- L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission
- La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse
- Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres
- Les règlements régissant les sociétés de bourse
- L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes
- Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)
- La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse
- La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense
- Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse
- Diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse
- Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse
- Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions