Mémoire de Master II : Les Terminaux à conteneurs portuaires

  1. La définition du terminal, les concepts du droit maritime
  2. L’opérateur de terminal et la manutention portuaire
  3. Le port et le régime de domanialité portuaire français
  4. La domanialité publique dans le domaine portuaire en France
  5. Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire
  6. Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique
  7. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire
  8. Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public
  9. Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET
  10. Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ?
  11. Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée
  12. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français
  13. Le financement des terminaux portuaires en France
  14. La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France
  15. Assimilation des installations portuaires aux terminaux en France
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