L’exploitation de terminaux à conteneurs portuaires Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime des Transports (CDMT) Mémoire de Master II de Droit Maritime et des TransportsLes Terminaux à conteneurs portuaires Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me …
La définition du terminal, les concepts du droit maritime Titre 1 : Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique …
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La notion d’opérateur de terminal et l’entreprise de manutention portuaire dans le système français B. Compréhension de la notion d’« opérateur de terminal » 1. Définition de l’opérateur de terminal : Une notion incertaine Il n’existe pas, présentement, de statut d’opérateur de terminal à conteneurs portuaire. Terminologie née de l’avènement …
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Le port et le régime de domanialité portuaire français II. Le port et le régime de do manialité portuaire Lieu d’interface entre les modes de transport maritime et terrestre et lieu de massification des trafics, le port est au premier plan concerné par les enjeux que représentent les infrastructures portuaires, …
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La domanialité publique dans le domaine portuaire en France B. La domanialité publique Le domaine portuaire s’est jusqu’à récemment caractérisé par l’appartenance majoritaire de ses terrains portuaires au domaine public et par une conception extensive du service public virtuel. Les terrains privés sur lesquels on peut de rencontrer des terminaux …
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Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Section 2 : Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Maillon essentiel du paysage portuaire, le terminal est également un maillon essentiel de la chaîne de transport et du « business plan » des grands groupes de manutentionnaires. A partir de cette …
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Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique B. L’avènement d’un nouvel instrument juridique, « convention d’exploitation de terminal » Jusqu’à la fin des années 1990, les différents cadres juridiques et financiers existants privaient les opérateurs de leur liberté tarifaire et ne les incitaient pas à investir dans les terminaux qu’ils …
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Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire II. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal Conçues sur le modèle des conventions d’occupation du domaine public, les conventions d’exploitation de terminal se composent à la fois de dispositions traditionnelles visant à protéger l’affectation du domaine public et de …
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Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public B. Les limites à l’innovation La naissance de ce nouveau contrat ne fait pas pour autant table rase du passé. Plusieurs des limites classiques à l’occupation du domaine portuaire imposées à l’exploitant se retrouvent dans la CET. Il faut ajouter à cela, …
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Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET 2. Les faiblesses propres à la CET convention d’exploitation de terminaux Le rôle de la convention d’exploitation de terminaux CET se trouve d’abord limité, en pratique, par l’obligation de se conformer à une convention type. De plus, la forme du décret …
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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ? Chapitre 2 : L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté, …
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Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée B. Une exploitation de terminal régulée La maîtrise de la gestion du domaine public portuaire par l’autorité portuaire, qui constitue une prérogative de puissance publique, lui confère de fait une position dominante. C’est un droit dont l’établissement portuaire a seul compétence mais …
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Les limites du partenariat public/privé dans les ports français II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité …
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Le financement des terminaux portuaires en France B. Le point sensible du financement des terminaux portuaires 1. Mise en lumière du problème Les ports sont des zones hautement capitalistiques. Leur développement dépend des investissements qui leurs sont consacrés. Les investissements en zone portuaire augmentent. Les établissements portuaires et les entreprises …
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La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France Section 2 : Accroissement de la sécurité et de la sûreté sur le terminal à conteneurs Le port et ses installations sont devenus les lieux de toutes les vigilances. Les terminaux constituent une zone sensible. Les flux de véhicules, …
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Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France B. L’assimilation des installations portuaires aux terminaux La Convention SOLAS et le Code ISPS, définissent l’installation portuaire comme «un emplacement, tel que désigné par le Gouvernement contractant ou par l’autorité désignée, où a lieu l’interface navire/port ». Elle «comprend les zones telles …
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La responsabilité de l’opérateur de terminal Titre 2 : Le régime de responsabilité de l’opérateur de terminal à conteneurs pour les dommages causés aux marchandises Le passage en terminal est le « passage obligé » entre le bord et la terre pour le déplacement des conteneurs par voie maritime. Il …
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Responsabilité de l’opérateur de terminal à la livraison en France II. A la livraison De manière symétrique à la prise en charge, la « livraison » marque la fin de la période de responsabilité de l’opérateur de terminal et s’accompagne d’opérations de contrôle (B). En revanche, à l’inverse de la …
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Opérations de manutention et Stationnement sur terminal Section 2 : Les prestations réalisées par l’opérateur sur le terminal L’opérateur de terminal a vocation à assurer la garde de millions de conteneurs chaque année. Cela implique une gestion efficace du parc et un professionnalisme dans l’accomplissement des prestations effectuées sur conteneur durant …
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L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal en France II. L’occurrence des dommages à la marchandise sur terminal Plusieurs incidents sont susceptibles de se produire sur terminal. Un conteneur pourra être abimé par un engin de manutention ou lors d’une manœuvre de manutention, mais il pourra encore être pillé …
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Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal Chapitre 2 : L’étendue de la responsabilité de l’opérateur de terminal Alors que les opérateurs de terminaux font partie intégrante des chaines de transport internationales et que la tendance est à l’uniformisation de l’activité, leur régime de responsabilité peut varier d’un pays …
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Régime de responsabilité de l’entrepreneur de manutention français II. L’application à l’opérateur de terminal du régime de responsabilité juridique de l’entrepreneur de manutention français Le régime des entreprises de manutention a été institué par la loi du 18 juin 1966 et son décret d’application. Il s’applique à tout opérateur de …
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Le titulaire du droit d’action contre l’entrepreneur de manutention B. L’action en responsabilité de l’opérateur entrepreneur de manutention 1. Le titulaire du droit d’action contre l’entrepreneur de manutention L’article 52 de la loi du 18 juin 1966 pose le principe selon lequel « l’entrepreneur de manutention opère pour le compte …
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Modalités de la responsabilité de l’entrepreneur de manutention 2. Les modalités de la responsabilité de l’entrepreneur de manutention Depuis la loi du 23 décembre 1986, modifiant la loi du 18 juin 1966, l’entrepreneur de manutention, à l’instar du transporteur maritime, bénéficie du « privilège » de ne pas indemniser intégralement …
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Régime juridique unifié de responsabilité des opérateurs de terminaux Section 2 : La Convention de Vienne pour un régime juridique unifié de responsabilité des opérateurs de terminaux La Convention internationale de Vienne sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international est le fruit d’un travail mené …
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L’opérateur de terminal et le régime de la Convention de Vienne II. L’avènement d’un régime innovant de responsabilité Alors que la Convention de Bruxelles de 1924 qui a réussi à rassembler la quasi- totalité des Etats autour de la notion de « transport maritime » n’a pas eu l’ambition de …
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Convention de Vienne, la responsabilité de l’opérateur de terminal B. La mise en jeu de la responsabilité de l’opérateur de terminal sous le régime de la Convention de Vienne S’inspirant fidèlement du modèle des Règles de Hambourg, elle prévoit que l’exploitant de terminal sera responsable du préjudice résultant de la …
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