Souad AZIZI

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Souad AZIZI

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Master droit des Affaires et de l’Entreprise

CV de Souad AZIZI

La première page du mémoire (avec le fichier pdf) – Thème :
Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit Marocain
Université :
Université Cadi Ayyad – Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech
Année de soutenance :
Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise – 2020-2021

Source : https://wikimemoires.net/2022/03/les-moyens-de-lutte-contre-levasion-fiscale-en-droit-marocain/

  1. La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  2. L’évasion fiscale : définition, types et comportements
  3. La distinction entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale
  4. Techniques et formes de l’évasion fiscale
  5. L’évasion fiscale via l’économie numérique et le blanchiment
  6. Le prix de transfert et l’évasion fiscale
  7. Les effets et les causes de l’évasion fiscale
  8. Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale
  9. Le contribuable, l’administration fiscale et l’évasion fiscale
  10. Le contrôle fiscal : le droit et le dispositif législatif
  11. L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations
  12. Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels
  13. Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale
  14. Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale
  15. La régularisation internationale de l’évasion fiscale
  16. Les conventions fiscales internationales
  17. La transparence et la lutte contre l’évasion internationale 

 

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :
: Juriste d’affaires /
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