La fraude à l’assurance Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Option: Droit Privé Mémoire pour l’obtention d’une licence sous le thème : La fraude à l’assurance Encadré par : Dr. M’Hamed AQABLI Préparé par : H. Hicham & A. Hanan Année universitaire : 2009 /2010 Introduction Après l’adoption de …
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude Read More »
Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie Chapitre préliminaire : L’infraction pénale d’escroquerie L’escroquerie est un stratagème ou une tromperie élaborée dans l’intention de s’enrichir au moyen de faux–semblants, de boniments ou de promesse, ainsi le code pénal français définit l’escroquerie dans l’article ( 313-1) l’article (405) l’ancien code pénal comme …
La preuve de la fraude à l’assurance: les difficultés de l’enquête de la police Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances L’escroquerie à l’assurance a été perçue comme une réalité suffisamment inquiétante par qu’une action appropriée ait été jugée nécessaire. Face à ce phénomène …
La preuve et la détection de la fraude à l’assurance Read More »
L’investigation et la lutte contre la fraude à l’assurance Section 2 : Les méthodes d’investigation et de lutte contre la fraude à l’assurance On sait que les escrocs sont parmi les délinquants ceux qui sont les plus intelligents. Doués par fais d’une imagination prodigieuse, prudents, méfiants, discrets séduisants ils opèrent sans …
Lutte contre la fraude à l’assurance : investigation, moyens Read More »
Les 4 types d’assurances de dommages et l’escroquerie Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance Toute attitude de l’assuré ne saurait être analysée en une fraude à l’assurance. Des conditions précises doivent pouvoir être relevées, même si force est de constater que les manifestations …
Les 4 types d’assurances de dommages et l’escroquerie Read More »
L’assurance sur la vie : déf. et fraude à l’assurance-vie Section 2 : L’escroquerie et les assurances de personnes Définition Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé …
L’assurance sur la vie : déf. et la fraude à l’assurance-vie en 2 cas Read More »
Accidents corporels : assurance, dommages et escroquerie §2- L’escroquerie à l’assurance accidents corporels et maladie I- Les assurances accidents corporels 1- Définition de l’assurance accident corporel L’assurance accident corporel a été définie comme « un contrat par lequel on échange d’une prime, l’assureur s’engage, au cas où durant la période garantie. …
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L’escroquerie à l’assurance maladie : causes et types II- Les assurances maladie L’assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations. Comprendre l’assurance maladie c’est d’abord définir la maladie selon qu’on se trouve …
L’escroquerie à l’assurance maladie : causes et types Read More »