Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
L’expulsion des locaux à usage commercial
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
La vente de médicaments en ligne en France
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Internet au service des opérations bancaires et financières
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
La nullité du contrat de travail en droit français
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Le devoir de conseil du banquier
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La qualification de garantie autonome
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
La signature électronique – le droit de l’Informatique
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
Les terminaux à conteneurs portuaires
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
L’instruction préparatoire en matière pénale
La finance comportementale: la régulation des marchésLe parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale c – La reprise d’un concept d’émission La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui […]
Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale Read More »
L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent B) L’usurpation d’une technique L’usurpation, en effet, peut porter sur une technique, notion qu’il convient semble-t-il d’envisager dans son sens le plus large et qui conduit donc à protéger sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile tous les
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La copie servile d’une création relevant du domaine public b – Le cas particulier de la copie servile d’une création relevant du domaine public Ce cas n’a en réalité de « particulier » que le domaine auquel il s’applique, celui des créations issues du ou tombées dans le domaine public,
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Convention d’exploitation de terminal : un instrument juridique B. L’avènement d’un nouvel instrument juridique, « convention d’exploitation de terminal » Jusqu’à la fin des années 1990, les différents cadres juridiques et financiers existants privaient les opérateurs de leur liberté tarifaire et ne les incitaient pas à investir dans les terminaux qu’ils
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Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Section 2 : Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Maillon essentiel du paysage portuaire, le terminal est également un maillon essentiel de la chaîne de transport et du « business plan » des grands groupes de manutentionnaires. A partir de cette
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La domanialité publique dans le domaine portuaire en France B. La domanialité publique Le domaine portuaire s’est jusqu’à récemment caractérisé par l’appartenance majoritaire de ses terrains portuaires au domaine public et par une conception extensive du service public virtuel. Les terrains privés sur lesquels on peut de rencontrer des terminaux
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Le port et le régime de domanialité portuaire français II. Le port et le régime de do manialité portuaire Lieu d’interface entre les modes de transport maritime et terrestre et lieu de massification des trafics, le port est au premier plan concerné par les enjeux que représentent les infrastructures portuaires,
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La notion d’opérateur de terminal et l’entreprise de manutention portuaire dans le système français B. Compréhension de la notion d’« opérateur de terminal » 1. Définition de l’opérateur de terminal : Une notion incertaine Il n’existe pas, présentement, de statut d’opérateur de terminal à conteneurs portuaire. Terminologie née de l’avènement
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La définition du terminal, les concepts du droit maritime Titre 1 : Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique
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L’exploitation de terminaux à conteneurs portuaires Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime des Transports (CDMT) Mémoire de Master II de Droit Maritime et des TransportsLes Terminaux à conteneurs portuaires Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me
La copie servile: L’imitation illicite des produits eux-mêmes 2) L’imitation illicite des produits eux-mêmes : le cas de la copie servile : Constituant selon l’expression de M. Le Tourneau « le paroxysme de l’usurpation », la copie servile du produit d’un concurrent incarne par là même le « summum »
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La condamnation du parasitisme soumise à conditions b – Une condamnation soumise à conditions Le détournement de la notoriété d’un concurrent par l’exploitation injustifiée de la notoriété de ses emballages, étiquettes…, c’est à dire plus généralement de la présentation originale qu’il a su donner à ses produits, suppose logiquement –
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L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent a – L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent Distinguons ici les deux grandes « constantes » jurisprudentielles que sont le parasitisme du conditionnement d’une part (1°), des étiquettes d’autre part (2°). 1° – L’imitation du conditionnement d’un produit concurrent L’imitation
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Le parasitisme des investissements économiques d’autrui Chapitre second : Le parasitisme des investissements économiques d’autrui La notion de « parasitisme » est aujourd’hui régulièrement invoquée par les tribunaux pour sanctionner ce qui leur paraît être en effet une appropriation injuste du travail d’autrui, de ce que nous avons choisi de
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La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent C) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente indépendamment de toute recherche de confusion De même enfin peut-il y avoir atteinte portée à la notoriété de telle ou telle entreprise non-concurrente, et dès lors exclusive de tout
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