Souad AZIZI
Master droit des Affaires et de l’Entreprise
CV de Souad AZIZI
La première page du mémoire (avec le fichier pdf) – Thème :
Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit Marocain
Université :
Université Cadi Ayyad – Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech
Université Cadi Ayyad – Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech
Année de soutenance :
Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise – 2020-2021
Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise – 2020-2021
Source : https://wikimemoires.net/2022/03/les-moyens-de-lutte-contre-levasion-fiscale-en-droit-marocain/
- La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
- L’évasion fiscale : définition, types et comportements
- La distinction entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale
- Techniques et formes de l’évasion fiscale
- L’évasion fiscale via l’économie numérique et le blanchiment
- Le prix de transfert et l’évasion fiscale
- Les effets et les causes de l’évasion fiscale
- Les dispositifs législatifs: lutte contre l’évasion fiscale
- Le contribuable, l’administration fiscale et l’évasion fiscale
- Le contrôle fiscal : le droit et le dispositif législatif
- L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations
- Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels
- Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale
- Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale
- La régularisation internationale de l’évasion fiscale
- Les conventions fiscales internationales
- La transparence et la lutte contre l’évasion internationale