La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et la fiscalité équitable
Université Cadi Ayyad
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech
Mémoire de fin d’études
En vue de l’obtention du Diplôme de : Master
Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise
Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit Marocain
Réalisé par :
Souad AZIZI (CV)
Sous la direction de :
M. le Professeur Mohamed NAKHLI
Devant le jury :
Pr. Mohamed NAKHLI Président
Pr. Yassine DOURHANI Suffragant
Pr. Youssef MESKINI Suffragant
Pr. Anas TALBI Suffragant
Année Universitaire :
2020-2021
Introduction Générale
1. La mondialisation rapide du système commercial et du système financier, la libre circulation des marchandises, des capitaux et de la main d’œuvre,