Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo) Université de Parakou Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) école doctorale sciences juridiques, politiques et administratives (SJPA) Master Droit pénal et sciences criminelles Mémoire de Master Recherche La protection du droit à la liberté à l’épreuve …
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La détention préventive : les mérites du cadre normatif Première partie : Une protection limitée Le droit à la liberté est un droit fondamental pour tout être humain quel que soit sa race, ses origines, sa religion, son genre, son âge. Aborder le sujet de la privation de la liberté avant …
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Limites de la protection du droit à la liberté en droit togolais Paragraphe 2 : les limites du cadre normatif La protection légale du droit à la liberté des personnes poursuivies dans le cadre d’une procédure pénale en droit positif togolais est incomplète. Même si « Tout prévoir, est un …
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Le recours excessif à la détention préventive Section 2 : Une pratique irrégulière Le respect des règles établies par la loi est le seul gage de la consolidation de l’état de droit. Le législateur togolais a édicté des règes et des principes afin de pourvoir à la protection du droit …
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Les atteintes à la présomption d’innocence dans la phase préjugement Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d’innocence La présomption d’innocence est un principal cardinal de la procédure pénale. Elle a pour objectif de protéger l’innocent tout le long de la procédure pénale jusqu’au jugement. Les violations du droit …
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La violation du droit à une détention brève Chapitre 2 : Une faible protection en pratique Le placement en détention préventive ne doit être ordonné par le magistrat qu’après le recours ou la tentative de recours sans succès au maintien en liberté ou à l’une des obligations du contrôle judiciaire. …
L’effet de la détention préventive procédure et présumé innocent Paragraphe 2 : L’effet de la détention préventive Décider de priver un individu de sa liberté dans le cadre d’une procédure judiciaire est une mesure grave. Au-delà des motifs que peut avancer la jurisprudence pour légitimer le recours au placement en …
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La surpopulation carcérale et la détention préventive Section 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine La surpopulation carcérale est la réalité la mieux partagé dans les prisons au Togo en l’état actuel. Elle induit des conditions de détention désastreuses. Les 13 prisons civiles du Togo sont …
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La détention et l’insuffisance de la prise en charge dans les prisons Paragraphe 2 : L’insuffisance de la prise en charge dans les prisons En 2012, à l’issue de l’examen des 3e, 4e et 5e rapports périodiques combinés de l’État togolais par la commission africaine des droits de l’Homme et …
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Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté Seconde partie : Un renforcement nécessaire La première partie de l’analyse a permis de présenter le dispositif de protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais. D’importants acquis ont pu être …
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La détention préventive et les réformes: les groupes vulnérables Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables Le législateur togolais est avisé. Il a consacré plusieurs mesures pour renforcer la protection du droit à la liberté lors de la détention préventive. Il s’agit notamment des alternatives à l’emprisonnement instituées par …
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La notion de détention préventive injustifiée Section 2 : La nécessité d’un régime de réparation de la détention préventive injustifiée La justice réparatrice exige que, dans les cas où une détention se révèle injustifiée, la victime obtienne réparation du préjudice causé, sous certaines conditions. Au-delà de la réparation, il est …
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La réparation de la détention préventive injustifiée au Togo Paragraphe 2 : La nécessité de la mise en place d’un cadre national de la réparation de la détention préventive injustifiée Il est important que le régime de la détention préventive en droit positif togolais prévoie une réparation de la détention …
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Le respect des garanties de protection du droit à la liberté Chapitre 2 : Le renforcement du contrôle du respect des garanties de protection du droit à la liberté Le droit à la liberté a une valeur constitutionnelle au Togo. S’assurer du respect des mesures qui encadrent sa protection nécessite …
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Le Togo et le contrôle externe du respect des droits fondamentaux Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe Le Togo a ratifié le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 20 juillet 2010. Contrairement à la plupart des mécanismes de visites des lieux …
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Rôle de la société civile dans la protection du droit à la liberté Section 2 : La contribution de la société civile au respect des garanties de protection du droit à la liberté Selon la définition des Nations Unies, les acteurs de la société civile comprennent248 : les organisations de …
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La société civile : la connaissance des droits et libertés Paragraphe 2 : Le renforcement de la connaissance des droits et libertés fondamentales Après plusieurs visites de monitoring dans les lieux de détention258 et suite aux informations obtenues auprès des organisations de la société civile259, il ressort que plusieurs individus se …
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