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La production du droit, une production de vérité

La production du droit, une production de vérité

  1. Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique
  2. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
  3. Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié
  4. La Convention de Genève et le statut juridique des réfugiés
  5. La procédure française et le statut de réfugié en France
  6. La Commission des recours des réfugiés en France
  7. Le droit des réfugiés français – Approche anthropologique
  8. Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc
  9. Les stratégies des avocats en droit des réfugiés en France
  10. L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit
  11. Les avocats en droit des réfugiés français
  12. Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client
  13. Les stratégies de communication sur la production du droit
  14. La production du droit, une production de vérité

La production du droit, une production de vérité

II/ La production institutionnelle du droit, une production de vérité

« (…) le Droit n’est ni les règles ni les institutions mais ce qu’on en fait. Ce n’est pas l’Etat qui produit le Droit, il ne crée que des instruments. Ceux qui, utilisant ces instruments, produisent le Droit, ce sont les acteurs mêmes du droit (…) » (ALLIOT, 2000 : 57).

Dans notre cas, devant la Commission des recours des réfugiés, les acteurs sont, au premier coup

d’œil, en situation de confrontation, l’avocat et le requérant d’un côté, les membres de la formation de jugement de l’autre.

Cette opposition est toutefois fort relative car elle met face- à-face des

Les stratégies de communication sur la production du droit

  1. Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique
  2. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
  3. Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié
  4. La Convention de Genève et le statut juridique des réfugiés
  5. La procédure française et le statut de réfugié en France
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  7. Le droit des réfugiés français – Approche anthropologique
  8. Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc
  9. Les stratégies des avocats en droit des réfugiés en France
  10. L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit
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  13. Les stratégies de communication sur la production du droit
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L’AVOCAT EN SALLE D’AUDIENCE : UN PRODUCTEUR DE DROIT – CHAPITRE II :
A cause du fait que « (n)otre culture juridique est depuis plusieurs siècles dominée par l’écrit. » (ROULAND : 167), on a trop souvent tendance à oublier l’importance du langage qui joue un rôle essentiel de relais. Quel est le sens d’un document écrit s’il n’est accompagné d’un discours « probant » ? On peut lui faire dire n’importe quoi ou presque. C’est d’ailleurs ce qui se passe en droit des réfugiés où toutes sortes d’attestations ou de certificats sont produits qui, en soi, ne disent rien des conditions de leur production ni du caractère « autorisé » de leur producteur.
Le cadre de

Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client

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  2. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
  3. Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié
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  5. La procédure française et le statut de réfugié en France
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  12. Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client
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II/ Le « coaching58 » ou formatage
Dans le rapport entre l’avocat et son client, on peut distinguer plusieurs étapes. Selon le mode de saisine, aide juridictionnelle ou pas, selon la méthode de travail de l’avocat, la prise de connaissance du dossier est soit antérieure, soit concomitante à la rencontre avec le client.
Ces premières étapes interviennent plus ou moins longtemps avant l’audience en Commission des recours des réfugiés.59
« Me M : C’est extrêmement difficile parce qu’on est à la merci de nos clients. C’est à dire que c’est extrêmement rare que les gens viennent nous voir avant le dépôt de la demande à l’OFPRA. Donc, on a aucun contrôle sur la biographie. C’est très rare

Les avocats en droit des réfugiés français

  1. Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique
  2. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
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  12. Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client
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B : Les avocats en droit des réfugiés
Nous retournons donc sur le terrain car c’est là que l’on peut « (…) recueillir sur (la société étudiée) des informations directement fournies par les intéressés eux-mêmes. » (BONTE & IZARD : 470). Nous laisserons donc, dans la mesure du possible, c’est à dire en rapport à la structure que nos avons voulue pour notre travail, la parole aux acteurs. Car c’est en reprenant leurs termes et en les analysant, on peut voir les représentations et le sens qui se cachent derrière eux.
Il nous faut donc dire un mot sur les personnes choisies pour nos entretiens dont nous avons essayé qu’ils soient menés de façon aussi libre que

L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit

  1. Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique
  2. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
  3. Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié
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L’AVOCAT EN DEHORS DE LA SALLE D’AUDIENCE : UN MONTREUR DU DROIT – CHAPITRE I :
On ne peut s’empêcher, lorsqu’on évoque l’avocat, de penser à un personnage parfois haut en couleurs pérorant sur la bonté de son client et son innocence dans le crime affreux dont il est accablé. Son emphase n’a d’égale que les déplacements d’air provoqués par sa robe lorsqu’il s’emporte dans une ample gestuelle. Son ton subjugue et son regard doit convaincre. C’est l’image classique de l’avocat pénaliste en situation. Pour celui-ci, comme pour l’avocat spécialiste en droit des réfugiés dont nous avons montré comment l’enjeu, la recherche de la vérité, les rapprochait, comme pour tout autre avocat, la phase de l’audience n’est

Les stratégies des avocats en droit des réfugiés en France

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  6. La Commission des recours des réfugiés en France
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DETAIL : LES STRATEGIES DES AVOCATS EN DROIT DES REFUGIES EN FRANCE – PARTIE II :
« Pour bien faire les choses, il faut en savoir le détail. » (LA ROCHEFOUCAULT, cité par ROBERT : 466)
« Juger, c’est, de toute évidence, ne pas comprendre, puisque si l’on comprend, on ne pourrait plus juger. » (MALRAUX, cité par WALD : 529)
« Point de contrainte en religion, la vérité se distingue elle-même de l’erreur. » (Coran, II, 256, cité par HAMPATE BA : 438)
En tant qu’anthropologue du Droit, la norme nous a servi d’entrée en matière. Nous nous sommes penchés sur celle-ci pour voir ce qu’elle cachait derrière son apparente logique, sa cohérence. Nous avons tenté

Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc

  1. Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique
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  6. La Commission des recours des réfugiés en France
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  10. L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit
  11. Les avocats en droit des réfugiés français
  12. Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client
  13. Les stratégies de communication sur la production du droit
  14. La production du droit, une production de vérité

II/ Une perspective
Comme l’a éprouvé par son observation-participante, le dit et doit le penser LE ROY, « (l)e droit n’est pas tant ce qu’en disent les textes que ce qu’en font les citoyens » (1999 : 33). Par cela même il attire notre attention sur le fait que les expériences d’acteurs sont essentielles en anthropologie du Droit. Nous commencerons donc par une présentation de l’ensemble des acteurs qui croisent le chemin du demandeur d’asile et lui donnent, à chaque rencontre, une nouvelle direction. (A)
Ces acteurs ne sont bien sûr pas isolés, ils sont inscrits dans le monde, et si l’anthropologue choisit comme point de départ une petite unité sociale (Cf. supra), c’est pour finalement toucher

Le droit des réfugiés français – Approche anthropologique

  1. Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique
  2. Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?
  3. Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié
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  5. La procédure française et le statut de réfugié en France
  6. La Commission des recours des réfugiés en France
  7. Le droit des réfugiés français – Approche anthropologique
  8. Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc
  9. Les stratégies des avocats en droit des réfugiés en France
  10. L’avocat en dehors de la salle d’audience : un montreur du droit
  11. Les avocats en droit des réfugiés français
  12. Le coaching ou formatage – Rapport entre l’avocat et son client
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APPROCHE ANTHROPOLOGIQUE : ETUDE DE LA JURIDICITE – CHAPITRE II :
Nous avons « observé » et « été observés ». Nous avons carrément participé, en revendiquant un rôle, celui d’avocat, nous l’avons dit, dans cette dynamique sociale ; nous nous sommes inscrits dans ce réseau. Mais qu’y avons-nous vu ? Car, en effet, il ne suffit pas de regarder pour voir. A ce titre, qu’on nous permette d’évoquer ici notre environnement intime. Nous possédons dans notre chambre à coucher une affiche sur laquelle on peut distinguer une lionne allongée mais la tête dressée lançant autour d’elle un regard perçant et scrutateur. La légende indique : « You observe a lot by watching. ». Cet état de

La Commission des recours des réfugiés en France

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  5. La procédure française et le statut de réfugié en France
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  9. Les stratégies des avocats en droit des réfugiés en France
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B : La Commission des recours des réfugiés
La description détaillée du déroulement des audiences devant la Commission des recours des réfugiés sera l’occasion de voir ce qui se joue derrière les apparences. Nous commencerons par le détail de ces audiences en examinant le sort réservé à chaque acteur pour ensuite nous attacher à la spécificité de ce contentieux unique en son genre. Le caractère public des audiences a facilité notre observation en ce que nous avions la possibilité de rentrer et sortir plus ou moins librement. Cela n’a pourtant pas empêché que notre présence soit rapidement remarquée.
L’audience correspond à la phase orale de la procédure devant la Commission qui est, pour le reste, essentiellement écrite,

La procédure française et le statut de réfugié en France

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II/ La procédure française : droit positif

Après une approche « détachée », ou plutôt « distanciée » du monde des réfugiés au cours de laquelle nous avons voulu donner le cadre des représentations des acteurs de ce monde, après une présentation des éléments principalement historiques et juridiques à la base de ces représentations, le temps est venu d’éclairer le lecteur sur les conditions d’énonciation du discours des acteurs et sur celles de réalisation de leurs pratiques.
C’est d’un passage obligé par le droit positif dont il va s’agir qui nous permettra de voir quelle application contingente a été réservée par les autorités françaises à la Convention de 1951, après que les recommandations d’interprétation nous aient été

La Convention de Genève et le statut juridique des réfugiés

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C : La Convention de Genève : cadre juridique
Nous commencerons par la définition du réfugié que nous donne l’article premier, A, 2), de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Un réfugié est toute personne « (qui), par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de

Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié

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B : Le réfugié : un migrant ?
En cinq points, nous allons ici tenter de déterminer les principales caractéristiques de ce que représente pour nous un réfugié.
1.
Si la notion moderne de « réfugié » est indissociablement liée à l’émergence de l’Etat, l’idée d’un lieu de refuge et/ou d’asile date au moins de l’Antiquité. Les cités grecques antiques offraient un « lieu sacré », inviolable, à une personne venant d’une cité étrangère. En ce lieu, elle se trouvait en sûreté ainsi que ses biens (ROBERT, 1993 : 277, 3139). Il est donc indispensable d’avoir, au départ, pour « créer » un réfugié, un espace déterminé. Un lieu et un hors-lieu. Rappelons que l’étymologie de «

Définition du réfugié, Qu’est-ce qu’un réfugié ?

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A : Définir, c’est classer
Comme nous l’avons signalé, il y a interaction entre l’anthropologue et son terrain, c’est donc un acte décisoire de commencer par définir l’un ou l’autre. Initier et justifier notre démarche au départ d’une confession semble toutefois le chemin le plus emprunté dans notre discipline. (LE ROY, 1999 : 9)
Exerçant la profession d’avocat dans ce domaine spécialisé qu’est le droit des étrangers/droit des réfugiés2, c’est un sentiment d’impuissance qui nous a d’abord saisi, laissant rapidement place à de l’incompréhension face au refus de comprendre une situation du fait de son caractère impensable, refus opposé par des juges et agents étatiques chargés de protéger le territoire d’une « invasion », pensions-nous.
Face, ou

Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés

Le droit des réfugiés, pour une anthropologie juridique

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Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Ecole Doctorale De Droit Compare DEA
Etudes Africaines

Mémoire de DEA
Option : Anthropologie Juridique et Politique
Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés
Pour une anthropologie juridique du droit des réfugiés
Esquisse et détail : les stratégies des avocats

Hugues BISSOT

Sous la direction du Professeur Camille KUYU

Année
2001-2002

L’Université de Paris I Panthéon – Sorbonne n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les mémoires et thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Introduction

Les réfugiés constituent, nous le pensons, le défi du XXIème siècle.

Prenant une acuité particulière ces dernières années, la gestion des « flux » de demandeurs d’asile est devenue

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