Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires Le parasitisme économique : passe, présent et avenir Présenté par Monsieur PETIT Sébastien Sous …
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Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente Première partie : Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes Selon M. Bonnefont, « Le terme de parasitisme dit bien ce qu’il veut dire : dans le règne végétal ou animal, souligne-t-il en effet, le parasite se nourrit de la …
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Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire B) Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire concurrente Une nuance fut en effet introduite dans la catégorie fondamentale du parasitisme de la notoriété d’autrui, nuance qui consiste pour le concurrent à « se placer dans le sillage de la renommée …
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Les limites du parasitisme et le couponnage électronique C) Les limites et exceptions au parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente Les limites du parasitisme Au titre de ces limites et exceptions à la sanction du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente, doivent être successivement visés – au regard …
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La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme II) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente Intervient ici, faute d’un rapport de concurrence entre le parasite et le parasité, la théorie des « agissements parasitaires » qui – comme nous le savons en effet – opèrent entre …
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La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent C) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente indépendamment de toute recherche de confusion De même enfin peut-il y avoir atteinte portée à la notoriété de telle ou telle entreprise non-concurrente, et dès lors exclusive de tout …
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Le parasitisme des investissements économiques d’autrui Chapitre second : Le parasitisme des investissements économiques d’autrui La notion de « parasitisme » est aujourd’hui régulièrement invoquée par les tribunaux pour sanctionner ce qui leur paraît être en effet une appropriation injuste du travail d’autrui, de ce que nous avons choisi de …
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L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent a – L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent Distinguons ici les deux grandes « constantes » jurisprudentielles que sont le parasitisme du conditionnement d’une part (1°), des étiquettes d’autre part (2°). 1° – L’imitation du conditionnement d’un produit concurrent L’imitation …
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La condamnation du parasitisme soumise à conditions b – Une condamnation soumise à conditions Le détournement de la notoriété d’un concurrent par l’exploitation injustifiée de la notoriété de ses emballages, étiquettes…, c’est à dire plus généralement de la présentation originale qu’il a su donner à ses produits, suppose logiquement – …
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La copie servile: L’imitation illicite des produits eux-mêmes 2) L’imitation illicite des produits eux-mêmes : le cas de la copie servile : Constituant selon l’expression de M. Le Tourneau « le paroxysme de l’usurpation », la copie servile du produit d’un concurrent incarne par là même le « summum » …
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La copie servile d’une création relevant du domaine public b – Le cas particulier de la copie servile d’une création relevant du domaine public Ce cas n’a en réalité de « particulier » que le domaine auquel il s’applique, celui des créations issues du ou tombées dans le domaine public, …
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L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent B) L’usurpation d’une technique L’usurpation, en effet, peut porter sur une technique, notion qu’il convient semble-t-il d’envisager dans son sens le plus large et qui conduit donc à protéger sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile tous les …
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Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale c – La reprise d’un concept d’émission La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui …
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La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire e – La reprise d’un concept publicitaire Cette question donne l’occasion de revenir sur un principe d’ores et déjà évoqué, principe en vertu duquel l’absence de banalité serait nécessaire au succès de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire sans pour autant …
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Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études 2) La reprise de méthodes ou d’innovations commerciales Le parasitisme sera par ailleurs encore aisément mis en évidence s’il consiste à s’approprier purement et simplement l’innovation commerciale d’un concurrent. Aussi la Cour d’appel de Paris, après avoir relevé que « Constitue …
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La notion de valeur économique, source d’une protection accrue II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et …
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Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données Distinguons ici le cas « classique » de la reprise d’informations ou d’études (1) et le cas plus particulier de la reprise de données (2). 1) Le cas de …
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Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques Deux limites ont, dans le souci manifesté par une certaine partie de la doctrine de circonscrire le domaine d’application du parasitisme, été sinon instituées du moins proposées. Fut d’une part …
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Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile Seconde partie : Le traitement juridique du parasitisme Une fois la faute parasitaire accomplie, il reviendra donc à la personne physique ou morale l’ayant subie d’ester afin d’obtenir en justice du tribunal compétent la condamnation de son auteur ou – pour reprendre l’imagerie …
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La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire Chapitre premier : Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme Parce que la théorie du parasitisme n’est que l’extension du droit commun de la responsabilité civile, la sanction des actes parasitaires suppose dès lors …
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Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme II) La caractérisation spécifique du dommage et du lien de causalité au sein de l’action en parasitisme Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l’action en parasitisme suppose en effet que soit ordinairement requise, pour la sanction …
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Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile C) La remise en cause du traditionnel lien de causalité Extension du droit commun de la responsabilité civile, le parasitisme suppose donc encore – pour sa sanction – que soit caractérisée l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise …
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La cessation des agissements parasitaires (des faits de parasitisme et des actes déloyaux). La sanction du parasitisme économique. Chapitre II: La sanction du parasitisme et ses implications Le constat de l’existence cumulée d’une faute, d’un préjudice ainsi que d’un lien de causalité en résultant avec les nuances que l’on connaît …
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Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété B) La réparation du préjudice subi La considération des efforts souvent considérables qui auront été déployés par l’entreprise parasitée pour l’acquisition d’une certaine notoriété ou d’un certain savoir-faire – soit autant d’éléments qui participent de son « image de marque …
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Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice 2) La réparation du préjudice causé par le parasitisme des investissements d’autrui Si l’accent est surtout mis, dans le cas du parasitisme de la notoriété d’autrui, sur l’appauvrissement du parasité, le parasitisme des investissements économiques d’autrui se caractérise quant à lui …
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La publicité de la décision de condamnation du parasite C) La publicité de la décision de condamnation du parasite Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal …
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La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? II) La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? La controverse extrêmement vive assez récemment née en doctrine sur cette question a pour enjeu essentiel de permettre la cohabitation du jurisprudentiel et du légal, du parasitisme et des droits de …
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Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme B) L’argument d’une nécessaire prééminence des intérêts légitimes des opérateurs économiques Le dernier état de la définition du parasitisme élaborée par M. Le Tourneau ne laisse planer aucun doute sur la position de celui-ci face à celle adoptée par son plus ardent …
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