La gestion d'affaires et la société créée de fait
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La finance comportementale: la régulation des marchés
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
La fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes effets et les causes de l’évasion fiscale Chapitre 2 : Causes et effets d’évasion fiscale Section 1 Les causes de l’évasion fiscale 139.Alain Bauer, criminologue, analyste des réseaux criminels ou terroristes, désigne l’émergence de ces pratiques frauduleuses ou à visée optimisatrice : « Le sujet de l’évasion fiscale est, […]
Le prix de transfert et l’évasion fiscale F.- Le prix de transfert 120.La mondialisation et l’ouverture des frontières, d’un côté présent des avantages indéniables pour les économies réglementées et organisées, capables de faire face à une concurrence intense. En revanche, la faiblesse de certaines entreprises moins compétitives à un impact
L’évasion fiscale via l’économie numérique et le blanchiment D.- L’évasion fiscale via l’économie numérique (TIC) 101.La dématérialisation et la numérisation de l’économie posent de nouveaux défis au national qu’international. 1.L’évasion fiscale par les NTIC 102.Sous forme d’un paiement électronique, l’argent peut faire le tour de la terre en quelques secondes.
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Techniques et formes de l’évasion fiscale Section 2 : Les mécanismes de l’évasion fiscale Quelles sont les formes que l’évasion fiscale peut revêtir ? Paragraphe 1 Techniques et formes de l’évasion fiscale 81.L’évasion fiscale peut prendre plusieurs formes, notamment ; A.- Les pratiques de l’évasion fiscale au niveau de l’entreprise
La distinction entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale Paragraphe 2- « évader » et « Frauder » : une confusion courante 47.La notion d’évasion fiscale ont pris parti pour la confusion terminologique avec le concept de fraude, beaucoup confondent entre les deux termes, notamment dans les médias, chacun de
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L’évasion fiscale : définition, types et comportements Partie I Les pratiques de l’évasion fiscale Introduction de la première partie 20.En matière d’impôts, le paradoxe est de mise. L’évasion fiscale fait référence à une pratique parfois interdite par la loi et parfois autorisée, ainsi que les médias alimentent cette confusion (évasion et
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La fraude fiscale, l’évasion fiscale et la fiscalité équitable Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech Mémoire de fin d’études En vue de l’obtention du Diplôme de : Master Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit
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La voiture autonome et ses implications morales Chapitre 2. L’évolution industrielle face à l’éthique. Section 1. La voiture autonome et ses implications morales, un débat resté sans réponse. La question des choix éthiques imposés à l’algorithme est tout aussi problématique. §1. Un débat fragile. En cas d’accident de la route
Le véhicule connecté : protection des données personnelles Titre 3. La transformation de l’automobile traditionnelle: symptômes des inquiétudes à venir. Passées les inquiétudes relatives au cadre juridique des voitures autonomes, se posent celles de la protection des données personnelles collectées par le véhicule autonome et connecté (Chapitre 1) notamment au regard
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Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la
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Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Chapitre 1. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome mu par une intelligence artificielle: une application discutable du régime de responsabilité du fait des choses. Chapitre
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Responsabilité du fait de la chose: la structure et le comportement. Section 2. Fondements d’une responsabilité civile « du fait d’un robot »: entre garde de la structure et garde du comportement. §1. Une responsabilité délictuelle dissociative, une théorie ancienne progressivement tombée en désuétude. La responsabilité sans faute permettrait, étant
Responsabilité du fait de la chose: Véhicules automatisés Read More »
La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première
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Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour
Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Read More »
Europe, un acteur dans l’introduction des voitures autonomes Section 2. L’Europe, un acteur potentiellement majeur dans l’introduction des voitures autonomes48. §1. Le Royaume-Uni, une pole position européenne. En Europe, c’est le gouvernement britannique qui porte certainement le plus d’ambitions et une volonté politique significative. Le 30 juillet 2014, il annonça
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