Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
L’établissement d’une banque islamique en France
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Internet au service des opérations bancaires et financières
L’influence du droit communautaire en droit du travail
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
Historique du système bancaire marocain
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Le droit face à la mort volontaire
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
Le devoir de conseil du banquier
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
Le caractère hybride de la composition pénale
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
Les terminaux à conteneurs portuaires
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
Développement du régime d’assurance chômage Algérie
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
La qualification de garantie autonomeIntérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme B) L’argument d’une nécessaire prééminence des intérêts légitimes des opérateurs économiques Le dernier état de la définition du parasitisme élaborée par M. Le Tourneau ne laisse planer aucun doute sur la position de celui-ci face à celle adoptée par son plus ardent […]
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La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? II) La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? La controverse extrêmement vive assez récemment née en doctrine sur cette question a pour enjeu essentiel de permettre la cohabitation du jurisprudentiel et du légal, du parasitisme et des droits de
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La publicité de la décision de condamnation du parasite C) La publicité de la décision de condamnation du parasite Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal
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Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice 2) La réparation du préjudice causé par le parasitisme des investissements d’autrui Si l’accent est surtout mis, dans le cas du parasitisme de la notoriété d’autrui, sur l’appauvrissement du parasité, le parasitisme des investissements économiques d’autrui se caractérise quant à lui
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Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français II. L’application à l’opérateur de terminal du régime de responsabilité juridique de l’entrepreneur de manutention français Le régime des entreprises de manutention a été institué par la loi du 18 juin 1966 et son décret d’application. Il s’applique à tout opérateur de
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Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal Chapitre 2 : L’étendue de la responsabilité de l’opérateur de terminal Alors que les opérateurs de terminaux font partie intégrante des chaines de transport internationales et que la tendance est à l’uniformisation de l’activité, leur régime de responsabilité peut varier d’un pays
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L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal en France II. L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal Plusieurs incidents sont susceptibles de se produire sur terminal. Un conteneur pourra être abimé par un engin de manutention ou lors d’une manœuvre de manutention, mais il pourra encore être pillé
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Opérations de manutention et Stationnement sur terminal Section 2 : Les prestations réalisées par l’opérateur sur le terminal L’opérateur de terminal a vocation à assurer la garde de millions de conteneurs chaque année. Cela implique une gestion efficace du parc et un professionnalisme dans l’accomplissement des prestations effectuées sur conteneur durant
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Responsabilité de l’opérateur de terminal à la livraison en France II. A la livraison De manière symétrique à la prise en charge, la « livraison » marque la fin de la période de responsabilité de l’opérateur de terminal et s’accompagne d’opérations de contrôle (B). En revanche, à l’inverse de la
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La responsabilité de l’opérateur de terminal Titre 2 : Le régime de responsabilité de l’opérateur de terminal à conteneurs pour les dommages causés aux marchandises Le passage en terminal est le « passage obligé » entre le bord et la terre pour le déplacement des conteneurs par voie maritime. Il
Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France B. L’assimilation des installations portuaires aux terminaux La Convention SOLAS et le Code ISPS, définissent l’installation portuaire comme «un emplacement, tel que désigné par le Gouvernement contractant ou par l’autorité désignée, où a lieu l’interface navire/port ». Elle «comprend les zones telles
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La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France Section 2 : Accroissement de la sécurité et de la sûreté sur le terminal à conteneurs Le port et ses installations sont devenus les lieux de toutes les vigilances. Les terminaux constituent une zone sensible. Les flux de véhicules,
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Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété B) La réparation du préjudice subi La considération des efforts souvent considérables qui auront été déployés par l’entreprise parasitée pour l’acquisition d’une certaine notoriété ou d’un certain savoir-faire – soit autant d’éléments qui participent de son « image de marque
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La cessation des agissements parasitaires (des faits de parasitisme et des actes déloyaux). La sanction du parasitisme économique. Chapitre II: La sanction du parasitisme et ses implications Le constat de l’existence cumulée d’une faute, d’un préjudice ainsi que d’un lien de causalité en résultant avec les nuances que l’on connaît
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Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile C) La remise en cause du traditionnel lien de causalité Extension du droit commun de la responsabilité civile, le parasitisme suppose donc encore – pour sa sanction – que soit caractérisée l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise
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