Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale

Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale

Paragraphe 2 -Autres mesures

A.- Renforcement du civisme fiscal

300.Le civisme fiscal renvoie à l’idée d’un contribuable qui accomplit volontairement ses obligations fiscales. Qui se conforme à la loi dans l’accomplissement de se devoir fiscal2. Pour sensibiliser le contribuable à l’importance de l’accomplissement de son « devoir fiscal

» dans le cadre d’une discussion plus « déontologique » relative à la fraude et l’évasion fiscales, il faut sans doute faire preuve de « pédagogie » pour aller à rebours de la « démagogie » de ceux qui ne voient l’impôt que comme la négation de la propriété individuelle sans lui prêter la moindre justification (même dans son principe) et qui trouvent par conséquent en revanche à la fraude fiscale, et donc a fortiori à l’évasion, les excuses les plus absolues ou catégoriques1.

1Synthèse sur Les recommandations de la Troisième édition des assises nationales sur la fiscalité tenue à SKHIRAT (le 03 et 04 Mai 2019)
2Etude sur les facteurs explicatifs de l’incivisme fiscal au Burkina Faso et les modalités d’incitations aux paiements des impôts, ibid., p.12

301.Cette théorie repose sur le postulat que la confiance est déterminée par la mesure dans laquelle le système fiscal, notamment l’approche adoptée en matière de facilitation et d’application de la législation fiscale, présente des caractéristiques de justice, d’équité, de réciprocité et de responsabilité2.

Un système fiscal équitable est un système qui renforce les liens de solidarité au sein de la société et améliore ainsi la cohésion nationale.

Ainsi, le civisme fiscal déjà fragile est mis à rude épreuve par de telles structures économiques propices à l’évasion et la fraude fiscales

1.Légitimité de l’impôt

302.Le contribuable est très soucieux de l’utilisation qui est faite de l’argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule dans l’article 14 que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». C’est à ce titre que l’administration fiscale doit lui démontrer que c’est pour le bien commun, que l’impôt doit être collecté, en fait, pour bénéficier de différents services offerts par l’État, il faut payer son impôt.

303.De l’autre côté, l’Administration fiscale a opté pour des mesures radicales, voire expéditives. Expressions de la réciprocité négative (Chanial, 2008), et plus particulièrement de la réciprocité de vengeance, il s’agit des résistances fiscales et des pénalités fiscales, au sens large du terme. Parmi les résistances du contribuable, on compte la fraude fiscale, l’évasion fiscale internationale (Bouvier, 2010), les révoltes fiscales etc.. 3.

1Aymeric NOLLET, ibid., p.174
2OCDE, Document de consultation publique, quels sont les déterminants du civisme fiscal ? ibid., p.12
3RGUIG Mohammed et GUEMMI Faouzi, ibid., p.349

2. Développement du civisme fiscal au Maroc

304.Toujours vers un civisme efficace, fin juin 2015 à Rabat, le Maroc a été signé la Convention d’externalisation des actes de notification et de recouvrement entre la DGI et l’ONHI : cette convention vise l’amélioration du recouvrement des impôts dans le respect des droits et garanties du contribuable.

L’efficacité d’un système ne s’apprécie pas seulement par rapport à ses « niveaux » de performance mais aussi à ses structure1.

La lutte contre le sentiment d’infériorité du contribuable face à l’administration : clés de l’amélioration de leurs relations.

Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale

305.L’administration fiscale doit inclure la transparence fiscale et l’équité pour parvenir à la justice sociale. C’est une condition préalable pour développer un civisme fiscal efficace chez les contribuables. Ainsi, doivent avoir l’information qu’il faut sur les impôts, après l’information, il faut passer à l’étape supérieure, qui consiste à éduquer les contribuables, il faut faciliter l’impôt et renforcer le contrôle fiscal.

L’administration doit tout faire pour éduquer les contribuables, notamment :

Eduquer au niveau de contrôle fiscal, au niveau de légitimité et sur le bien-fondé l’impôt. L’intérêt ici est de faire comprendre aux contribuables ce qu’est l’impôt, son rôle et sa finalité2.

306. En fin, le civisme fiscal est un état d’esprit dont le contribuable devrait le considérer comme une obligation formelle. Ainsi, le civisme fiscal peut jouer un rôle efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale.

1RGUIG Mohammed et GUEMMI Faouzi, ibid., p.352
2RGUIG Mohammed et GUEMMI Faouzi, ibid., p.353
م.م عالء حسين علوان، دور اإلعالم في تنمية الوعي الضريبي للمواطن العراقي، دراسة تطبيقية في الهيئة العامة للضرائب، كلية 3
اقتصاديات األعمال، جامعة النهرين، 2016، ص،7

B.- Le rôle de la conscience fiscale :

307.Les informations fiscales spécialisées reposent sur deux piliers principaux :

  • Article spécialisé : Il s’agit des lois fiscales et des instructions émises par l’administration fiscale générale sur la manière de mettre en œuvre ces lois.
  • Public de niche : Il comprend tous les contribuables corporatifs et particuliers3.

308.Il peut être indiqué quelques remarques sur les médias fiscaux spécialisés :

  • Il est urgent d’informer le public des lois fiscales applicables et des instructions pour leur mise en œuvre,
  • Il se caractérise par l’honnêteté, l’exactitude et la présentation de faits cohérents et d’informations correctes sur diverses questions fiscales, d’une manière visant à l’explication, la simplification et la clarification.
  • Il vise à éduquer les gens et à accroître leur sensibilisation à la fiscalité1.

309.Pour que le programme de réforme fiscale réussisse, les citoyens doivent être conscients que les impôts prélevés sur eux seront dépensés pour leurs intérêts dans les services publics et les investissements.

Les contribuables ne peuvent changer leur comportement qu’après l’initiative d’élever leur niveau de réflexion. C’est la raison principale du principe de la conscience fiscale.

Plus la conscience fiscale des contribuables est élevée, plus la motivation à se soustraire est faible, et vice versa.

La conscience fiscale vise également, à motiver les membres de la société à s’acquitter de leurs obligations fiscales conformément aux dispositions de la loi, afin d’éviter de tomber sous le coup de sanctions et de procédures judiciaires.

310.Depuis 2005, la DGI a commencé à publier des rapports estimant les manques à gagner par type d’impôt, par secteur d’activité et par bénéficiaire. L’objectif est de sensibiliser l’opinion publique (notamment les élus) sur un potentiel de ressources qui échappe au budget de l’Etat afin de réagir en faveur de la réduction de ces dépenses2.

م.م عالء حسين علوان، نفس المرجع، ص17
2Meryem CHIADMI, Mohamed KARIM et Meriem OBADA, ibid., p.16

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :

La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit Marocain
Auteur·trice·s :
Souad AZIZI
Souad AZIZI
Université :
Université Cadi Ayyad - Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech
Année de soutenance :
Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise - 2020-2021
Souad AZIZI : Juriste d’affaires /
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