La publicité de la décision de condamnation du parasite

  1. Le parasitisme économique : passe, présent et avenir
  2. Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes
  3. Exploitation injustifiée de la marque de l’entreprise concurrente
  4. L’exploitation injustifiée du nom commercial de la concurrente
  5. L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente
  6. Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
  7. La pratique parasitaire des références: nom, marque
  8. L’usage des pratiques d’appel : techniques de la marque et du prix
  9. Le parasitisme des réseaux de distribution
  10. Limites du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente
  11. La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme
  12. La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent
  13. Le parasitisme des investissements économiques d’autrui
  14. L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent
  15. La condamnation du parasitisme soumise à conditions
  16. La copie servile: L’imitation illicite des produits eux-mêmes
  17. La copie servile d’une création relevant du domaine public
  18. L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent
  19. Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale
  20. La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire
  21. Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études
  22. La notion de valeur économique, source d’une protection accrue
  23. Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données
  24. Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique
  25. Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile
  26. La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire
  27. Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme
  28. Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile
  29. La sanction du parasitisme : la cessation des actes déloyaux
  30. Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété
  31. Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice
  32. La publicité de la décision de condamnation du parasite
  33. La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ?
  34. Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme

C) La publicité de la décision de condamnation du parasite :

Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal – auquel cas elle participe de la réparation du préjudice subi par la victime – ou à titre accessoire et sera régulièrement assortie d’une astreinte.
Cette publication de la décision de condamnation prend d’ailleurs sous la plume d’un auteur une tonalité pour le moins particulière. Mme Frison-Roche 329, en effet, se prononce clairement en faveur du prononcé systématique de cette sanction, désireuse de ce que les juges – selon sa propre expression – « fassent honte » aux entreprises parasites, en jetant le discrédit sur elles : ainsi par exemple semble participer de cette volonté de faire honte à la personne ou à l’entreprise parasite la condamnation d’une société ayant reproduit et diffusé sur son site Internet l’ouvrage d’un tiers à l’insertion, dans la page d’accueil de son site, d’un encart faisant état de sa condamnation pour faits de parasitisme 330. Quel autre « intérêt » que celui de discréditer le parasite le juge pourrait-il en effet trouver dans le prononcé d’une telle décision ?
Si la publication de la décision de condamnation est donc censée participer – oserions- nous dire – du « travail de deuil » de la victime qui voit son préjudice « vengé » par le discrédit du parasite, il faut bien voir que le « talent » de celui-ci peut parfois l’amener à retourner la situation à son profit et le conduire à…tirer bénéfice de cette publication dans laquelle il peut en effet voir un formidable instrument publicitaire ! Doit ici encore être citée la fameuse affaire « Champagne » 331 dans laquelle la décision visant à interdire à Yves Saint- Laurent d’utiliser l’appellation d’origine Champagne pour la dénomination de l’un de ses parfums n’a – en dépit des apparences – nullement mis un terme à l’usurpation de celle-ci par le célèbre couturier qui, le lendemain même du jugement, n’avait pas hésité à lancer une intense campagne d’affichage où les affiches, signées YSL, portaient le slogan pour le moins évocateur des bulles de champagne : « Mon parfum, un hommage aux femmes qui pétillent », provoquant un véritable « boum » des ventes…
Ainsi l’invocation du parasitisme vient-elle permettre de sanctionner, au moyen des procédés précités, et pour reprendre la définition de M. Dupichot, « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’insère dans le sillage d’un autre agent économique, soit afin d’exploiter aux dépens directs du parasité le même type de clientèle, auquel cas il y a concurrence parasitaire proprement dite, soit pour profiter du travail et de l’aura du parasité afin d’exploiter une clientèle distincte », étant ici visés les agissements parasitaires. S’il apparaît clairement légitime de sanctionner, à ce titre, tout comportement contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale, l’unanimité est pourtant loin de se faire au sein de la doctrine dont une large partie, en effet, ne cache pas sa crainte face à la consécration et à l’expansion sans cesse croissante de la théorie du parasitisme. Certains auteurs, ainsi, s’interrogent : la sanction du parasitisme ne risque-t-elle pas d’aboutir à la reconstitution inavouée de droits privatifs ? Parce qu’une réponse positive à cette interrogation reviendrait selon une partie de la doctrine à ruiner la cohérence même des droits de propriété intellectuelle et à en prédire la disparition, le souci de complétude qui nous anime et l’ampleur récemment prise par cette question il est vrai fondamentale pour l’avenir même du parasitisme ne nous permet pas d’éluder le débat qui, quelque soit le compromis adopté, laissera assurément l’un et l’autre mécanisme réciproquement « affaibli ».

329 Frison-Roche (M.-A.), Les principes originels de la concurrence déloyale et du parasitisme, réf. précitées.
330 Trib. Com. Nanterre (9ème ch.) 27 Janv. 1998, SA Edirom c/ SARL Global market network, D. 1998, I.R. p. 102 : précisons que cette société s’était en effet rendue coupable – aux yeux du tribunal – d’un agissement parasitaire car en proposant gratuitement au public sur son site l’ouvrage d’un tiers, ladite société avait privé l’auteur « d’une source de revenus qu’il s’(était) constitué par son travail et ses investissements ».
331 CA Paris (1ère ch.) 15 Déc. 1993, réf. précitées.

Le parasitisme économique : passe, présent et avenir
Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires
Université Lille 2 – Droit et santé – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

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