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Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983

  1. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  2. L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur
  3. La jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  4. Intervention de l’assureur: Admission par les juges du fond
  5. Le rejet ferme de l’intervention de l’assureur
  6. Critique de la jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  7. L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime)
  8. L’intervention des caisses de Sécurité sociale au procès pénal
  9. L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal
  10. L’intervention des fonds de garantie au procès pénal
  11. La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu
  12. Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance
  13. La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils
  14. Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif
  15. L’appréciation du droit au juge de l’assureur
  16. L’impossibilité d’agir contre l’assureur devant le juge répressif
  17. La nécessité d’un second procès devant le juge civil
  18. Présence de l’assureur corroborant les intérêts d’une partie au procès pénal
  19. Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré
  20. Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé
  21. Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré
  22. Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts
  23. Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 
  24. Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives
  25. Le jugement de l’action civile par le juge répressif
  26. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
  27. Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état
  28. Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile
  29. Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur
  30. Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction
  31. L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction
  32. Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée
  33. Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur
  34. Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile
  35. L’admission limitée de l’assureur du procès pénal
  36. Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique
  37. Le préjudice indemnisable : l’action en réparation
  38. La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile
  39. Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive
  40. Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu
  41. La distinction entre victime pénale et victime civile
  42. Définitions des notions de victime civile et de victime pénale
  43. La séparation des instances civiles et pénales
  44. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif
  45. L’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  46. Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge
  47. Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  48. La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action
  49. L’objet et les sujets du procès civil devant le juge répressif
  50. Les débats sur l’action civile dans le procès pénal
  51. Examen du droit à indemnisation selon son fondement juridique
  52. Les effets de l’action civile exercée devant le juge répressif
  53. La limitation des voies de recours aux intérêts civils
  54. La discussion de la qualification pénale des faits
  55. Intervention de l’assureur admise dans certains droits étrangers
  56. Action civile et Admission de l’intervention de l’assureur, législation belge
  57. Critique doctrinale de la jurisprudence excluant l’assureur en France
  58. Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction
  59. Débats parlementaires, les dispositions de la loi du 8 juillet 1983
  60. Insuffisance de l’approche pragmatique adoptée, loi du 8 juillet 1983
  61. La modification de la loi du 8 juillet 1983
  62. Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983
  63. Les organismes jouant le rôle d’un assureur
  64. Le caractère assurable du risque, et la notion d’assureur
  65. Possibilité d’assurer les conséquences civiles de l’infraction
  66. L’assurance de personnes (prestations versées par l’assureur)
  67. Les juridictions visées par la loi du 8 juillet 1983
  68. Les juridictions non expressément prévues par la loi
  69. Impossibilité pour l’assureur d’intervenir devant les juridictions d’instruction
  70. L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction
  71. Juridiction de proximité et question de l’intervention de l’assureur
  72. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions
  73. Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels
  74. La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur
  75. Limitation injustifiée de l’intervention de l’assureur
  76. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale
  77. Application des règles de procédure civile devant le juge répressif
  78. Les règles spéciales à l’intervention de l’assureur
  79. La possibilité d’intervention de l’assureur en cause d’appel
  80. Les règles applicables à l’intervention forcée de l’assureur
  81. Intervention volontaire de l’assureur du responsable au procès pénal
  82. La constitution de partie civile de l’assureur de la victime
  83. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime
  84. Les moyens de l’assureur intervenant aux débats
  85. Les exceptions de garantie d’assurance
  86. Absence de garantie en raison de l’absence de contrat d’assurance
  87. L’absence de garantie au titre du contrat d’assurance
  88. La définition de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
  89. Rapports entre infraction intentionnelle et faute intentionnelle inassurable
  90. Exceptions inopposables de garantie d’assurance aux victimes
  91. Exceptions de garantie ne tendant qu’à la libération partielle de l’assureur
  92. La présentation de l’exception de garantie in limine litis
  93. L’exception de garantie en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  94. Cour de cassation et l’exception en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  95. Exception du fait de l’absence d’intervention de l’assureur mis en cause
  96. Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif
  97. La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil
  98. L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance
  99. Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur
  100. Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond
  101. L’application des règles du droit civil par le juge répressif
  102. La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif
  103. L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives
  104. Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  105. La responsabilité civile en cas de reconnaissance de culpabilité
  106. La responsabilité civile en cas de relaxe ou d’acquittement
  107. L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif
  108. Les conditions de l’autorité de chose jugée au criminel
  109. L’autorité relative de la décision judiciaire sur les intérêts civils
  110. L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice – les intérêts civils
  111. Le principe de l’absence de condamnation de l’assureur
  112. L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure
  113. Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance
  114. La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités
  115. La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement
  116. La condamnation de l’assureur « par avance »
  117. Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes
  118. Les effets classiques de l’appel de l’assureur
  119. L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur
  120. Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur
  121. Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif
  122. L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur

L’admission limitée par la loi du 8 juillet 1983 – Section 2
695. Aux termes de la loi du 8 juillet 1983, l’admission de l’intervention de l’assureur au procès pénal est limitée en ce qui concerne son champ d’application. Elle est limitée en ce que la loi de 1983 a apporté des restrictions supplémentaires par rapport à ce que la notion d’« l’intervention de l’assureur au procès pénal » induit. Certains contours de l’intervention de l’assureur au procès pénal sont inhérents à ce qu’il s’agit en réalité d’une participation de l’assureur à l’action civile exercée devant le juge répressif. Mais la loi a posé d’autres limites au champ d’application, qui ne se justifient nullement par ces considérations.
696. L’intervention est définie comme l’introduction volontaire ou forcée d’un tiers dans une instance en cours. En réalité, le terme d’intervention désigne en l’occurrence la participation au procès pénal de l’assureur de l’une des parties traditionnellement admises devant le juge répressif : assureur de la victime, du prévenu ou du civilement responsable. L’utilisation du terme d’intervention permet de distinguer cette participation de l’assureur des cas où il est lui-même la victime, le prévenu ou le civilement responsable. Cela étant, le terme d’intervention est utilisé de manière quelque peu inappropriée en ce qu’il désigne normalement une participation venant se greffer sur une instance en cours. En effet, c’est par définition à l’action civile que l’assureur participe lorsqu’il « intervient au procès pénal ». Or, son « intervention » ne se limite pas à rejoindre une action civile déjà portée devant le juge pénal : l’assureur peut également initier l’action civile devant le juge répressif, pourvu que ce dernier ait été saisi de l’action publique par le ministère public ou par une partie disposant du droit de poursuivre984.
697. Cela ayant été précisé, il apparaît que les contours de l’intervention « de l’assureur » « au procès pénal » peuvent être définis par référence à l’action civile, c’est-à-dire l’action en indemnisation du dommage découlant des faits pénalement poursuivis. L’assureur admis à intervenir est celui qui a vocation à être partie à cette action en indemnisation. Et le juge répressif devant lequel l’assureur peut intervenir est le juge répressif compétent pour statuer sur l’action civile.
698. Ainsi, le champ d’application de l’intervention de l’assureur au procès pénal aurait pu être opportunément délimité par la seule référence à l’action civile et à son caractère indemnitaire. Le caractère indemnitaire de l’action civile permet de déterminer quels assureurs peuvent intervenir (§ 1) et la référence à l’action civile permet de déterminer devant quelles juridictions répressives (§ 2). Cela aurait pu suffire à délimiter l’intervention de l’assureur au procès pénal, mais le législateur a au surplus restreint le champ d’application de l’intervention à certaines infractions seulement (§ 3).
§ 1 La notion d’assureur
699. L’intérêt de la loi de 1983 est de conférer expressément à certains assureurs la qualité pour intervenir devant les juridictions répressives. S’il est évident que l’assureur a dans la plupart des cas un intérêt à intervenir à l’action civile devant le juge répressif, la jurisprudence rejetant cette intervention est fondée sur le défaut de qualité à agir de l’assureur985. Il était donc nécessaire que la loi conférât à l’assureur ou aux assureurs qu’elle entendait désigner la qualité pour intervenir devant les juridictions répressives. Tel est bien l’objet de l’article 388-1 du Code de procédure pénale, qui autorise l’intervention des assureurs susceptibles de garantir le dommage. Cette référence à l’indemnisation du dommage est caractéristique de l’action civile. L’assureur admis à participer à cette action est la personne qui est tenu à une garantie d’assurance destinée à indemniser les dommages découlant des faits poursuivis.
La notion d’assureur admis au procès pénal est donc déterminée in rem et in personam : in personam en ce qu’elle suppose d’indiquer quelles personnes sont doivent être considérées comme des assureurs pouvant intervenir (A.), in rem en ce que ces assureurs ne pourront intervenir qu’au titre d’une assurance le justifiant (B.).
A. Les assureurs concernés
700. Le secteur de l’assurance étant très réglementé, ne peuvent être considérées comme assureurs que les personnes admises à exercer l’activité d’assurance986. A cet égard, les sociétés et entreprises d’assurance sont les premières visées (1°). Mais outre ce critère personnel imposé par les textes, un critère matériel est appliqué par la jurisprudence selon laquelle une personne peut être considérée comme assureur en vertu de l’activité qu’elle exerce. Ainsi des organismes tels que le Bureau Central Français, qui n’est pas stricto sensu une entreprise d’assurance, peuvent être admis à intervenir devant le juge répressif lorsqu’ils jouent le rôle d’un assureur (2°).
1° Les sociétés et entreprises d’assurances
701. Les trois types d’entreprise d’assurance. La diversité des activités d’assurance et des organismes d’assurance qui s’y livrent a depuis longtemps été relevée, de même que l’absence, en droit français, de définition de l’entreprise, de l’assurance ou de l’opération d’assurance987. Cependant, l’article L 310-1 du Code des assurances permet d’identifier trois types d’entités d’assurance. En premier lieu, ce texte soumet au contrôle de l’Etat les entreprises d’assurance régies par le Code des assurances. En second lieu, il cite deux autres types d’organismes qui, sans être des entreprises d’assurance au sens du Code des assurances, se livrent à des opérations qui techniquement s’apparentent à des opérations d’assurance : les mutuelles régies par le Code de la mutualité et les institutions de prévoyance ou de retraite régies par le Code de la Sécurité sociale. L’assureur lato sensu peut donc être un organisme régi par le Code des assurances, le Code de la mutualité ou le Code de la Sécurité sociale.
702. Formes juridiques des entreprises d’assurance. Les organismes de retraite et prévoyance régis par le Code de la Sécurité sociale et les mutuelles régies par le Code de la mutualité ne peuvent prendre que la forme prévue par ces Codes : pour les premières, des « personnes morales de droit privé à but non lucratif » gérées selon un mode paritaire par des organisations représentatives des employeurs (qui paient les primes) et des employés (qui sont les assurés)988, pour les secondes des personnes morales de droit privé également, mais gérées par les seuls assurés989. Quant aux entreprises soumises au Code des assurances, elles ne peuvent prendre la forme que d’une société anonyme ou d’une société d’assurance mutuelle990. Pour résumer, l’entreprise ayant son siège social en France sera autorisée à exercer l’activité d’assurance si elle revêt l’une des quatre formes envisagées par les articles 8 des directives communautaires991 : société anonyme d’assurance (SA), sociétés d’assurance mutuelles (SAM), institution de retraite et prévoyance (IP), mutuelle régie par le Code de la mutualité. Cependant, toutes ces entités n’ont pas vocation à intervenir devant les juridictions répressives. En effet, les mutuelles et instituions de prévoyance offrent des prestations d’assurance forfaitaires qui ne peuvent être l’objet de l’action civile exercée devant les juridictions répressives992.
703. Ces règles sont valables pour les entreprises ayant leur siège social en France. Peuvent également être considérées comme assureurs su
sceptibles d’intervenir au procès pénal des entreprises d’assurance ayant leur siège social à l’étranger mais admises à exercer l’activité d’assurance en France en application de l’article L 310-2 du Code des assurances, ou leur succursales en France.
704. Contrôle des entreprises d’assurance. Il est intéressant de relever que les entreprises d’assurance, les mutuelles et les organismes de retraite et prévoyance sont toutes considérées comme des entreprises d’assurance par les directives communautaires qui les soumettent à des règles communes993. En outre, la loi de sécurité financière du 1er août 2003994 a opéré la fusion de la Commission de contrôle des assurances (CCA), chargée de contrôler les entreprises soumises au Code des assurances, avec la Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance (CCMIP), le Code des assurances étant modifié en conséquence995. Désormais une seule autorité de surveillance, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), est chargée de contrôler l’activité des entreprises, mutuelles et organismes soumis aux trois Codes996. Cette fusion est-elle le prélude à une unification du droit applicable à toutes les entreprises d’assurance ? Elle constitue à tout le moins un préalable indispensable à cette opération. Est également évoquée de manière régulière une fusion des autorités de contrôle du secteur bancaire et du secteur de l’assurance, dans le cadre de la création d’un vaste secteur financier997.
705. Coassurance. En cas de coassurance, une difficulté résulte du fait que plusieurs assureurs ont vocation à garantir le sinistre. Doivent-ils tous intervenir ? La solution serait difficilement praticable et il semble préférable qu’un seul des coassureurs défende la communauté d’intérêts. A ce titre, la solution s’inspire de ce qui est la règle devant le juge civil : c’est logiquement l’apériteur désigné par le contrat qui intervient devant le juge pénal998.
Lire le mémoire complet ==> L’intervention de l’assureur au procès pénal
THESE en vue de l’obtention du Doctorat en Droit
Ecole Doctorale Sciences Juridiques Politiques Economiques et de Gestion
Université Nancy 2 – Faculté de Droit
____________________________________
984 Cf. supra n° 552 et s. sur la faculté d’exercer l’action civile par voie d’action, et infra n° 952 et s. sur la faculté pour l’assureur d’exercer l’action civile.
985 Cette analyse au regard de la notion de qualité nous paraît très discutable. Cf. supra n° 141 et 495.
986 Ce qui suppose l’admission d’un agrément administratif délivré pour chaque branche d’assurance dans laquelle l’assureur entend opérer (art. L 321-1 et s. C. assur.). La liste des branches est donnée par l’article R 321-1 du Code des assurances.
987 M. Picard et A. Besson : Les assurances terrestres en droit français, LGDJ, t. 2 : Les entreprises d’assurance, 4ème éd. 1977, n° 531; J. Bigot et alii : Traité de droit des assurances. t. 1 : Entreprises et organismes d’assurance, 2ème éd. LGDJ 1996, n° 40 et s.
988 Articles L 931-1 et L 931-3 du Code de la sécurité sociale.
989 Articles L 114-1 et L 114-6 du Code de la mutualité.
990 Cette dernière ne devant pas être confondue avec la société mutuelle d’assurance régie par le Code de la mutualité.
991 Article 8.1.a de la directive 73-239 du 24 juillet 1973 (devenu article 6 de la directive « non-vie » n° 92-49 du 18 juin 1992) et de la directive « vie » 79-267 5 mars 1979.
992 Cf. infra n° 743 et s.
993 Cf. supra note 991.
994 J.O. du 2 août 2003 p. 13220, D 2003 lég. p. 1947.
995 Articles 30 et s. de la loi.
996 Articles L 310-12 et s. du Code des assurances.

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