La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
Le droit face à la mort volontaire
La physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
Les terminaux à conteneurs portuaires
La gestion d'affaires et la société créée de fait
Développement du régime d’assurance chômage Algérie
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
La signature électronique – le droit de l’Informatique
La vente de médicaments en ligne en France
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
L’influence du droit communautaire en droit du travail
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
La finance comportementale: la régulation des marchés
La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolution
Le devoir de conseil du banquier
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Le corps humain et ses éléments, objets de commerces
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
La qualification de garantie autonome
L’expulsion des locaux à usage commercial
Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirienLa responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense Section 2 La responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle peut être engagée lors de la commission d’un délit c’est-à-dire un non respect de la loi, ou d’un quasi-délit où il n’existe qu’une abstention c’est-à-dire une négligence ou imprudence 1 : L’abus […]
La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense Read More »
La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse Deuxième partie La responsabilité des sociétés de bourse Les sociétés de bourse ont à leur charge de nombreuses obligations, tout manquement à ces obligations donnera lieu à leur mise en responsabilité. Elle peu être de nature civile (Chapitre I), pénale (chapitre II)
La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse Read More »
Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse) Section 3 Les dispositions propres à la clientèle Du client demeure, en principe, dans son identité d’une par et dans sa capacité financière d’autre part. 1 : L’identité du client Préalablement à la réalisation d’une opération pour le compte d’un nouveau
Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse) Read More »
L’escroquerie à l’assurance maladie : causes et types II- Les assurances maladie L’assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations. Comprendre l’assurance maladie c’est d’abord définir la maladie selon qu’on se trouve
L’escroquerie à l’assurance maladie : causes et types Read More »
Accidents corporels : assurance, dommages et escroquerie §2- L’escroquerie à l’assurance accidents corporels et maladie I- Les assurances accidents corporels 1- Définition de l’assurance accident corporel L’assurance accident corporel a été définie comme « un contrat par lequel on échange d’une prime, l’assureur s’engage, au cas où durant la période garantie.
Accidents corporels : assurance, dommages et escroquerie Read More »
L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes Section 2 L’organisation des sociétés de bourse En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du
L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes Read More »
L’assurance sur la vie : déf. et fraude à l’assurance-vie Section 2 : L’escroquerie et les assurances de personnes Définition Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé
L’assurance sur la vie : déf. et la fraude à l’assurance-vie en 2 cas Read More »
Les règlements régissant les sociétés de bourse Chapitre III Les règlements régissant les sociétés De bourse Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière. En effet, elles sont les seules
Les 4 types d’assurances de dommages et l’escroquerie Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance Toute attitude de l’assuré ne saurait être analysée en une fraude à l’assurance. Des conditions précises doivent pouvoir être relevées, même si force est de constater que les manifestations
Les 4 types d’assurances de dommages et l’escroquerie Read More »
La gestion de portefeuille boursier et l’opération de contrepartie Première partie Le régime juridique des sociétés de Bourse Chapitre II Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse Section3 La gestion de portefeuille Les sociétés de bourse ont autre que le monopole de la négociation, les transactions des valeurs
La gestion de portefeuille boursier et l’opération de contrepartie Read More »
L’investigation et la lutte contre la fraude à l’assurance Section 2 : Les méthodes d’investigation et de lutte contre la fraude à l’assurance On sait que les escrocs sont parmi les délinquants ceux qui sont les plus intelligents. Doués par fais d’une imagination prodigieuse, prudents, méfiants, discrets séduisants ils opèrent sans
Lutte contre la fraude à l’assurance : investigation, moyens Read More »
La preuve de la fraude à l’assurance: les difficultés de l’enquête de la police Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances L’escroquerie à l’assurance a été perçue comme une réalité suffisamment inquiétante par qu’une action appropriée ait été jugée nécessaire. Face à ce phénomène
La preuve et la détection de la fraude à l’assurance Read More »
Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie Chapitre préliminaire : L’infraction pénale d’escroquerie L’escroquerie est un stratagème ou une tromperie élaborée dans l’intention de s’enrichir au moyen de faux–semblants, de boniments ou de promesse, ainsi le code pénal français définit l’escroquerie dans l’article ( 313-1) l’article (405) l’ancien code pénal comme
Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres Chapitre II Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse Les acteurs assurant les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse sont, bien entendu, les sociétés de bourse. Celles-ci sont les seules habilitées à passer les
Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres Read More »
La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse Section 3 : L’information Conformément aux dispositions de la circulaire n° 01/02, la société de bourse tient la charge d’informer sa clientèle de toutes les transactions effectuées à l’occasion de l’exercice de son activité d’intermédiation. La nécessité d’informer
La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse Read More »