La cybercriminalité : la notion et la définition
Université Mohamed Premier
Faculté des Sciences Juridiques
Economique et Sociale
Droit Privé
Projet de fin d’études (Mémoire)
Présenté pour obtenir la licence fondamentale en droit Sous le thème :
Cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain
Encadré par :
Mr. Fouzi RHERROUSSE
Réalisé par :
Idriss AMRANI
Année Universitaire :
2018/2019
« La cybercriminalité est la troisième grande menace pour les grandes puissances, après les armes chimiques, bactériologiques, et nucléaires »
Colin ROSE1
Introdcution
À partir de les derniers année de la XXe siècle jusqu’à aujourd’hui le monde a démarré de changé, transformé de un monde réel vers un monde virtuel, un monde qui peut être contrôler par la machine ou bien précisément par des systèmes automatisé, pour le but de facilité la vie quotidienne de l’humain et pour développé et modernisé la société et plus important l’accès à l’informations et l’échange de l’informations.
Cette transformations qui ce qu’on s’appelle aujourd’hui LA REVOLUTION NUMÈRIQUE2.
Cette révolution contemporaine liée à la structure même d’internet3 et de l’espace virtuel qu’il généré le cyberspace4, sachant que ce dernier désigne ou il est connu par la communité comme un ensemble de données numérisées constituant un univers d’information et un milieu de communication liés à l’intérconnexion mondiale des ordinateurs.
Vue à cette révolution numérique notamment l’internet, le monde est devenue comme une petite village, selon les derniers statistiques et D’après le Digital report 2019 réalisé par We Are Social et Hootsuite, plus de 4,39 milliards de personnes dans le monde avaient accès à Internet et selon ce rapport L’Afrique est le continent qui a connu la croissance d’internautes la plus rapide : plus de 20 % en un an5, ce monde virtuel donne plus de liberté et ouvre tous les possibilités à l’être humain.
Même ce monde virtuel ou en générale les nouvelles technologies jouent un rôle primordial et participent de manière positive dans le développement de la vie soit économique ou sociale des personnes et des pays, mais malheureusement elles participent aussi de manière négative dans la déstruction de l’humanité.
Et même aussi le virtuel est un espace de la culture et de savoir et de la connaissance, il est un espace favorable pour les criminels alors l’apparence des nouveaux crimes liés à cet espace, cyberspace.
Selon le juriste français et le professeur de droit privé jean CARBONNIER affirmait que “l’évolution des mœurs et des techniques donne naissance à des nouvelle forme de délinquance”6.
Alors, aujourd’hui les Etats ou plutôt le monde entier fait face à une grande menace qui est la cybercriminalité (cyber crime), cette menace est devenu une réalité dangereux, car elle se développe en synchronisation avec le développement rapide de l’internet, elle se commet par des gens cultivés et éduqués qui ont une connaissance dans le domaine d’informatique, alors que, elle est considéré comme un crime en col blanc7, et elle cause des préjudices graves surtout au niveau financier, selon l’aspect statistique la cybercriminalité a engendré des préjudices estimé à “1000 milliards de dollars en 2008, soit environ 1,64% de PIB mondial, ces cout devraient passe à plus de 2100 milliards d’ici à 2019”8.
1 Colin Rose est un chercheur dans le domaine de la cybercriminalité, il a prononcé ce discours lors de ”la Conférence du G8 sur la sécurité et la confiance dans le cyberespace” à paris en 15 mai 2000.
2 On appelle « révolution numérique » le bouleversement profond des sociétés survenu globalement dans les nations industrialisées et provoqué par l’essor des techniques numériques, principalement l’informatique et Internet. (wikipedia)
3 Le mot « Internet » est composé du préfixe « Inter » qui indique un lien entre deux éléments et le mot « Net » qui est traduit de l’anglais par «réseau». Internet est alors un lien entre deux ou plusieurs réseaux informatiques, «un réseau de réseaux». En fait, il s’agit du plus grand réseau informatique de la planète. Il regroupe une multitude de réseaux régionaux, gouvernementaux et commerciaux. Tous ces réseaux discutent entre eux par le biais du même protocole de communication, TCP/IP (transmission Control Protocol Over Internet Protocol). Voir M.CHAWKI, “Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI”. (page 3).
4 Dérive de l’anglais (cyberspace), contraction des mots (Cybernétique) et (Espace), ce terme à été introduit de la premiére fois par l’auteur américain WILLIAM GIBSON dans son roman de science fiction (neuromancer) paru en 1984. Voir R.BOOS, “la lutte contre cybercriminalité au regard de l’action des Etats”. (thése, université lorraine). page 23.
5 https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1071539-nombre-d-internautes-dans-le-monde/ https://wearesocial.com/fr/blog/2018/01/global-digital-report-2018
6 jean CARBONNIER “sociologie juridique” voir R.BOOS, “la lutte contre cybercriminalité au regard de l’action des Etats”. (thése, université lorraine). page 23.
7 M.CHAWKI, “Essai sur la notion de cybercriminalité”. (page 29)
8 R.BOOS, “la lutte contre cybercriminalité au regard de l’action des Etats”. (thése, université lorraine). page 24.
Elle n’a pas des limites et elle est une phénomène globale, transfrontalier, rentable, et organisé.
Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène de la cybercriminalité exige la coopération active entre les Etats et chaque Etat doit adopter et développer des nouvelles lois efficaces, Notamment au Maroc.
Donc, la cybercriminalité se fait l’objet qu’on va étudier, premièrement par connaître la notion et puis l’histoire pour arriver à la définir (chapitre 1), en passant par la détermination des différents types de cette phénomène, et enfin on va voir Est-ce que l’arsenal juridique marocain a adopté des lois relatives au cybercriminalité? (chapitre 2).
Sommaire
Introduction 6
Chapitre 1 : la notion, définition de cybercriminalité et l’histoire 9
Section 1 : la notion et définition de cybercriminalité
Sous section 1-1 : la notion de cyber et crime
Sous section 1-2 : définition de cybercriminalité
Section 2 : l’histoire de cybercriminalité
Sous section 2-1 : comment la cybercriminalité est apparu
Sous section 2-2 : grandes étapes historiques de cybercriminalité Sous section 2-3 : l’apparence de la lutte contre la cybercriminalité
Chapitre 2 : les types de cybercriminalité et l’arsenal juridique marocain 22
Section 1 : les divers types de cybercriminalité
Sous section 1-1 : type des infractions liées aux formes de criminalité «traditionnelles» facilite par les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Sous section 1-2 : type des infractions liées aux systèmes d’information et aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD).
Sous section 1-3 : type des infractions atteintes aux données personnelles et à la vie privée.
Section 2 : l’arsenal juridique marocain
Sous section 2-1 : La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données
(STAD).
Sous section 2-2 : La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Conclusion 46
Chapitre 1 :
La notion de cybercriminalité, définition et l’histoire
Section 1 :
La notion et définition de la cybercriminalité
Pour mieux comprendre et pour bien appréhender la phénomène de la cybercriminalité, il faut tout d’abord connaitre la notion de cyber et la notion de crime, et aussi les origines de ces notions, arrivant à définir le terme de la cybercriminalité ou plutôt (cybercrime).
La notion de cyber et la notion de crime
La notion de cyber
La notion cyber n’a fait son apparition que dans les années 1950, et à l’origine ce terme il n’existe pas mais il provient de mot cybernétique9, ce dernier qui a étymologiquement une origine réelle et il signifie la science du gouverne ou bien précisément il signifie le pilotage, il est inventé par le mathématicien, physicien, chimiste et philosophe Français, André-Marie Ampère dans l’étude des moyens de gouvernement en 1834, il est ensuite repris par le mathématicien Norbert Wiener dans son texte fondateur de 1948 (Cybernetics or Control and Communication in the Animal and the Machine)10
Alors cyber désigne un préfixe11 tiré de mot cybernétique et son usage en général consécutif à l’avènement du réseau internet ou en sens large le cyberspace.
Ce terme recouvre plusieurs des activités liées à l’utilisation offensive de cyberspace comme cybersécurité, cyberdéfense, cybertexte, cyberguerre…etc.
La notion de crime (criminalité)
Crime étymologiquement est un mot qui vient du mot latin « crimen (-inis) » qui signifiait à l’origine « décision judiciaire ». Ce mot vient à son tour du grec « krimein », c’est-à-dire « juger », « choisir », « séparer ».
Dans le latin classique, le mot « crimen » a aussi pris le sens d’« accusation » ou de « chef d’accusation », donc le mot crime suivant le sens étymologique et selon juriste italien Francesco Carrara qui a dit « le crime comme une action, mais comme une infraction » , car il n’est pas « un fait matériel, mais plutôt un être juridique » 12.
Alors que, Juridiquement le mot crime désigne un catégorie des infractions plus grave.
Sachant que certain juridictions de système juridique de COMMON LAW13 a précisé que une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio- culturelles qui dictent la conduite normale d’une personne.
Et le crime ne peut être justifié ou une infraction ne peut être un crime que lorsque les éléments fondamentaux sont réunis, à savoir l’acte coupable et l’intention coupable.
«Dans les systèmes juridiques de la common law, un individu ne devient criminel que lorsque les deux éléments fondamentaux constituant le crime sont réunis, à savoir l’acte coupable (actus reus) et l’intention coupable (mens rea).
Le principe de la responsabilité criminelle d’un individu se résume par la phrase latine :
« Actus non facit reum nisi mens sit rea » qui signifie que l’acte ne rend pas un individu criminel à moins d’une intention coupable.
Par conséquent, la responsabilité criminelle d’une personne n’est révélée que s’il existe une intention de commettre l’acte coupable. »14
9 est un science qui étudie les mécanismes de communication et de régulation dans les machines et les étres vivants. Voir : https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/Définition /cybernetique/
10 voir : https://www.e-xpertsolutions.com/l-ere-cyber-et-ses-nouveaux-enjeux/
11 En morphologie, domaine de la linguistique, un affixe (du latin ad-fixus > affixus, « (qui est) fixé contre ») est un morphème en théorie lié qui s’adjoint au radical ou au lexème d’un mot. Des affixes peuvent se lexicaliser et donc devenir des morphèmes libres : c’est par exemple le cas pour le préfixe ex- dans une expression comme mon ex, à savoir mon ex-mari / -petit ami, etc. Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affixe
12 voir: http://classiques.uqac.ca/contemporains/pires_alvaro/crimino_hier_aujourdhui/crimino_hier_aujourdhui_intro.html
13 La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Common_law.
14 voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Crime
Définition de la cybercriminalité
C’est quoi la cybercriminalité ?
Après savoir les origines et la définition des deux notions qui font l’objet de la notion de la cybercriminalité, en premier lieu on peut définir la cybercriminalité comme ensemble des infractions graves liées à cyberspace ou des infractions qui sont commis au niveau virtuel en contrôlant ou en pilotant une machine ou bien précisément un ordinateur ou aussi un téléphone.
Bon à savoir qu’il n’existe pas une définition exacte ou commun de ce terme de la cybercriminalité, et il ne se fait objet d’aucune définition universelle légale, c’est à dire chaque Etat a essayé de définir ce terme selon ses propres critères.
« Le terme cybercriminalité demeure difficile à conceptualiser, car il n’est l’objet d’aucune définition légale.
Ce choix des législateurs a conduit la doctrine à multiplier les définitions de ce terme »15, cette difficulté de trouvé ou construire une définition universelle de ce terme a fait une confusions entre les systèmes juridiques, alors cette confusions nous a conduit à nous interroger sur quelque définitions adoptées aux deux parmi les grands puissances, et aussi parmi les Etats qui sont accéléré et avancé dans ce domaine, l’Europe et les Etats-Unis.
En Europe, malheureusement que il n y’a aucun texte législative ou réglementaire qui se définit la cybercriminalité, mais il y a des tentatives et il y a des jurisprudences, selon le ministère de l’intérieur de France, la cybercriminalité a défini comme « l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP19, appelés communément l’Internet»16 , et selon l’office fédéral de la police suisse la cybercriminalité signifie « des nouvelles formes de criminalité spécifiquement liées aux technologies modernes de l’information, et de délits connus qui sont commis à l’aide de l’informatique plutôt qu’avec les moyens conventionnels »17, et selon la commission européenne qui définit la cybercriminalité largement comme « toute infraction qui implique l’utilisation des technologies informatiques »18 .
Aux Etas-unis aussi, il y a un absence d’une définition commun, alors chaque Etat féderé a développé leur définition selon ses propres critéres, selon le code pénal de californie la cybercriminalité présente plusieurs actes illicite qui sont « d’accéder, ou de permettre intentionnellement l’accès, à tout système ou réseau informatique afin :
- a) de concevoir ou réaliser tout plan ou artifice pour frauder ou extorquer ;
- b) d’acquérir de l’argent, des biens, ou des services, dans le but de frauder ;
- c) d’altérer, de détruire, ou d’endommager tout système, réseau, programme, ou données informatiques »19
D’autre côté le code pénal de texas considére que la cybercriminalité est « le fait d’accéder à un ordinateur, à un réseau, ou à un système informatique sans avoir l’autorisation de son maître »20 , et selon le Département de la justice (United States Department of Justice) la cybercriminalité est considérée comme « une violation du droit pénal impliquant la connaissance de la technologie de l’information pour sa perpétration, son investigation, ou ses procédures pénales »21.
15 M. CHAWKI, ”Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI“ (page 6).
16 Le Ministère de l’Intérieur Français . Disponible sur https://www.interieur.gouv.fr/.
17 M. CHAWKI, ”Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI”. (page 8).
18 la commission européenne (créer une sociéte de l’information plus sure en renforcant la sécurité des infrastructures de l’information et en luttant contre la cybercriminalité) . Disponible sur http://www.ssi.gouv.fr/archive/fr/reglementation/CrfimeComFR.pdf
19 Code pénal de l’Etat de Californie (section 502).
20 Code pénal de Texas (section 33.02).
21 U.S. Department of Justice. Disponible sur https://www.justice.gov/.
À son coté l’organisation des nations unis a donné une définition de la cybercriminalité et selon lui ce terme signifie « tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent », et dans une acception plus large « tout fait illégal commis au moyen d’un système ou d’un réseau informatique ou en relation avec un système informatique »22 .
Basé sur cette multiplicité et la diversité pour définir le terme de la cybercriminalité (cyber crime), il apparut que il est difficile, et il est compliqué d’arriver à adopter, à élaborer une définition globale.
Toutefois, il y a une définition proposé par Mohamed Chawki, conseiller d’Etat adjoint et Président de l’AILCC (l’Association internationale de lutte contre la cybercriminalité), selon lui « La cybercriminalité peut être définie comme : toute action illicite associée à l’interconnexion des systèmes informatiques et des réseaux de télécommunication, où l’absence de cette interconnexion empêche la perpétration de cette action illicite »23 .
22 Dixième Congrès des Nations Unies, à Vienne, sous le titre « la prévention du crime et le traitement des délinquants ». Disponible sur http://www.uncjin.org/.
23 M. CHAWKI, ”Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI”. (page 23).
Vous pouvez télécharger ce travail de mémoire (en PDF ci-dessousfichier).