Category Archives: Droit Privé

Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie




L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré de l’affaire

B ) L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré 72. – Ce critère apparaît comme étant finaliste, et de nature à parfaire le premier, puisque l’intention altruiste manifestée par principe par le gérant doit se traduire par une gestion devant effectivement profiter à celui au bénéfice duquel elle intervient, c’est-à-dire le maître de l’affaire.… »


L’intention de gérer l’affaire d’autrui, l’ingérence du gérant

La gestion d’affaires, un modèle de fait juridique – Section 2 : 60. – En tant que composante de la catégorie des quasi-contrats, la gestion d’affaires répond à la définition générale de ce mécanisme telle qu’inscrite à l’article 1371 du Code civil. Les quasi-contrats y sont évoqués comme « les faits purement volontaires de l’homme,… »

Affectio societatis, un élément intentionnel du contrat de société

B) L’affectio societatis 52. – Il nous faut ici mettre au préalable l’accent sur le fait qu’en tant que contrat spécial, la société se doit de faire référence à une situation spécifique, qui justifie l’instauration de règles idoines, et, ce faisant, les dérogations au droit commun qu’elles induisent. A ce titre, il faut garder à… »


Contrat de société et partage du résultat issu de l’exploitation

§2) Les éléments intentionnels du contrat de société 39. – Si les conditions précédentes n’étaient, pour certaines, que l’adaptation des exigences de droit commun à la particularité de la situation de société, les éléments intentionnels s’inscrivent comme spécifiques à cette occurrence, en ce qu’ils ont vocation à refléter le particularisme de la situation d’associé. En… »

La réalisation de l’apport d’un contrat de société

B) La réalisation d’apports §1) Les éléments matériels du contrat de société 32. – Il s’agit d’une exigence à laquelle est tenu chaque associé, par cela qu’elle déterminera les possibilités d’action de la société sur le plan matériel. Classiquement, les apports peuvent prendre trois formes : 33. – Il peut tout d’abord s’agir, et c’est… »

Les éléments matériels du contrat de société en droit français

§1) Les éléments matériels du contrat de société 22. – Matériellement, la société se traduit par la poursuite par deux ou plusieurs personnes,d’une entreprise commune (A), nécessitant la mise à disposition de certains moyens pour atteindre cet objectif (B). A) L’exercice par une pluralité de personnes d ’une entreprise commune 23. – Ce premier élément… »