Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  2. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  3. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  4. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  5. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  6. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  7. L’intervention de l’assureur au procès pénalL’intervention de l’assureur au procès pénal
  8. L’iPad ou l’hypermédia au service d’Apple
  9. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  10. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  11. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  12. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  13. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  14. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  15. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur Internet
  16. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  17. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  18. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  19. Le concept de vie personnelle du salarié
  20. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  21. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  22. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  23. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  24. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  25. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  26. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  27. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  28. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  29. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  30. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  31. qualification-de-garantie-autonome-memoire-droitLa qualification de garantie autonome
  32. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  33. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  34. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  35. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  36. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  37. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  38. Le véhicule autonome et l’assurance automobileLe véhicule autonome et l’assurance automobile
  39. La fiscalité du parrainage en France
  40. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  41. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  42. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  43. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  44. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  45. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail
  46. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  47. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  48. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  49. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  50. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  51. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  52. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  53. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  54. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  55. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  56. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  57. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  58. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  59. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  60. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  61. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  62. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  63. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  64. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  65. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  66. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  67. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  68. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  69. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  70. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

Droit Privé / / 10 minutes de lecture / décembre 9, 2022

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Section III: Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait de la chose, …

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Lire la suite »

La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal

Droit Privé / / 9 minutes de lecture / décembre 9, 2022

La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal Section 2 : La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette …

La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal Lire la suite »

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

Droit Privé / / 8 minutes de lecture / décembre 9, 2022

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité …

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Lire la suite »

La responsabilité du banquier : définition et régime

Droit Privé / / 9 minutes de lecture / décembre 20, 2022

Le banquier et la responsabilité du banquier III- Le banquier et sa responsabilité Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément …

La responsabilité du banquier : définition et régime Lire la suite »

Le droit bancaire marocain : la Banque du Maroc

Droit Privé / / 5 minutes de lecture / décembre 9, 2022

Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc II- Le droit bancaire marocain (conduite non moins naturelles des banques ???) Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty. Dans …

Le droit bancaire marocain : la Banque du Maroc Lire la suite »

Historique du système bancaire marocain

Droit Privé, Thèmes des mémoires / , / 11 minutes de lecture / décembre 9, 2022

Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale …

Historique du système bancaire marocain Lire la suite »

Retour en haut