué, son cadre d’imposition demeure l’un des plus avantageux du paysage fiscal français pour détenir, gérer à long terme et transmettre des capitaux financiers : exonération de toute taxation pour les revenus …

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Fiscalité de l'assurance-vie

Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F

§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F. I) La capitalisation des revenus en franchise d’impôt Les contrats multi-supports à versements et retraits libres permettent de rechercher une valorisation en capital à moyen long terme (y compris en effectuant des changements de supports), en exonération d’impôt sur le revenu et la plus-value. Il …

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L'impôt de solidarité sur la fortune

La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité

II) La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité La relative discrétion avec laquelle l’offre commerciale des contrats à bonus de fidélité est orchestrée pourrait laisser croire qu’ils ont quelque chose à cacher. Qu’en est-il en réalité ? S’agit-il simplement de contrats exploitant habilement certaines dispositions du Code des Assurances dans le but de procurer …

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La fiscalité applicable à la transmission du patrimoine

La fiscalité applicable à la transmission du patrimoine

Assurance-vie et organisation de la transmission du patrimoine La souscription d’un contrat d’assurance-vie est très souvent motivée par la volonté d’aménager la transmission de son patrimoine dans de bonnes conditions juridiques et fiscales. Chacun souhaite, en effet, transmettre ses biens à ses proches, enfants, petits-enfants, conjoints, parents plus éloignés, voir amis. Or, sans exiger la …

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L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine

L’assurance-vie et la transmission du patrimoine

§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine §2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine A) Les adhésions conjointes 1- Entre tiers L’article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c’est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés. Dans l’hypothèse où le contrat comporte deux souscripteurs …

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piratage informatique: Définition et problèmes juridiques

Le piratage informatique: Définition et problèmes juridiques

Le piratage informatique: Définition et problèmes juridiques Université Libanaise Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives Filière Francophone Le piratage informatique: Définition et problèmes juridiques Un mémoire pour l’obtention du diplôme D’Études Approfondies en Droit Interne et International des Affaires Sous la direction de: Doyen Abboud El Sarraj Préparé par: Mohamed N. Salam …

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Communauté des hackers

Les pirates : Histoire du hacking et Communauté des hackers

Notions générales sur les pirates et le piratage – TITRE I: Afin de mieux comprendre le piratage informatique, il serait souhaitable, voire même nécessaire et fondamental, de commencer par étudier la notion de pirates, de mieux comprendre leurs intentions, d’essayer d’entrer dans leur mentalité, de les classer, avant d’aborder l’étude de leurs actes délictueux, c’est-à-dire …

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outils des hackers

Les 13 outils des hackers et l’éthique des hackers

Les outils des hackers – Paragraphe 4: Les pirates disposent d’un arsenal à toute épreuve pour faire chuter les murailles des systèmes de sécurité. Ainsi, trouve-t-on une liste d’une gamme des armes dont disposent les pirates (1) : Refus de service : Piège de plus en plus courant touchant les ordinateurs de réseau. En harcelant le serveur …

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hacktivistes

Les hacktivistes – le piratage informatique en droit

Les hacktivistes – Section 2: Les hacktivistes se situent à la frontière entre hackers et crashers. En fait se sont des hackers qui dérogent à la « netiquette » pour défendre leur conception du Web ou pour défendre leurs idées. Même si l’impact de ces manifestations virtuelles reste faible, plusieurs groupes de hackers politisés prennent conscience des …

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Les Crackers, Le piratage téléphonique et Les Crashers

Crackers, Phreakers, et Crashers – Section 3: Ces différents termes regroupent plusieurs personnes aux activités et motivations différentes. Chacune de ces « catégories » regroupe des pirates qui (en opposition avec les hackers) cherchent à nuire à autrui. Le sentiment communautaire est beaucoup moins fort dans le milieu des pirates « dark side » car ces derniers agissent souvent …

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CONTREFAÇON SUR CD-R

Types de piratage : Atteinte à la propriété intellectuelle et artistique

Différents types de piratage – Chapitre 2: Piratage : n. m. Action de pirater : s’introduire dans un système informatique, prendre connaissance, modifier ou détruire des données, tout cela sans autorisation explicite des propriétaires légitimes. Pirater : v. Piller les données ou détourner illégalement un ordinateur de son utilisation normale. (1) Le piratage informatique est une intrusion dans des …

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Cybercriminalité, Escroqueries sur internet

Escroqueries sur internet, Cybercriminalité

Escroquerie sur Internet : Paragraphe 2 : Depuis la vulgarisation de l’Internet, les fraudeurs font des ravages, même si ces derniers restent difficiles à évaluer. Avant qu’Internet soit entré dans l’usage public, les fraudeurs utilisaient, dans les années 1980 où certains situent l’origine de ces actes, le fax ou la voie postale. Le processus était plus lent, …

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cyberpédophilie

La cyberpédophilie : la pédophilie sur l'Internet

La cyber-pédophilie – Paragraphe 3 (1) : Depuis que l’Internet a pris son essor, ce média accessible au plus grand nombre, en particulier dans les pays industrialisés, est devenu l’un des canaux privilégiés des réseaux pédophiles. Dans la lutte contre la pédophilie sur l’Internet, rien ne pourra se faire, en effet, sans la coopération de l’industrie …

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diffamation sur Internet

La diffamation sur Internet

Diffamation via Internet – Paragraphe 4 : Le réseau Internet, en permettant aux internautes de diffuser non seulement du texte, mais aussi des images, du son, voire de la vidéo, donne libre cours à des vengeances  » interactives  » : diffusion des images à caractère pornographique sans le consentement de la personne concernée, propos diffamatoires dans les forums de …

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Les manières des intrusions informatiques – Infractions

Les infractions informatiques visant un ordinateur ou un réseau informatique (1) – Section 2: Dans les actes de piratage, on peut distinguer deux catégories : D’abord les intrusions qui visent à pénétrer sur un ordinateur, un réseau protégé. Ensuite les attaques qui consistent à gêner un ou des utilisateurs, par exemple faire planter un ordinateur ou surcharger …

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Méthodes des attaques informatiques (attaque à distance)

Les attaques (1) – Paragraphe 2: Une attaque à distance est une agression contre une machine par une personne n’ayant pas les droits sur elle. Une machine distante est toute machine autre que la sienne et que l’on peut joindre grâce à un protocole à travers un réseau. De nombreuses méthodes existent, avec différents buts, …

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