La comptabilité

On Top

Les récents articles

Le recrutement : définition, 8 étapes, objectifs et limites

Le recrutement : définition, 8 étapes, objectifs et limites

  1. L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types
  2. Fonction RH ressource humaine et GRH: définitions, évolution
  3. Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH
  4. Le recrutement : définition, 8 étapes, objectifs et limites
  5. La rémunération et l’évaluation des salariés: 7 objectifs,..
  6. La GPEC : déf., évolution, démarche en 4 étapes, 6 objectifs
  7. La formation, communication interne et gestion des carrières
  8. La digitalisation de la fonction RH : définition et historique
  9. Objectifs et 8 étapes de la digitalisation d’entreprise
  10. Les outils de la digitalisation d’entreprise et son impact
  11. La digitalisation des RH : déf. et évolution et pratiques
  12. Les outils de la digitalisation de la fonction RH
  13. Le e-recrutement : définition, évolution et déroulement
  14. Les 5 étapes de l’e-recrutement
  15. La GRH en Algérie et les rôles de la fonction RH
  16. La société nationale d’assurance SAA
  17. La digitalisation de la fonction RH de la SAA Algérie
  18. Audit du degré de digitalisation de la fonction RH
  19. L’audit de la digitalisation de la fonction RH de SAA

Section3 : les pratiques de la gestion des ressources humaines

La GRH aide à la gestion des activités de l’entreprise et chacune d’elle à un impact sur l’évolution et le bon fonctionnement de l’entreprise durant la vie de celle-ci.

Les activités de la gestion des ressources humaines GRH sont nombreuses, parmi ces activités on peut trouver : le recrutement, la formation, la rémunération, l’évaluation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), etc,

Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH

Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH

  1. L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types
  2. Fonction RH ressource humaine et GRH: définitions, évolution
  3. Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH
  4. Le recrutement : définition, 8 étapes, objectifs et limites
  5. La rémunération et l’évaluation des salariés: 7 objectifs,..
  6. La GPEC : déf., évolution, démarche en 4 étapes, 6 objectifs
  7. La formation, communication interne et gestion des carrières
  8. La digitalisation de la fonction RH : définition et historique
  9. Objectifs et 8 étapes de la digitalisation d’entreprise
  10. Les outils de la digitalisation d’entreprise et son impact
  11. La digitalisation des RH : déf. et évolution et pratiques
  12. Les outils de la digitalisation de la fonction RH
  13. Le e-recrutement : définition, évolution et déroulement
  14. Les 5 étapes de l’e-recrutement
  15. La GRH en Algérie et les rôles de la fonction RH
  16. La société nationale d’assurance SAA
  17. La digitalisation de la fonction RH de la SAA Algérie
  18. Audit du degré de digitalisation de la fonction RH
  19. L’audit de la digitalisation de la fonction RH de SAA

Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH

2.3- Les objectifs de la gestion des ressources humaines GRH

Une entreprise se définit non seulement par son capital économique et ses compétences techniques mais aussi par son capital humain.

Les interactions et la motivation des employés sont des facteurs de succès à ne pas négliger pour son bon fonctionnement. C’est sur ce plan que les responsables des ressources humaines vont

Fonction RH ressource humaine et GRH: définitions, évolution

Fonction RH ressource humaine et GRH: définitions, évolution

  1. L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types
  2. Fonction RH ressource humaine et GRH: définitions, évolution
  3. Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH
  4. Le recrutement : définition, 8 étapes, objectifs et limites
  5. La rémunération et l’évaluation des salariés: 7 objectifs,..
  6. La GPEC : déf., évolution, démarche en 4 étapes, 6 objectifs
  7. La formation, communication interne et gestion des carrières
  8. La digitalisation de la fonction RH : définition et historique
  9. Objectifs et 8 étapes de la digitalisation d’entreprise
  10. Les outils de la digitalisation d’entreprise et son impact
  11. La digitalisation des RH : déf. et évolution et pratiques
  12. Les outils de la digitalisation de la fonction RH
  13. Le e-recrutement : définition, évolution et déroulement
  14. Les 5 étapes de l’e-recrutement
  15. La GRH en Algérie et les rôles de la fonction RH
  16. La société nationale d’assurance SAA
  17. La digitalisation de la fonction RH de la SAA Algérie
  18. Audit du degré de digitalisation de la fonction RH
  19. L’audit de la digitalisation de la fonction RH de SAA

Section 2 : généralité sur la fonction des ressources humaines

La gestion des ressources humaines ou gestion du personnel est l’une des bases fondamentales qui contribue au développement d’un organisme.

Dans cette section nous allons vous présenter les définitions de la fonction RH et de la GRH, l’évolution, les objectifs et les missions de la gestion des ressources humaines GRH.

2.1 Définitions

2.1.1 La fonction ressources humaines

Définition de la fonction RH ressource humaine

L'audit : définition, historique, démarches, et types

L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types

  1. L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types
  2. Fonction RH ressource humaine et GRH: définitions, évolution
  3. Les 7 objectifs de la GRH et les missions de la fonction RH
  4. Le recrutement : définition, 8 étapes, objectifs et limites
  5. La rémunération et l’évaluation des salariés: 7 objectifs,..
  6. La GPEC : déf., évolution, démarche en 4 étapes, 6 objectifs
  7. La formation, communication interne et gestion des carrières
  8. La digitalisation de la fonction RH : définition et historique
  9. Objectifs et 8 étapes de la digitalisation d’entreprise
  10. Les outils de la digitalisation d’entreprise et son impact
  11. La digitalisation des RH : déf. et évolution et pratiques
  12. Les outils de la digitalisation de la fonction RH
  13. Le e-recrutement : définition, évolution et déroulement
  14. Les 5 étapes de l’e-recrutement
  15. La GRH en Algérie et les rôles de la fonction RH
  16. La société nationale d’assurance SAA
  17. La digitalisation de la fonction RH de la SAA Algérie
  18. Audit du degré de digitalisation de la fonction RH
  19. L’audit de la digitalisation de la fonction RH de SAA

L’audit : déf., historique, démarches en 4 étapes, et types

Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou

Faculté des sciences économiques,
commerciales et des sciences de gestion

Département des Sciences de Gestion Filière des Sciences Financières et Comptabilité

Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master
Spécialité : Audit & Contrôle de Gestion

Thème
L'audit : définition, historique, démarches, et types
Audit du degré de digitalisation de la fonction RH : cas de la SAA

Réalisé par :
Mlle Coulibaly Kadidiatou

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes


La responsabilité disciplinaire – Section IV :

La loi réglementant la profession d’expert-comptable, donne compétence aux conseils régionaux de l’ordre et au conseil national, par voie d’appel, pour exercer à l’égard des experts-comptables et de leurs sociétés, le pouvoir disciplinaire ordinal pour toutes fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions légales et réglementaires, auxquelles l’expert comptable est soumis dans l’exercice de sa profession31. Ainsi, la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes peut être engagée dans trois situations :
1. Violation des règles professionnelles qui résulte du manquement du professionnel à ses obligations, telles que édictées par le code des devoirs professionnels, et de toute atteinte aux règles de l’honneur, de la probité et de la dignité dans l’exercice de la profession;
2. Non respect des lois et règlements applicables au commissaire aux comptes dans l’exercice de sa profession et prévus par les différents textes qui lui sont applicables;
3. Atteinte aux règles et règlements édictés par l’ordre, à la considération ou au respect dus institutions ordinales;

Les peines disciplinaires prévues par l’article 68 de la même loi consistent dans :
– L’avertissement;
– Le blâme;
– La suspension pour une durée de 6 mois au maximum;
– La radiation du tableau;
Le conseil peut également décider que l’expert comptable fautif ne pourra se présenter à des fonctions

L’évolution de la responsabilité du commissaire aux comptes au Maroc

La responsabilité du commissaire aux comptes – Chapitre II :

Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc :

Le contrôle légal est introduit au Maroc par le dahir du 11 août 1922 portant application de la loi française du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes, qui peut être un associé, était considéré comme le mandataire des actionnaires chargé de permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause sur les comptes sociaux. Le texte de la loi était vague et restait muet sur la question de la responsabilité du commissaire aux comptes.
En octobre 1966, le décret royal portant loi n°195-66 a comblé quelques lacune, mais uniquement pour les sociétés d’investissement. Les commissaires aux comptes certifient, sous leur responsabilité, après vérification, l’existence matérielle du portefeuille qu’il figure au bilan.
La loi 17-95 de 1996 qui régit les sociétés anonymes a consacré une importance primordiale au commissaire aux comptes en l’investissant d’une mission d’intérêt général de contrôle et de surveillance des comptes sociaux, non seulement au profit des actionnaires, mais également des tiers. Motivé par le souci de crédibilité du contrôle légal, le législateur à imposé, dans le cadre de la nouvelle loi, des règles strictes de compétences et il a délimité le champ des incompatibilités.
C’est depuis le 17 octobre 199619 que le commissaire aux comptes exprime son opinion sur les états de synthèse s’ils donnent, ou non, image

Gestion des risques bancaires : Typologie, Réglementation et supervision

C : Gestion des risques bancaires :

Le métier de banque comme toute activité a but lucratif implique la prise de positions risquées.
L’inventaire des risques associés à l’activité bancaire fait état d’une variété de risques considérable.
Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités d’appréciation, du périmètre restreint ou étendu que l’on entend donner à chaque type de risque, une tendance se dégage.

1 : Typologie des risques bancaires :

La première phase de toutes les démarches actuelles de gestion et de suivi des risques bancaire, consiste dans la délimitation précise de ces derniers et dans une définition claire de ces risques, commune et applicable à l’ensemble d’un établissement bancaire.
Le commissaire aux comptes doit s’assurer que les organes compétents mettent toutes les mesures adéquates pour que ces risques auxquelles se trouve confrontée la banque soient maintenus dans le cadre des limites globales arrêtées par la réglementation en vigueur ou fixées par l’organe de direction et approuvées par l’organe d’administration.
Cette mission du commissaire aux comptes se trouve facilitée par l’obligation légale pour les comptes d’établir annuellement un rapport sur la surveillance des dits risques qu’il pourra bien évidemment consulter en application de son pouvoir d’investigation.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est définit comme étant : « la perte

Les phases du commissariat aux comptes

Le commissaire aux comptes : Techniques de contrôle

Technique de contrôle des comptes – Sous-section 2 :

La réalisation de la mission du commissariat aux comptes proprement dite s’effectue par la mise en œuvre de différentes techniques qui trouvent à s’applique soit lors de certaines phases de l’audit, soit à certain postes particuliers du bilan, soit enfin dans des environnements particuliers.
L’ensemble de ces techniques; qui comporte des testes de cohérence et des testes de validation; est décrit dans la suite en veillant à les présenter de la façon suivante dans un ordre décroissant de force probante :

  • – Observation physique;
  • – Confirmation directe;
  • – Contrôle documentaire;
  • – Contrôle arithmétique;
  • – Analyse, estimation, rapprochement;
  • – Examen analytique;
  • – Informations orales;

1. Observation physique :

L’observation physique vise à vérifier directement que les éléments portés à l’actif du bilan de l’entreprise ont une existence physique réelle. Cette technique à laquelle est attachée une grande force probante peut s’appliquer à la plupart des postes des immobilisations et à la caisse.
Cependant, l’observation physique la plus couramment pratiquée par le commissaire aux comptes est le contrôle de l’inventaire physique des stocks obligatoire notamment en absence d’un système d’inventaire permanent.
Malgré son haut degré de force probante, l’inventaire n’apporte qu’une partie des éléments probants qui sont nécessaires au commissaire aux comptes pour fonder son

Commissaire aux comptes dans le domaine des sociétés de financement


Les sociétés de financement :

Les sociétés de financement se considèrent comme le 2ème représentant des établissements de crédit au Maroc. Depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de BAM, ce type de sociétés a connu une grande évolution notamment l’octroi du crédit de consommation et crédit bail.
Elles ne peuvent effectuer que les opérations précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent, ou bien les activités précises dans les dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propre.
Les sociétés de financement peuvent être autorisées, dans le cadre de leur agrément à recevoir du publique des fonds d’un terme supérieur à un an.
La loi distingue entre deux catégories des sociétés de financement :
* Dont les opérations sont limitées par des dispositions législatives ou réglementaires. Parmi cette catégorie on peut citer :
– La Caisse Marocaine du Marché (CMM);
* Des sociétés de financement dont les activités sont précisées dans leur agrément :
Il s’agit principalement des sociétés suivantes :
– Société de crédit bail mobilier et immobilier;
– Société de crédit de consommation;
– Société d’affacturage;
– Société de cautionnement et de mobilisation de créances;
– Société de gestion de moyen de paiement;
– Société de crédit immobilier;
– Société de financement de nantissement de marchandises;
– Société de cautionnement mutuelle;

A : Le

organigramme de l’architecture du secteur bancaire marocain

Particularités du commissariat aux comptes dans le secteur bancaire

Les particularités du commissariat aux comptes dans le domaine bancaire – Section III :

Secteur bancaire marocain : Vue d’ensemble

Le secteur marocain financier inclut des banques, des sociétés de crédits à la consommation, des sociétés de crédits bail, des sociétés de courtage, des fonds de pension et des sociétés d’investissement. La taille du secteur financier est relativement grande à juger par le total des actifs représentant plus de 1.5 fois le PIB du Maroc; le secteur bancaire s’accaparant la plus grande part, avec un total actif atteignant environ 90% du PIB. Le système est en grande partie concentré sur le financement de l’économie domestique. Les banques12 :
Selon l’article 11 de la loi bancaire13, les banques sont autorisée à :
– Recevoir du public des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans.
– Distribuer des crédits;
– Gérer et mettre à la disposition de leur clientèle, tous moyen de paiement;
– Réaliser des opérations connexes à leur activités;
Note secteur bancaire se compose de banques à capital majoritairement public et d’autres à capital majoritairement privé.
Les banques à CMP se divisent en deux catégories : banques commerciales et banques spécialisées. La première catégorie contient seulement le Crédit Populaire du Maroc (CPM). Celui-ci englobe la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (BPR).
La deuxième catégorie contient les banques spécialisées dans le financement

Le commissariat aux comptes : une mission d’intérêt public

Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public – Section II :

En dehors des sociétés coopératives, sociétés d’investissements, établissements de crédit, sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le reste de société en la forme anonyme était soumis aux dispositions de la loi annexée au dahir du 11 août 19223.
Laquelle loi ne fournissait aucune précision ni sur la finalité de la mission du commissaire aux comptes et les diligences requises, ni sur les compétences requises ou le type de rapport à émettre.
Ainsi, la fonction de surveillance au profit des actionnaires que cette loi lui conférait4, se traduisait dans la pratique, en la rédaction d’un rapport :

  • a. Souvent, sur la base des états financiers communiqués par la direction;
  • b. Parfois, après la réalisation de quelque travaux de rapprochement ou de contrôle indiciaire; et
  • c. Rarement, suite à des travaux de contrôle plus développés.

Par ailleurs, l’étendue et les effets de sa responsabilité envers la société auditée étaient déterminés selon les règles de droit commun relatives au mandat5. A ce titre, aucune disposition légale ne trait explicitement de sa responsabilité envers les tiers. Sur la base d’une jurisprudence concernant essentiellement le commissaire aux apports6, on

commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes au Maroc _ TFE

Le commissaire aux comptes

2012-2013

Introduction :

Les documents financiers sur lesquels se basent les dirigeants pour définir les orientations de leurs sociétés sont-ils pertinent et suffisamment fiable ? Les informations publiées par l’entreprise est destinées aux tiers avec lesquels elle entretient des relations financières ou commerciales sont-elles sincères ? c’est dans le but d’alléger le poids de ces interrogations que s’est développée une pratique progressivement reconnue et même rendue, dans un certain nombre de cas, obligatoire : le commissaire aux comptes.
commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes recouvre, dans les faits un concept assez large. Il consiste; d’une manière générale; en un examen mené par un observateur sur la matière dont est exercé une activité par rapport à des critères spécifiques à cette activités.
La diversité des définitions données au commissaire aux comptes due à la richesse et à la largeur du concept à donné lieu à l’intervention dans les différents pays de diverses organisations professionnelles qui veillent à la détermination de règles professionnelles, à leur constante amélioration et à leur respect par ceux qui exercent le métier.
En France le commissaire aux comptes représente une autorité conférée par la loi : il ne défend pas les intérêts d’un client ou d’une corporation mais ceux des partenaires de l’entreprise, des associations et d’une manière générale des entités qu’il audit. Investi d’une mission légale,

Comportement et garanties du contribuable – Technique du RULING

Conditions se rattachant aux contribuables – Chapitre 3 :
Le contribuable est à la fois l’objet et le moteur du respect spontané de la loi fiscale.
Section 1 : Le comportement du contribuable :
Un comportement honnête suppose, une culture d’éthique, une culture de civisme et de solidarité. Le contribuable doit aussi participer et assister aux missions pédagogiques des impôts qu’organise l’administration fiscale pour accepter au mieux l’utilité de l’impôt et se persuader que l’évasion fiscale n’est pas un « crime sans victimes »76, au contraire, elle cause l’inflation et dérègle le jeu de la concurrence. Les facteurs culturels sont aussi un élément explicatif du comportement type du contribuable. Il existe par conséquent une corrélation entre le niveau de développement social (éducation formation liberté…) et l’attitude par rapport à l’impôt. « Ces facteurs culturels déterminent l’environnement psychologique de l’impôt »77.
Le contribuable doit oser poser des questions à l’administration fiscale et demander conseil sur les points qui lui semblent ambigus :(ne pas hésiter à prendre contact avec elle). Dans l’exemple du Canada, l’administration fiscale incite les contribuables à s’adresser en cas de problèmes aux « Bureaux de plaintes et de résolution de problèmes »78.
Le contribuable doit avoir une connaissance appropriée de ses droits et obligations et des techniques fiscales tels que les avantages fiscaux pour essayer d’en tirer avantage et de réduire sa base

Ingénierie du système fiscal : équitable et efficace

Ingénierie du système fiscal – Chapitre 2 :
Section 1 : Un système fiscal équitable et efficace :
« D’une façon générale, la conception d’une bonne technique d’imposition implique une étude de faisabilité préalable pour s’assurer que l’imposition peut être mise en œuvre de façon satisfaisante et équitable »64.
« En réalité, il n’existe pas d’impôt sur le revenu qui soit équitable. Toute loi qui exige d’une personne qu’elle cède involontairement des fonds est intrinsèquement inéquitable, même si elle est fondamentalement nécessaire. Les législateurs essaient de rédiger des lois fiscales qui réduisent au minimum les iniquités à fin d’atteindre un haut niveau de civisme fiscal »65.
Le système fiscal doit être perçu de façon équitable. « La répartition des charges fiscales devrait se faire en fonction du degré d’utilisation des services publics »66.
Promouvoir le respect volontaire de la loi fiscale exige une application juste et équitable des lois. En effet l’équité dans la perception d’impôt est un facteur déterminant car plus le niveau de fraude fiscale apparaît élevé et globalement impuni, plus l’impôt apparaît insupportable aux secteurs qui ne peuvent matériellement frauder.
Puisque l’équité est la pierre angulaire de tout édifice fiscal, un système fiscal équitable et efficace doit tenir compte de :
a) La pondération et équilibre des taux : « il est bien évident que pour le Trésor un impôt à taux modéré mais effectivement

Le service rendu aux contribuables et l’administration fiscale

Le service rendu aux contribuables – Section 2 :
« Dans les administrations fiscales traditionnelles, il existe une contradiction apparente entre une démarche de service au contribuable et l’obligation fiscale. Cette contradiction est renforcée par la culture traditionnellement répressive des administrations fiscales. Toutefois les administrations fiscales, dans le cadre de leur modernisation, résolvent cette contradiction en faisant un lien direct entre le service aux contribuables ( customer service) et la voluntary compliance.
La fonction « service au contribuable » constitue une dimension globale de l’action des administrations fiscales :la dimension de « facilitation » du respect des obligations fiscales »52.
Le tableau ci-dessous reprend les principales composantes de la fonction identifiées auprès des organisations les plus performantes53.

Processus de l’administration fiscale Type de service
« Compliance »
Objectif stratégique de l’administration fiscale Améliore le respect des
obligations fiscales
Pédagogie et prévention
Communication externe globale (médias, internet…)
Pédagogie de l’impôt (école)
Visites de terrain (particuliers, entreprises)
Définition des procédures fiscales Simplification
Consultation des contribuables sur les procédures
Simplification des formulaires
Traitement des déclarations et des
Get The Latest Updates
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire

Pas de spam, notifications uniquement sur les nouveaux mémoires.

En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Les auteurs·trices

Publier son mémoire!
La diffusion du mémoire de fin d'études sur WikiMemoires
Aujourd'hui!
Retour haut de page