Droit Public & Etudes Politiques

Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. […]

Régimes créés par la Loi DTR – Sous-Section 3 1. L’apport de la Loi DTR Un grand pas a été franchi avec la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.237 D’abord, cette loi consacre l’existence politique et surtout juridique des zones humides. D’une politique d’assèchement de

Régimes indépendants de la Loi DTR – Sous-Section 2 : Des régimes d’exonération de la taxe foncière existaient déjà, mais de façon très ponctuelle. Ainsi, une exonération permanente de la TFPNB bénéficiait aux zones humides « appartenant au domaine de l’Etat, du département ou de la commune si elles sont affectées

L’outil fiscal central et spécifique : la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Section 2 La taxe foncière est loin d’avoir été incitative à la protection de l’environnement, et apparaît même comme la taxe qui fut la plus destructrice de l’environnement. En effet, le taux trop élevé de

Taxes – Sous-Section 2 : La taxe est l’un des instruments fiscaux de protection de l’environnement. Dans la réforme de la fiscalité liée à l’environnement que le gouvernement Jospin a entamée dès 1997, elle prenait une part non négligeable. Ainsi, a été crée la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ensuite

Des mesures fiscales éparses – Section 1 : Un ensemble de mesures fiscales ont été mises en place pour inciter à la protection de l’environnement. Divers espaces naturels sont visés ; les zones humides entre autres. Ce sont principalement les dernières lois de finances qui organisent ces mesures fiscales, qui s’axent

L’instauration d’instruments économiques et fiscaux incitatifs à la protection des zones humides – Chapitre 2 : Une réglementation diverse s’est imposée peu à peu visant à protéger les zones humides. Il n’y a pas de droit spécifique de protection des zones humides, mais une multitude d’outils, réglementaires, conventionnels, fonciers ou encore

Des outils divers de protection – Sous-Section 3 : Un certain nombre d’outils de protection existent déjà. Ils ne sont pas spécifiques aux zones humides, mais ces dernières peuvent faire l’objet de protection juridique par l’intermédiaire de ces instruments juridiques. Ce sont l’ensemble des parcs et autres classements de zones, sur

4. Protection par acquisition et maîtrise foncière La défense de l’environnement est rarement l’objet unique d’appropriations foncières. Pourtant, ces dernières peuvent être réalisées à des fins protectrices de l’environnement.127 Avant 1976, les acquisitions se font par voie législative, telles les acquisitions du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres128.

3. Protection par l’aménagement et la gestion du territoire Longtemps considérées comme zones insalubres, les zones humides ont été longtemps l’objet de destruction par assèchement. Le recul de ces espaces est en effet principalement dû à la main de l’Homme. La gestion des zones humides participe pleinement au développement rural,

2. Protection concernant les espaces et habitats naturels Les zones humides sont par ailleurs un réservoir réel de biodiversité. Un grand nombre de poissons passe en effet par les zones humides à l’un ou l’autre moment de leur cycle. Elles représentent aussi des habitats privilégiés pour la nidification de certaines

Une protection éparse – Sous-Section 2 : Aux niveaux internationaux, communautaire et national, les zones humides sont l’objet de différentes réglementations et conventions spécifiques. Ainsi, leur protection est juridiquement et spécifiquement reconnue et organisée en tant que telle. Cependant, les zones humides sont aussi et essentiellement prises en compte par un

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique

Définition des zones humides – Sous-Section 2 : Toute délimitation va de pair avec une définition. Il était donc nécessaire de définir, d’un point de vue juridique, les zones humides pour pouvoir cerner les milieux concernés, afin de leur appliquer les textes de protection. Turner, en 1992, définit l’appellation « zone

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1 A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que