Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

Les terminaux à conteneurs portuaires

  1. Les terminaux à conteneurs portuaires
  2. La définition du terminal, les concepts du droit maritime
  3. L’opérateur de terminal et la manutention portuaire
  4. Le port et le régime de domanialité portuaire français
  5. La domanialité publique dans le domaine portuaire en France
  6. Les régimes d’occupation privative du domaine public

Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu

  1. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  2. Histoire nouvelle de responsabilité sociale de l’entreprise
  3. Traditionnel débat théorique : un rôle sociétal pour l’entreprise ?
  4. Concepts au cœur de la RSE : Éthique et Développement Durable
  5. Responsabilité et Principe de Précaution, Concepts de la

La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité

  1. La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  2. L'armateur : la notion d'armateur et définition
  3. Faute inexcusable et droit des accidents du travail
  4. Droit des accidents de circulation et la faute inexcusable
  5. La faute inexcusable en matière des transports aériens
  6. La faute inexcusable du
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