Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  2. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  3. Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second LifeLe système monétaire de Second Life: risques juridiques
  4. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  5. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  6. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  7. signature electronique 1La signature électronique – le droit de l’Informatique
  8. La fiscalité du parrainage en France
  9. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  10. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  11. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  12. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  13. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé
  14. La vente de médicaments sur l’internet en FranceLa vente de médicaments en ligne en France
  15. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  16. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  17. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  18. Le brevet d'invention : définition, apparition et évolutionLe brevet d’invention : définition, apparition et évolution
  19. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  20. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  21. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  22. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  23. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  24. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  25. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  26. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  27. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  28. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  29. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  30. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  31. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  32. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  33. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  34. La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiersLa finance comportementale: la régulation des marchés
  35. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  36. Le parasitisme économique : passe, présent et avenirLe parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
  37. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  38. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  39. Le concept de vie personnelle du salarié
  40. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  41. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  42. Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
  43. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  44. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  45. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  46. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  47. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  48. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  49. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  50. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain

Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés

Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Le régime juridique du règlement des conflits collectifs Les relations professionnelles suscitent de multiples conflits qui diffèrent compte tenu de leurs objets et des parties en […]

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Le régime juridique du dialogue social au Maroc

Le régime juridique du dialogue social au Maroc Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Dialogue social : cas du Maroc Le régime juridique du dialogue social au Maroc Le régime juridique du dialogue social au Maroc se compose des différentes réglementations, organes et institutions légales qui encadrent ce

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L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission

L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission Section 2 L’exécution de l’ordre En principe, la relation  entre la société de bourse et son client ne peut être matérialisée que par la passation au marché. Cette opération nécessite d’une part la transmission des ordres et d’autre part, les exécuter

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Le dialogue social: moyens de règlement des conflits collectifs

Le dialogue social: les moyens de règlement des conflits collectifs Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 6 : la bureaucratie Les moyens de règlement des conflits collectifs La plupart des législations ont établi des procédures spéciales pour le règlement des conflits, en mettant à profit certaines pratiques

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La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude

La fraude à l’assurance Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option: Droit Privé Mémoire pour l’obtention d’une licence sous le thème : La fraude à l’assurance Encadré par : Dr. M’Hamed AQABLI Préparé par : H. Hicham  &   A. Hanan Année universitaire : 2009 /2010 Introduction Après l’adoption de

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Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

La responsabilité des sociétés de Bourse Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit Privé Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : La responsabilité des sociétés de Bourse Encadré par : Mr. JAWAD AMAHMOUL Préparé par : FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B. Année

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Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain)

Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain) Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 6 : la bureaucratie syndicale A vrai dire, la bureautique est l’une des plus graves barrières sur laquelle achoppent les efforts de modernisation du mouvement syndical marocain. Elle est intimement liée

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Les caractères du syndicalisme marocain

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Véritablement le syndicalisme marocain revêt un certain nombre de caractères qui font sa spécificité comparativement avec les autres pays du monde. Cette spécificité tire ses racines de l’Histoire récente Maroc qui a passé par plusieurs vicissitudes. Alors quels sont ces caractères qui

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La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale

La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits qui lui sont légalement attribués. Ses dernières se

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Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats

Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre I : le principe de la liberté syndicale En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ? Pour répondre à cette question

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Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat

Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée en

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La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité

Capacité civile des syndicats Paragraphe II : Capacité civile Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, d’ester en justice, mais sont responsables de leurs agissements comme toute

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Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants

Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants Section II / Organisation et capacité L’étude du fonctionnement du syndicat implique d’abord l’examen de son organisation (paragraphe 1er) puis de sa capacité (paragraphe 2). Paragraphe I : Structures du syndicat Traits généraux d’une organisation délabrée des syndicats En principe, la

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Les conditions de fond de la constitution des unions syndicales

Les conditions relatives à l’objet de la constitution des unions syndicales Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que

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La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond

La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond Section I : la constitution des syndicats La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond. Paragraphe I : les conditions de forme 1- Liberté conditionnelle pour la création d’un

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