- L’intervention de l’assureur au procès pénal
- L’affirmation jurisprudentielle de l’exclusion de l’assureur
- La jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
- Intervention de l’assureur: Admission par les juges du fond
- Le rejet ferme de l’intervention de l’assureur
- Critique de la jurisprudence rejetant la constitution de partie civile de l’assureur
- L’intervention de l’assureur agricole (droits de la victime)
- L’intervention des caisses de Sécurité sociale au procès pénal
- L’intervention de l’Etat, des établissements … au procès pénal
- L’intervention des fonds de garantie au procès pénal
- La jurisprudence excluant l’intervention de l’assureur du prévenu
- Critique de l’argument tendant à rejeter une action fondée sur un contrat d’assurance
- La nécessité pour l’assureur de défendre ses intérêts civils
- Défense d’intérêts pénaux de l’assureur devant le juge répressif
- L’appréciation du droit au juge de l’assureur
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :