Expériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
L’établissement d’une banque islamique en France
Internet au service des opérations bancaires et financières
Les terminaux à conteneurs portuaires
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
L’instruction préparatoire en matière pénale
L’influence du droit communautaire en droit du travail
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
Le droit face à la mort volontaire
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
La vente de médicaments en ligne en France
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Historique du système bancaire marocain
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
La qualification de garantie autonome
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
La signature électronique – le droit de l’Informatique
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
Le caractère hybride de la composition pénale
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
La gestion d'affaires et la société créée de faitLe dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme II) La caractérisation spécifique du dommage et du lien de causalité au sein de l’action en parasitisme Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l’action en parasitisme suppose en effet que soit ordinairement requise, pour la sanction […]
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La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire Chapitre premier : Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme Parce que la théorie du parasitisme n’est que l’extension du droit commun de la responsabilité civile, la sanction des actes parasitaires suppose dès lors
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Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile Seconde partie : Le traitement juridique du parasitisme Une fois la faute parasitaire accomplie, il reviendra donc à la personne physique ou morale l’ayant subie d’ester afin d’obtenir en justice du tribunal compétent la condamnation de son auteur ou – pour reprendre l’imagerie
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Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques Deux limites ont, dans le souci manifesté par une certaine partie de la doctrine de circonscrire le domaine d’application du parasitisme, été sinon instituées du moins proposées. Fut d’une part
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Le financement des terminaux portuaires en France B. Le point sensible du financement des terminaux portuaires 1. Mise en lumière du problème Les ports sont des zones hautement capitalistiques. Leur développement dépend des investissements qui leurs sont consacrés. Les investissements en zone portuaire augmentent. Les établissements portuaires et les entreprises
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Les limites du partenariat public/privé dans les ports français II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité
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Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée B. Une exploitation de terminal régulée La maîtrise de la gestion du domaine public portuaire par l’autorité portuaire, qui constitue une prérogative de puissance publique, lui confère de fait une position dominante. C’est un droit dont l’établissement portuaire a seul compétence mais
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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ? Chapitre 2 : L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté,
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Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET 2. Les faiblesses propres à la CET convention d’exploitation de terminaux Le rôle de la convention d’exploitation de terminaux CET se trouve d’abord limité, en pratique, par l’obligation de se conformer à une convention type. De plus, la forme du décret
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Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public B. Les limites à l’innovation La naissance de ce nouveau contrat ne fait pas pour autant table rase du passé. Plusieurs des limites classiques à l’occupation du domaine portuaire imposées à l’exploitant se retrouvent dans la CET. Il faut ajouter à cela,
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Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire II. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal Conçues sur le modèle des conventions d’occupation du domaine public, les conventions d’exploitation de terminal se composent à la fois de dispositions traditionnelles visant à protéger l’affectation du domaine public et de
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Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données Distinguons ici le cas « classique » de la reprise d’informations ou d’études (1) et le cas plus particulier de la reprise de données (2). 1) Le cas de
Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données Read More »
La notion de valeur économique, source d’une protection accrue II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et
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Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études 2) La reprise de méthodes ou d’innovations commerciales Le parasitisme sera par ailleurs encore aisément mis en évidence s’il consiste à s’approprier purement et simplement l’innovation commerciale d’un concurrent. Aussi la Cour d’appel de Paris, après avoir relevé que « Constitue
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La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire e – La reprise d’un concept publicitaire Cette question donne l’occasion de revenir sur un principe d’ores et déjà évoqué, principe en vertu duquel l’absence de banalité serait nécessaire au succès de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire sans pour autant
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