La comptabilité

La responsabilité disciplinaire – Section IV : La loi réglementant la profession d’expert-comptable, donne compétence aux conseils régionaux de l’ordre et au conseil national, par voie d’appel, pour exercer à l’égard des experts-comptables et de leurs sociétés, le pouvoir disciplinaire ordinal pour toutes fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions légales et réglementaires, auxquelles l’expert …

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes Lire la suite »

La responsabilité du commissaire aux comptes – Chapitre II : Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc : Le contrôle légal est introduit au Maroc par le dahir du 11 août 1922 portant application de la loi française du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes, qui peut être un associé, …

L’évolution de la responsabilité du commissaire aux comptes au Maroc Lire la suite »

C : Gestion des risques bancaires : Le métier de banque comme toute activité a but lucratif implique la prise de positions risquées. L’inventaire des risques associés à l’activité bancaire fait état d’une variété de risques considérable. Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités d’appréciation, du périmètre restreint …

Gestion des risques bancaires : Typologie, Réglementation et supervision Lire la suite »

Les sociétés de financement : Les sociétés de financement se considèrent comme le 2ème représentant des établissements de crédit au Maroc. Depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de BAM, ce type de sociétés a connu une grande évolution notamment l’octroi du crédit de consommation et crédit bail. Elles ne peuvent effectuer que les …

Commissaire aux comptes dans le domaine des sociétés de financement Lire la suite »

Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public – Section II : En dehors des sociétés coopératives, sociétés d’investissements, établissements de crédit, sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le reste de société en la forme anonyme était soumis aux dispositions de la loi …

Le commissariat aux comptes : une mission d’intérêt public Lire la suite »

Conditions se rattachant aux contribuables – Chapitre 3 : Le contribuable est à la fois l’objet et le moteur du respect spontané de la loi fiscale. Section 1 : Le comportement du contribuable : Un comportement honnête suppose, une culture d’éthique, une culture de civisme et de solidarité. Le contribuable doit aussi participer et assister …

Comportement et garanties du contribuable – Technique du RULING Lire la suite »

Ingénierie du système fiscal – Chapitre 2 : Section 1 : Un système fiscal équitable et efficace : « D’une façon générale, la conception d’une bonne technique d’imposition implique une étude de faisabilité préalable pour s’assurer que l’imposition peut être mise en œuvre de façon satisfaisante et équitable »64. « En réalité, il n’existe pas …

Ingénierie du système fiscal : équitable et efficace Lire la suite »