Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale

  1. Le parasitisme économique : passe, présent et avenir
  2. Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes
  3. Exploitation injustifiée de la marque de l’entreprise concurrente
  4. L’exploitation injustifiée du nom commercial de la concurrente
  5. L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente
  6. Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
  7. La pratique parasitaire des références: nom, marque
  8. L’usage des pratiques d’appel : techniques de la marque et du prix
  9. Le parasitisme des réseaux de distribution
  10. Limites du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
  11. La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme
  12. La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent
  13. Le parasitisme des investissements économiques d’autrui
  14. L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent
  15. La condamnation du parasitisme soumise à conditions
  16. La copie servile: L’imitation illicite des produits eux-mêmes
  17. La copie servile d’une création relevant du domaine public
  18. L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent
  19. Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale
  20. La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire
  21. Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études
  22. La notion de valeur économique, source d’une protection accrue
  23. Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données
  24. Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique
  25. Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile
  26. La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire
  27. Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme
  28. Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile
  29. La sanction du parasitisme : la cessation des actes déloyaux
  30. Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété
  31. Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice
  32. La publicité de la décision de condamnation du parasite
  33. La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ?
  34. Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme

c – La reprise d’un concept d’émission :

La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui aient pu y être apportées.
Doit à cet égard être cité l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 Février 1995 dans une affaire retentissante ayant opposé TF1 et Antenne 2.
Les faits de l’espèce étaient les suivants : alors qu’Antenne 2 avait lancé en septembre 1991 une émission à succès baptisée « La nuit des héros » et en avait confié la présentation à deux célèbres animateurs, MM. Cabrol et Théron, ces deux derniers présentèrent dès juillet 1992 leur démission pour être aussitôt réengagés par la chaîne concurrente, TF1. Or, et alors même d’ailleurs que leurs contrats respectifs leur interdisaient de collaborer dans des émissions similaires, MM. Cabrol et Théron ne tardèrent pas à réapparaître à l’antenne puisque TF1 leur confia en effet dès septembre 1992 la présentation d’une émission très comparable à la première et intitulée « Les marches de la gloire ».
Aussi cette reprise du concept d’un reality show fut-elle jugée constitutive d’un comportement parasitaire et ce, tant par la Cour d’appel que par la Cour de cassation. Ainsi la Cour d’appel – après avoir considéré que « s’il n’est pas en soi critiquable de produire des émissions en série mettant en scène des personnages réels et relatant des événements vécus, il n’est en revanche pas acceptable de plagier l’émission d’un concurrent en adoptant, outre le thème, la construction, le découpage et la durée, la structure des séquences et le style de présentation » – a-t-elle qualifié le comportement de TF1 de « parasitaire » dans la mesure, souligne-t-elle notamment, où « il est…évident que la chaîne Antenne 2 a engagé des frais d’étude, d’adaptation et des investissements pour le lancement de « La nuit des héros » de telle sorte que « TF1 a profité du travail, de la réputation et du succès d’Antenne 2, causant ainsi un préjudice tant financier que moral à cette dernière » 194.

193 CA Paris (4ème ch.) 11 Mars 1998, SA EMI France c / SA Le Club Méditerranée et a., D. 1999, Somm. p. 97, obs. Izorche M.-L.
194 CA Versailles (13ème ch.) 11 Mars 1993, TF1 c/ Antenne 2, D. 1993, Somm. p. 244, note Hassler T

La Chambre commerciale ne fera ensuite que confirmer cette décision. En effet, après avoir constaté comme l’avait fait la Cour d’appel que « les deux séries télévisées…sont fondées sur un concept identique, ont une construction similaire mettant en parallèle les valeurs de la vie quotidienne et le sport », que « le découpage a sensiblement la même structure avec la même durée des séquences », que « les genres musicaux sont proches » et que « la partie dite plateau est comparable pour la présentation », la Cour de cassation souligna qu’ « en l’état de ces constatations, et abstraction faite de motifs surabondants concernant les économies qui avaient pu être faites par TF1, la Cour d’appel a pu décider…que les agissements de la société TF1 étaient constitutifs d’activité parasitaire à l’égard de la société Antenne 2 » 195. Ainsi la Chambre commerciale, tout en en reconnaissant l’existence, jugea-t-elle même inutile d’invoquer le critère de l’économie d’investissements réalisée par TF1, le parasitisme de la notoriété du concept imaginé par Antenne 2 lui ayant paru suffisant…
Ainsi, s’il ne s’agissait en aucune façon ici d’empêcher TF1 de produire son propre reality show, il s’agissait en revanche de lui interdire d’adopter pour ce faire un comportement parasitaire consistant à plagier une émission concurrente, comportement qu’aucune nécessité technique n’était susceptible de justifier.

d – La reprise d’un concept d’œuvre musicale :

Dans un sens et un domaine voisin, il est intéressant de souligner que l’affaire de « La nuit des héros » a conduit la jurisprudence à s’enrichir et à condamner ainsi, à l’image de la reprise d’un concept d’émission de télévision, celle d’un concept d’œuvre musicale.

195 – Cass. Com. 7 Fév. 1995, SA TF1 c/ SA Antenne 2 et a., JCP éd. G. 1995, II, n° 22411, note Le Tourneau P. ; D. 1997, Somm. comm., obs. Picod Y. ; RJDA 6 / 1995, n° 789, p. 627 et s. – Contra : CA Versailles (14ème ch.) 27 Sept. 1995, TF1 c/ SA Plaisance films, D. 1997, Somm. p. 83 et s, obs. Hassler T. : la Cour estime que la banalité du thème de l’émission – les phénomènes paranormaux – et de son traitement empêche de reconnaître à celle-ci une originalité au regard de laquelle la nouvelle émission pourrait constituer une contrefaçon ou un comportement parasitaire.

Une société de production détentrice des droits sur un enregistrement musical baptisé « Les Tambours du Bronx », en effet, est venue reprocher aux chaînes de télévision TF1 et Eurosport de s’être trop inspiré – pour la réalisation d’un clip publicitaire promotionnel – de deux vidéo-musiques (ou « clips ») « présentant une originalité et portant l’empreinte personnelle de (leur) auteur ». Le Tribunal de commerce de Nanterre fit droit à cette demande en considérant que ces agissements étaient constitutifs d’activité parasitaire, les défenderesses ayant entendu – par la reprise du « concept global » de l’une de leurs compositions – se placer dans le sillage des célèbres « Tambours du Bronx » et utiliser ainsi « de façon intéressée une valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire et d’un travail intellectuel lorsque cette valeur n’est pas protégée par un droit spécifique » 196.
Le parasitisme économique : passe, présent et avenir
Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires
Université Lille 2 – Droit et santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

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