La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
La responsabilité des sociétés de Bourse
Auteur·trice·s :
Mr. JAWAD AMAHMOUL & FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B
Mr. JAWAD AMAHMOUL & FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B
Université :
Université Moulay Ismail - Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Année de soutenance :
Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : 2009/2010

Mémoire : La responsabilité des sociétés de Bourse

Les obligations des sociétés de bourse envers la clientèle

La responsabilité des sociétés de Bourse Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit Privé Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : La responsabilité des sociétés de Bourse Encadré par : Mr. JAWAD AMAHMOUL Préparé par : FADMA R. & ASMAE R. & KHALID B. Année …

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L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission

L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission Section 2 L’exécution de l’ordre En principe, la relation  entre la société de bourse et son client ne peut être matérialisée que par la passation au marché. Cette opération nécessite d’une part la transmission des ordres et d’autre part, les exécuter …

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La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse

La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse Section 3 : L’information Conformément aux dispositions de la circulaire n° 01/02,  la société de bourse tient la charge d’informer sa clientèle de toutes les transactions effectuées à l’occasion de l’exercice de son activité d’intermédiation. La nécessité d’informer …

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Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres

Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres Chapitre II  Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse Les acteurs assurant les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse sont, bien entendu, les sociétés de bourse. Celles-ci sont les seules habilitées à passer les …

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Les règlements régissant les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés de bourse Chapitre III Les règlements régissant les sociétés De bourse Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière. En effet, elles sont les seules …

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L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes Section 2  L’organisation des sociétés de bourse En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du …

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Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)

Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse) Section 3  Les dispositions propres à la clientèle Du client demeure, en principe, dans son identité d’une par et dans sa capacité financière d’autre part. 1 : L’identité du client Préalablement à la réalisation d’une opération pour le compte d’un nouveau …

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La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse

La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse Deuxième partie La responsabilité des sociétés de bourse Les sociétés de bourse ont à leur charge de nombreuses obligations, tout manquement à ces obligations  donnera lieu à leur mise en responsabilité. Elle peu être de nature civile (Chapitre I), pénale (chapitre II) …

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La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense

La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense Section 2 La responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle peut être engagée lors de la commission d’un délit c’est-à-dire un non respect de la loi, ou d’un quasi-délit où il n’existe qu’une abstention c’est-à-dire une négligence ou imprudence 1 : L’abus …

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Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse

Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse Chapitre II  La responsabilité pénale des sociétés de bourse Lorsqu’il se saisit d’un dossier suite d’une requête déposée par le client d’une société de bourse conte celle-ci, le CDVM procède à l’exercice de son pouvoir d’enquête par l’intermédiaire de ses …

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Diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse

2 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial …

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Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse

Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse Section2  La constatation de l’infraction boursière En raison des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, le CDVM dispose de l’habilitation à vérifier d’une part, que la société de bourse mise en cause a respecté les …

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Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions

Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions Chapitre III  L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n° …

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