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L’intervention de l’assureur

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  2. L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur
  3. La jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  4. Intervention de l’assureur: Admission par les juges du fond
  5. Le rejet ferme de l’intervention de l’assureur
  6. Critique de la jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  7. L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime)
  8. L’intervention des caisses de Sécurité sociale au procès pénal
  9. L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal
  10. L’intervention des fonds de garantie au procès pénal
  11. La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu
  12. Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance
  13. La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils
  14. Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif
  15. L’appréciation du droit au juge de l’assureur
  16. L’impossibilité d’agir contre l’assureur devant le juge répressif
  17. La nécessité d’un second procès devant le juge civil
  18. Présence de l’assureur corroborant les intérêts d’une partie au procès pénal
  19. Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré
  20. Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé
  21. Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré
  22. Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts
  23. Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 
  24. Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives
  25. Le jugement de l’action civile par le juge répressif
  26. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
  27. Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état
  28. Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile
  29. Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur
  30. Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction
  31. L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction
  32. Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée
  33. Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur
  34. Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile
  35. L’admission limitée de l’assureur du procès pénal
  36. Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique
  37. Le préjudice indemnisable : l’action en réparation
  38. La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile
  39. Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive
  40. Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu
  41. La distinction entre victime pénale et victime civile
  42. Définitions des notions de victime civile et de victime pénale
  43. La séparation des instances civiles et pénales
  44. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif
  45. L’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  46. Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge
  47. Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  48. La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action
  49. L’objet et les sujets du procès civil devant le juge répressif
  50. Les débats sur l’action civile dans le procès pénal
  51. Examen du droit à indemnisation selon son fondement juridique
  52. Les effets de l’action civile exercée devant le juge répressif
  53. La limitation des voies de recours aux intérêts civils
  54. La discussion de la qualification pénale des faits
  55. Intervention de l’assureur admise dans certains droits étrangers
  56. Action civile et Admission de l’intervention de l’assureur, législation belge
  57. Critique doctrinale de la jurisprudence excluant l’assureur en France
  58. Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction
  59. Débats parlementaires, les dispositions de la loi du 8 juillet 1983
  60. Insuffisance de l’approche pragmatique adoptée, loi du 8 juillet 1983
  61. La modification de la loi du 8 juillet 1983
  62. Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983
  63. Les organismes jouant le rôle d’un assureur
  64. Le caractère assurable du risque, et la notion d’assureur
  65. Possibilité d’assurer les conséquences civiles de l’infraction
  66. Caractère indemnitaire des prestations versées par l’assureur
  67. L’assurance de personnes (prestations versées par l’assureur)
  68. Les juridictions visées par la loi du 8 juillet 1983
  69. Les juridictions non expressément prévues par la loi
  70. Impossibilité pour l’assureur d’intervenir devant les juridictions d’instruction
  71. L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction
  72. Juridiction de proximité et question de l’intervention de l’assureur
  73. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions
  74. Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels
  75. La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur
  76. Limitation injustifiée de l’intervention de l’assureur
  77. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale
  78. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale
  79. Les règles spéciales à l’intervention de l’assureur
  80. La possibilité d’intervention de l’assureur en cause d’appel
  81. Les règles applicables à l’intervention forcée de l’assureur
  82. Intervention volontaire de l’assureur du responsable au procès pénal
  83. La constitution de partie civile de l’assureur de la victime
  84. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime
  85. Les moyens de l’assureur intervenant aux débats
  86. Les exceptions de garantie d’assurance
  87. Absence de garantie en raison de l’absence de contrat d’assurance
  88. L’absence de garantie au titre du contrat d’assurance
  89. La définition de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
  90. Rapports entre infraction intentionnelle et faute intentionnelle inassurable
  91. Exceptions inopposables de garantie d’assurance aux victimes
  92. Exceptions de garantie ne tendant qu’à la libération partielle de l’assureur
  93. La présentation de l’exception de garantie in limine litis
  94. L’exception de garantie en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  95. Cour de cassation et l’exception en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  96. Exception du fait de l’absence d’intervention de l’assureur mis en cause
  97. Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif
  98. La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil
  99. L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance
  100. Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur
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