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Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction

  1. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  2. L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur
  3. La jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  4. Intervention de l’assureur: Admission par les juges du fond
  5. Le rejet ferme de l’intervention de l’assureur
  6. Critique de la jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
  7. L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime)
  8. L’intervention des caisses de Sécurité sociale au procès pénal
  9. L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal
  10. L’intervention des fonds de garantie au procès pénal
  11. La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu
  12. Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance
  13. La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils
  14. Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif
  15. L’appréciation du droit au juge de l’assureur
  16. L’impossibilité d’agir contre l’assureur devant le juge répressif
  17. La nécessité d’un second procès devant le juge civil
  18. Présence de l’assureur corroborant les intérêts d’une partie au procès pénal
  19. Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré
  20. Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé
  21. Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré
  22. Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts
  23. Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 
  24. Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives
  25. Le jugement de l’action civile par le juge répressif
  26. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
  27. Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état
  28. Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile
  29. Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur
  30. Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction
  31. L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction
  32. Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée
  33. Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur
  34. Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile
  35. L’admission limitée de l’assureur du procès pénal
  36. Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique
  37. Le préjudice indemnisable : l’action en réparation
  38. La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile
  39. Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive
  40. Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu
  41. La distinction entre victime pénale et victime civile
  42. Définitions des notions de victime civile et de victime pénale
  43. La séparation des instances civiles et pénales
  44. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif
  45. L’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  46. Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge
  47. Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif
  48. La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action
  49. L’objet et les sujets du procès civil devant le juge répressif
  50. Les débats sur l’action civile dans le procès pénal
  51. Examen du droit à indemnisation selon son fondement juridique
  52. Les effets de l’action civile exercée devant le juge répressif
  53. La limitation des voies de recours aux intérêts civils
  54. La discussion de la qualification pénale des faits
  55. Intervention de l’assureur admise dans certains droits étrangers
  56. Action civile et Admission de l’intervention de l’assureur, législation belge
  57. Critique doctrinale de la jurisprudence excluant l’assureur en France
  58. Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction
  59. Débats parlementaires, les dispositions de la loi du 8 juillet 1983
  60. Insuffisance de l’approche pragmatique adoptée, loi du 8 juillet 1983
  61. La modification de la loi du 8 juillet 1983
  62. Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983
  63. Les organismes jouant le rôle d’un assureur
  64. Le caractère assurable du risque, et la notion d’assureur
  65. Possibilité d’assurer les conséquences civiles de l’infraction
  66. L’assurance de personnes (prestations versées par l’assureur)
  67. Les juridictions visées par la loi du 8 juillet 1983
  68. Les juridictions non expressément prévues par la loi
  69. Impossibilité pour l’assureur d’intervenir devant les juridictions d’instruction
  70. L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction
  71. Juridiction de proximité et question de l’intervention de l’assureur
  72. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions
  73. Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels
  74. La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur
  75. Limitation injustifiée de l’intervention de l’assureur
  76. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale
  77. Application des règles de procédure civile devant le juge répressif
  78. Les règles spéciales à l’intervention de l’assureur
  79. La possibilité d’intervention de l’assureur en cause d’appel
  80. Les règles applicables à l’intervention forcée de l’assureur
  81. Intervention volontaire de l’assureur du responsable au procès pénal
  82. La constitution de partie civile de l’assureur de la victime
  83. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime
  84. Les moyens de l’assureur intervenant aux débats
  85. Les exceptions de garantie d’assurance
  86. Absence de garantie en raison de l’absence de contrat d’assurance
  87. L’absence de garantie au titre du contrat d’assurance
  88. La définition de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
  89. Rapports entre infraction intentionnelle et faute intentionnelle inassurable
  90. Exceptions inopposables de garantie d’assurance aux victimes
  91. Exceptions de garantie ne tendant qu’à la libération partielle de l’assureur
  92. La présentation de l’exception de garantie in limine litis
  93. L’exception de garantie en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  94. Cour de cassation et l’exception en cause du souscripteur du contrat d’assurance
  95. Exception du fait de l’absence d’intervention de l’assureur mis en cause
  96. Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif
  97. La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil
  98. L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance
  99. Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur
  100. Décision sur l’exception soulevée par l’assureur et sur le fond
  101. L’application des règles du droit civil par le juge répressif
  102. La responsabilité civile contractuelle et le juge répressif
  103. L’apport en droit civil de la jurisprudence des juridictions répressives
  104. Distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
  105. La responsabilité civile en cas de reconnaissance de culpabilité
  106. La responsabilité civile en cas de relaxe ou d’acquittement
  107. L’assureur face aux décisions rendues par le juge répressif
  108. Les conditions de l’autorité de chose jugée au criminel
  109. L’autorité relative de la décision judiciaire sur les intérêts civils
  110. L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice – les intérêts civils
  111. Le principe de l’absence de condamnation de l’assureur
  112. L’absence de condamnation de l’assureur aux frais de procédure
  113. Condamnation de l’assureur au titre de la garantie d’assurance
  114. La condamnation de l’assureur automobile à des pénalités
  115. La condamnation de l’assureur en cas de relaxe ou d’acquittement
  116. La condamnation de l’assureur « par avance »
  117. Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes
  118. Les effets classiques de l’appel de l’assureur
  119. L’effet, à l’égard de l’assuré, de l’appel de l’assureur
  120. Les conditions du pourvoi en cassation de l’assureur
  121. Les effets classiques du pourvoi : suspensif et dévolutif
  122. L’effet, à l’égard de l’assuré, du pourvoi de l’assureur

Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction

§ 2 L’adoption de la loi du 8 juillet 1983

659. Les critiques adressées à la jurisprudence française excluant fermement l’assureur du prétoire pénal et les propositions de réformes ont le mérite d’avoir établi la nécessité d’une modification de la loi par le Parlement. Mais le problème de l’intervention de l’assureur ayant été mal posé, les suggestions de texte n’étaient pas satisfaisantes.
De plus, les conditions d’adoption de la loi instaurant la réforme laissaient présager les lacunes du texte voté.
Le projet de loi soumis au Parlement, directement issu de l’avant-projet proposé par la commission présidée par le Professeur Pradel, portait déjà en germes certaines carences (A.). Et faute d’avoir maîtrisé le sujet, les parlementaires n’ont pas été en mesure de remédier aux insuffisances de la loi lors de sa discussion (B.).

A. Le projet de loi « renforçant la protection des victimes d’infractions »

660. Les dispositions introduisant en droit français l’intervention de l’assureur au procès pénal prennent place dans une loi au but plus général, visant à renforcer la protection des victimes d’infraction. Dans la poursuite du même but, la loi du 8 juillet 1983 devait d’ailleurs être complétée par deux autres projets de loi 928.
Le premier projet est devenu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation 929 et le second la loi n° 86-1021 du 9 septembre 1986 relative à l’application des peines 930.
661. La loi du 8 juillet 1983 présente un éventail de mesures concernant à la fois le droit pénal (première partie de la loi, avec la création du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité) et la procédure pénale (deuxième partie de la loi).
Les dispositions relatives à l’intervention de l’assureur (chapitre III de la deuxième partie du projet de loi) s’insèrent entre celles relatives à l’action civile (chapitre I), au contrôle judiciaire (chapitre II), à la constitution de partie civile (chapitre IV), à la compétence civile des tribunaux répressifs en cas de relaxe (chapitre V) et à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales dont l’auteur est inconnu ou insolvable (chapitre VI).
662. Les dispositions du projet de loi concernant l’intervention de l’assureur au procès pénal sont issues de l’avant-projet de texte rédigé par la commission du Professeur Pradel. Les articles 5 à 10 formant le chapitre III des dispositions de procédure pénale du projet de loi étaient rédigés comme suit :
« Art. 5. – Après l’article 385 du Code de procédure pénale, sont ajoutés les articles 385-1 et 385-2 rédigés ainsi qu’il suit :
« Art. 385-1. – Dans les cas prévus par les articles 388-1 et 388-2, l’exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d’assurance est, à peine de forclusion, présentée par l’assureur avant toute défense au fond.
Elle n’est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l’assureur de son obligation de garantie à l’égard des tiers.
L’assureur mis en cause dans les conditions prévues par l’article 388-2 (alinéa premier) qui n’intervient pas au procès pénal est réputé renoncer à toute exception; toutefois, s’il est établi que le dommage n’est pas garanti par l’assureur prétendu, celui-ci est mis hors de cause par le Tribunal. »
« Article 385-2 – En ce qui concerne les intérêts civils, le tribunal, après avoir mis les parties en demeure de conclure au fond, statue dans un seul et même jugement sur l’exception d’irrecevabilité et sur le fond du litige. »
« Art. 6. – Après l’article 388 du Code de procédure pénale, sont ajoutés les articles 388-1 et 388-2 rédigés ainsi qu’il suit :
Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction répressive, même en cause d’appel; ils doivent se faire représenter par un avocat ou un avoué.
En ce qui concerne les débats et les voies de recours, les règles concernant les personnes civilement responsables et les parties civiles sont applicables respectivement à l’assureur du prévenu et à celui de la partie civile sous réserve des dispositions de l’alinéa ci-dessus et des articles 385-1, alinéa 3, 388-2 et 509, alinéa 2. »
« Article 388-2 – Dix jours au moins avant l’audience, la mise en cause de l’assureur est faite par toute partie qui y a intérêt au moyen d’un acte d’huissier ou d’une lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, qui mentionne la nature des poursuites engagées, l’identité du prévenu, de la partie civile et, le cas échéant, de la personne civilement responsable, le numéro des polices d’assurance, le montant de la demande en réparation ou, à défaut, la nature et l’étendue du dommage, ainsi que le tribunal saisi, le lieu, la date et l’heure de l’audience.
La décision concernant les intérêts civils est opposable à l’assureur qui est intervenu au procès ou a été avisé dans les conditions prévues par l’alinéa précédent. »
« Art. 7. – Le 2° de l’article 497 du Code de procédure pénale est rédigé ainsi qu’il suit :
« 2° A la personne civilement responsable quant aux intérêts civils seulement. »
« Art. 8. – L’article 509 du Code de procédure pénale est complété par un alinéa rédigé ainsi qu’il suit :
« L’appel de l’assureur produit effet à l’égard de l’assuré en ce qui concerne l’action civile. »
« Art. 9. – Les alinéas 2 et 3 de l’article 515 du Code de procédure pénale sont remplacés par l’alinéa suivant :
« La cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l’assureur de l’une de ces personnes, aggraver le sort de l’appelant. »
« Art. 10. – L’article 533 du Code de procédure pénale est rédigé ainsi qu’il suit :
« Les articles 385-1, 385-, 388-1, 388-2 et 390 à 392 sont applicables devant le tribunal de police. »
663. Le projet de loi reproduit la structure de l’avant-projet de texte rédigé par la commission du Professeur Pradel. Comme ce dernier, il présente deux articles 385-1 et 385-2 concernant le régime des exceptions présentées par l’assureur. Les articles 388-1 et 388-2 instaurant l’intervention sont destinés à prendre place après l’article 388 du Code de procédure pénale et non après l’article 392 comme les articles 392-1 et 392-2 de l’avant- projet, mais la filiation est évidente.
Non seulement la structure, mais également les dispositions de l’avant-projet sont dans une large mesure reprises. Ce faisant, le projet de loi a malheureusement hérité des insuffisances de l’avant-projet. A ces insuffisances, d’autres ont été ajoutées par certaines des modifications différenciant le projet de l’avant-projet.
664. Bien que les termes du projet de loi soient manifestement très largement inspirés de ceux de l’avant-projet de la commission du Professeur Pradel, nous pouvons relever quelques différences notables. Concernant les dispositions instaurant l’intervention de l’assureur, l’avant-projet ne prévoyait pas de limiter cette intervention aux cas de poursuites pour homicide ou blessures involontaires.
Il visait au contraire de manière plus générale « une infraction ayant occasionné à autrui un dommage quelconque garanti par un assureur ».
Il est un point sur lequel le projet de loi peut avoir présenté un progrès majeur par rapport à l’avant-projet. C’est du moins ainsi qu’il a été présenté, mais cela est discutable. Le projet de loi prévoit expressément l’intervention de l’assureur de la victime alors que visiblement, la commission du Professeur Pradel n’envisageait que l’intervention de l’assureur du responsable 931.
Toutefois, en ce qu’il visait « l’assureur qui garantit le dommage causé par le prévenu », l’avant-projet pouvait être interprété comme désignant aussi bien l’assureur de responsabilité du prévenu et du civilement responsable que l’assureur de choses ou de personne de la victime.
Et il était conforme à la logique du texte que la victime puisse mettre en cause non seulement l’assureur du responsable, mais également son propre assureur en cas de réticence de celui-ci à l’indemniser 932. Ainsi le projet de loi présentait l’avantage de couper court à toute discussion sur l’intervention de l’assureur de la victime, mais il n’est pas sûr que cet avantage était si important.
665. Concernant les exceptions de garantie, le projet de loi indique comme l’avant-projet que pour être recevable l’exception doit être « de nature à exonérer totalement l’assureur de son obligation de garantie ».
Cependant il précise « à l’égard des tiers », ce qui apporte une restriction notable. Une exception exonérant totalement l’assureur de garantie à l’égard de l’assuré mais pas à l’égard du tiers victime ne peut être soulevée devant le juge pénal.
En outre, lorsque l’assureur n’intervient pas, il peut selon le projet de loi être mis hors de cause par le Tribunal « s’il est établi que le dommage n’est pas garanti par l’assureur prétendu », alors que l’avant-projet était plus directif en prévoyant la mise hors de cause de l’assureur « dans tous les cas où » cette absence de garantie était établie.
Dans l’avant-projet, l’examen de l’exception de garantie admissible était renvoyé à « la juridiction compétente », c’est-à- dire à l’époque au juge civil 933, à la diligence de l’assureur qui devait saisir cette juridiction dans un délai de deux mois maximum. Le projet de loi donne compétence au juge répressif pour statuer sur l’exception, « dans un seul et même jugement sur l’exception d’irrecevabilité et sur le fond du litige ».
Le projet de loi est plus novateur que l’avant-projet en ce qu’il étend la compétence civile du juge répressif à des questions d’assurance. Mais il restera malheureusement encore trop timoré sur ce point et les débats parlementaires n’y changeront rien.
Lire le mémoire complet ==> L’intervention de l’assureur au procès pénal
THESE en vue de l’obtention du Doctorat en Droit
Ecole Doctorale Sciences Juridiques Politiques Economiques et de Gestion
Université Nancy 2 – Faculté de Droit
____________________________________
928 Ainsi que l’a rappelé le Garde des sceaux R. Badinter devant les deux Assemblées lors de la présentation du projet de loi en mai 1983 : J.O. déb. A.N. 5 mai 1983 p. 902 et J.O. déb. Sénat 25 mai 1983 p. 1087. Voir également le rapport de Mme Cacheux : rapport A.N. n° 1461 p. 17.
929 J.O. 6 juillet 1985 p. 7585 : cette loi a instauré un régime de responsabilité sans faute permettant aux victimes d’obtenir plus facilement l’indemnisation de leurs dommages dans le cadre de l’assurance automobile obligatoire.
930 J.O. 10 septembre 1986 p. 10958 : le projet de loi prévoyait la consultation obligatoire de la victime avant toute libération conditionnelle, mais cette mesure n’a finalement pas été retenue.

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