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L’intervention de l’assureur

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. L’intervention de l’assureur au procès pénal

  2. L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur

  3. La jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur

  4. Intervention de l’assureur: Admission par les juges du fond

  5. Le rejet ferme de l’intervention de l’assureur

  6. Critique de la jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur

  7. L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime)

  8. L’intervention des caisses de Sécurité sociale au procès pénal

  9. L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal

  10. L’intervention des fonds de garantie au procès pénal

  11. La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu

  12. Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance

  13. La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils

  14. Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif

  15. L’appréciation du droit au juge de l’assureur

  16. L’impossibilité d’agir contre l’assureur devant le juge répressif

  17. La nécessité d’un second procès devant le juge civil

  18. Présence de l’assureur corroborant les intérêts d’une partie au procès pénal

  19. Comédie judiciaire de l’assureur exclu du procès pénal et représenté par son assuré

  20. Recouvrement de l’indemnité par l’assuré pour le compte de l’assureur subrogé

  21. Le risque de conflit d’intérêts entre l’assureur et l’assuré

  22. Paralysie de direction de procès pénal par risque de conflit d’intérêts

  23. Action civile révélée par l’exclusion jurisprudentielle de l’assureur 

  24. Exercice de l’action civile devant les juridictions répressives

  25. Le jugement de l’action civile par le juge répressif

  26. L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil

  27. Caractère inopérant de la règle le criminel tient le civil en l’état

  28. Exclusion de l’objet vindicatif dans la conception unitaire de l’action civile

  29. Critique : l’absence d’objet vindicatif de l’action civile de l’assureur

  30. Conception de l’action civile centrée sur la victime d’infraction

  31. L’éviction des personnes autres que la victime d’infraction

  32. Critique : une conception de l’action civile dépassée et inadaptée

  33. Eclatement de la notion d’action civile selon l’identité du demandeur

  34. Cohabitation de la victime et d’autres acteurs de l’action civile

  35. L’admission limitée de l’assureur du procès pénal

  36. Le droit de poursuivre l’infraction, fondement de l’action publique

  37. Le préjudice indemnisable : l’action en réparation

  38. La nature unique et purement indemnitaire de l’action civile

  39. Nature de la prérogative pénale : Action en justice d’essence répressive

  40. Contours de la prérogative pénale : ses titulaires et son contenu

  41. La distinction entre victime pénale et victime civile

  42. Définitions des notions de victime civile et de victime pénale

  43. La séparation des instances civiles et pénales

  44. Le maintien du rôle de la victime pénale dans le procès répressif

  45. L’exercice de l’action civile devant le juge répressif

  46. Conditions de recevabilité de l’action civile devant le juge

  47. Modalités de l’exercice de l’action civile devant le juge répressif

  48. La possibilité d’exercer l’action civile par voie d’action

  49. L’objet et les sujets du procès civil devant le juge répressif

  50. Les débats sur l’action civile dans le procès pénal

  51. Examen du droit à indemnisation selon son fondement juridique

  52. Les effets de l’action civile exercée devant le juge répressif

  53. La limitation des voies de recours aux intérêts civils

  54. La discussion de la qualification pénale des faits

  55. Intervention de l’assureur admise dans certains droits étrangers

  56. Action civile et Admission de l’intervention de l’assureur, législation belge

  57. Critique doctrinale de la jurisprudence excluant l’assureur en France

  58. Le projet de loi 8 juillet 1983 et les victimes d’infraction

  59. Débats parlementaires, les dispositions de la loi du 8 juillet 1983

  60. Insuffisance de l’approche pragmatique adoptée, loi du 8 juillet 1983

  61. La modification de la loi du 8 juillet 1983

  62. Les assureurs concernés par l’admission par la loi du 8 juillet 1983

  63. Les organismes jouant le rôle d’un assureur

  64. Le caractère assurable du risque, et la notion d’assureur

  65. Possibilité d’assurer les conséquences civiles de l’infraction

  66. Caractère indemnitaire des prestations versées par l’assureur

  67. L’assurance de personnes (prestations versées par l’assureur)

  68. Les juridictions visées par la loi du 8 juillet 1983

  69. Les juridictions non expressément prévues par la loi

  70. Impossibilité pour l’assureur d’intervenir devant les juridictions d’instruction

  71. L’intervention de l’assureur devant les juridictions d’instruction

  72. Juridiction de proximité et question de l’intervention de l’assureur

  73. Problèmes liés aux modes alternatifs de traitement des infractions

  74. Limitation aux seules infractions d’homicide et de violences non intentionnels

  75. La suppression de la limitation de l’intervention de l’assureur

  76. Limitation injustifiée de l’intervention de l’assureur

  77. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale

  78. L’application à l’assureur des règles de procédure pénale

  79. Les règles spéciales à l’intervention de l’assureur

  80. La possibilité d’intervention de l’assureur en cause d’appel

  81. Les règles applicables à l’intervention forcée de l’assureur

  82. Intervention volontaire de l’assureur du responsable au procès pénal

  83. La constitution de partie civile de l’assureur de la victime

  84. L’intervention volontaire de l’assureur de la victime

  85. Les moyens de l’assureur intervenant aux débats

  86. Les exceptions de garantie d’assurance

  87. Absence de garantie en raison de l’absence de contrat d’assurance

  88. L’absence de garantie au titre du contrat d’assurance

  89. La définition de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré

  90. Rapports entre infraction intentionnelle et faute intentionnelle inassurable

  91. Exceptions inopposables de garantie d’assurance aux victimes

  92. Exceptions de garantie ne tendant qu’à la libération partielle de l’assureur

  93. La présentation de l’exception de garantie in limine litis

  94. L’exception de garantie en cause du souscripteur du contrat d’assurance

  95. Cour de cassation et l’exception en cause du souscripteur du contrat d’assurance

  96. Exception du fait de l’absence d’intervention de l’assureur mis en cause

  97. Le caractère d’ordre public de la compétence du juge répressif

  98. La compétence du juge répressif partagée avec le juge civil

  99. L’office du juge répressif à l’égard du contrat d’assurance

  100. Office du juge répressif à l’égard de l’obligation de l’assureur

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