Mémoire : Fiscalité et protection des zones humides

  1. La délimitation et la protection juridique des zones humides
  2. La définition des zones humides en France
  3. Des textes législatifs spécifiques aux zones humides
  4. La protection des zones humides par rapport à la ressource en eau
  5. Zones humides et Protection des espaces et habitats naturels
  6. L’aménagement et la gestion du territoire et les zones humides
  7. Protection de l’environnement : acquisition et maîtrise foncière
  8. Des outils divers de protection des zones humides
  9. Instruments économiques et fiscaux et Protection des zones humides
  10. Les mesures fiscales favorisant la protection des zones humides
  11. La taxe : un instrument fiscal de protection de l’environnement
  12. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : Comment, pourquoi ?
  13. La loi DTR et les régimes d’exonération de la taxe foncière
  14. Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR
  15. La sauvegarde des zones humides par les aides financières
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