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Mémoire de Fin d’étude : Le contrat d’entreprise

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation

  2. Le contrat d’entreprise et contrats : vente, bail et dépôt

  3. La formation du contrat d’entreprise

  4. Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise

  5. Les 2 obligations du maître d’ouvrage, contrat d’entreprise

  6. La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance

  7. Extinction du contrat d’entreprise

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