Category Archives: Commerce et Marketing

Recherches universitaires en Commerce et Marketing : Marketing viral et Lancement d’un produit sur le marché de l’e-Publicité, E-commerce, HEC MONTRÉAL – Sciences de la gestion (marketing), Le e-commerce, un canal devenu incontournable en France, Mémoire de fin d’études du cycle supérieur de commerce international, Les missions du promoteur immobilier, Le fonds de commerce: protection et évaluation




La valeur du fonds de commerce : la valeur globale

III – VALEUR DU FONDS DE COMMERCE : 1- Valeur globale du fonds de commerce : Comme il a été présenté précédemment, on a : Capital engagé = valeur du fonds + frais d’achat + fond de roulement = n x revenu net Pour un revenu net déterminé, capitalisé à un dernier (n) donné, la valeur du fonds… »


Le coefficient de placement de fonds de commerce

II- LE COEFFICIENT DE PLACEMENT : 1- Constance du coefficient de placement : En matière de fonds de commerce, il est vraisemblable que les amateurs procèdent comme pour les immeubles à une évaluation comparative des avantages et inconvénients de divers fonds correspondants à des activités différentes. Si par exemple, une telle activité s’avère tout compte fait plus… »

La mesure de la rentabilité  d’un fonds de commerce

2- Mesure de la rentabilité : Généralement, le propriétaire de fonds de commerce s’intéresse surtout à la somme qu’il doit immobiliser de façon permanente dans l’exploitation et dont il attend un revenu. C’est donc en se basant sur le revenu net probable que le propriétaire va décider quelle somme lui parait correspondre à un investissement global… »


Utilité économique et facteurs de la valeur d’un fonds de commerce

L’EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE – PARTIE II : Chapitre 1 LES PRINCIPES D’EVALUATION Section I : L’UTILITE ECONOMIQUE DU FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce se présente du point de vue économique comme un instrument de travail et un moyen de placer le capital. Son utilité tend de plus en plus à devenir capitaliste. I-… »

La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon 

2- La contrefaçon : Même en absence de textes dans le code pénal considérant la contrefaçon des dessins et modèles comme une infraction, on peut la considérer comme telle. La victime a toujours le choix entre la juridiction pénale et civile. a- Les éléments constitutifs du délit : Contrairement aux autres objets de la propriété industrielle à… »

Les droits et obligations du titulaire de dessin et modèle 

III- La protection des dessins et modèles :  La protection des dessins et modèles constitue le dernier volet de la propriété industrielle. Après avoir défini la notion de brevets d’inventions, marques de fabrique, on va définir les dessins et modèles avant d’en déterminer la protection contre la contrefaçon. 1- La notion de dessins et modèles : Tout… »