Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation

 
  1. Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  2. Le contrat d’entreprise et contrats : vente, bail et dépôt
  3. La formation du contrat d’entreprise
  4. Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise
  5. Les 2 obligations du maître d’ouvrage, contrat d’entreprise
  6. La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance
  7. Extinction du contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise

Université Moulay Ismail – Meknès

Faculté des sciences juridiques
Economiques et sociales

Droit privé

Mémoire de Fin d’étude sous le thème :
Le contrat d'entrepriseLe contrat d’entreprise

Prépare par:
A. Omar

Encadré par :
Dr : Ouhannou Mustapha

Année Universitaire :
2008-2009

Introduction

Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation socio-économique de la société moderne et l’émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services qui ont conduit de plus en plus à une stricte division de travail une technicité et spécificité.

Donc si on se refère à l’article 1710 du code civil français, le contrat d’entreprise « est le contrat par le quel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’auto moyennant un prix convenu entre elles » .

Qu’est ce qu’un contrat d’entreprise ?

Le contrat d’entreprise : définition

D’après cette définition on remarque que le contrat de prestation de service se confond avec le contrat de travail et la même confusion est faite par le droit civil Marocain « dahir des obligations et contrats, en l’occurrence l’article 723 du DOC stipule que « le louage de service ou de travail est un contrat peu lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’auto partie s’oblige à lui payer, à sournuit à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un sait déterminé ».

« le Louage d’ouvrage est celui lequel une personne d’engage à exécuter un ouvrage déterminé moyennant un prix que l’autre parties s’engage à lui payer ». « Louage de service est toujours difficile à dissocier du contrat de travail on du contrat du Mandat puisque cette définition est très large.

Aussi le contrat d’entreprise peut sédéfini autrement comme le ct par le quel une personne le maître d’ouvrage, ou le donner d’ordre charge une autre personne, l’entreprise:

L’ouvrier d’effectuer un travail moyennant rémunération, en toute indépendance ( contrai remet au contrat de travail ) et sans représentation ( contrairement au mandat )

Initialement le contrat d’entreprise couvre une masse et un ensemble hétérogebe d’activités qui doivent ont normalement faire chacune l’objet d’une réglementation spéciale comme le contrat de transport et e contrat de construction de bâtiment d’autant plus que ces activités engendrent plusieurs problèmes concernent la responsabilité, la sécurité et l’assurance.

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Dans l’économie actuelle ou la prépondérance de sociétés de services « le contrat et entreprise apparaît comme une bonne à tout faire du droit des contrats, son importance ne cesse de l’accroitre parallèlement au développement de l’économie de services «la prestation de service » est devenue dans l’économie moderne aussi importante que la vente de biens au point que l’on parle parfois de « vente de services » la réglementation économique place d’ailleurs sur un pied d’égalité le « vendeur de produits » et le « prestataire de services » pour les soumettre aux même obligations, tant du point de vue du droit de la concurrence que du point de vue de la protection des consommateurs.

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Donc ce sujet nous inscrite à traiter dans une première partie l’identification de contrat d’entreprise et dans une seconde partie, les effets et l’extinction du contrat d’entreprise.

Chapitre I: les élément du contrat d’entreprise et sa formation

Section I: les éléments du contrat d’entreprise

§1: Les caractéristiques du contrat d’entreprise

Les caractère du contrat d’entreprise apparaissent d’après sa définition, c’est un contrat qui met à la charge de l’entrepreneur la réalisation d’une prestation, en toute indépendance et sans représentation.

A- Une prestation

L’élément caractéristique du contrat d’entreprise se trouve dans son objet: c’est une prestation c’est une obligation de faire quelque chose d’après l’article 1710 la C.F et l’article 723 du D.O.C Marocain.

Cette prestation perd être matérielle intellectuelle et personnelle, qui doit être exécutée par l’entrepreneur au bénéfice du maître d’ouvrage donneur d’ordre etc, ainsi cette prestation de service doit porter sur un travail, s’il portent sur un acte juridique il me s’agira d’un contrat d’entreprise mais d’in mandat aussi les contrats de construction de réparation de soin de conseil d’étude sont des contrats d’entreprise contrat d’entreprise.

Mais le contrat de bail même s’il contient une obligation de faire: mettre une chose à la disposition du locataire, il n’est pas un contrat, E et de même pour le contrat de vente.

On peut trouver des contrat dont l’objet et essentiel est une obligation de ne pas faire, comme une obligation de non concurrence ou d’exclusivité ou de secret.

Ce genre de contrat n’est pas un contrat d’entreprise sauf si cette obligation est accessoire à une obligation principale de faire.

Obligation de donner, le transfère de propriété en principe caractérise le contrat de vente, mais ils existent plusieurs contrat d’entreprise qui ont pour objet le transfère de propriété d’un bien comme la construction d’un bien, sa réparation ou sa façon.

La plupart des contrats d’entreprise sont conclu par des entrepreneurs professionnels en raison de leur compétence ou savoir faire.

Certains de ces contrats sont réservés et protégés par la loi sous peine de sanctions pénales.

Ainsi en est–il des prestations médicale, juridiques, et la plus part des professions libérales ou bien artisanales qui sont contrôlées et organisées par la loi de point de vue leur caractère onéreuse et la responsabilité de leurs exécuteurs.

La question de la responsabilité nous incite à penser au contrat d’entreprise à titre gratuit surtout avec l’essor des conventions d’assistance bénévole comme des études gratuites et des soins par le reconnu au contrat d’entreprise la jurisprudence admet que l’entrepreneur engage sa responsabilité comme si à titre onéreux, mais cette responsabilité est allégée avec la gratuite du contrat.

Le contrat d’entreprise C.E. est un contrat personnalisé dans l’exécution personnelle d’une prestation de service, peut être les facteurs qui savorisent l’accroissement de cet intuiter personne sont la compétence ou et la confiance de l’entrepreneur par exemple (un article célébre, un medecin connu par sa compétence ainsi qu’un avocat connu par sa compétence ainsi qu’un avoct, ainsi l’article 1975 du C.C.F va dans ce sens « le C.E. s’éteint avec la mort de l’ouvrier de l’architecte ou de l’entrepreneur » le Doc admet l’article 736:

« le locateur de service ou d’ouvrage ne peut en confier l’exécution à une autre personne, lorsqu’il résulte de la nature des services ou de l’ouvrage, ou de la convention des parties, que le commettant avait intérêt à ce qu’il accomplit personnellement son obligation ».

En revanche d’autre contrats d’entreprise peuvent être dé poursuis de ce caractère personnel en ce sans que la loi organise leur circulation dans le principale confie l’exécution de la prestation à un sous entrepreneur qui a son tour peut faire exécuter totalement ou partiellement par un nouveau sous sous traitant

B- Une prestation indépendante

Le contrat d’entreprise et le contrat de travail, le contrat de travail se caractérise par l’obligation d’exécuter un travail sous la subordination du d’onneur d’ordre ou l’employeur, inversement le contrat d’entreprise se concrétise par l’exécution de la prestation du service du travail en toute indépendance, les régles et l’esprit de chacun des contrats sont différents, si l’entrepreneur exécute sa prostation en toute indépendance c’est parce qu’il assume il a responsabilité à la différence de l’eau ployé qui se soumis à la subordination de l’employeur qui assume la responsabilité.

La question de la responsabilitéEn même temps ou remarque que les frontiers entre deux types du contrat s’effacement de plus en plus en effet ci le contrat de travail etait nécessaire dans les usines gigantesques qui emplyaient un grand nombre de main d’œuvre non ou peut par l’employeur.

Aujourd’huit le travail s’est transformé saveur d’équipe plus réduites qualifiée autres qualifiée ou la subordination est réduite, comme les cadres d’entreprise et son avocat notaire ou medecin qui se trouvent dans une situation intermédiaire qui constituent ainsi une catégorie de « para subordination » qui jouit d’une certaine autonomie dans l’exercice de son activité.

Malgré cette fusion des frontière entre les deux types de contrats, la jurisprudence recour toujour au critère de la subordination pour d’éterminer de quelle type du contrat s’agit-il existe un élément de subordination comme la fixation par l’employeur on maitre d’ouvrage des conditions de travail :

Le lien l’horaire ou l’existence d’instruction alors on se trouve en face d’un contrat de travail, si au contraire le contrat cherche à éviter ou masquer le résultat de subordination pour éviter de supporter les charges sociaux du travail salarié, on est en présence d’un C.E..

C- Une prestation sans représentation: entreprise et représentation

La distinction entre le contrat d’entreprise et le contrat du mandat c’est dans le mandat, le mandataire effectue un acte juridique au nom et pour le compte du mondant, or l’entrepreneur effectuer sa prestation en son nom et pour compte.

Mais rien n’empêche de voir les deux contrats conjointement dans une mission complexe comportement à la fois des actes matériels et des actes juridiques.

Ainsi l’entrepreneur lorsqu’il conseille et assiste le client, l’avocat postulant est mandataire de son client pour les actes de procédure, ce qui donne au contrat un caractère mixte.

De même l’architecte qui est lié par un contrat d’entreprise peut recevoir mandat de traiter avec les entrepreneurs et d’effectuer les paiements au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage.

La coexistence des deux contrats dans une seule mission complexe conduit à une application distributive des deux régimes contractuels.

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Pour citer ce mémoire :

Auteur·trice·s :
A. Omar
La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
Le contrat d'entreprise
Université :
Université Moulay Ismail – Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales
Année de soutenance :
Mémoire de Fin d’étude en droit privé sous le thème - 2008-2009
Source :
https://wikimemoires.net/2011/03/le-contrat-dentreprise-def-prestation/
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