Le mouvement syndical : le syndicalisme au Maroc Université Mly Ismail – Meknés Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Option: Droit Privé Mémoire de fin d’étude sous le thème: La physionomie du syndicalisme au Maroc Encadré par : Mr : Fouad SEFRIOUI Préparé par : B. Abderrahmane&S. El Mahdi&E. […]
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Le démembrement des syndicats existant au Maroc Première partie : Aperçu historique Chapitre 2 : l’ère coloniale Au lendemain de l’indépendance, la naissance de l’UMT ressemblait à la constitution d’un parti. Ainsi en 1956 le nombre d’adhérents s’élevait à 600.000 , c’est pourquoi certains disent que l’Etat l’UMT est UMT
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Les limites du droit syndical au Maroc et le régime juridique des syndicats Première Partie : Aperçu historique Chapitre 3 : les limites du droit syndical au Maroc Certes, le droit syndical au Maroc revêt un aspect favorable : liberté d’élaboration des statuts, création des unions et fédération, dépense du
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La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond Section I : la constitution des syndicats La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond. Paragraphe I : les conditions de forme 1- Liberté conditionnelle pour la création d’un
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Les conditions relatives à l’objet de la constitution des unions syndicales Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que
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Les structures du syndicat : adhérents et organes dirigeants Section II / Organisation et capacité L’étude du fonctionnement du syndicat implique d’abord l’examen de son organisation (paragraphe 1er) puis de sa capacité (paragraphe 2). Paragraphe I : Structures du syndicat Traits généraux d’une organisation délabrée des syndicats En principe, la
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Capacité civile des syndicats Paragraphe II : Capacité civile Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, d’ester en justice, mais sont responsables de leurs agissements comme toute
La capacité civile des syndicats : le patrimoine et la responsabilité Read More »
Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée en
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Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre I : le principe de la liberté syndicale En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ? Pour répondre à cette question
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La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits qui lui sont légalement attribués. Ses dernières se
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Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Véritablement le syndicalisme marocain revêt un certain nombre de caractères qui font sa spécificité comparativement avec les autres pays du monde. Cette spécificité tire ses racines de l’Histoire récente Maroc qui a passé par plusieurs vicissitudes. Alors quels sont ces caractères qui
Le dialogue social : le rôle de l’Etat (syndicalisme marocain) Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 6 : la bureaucratie syndicale A vrai dire, la bureautique est l’une des plus graves barrières sur laquelle achoppent les efforts de modernisation du mouvement syndical marocain. Elle est intimement liée
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Le dialogue social: les moyens de règlement des conflits collectifs Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 6 : la bureaucratie Les moyens de règlement des conflits collectifs La plupart des législations ont établi des procédures spéciales pour le règlement des conflits, en mettant à profit certaines pratiques
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Le régime juridique du dialogue social au Maroc Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Dialogue social : cas du Maroc Le régime juridique du dialogue social au Maroc Le régime juridique du dialogue social au Maroc se compose des différentes réglementations, organes et institutions légales qui encadrent ce
Le règlement des conflits collectifs: régime juridique et difficultés Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Le régime juridique du règlement des conflits collectifs Les relations professionnelles suscitent de multiples conflits qui diffèrent compte tenu de leurs objets et des parties en
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