Mélanie THIVILLIER
Université Jean Moulin Lyon III - Mémoire de du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances

Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?

  1. L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  2. L’histoire de l’automobile traditionnelle
  3. L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire?
  4. Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé
  5. Un véhicule intelligent aux enjeux multiples
  6. La voiture autonome, la fiabilité de la technologie
  7. Le conducteur: notion, définition et rôle du conducteur
  8. Le conducteur d’un véhicule autonome : Quel avenir ?
  9. L’adaptation de la règlementation à la technologie
  10. Le véhicule autonome et la Convention de Vienne
  11. Voiture autonome, une réglementation américaine avancée
  12. Europe, acteur dans l’introduction des voitures autonomes
  13. Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie?
  14. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome
  15. Responsabilité du fait de la chose: Véhicules automatisés
  16. Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité
  17. Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?
  18. Véhicule connecté: la protection des données personnelles
  19. La voiture autonome et ses implications morales

Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?

Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ?

Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la souscription de l’assurance automobile.

Un tel bouleversement arrivera plus tôt que l’on ne le croit, c’est pourquoi les assureurs vont devoir s’emparer du sujet, qu’ils soient sceptiques ou non vis-à-vis de cette transformation potentielle, parce qu’ils jouent un rôle essentiel dans le déploiement des voitures autonomes.

Section 1. Le bouleversement induit par le déploiement de véhicule à conduite déléguée en assurance.

§1. Une baisse de sinistralité significative: quel avenir possible ?

La répercussion principale sera certainement la baisse de fréquence des accidents (qui en soit, n’est pas une chose dont se plaindront les assureurs).

On parle de 80% d’ici 2040 (selon une étude du cabinet KPMG réalisée en juin 201571).

71 Ghanimé N. Le véhicule autonome va transformer la façon dont les assureurs évaluent le risque, 14 août 2016 – Journal le Monde: http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/08/14/la-rupture-technologique-du-vehicule-autonome-va-transformer-la-facon-dont-l-industrie-evalue-les-risques_4982511_3232.html

En termes d’indemnisation, ce sont surtout les dommages corporels qui coûtent cher aux assureurs, on peut donc imaginer qu’avec moins de sinistres, les cotisations seront moindres car elles sont fonction de ces derniers.

Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile?

La « matière assurable » comme on pourrait l’appeler risque de s’amenuiser de plus en plus et induire par la même une répartition des risques différente.

On peut s’attendre à un rabais de prime plus considérable avec des taux de prime déjà plus bas que la normale en raison d’une conduite plus sûre avec de tels dispositifs.

C’est le système de mutualisation qui serait remis en question selon certains spécialistes. Selon une analyse actuarielle du cabinet KPMG effectuée en 2014, il se pourrait que dans 25 ans le marché de l’assurance automobile pèse 40% de moins qu’actuellement.

§2. Une toute nouvelle concurrence: des constructeurs automobiles assureurs ?

Certains constructeurs automobiles ont commencé à évoquer la possibilité pour eux, lorsque les véhicules automatisés seront commercialisés, d’intégrer dans le prix d’achat le coût de la souscription d’une assurance automobile.

Ce qui serait une menace supplémentaire pour les assureurs automobiles…

Selon Hélène Chauveau, responsable des risques émergents chez Axa « L’assurance auto étant déjà un domaine prisé par les constructeurs automobiles, il est probable qu’elle soit entièrement prise en charge par les constructeurs.

Les particuliers, devenus de simples passagers transportés, souscriraient alors des assurances personnelles, garantissant leur droit à indemnisation en cas de dommages corporels suite à un accident ou moins tragiquement, en cas de retard ou d’annulation dû au transporteur. »

Section 2. L’opportunité d’un schéma assurantiel nouveau.

Malgré ce recul de revenus, et l’éventuelle concurrence exercée dans l’avenir par les constructeurs automobiles, les assureurs pourraient toutefois trouver leur place et intégrer ce changement72, notamment par l’introduction de nouvelles garanties obligatoires comme la responsabilité civile produit pour les constructeurs ou les fabricants de systèmes embarqués, la possibilité pour les assureurs digitaux d’exploiter de nouveaux risques comme la cyber sécurité73, etc.

72 KPMG, Marketplace of change: automobile insurance in the era of autonomous vehicles, oct. 2015: https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/pdf/2016/06/id-market-place-of-change-automobile-insurance-in- the-era-of-autonomous-vehicles.pdf
73 Avery K. Assurance cyber: analyse des principales tendances, 31 mar 2017: https://www.aigassurance.fr/content/dam/aig/emea/france/documents/publications/guides-rapports/rapport- cyber-claims.pdf

§1. Un contrat d’assurance en pleine mutation.

A) Une prime d’assurance repensée.

Dans son article intitulé Assurance-fiction74, Luc Mayaux, professeur à l’Université Jean Moulin, n’a pas manqué de souligner que notre époque était marquée par une réelle rupture technologique.

74 Mayaux L. Assurance-fiction, 01 sept. 2015, Revue générale du droit des assurances, n°08-09, page 381.

Cependant, il a aussi et surtout réfuté la thèse selon laquelle « avec la Google Car et autres voitures sans chauffeur, c’est la fin des assureurs».

En effet, l’essor des voitures autonomes va créer un grand bouleversement chez les assureurs automobiles qui devront faire face à de nombreuses questions, mais cela sera pour eux l’occasion d’apporter de nouvelles réponses75.

75 Assurer le conducteur, la voiture et l’algorithme – Site Internet Axa, 20 janv. 2016: https://www.axa.com/fr/magazine/story/la-voiture-sans-chauffeur

Actuellement, lorsque l’on observe le relevé d’informations établi, la prime d’assurance automobile est calculée en fonction des caractéristiques du conducteur (son âge, son ancienneté, son relevé de sinistralité, etc.) et de son véhicule (sa première mise en circulation, sa puissance fiscale, etc.).

Mais quid lorsque des voitures sans conducteur circuleront indépendamment sur nos routes ?

Le profil du conducteur sera-t-il aussi important à terme s’il n’est plus amené à diriger le véhicule ?

On peut penser que malgré l’amélioration du risque dû au caractère autonome du véhicule, le profil de l’assuré aura toujours son importance. Particulièrement pour les voitures semi-autonomes.

De plus, se posera tout de même un problème de taille qu’il faut évoquer dans ce développement qu’a soulevé François Nédey, directeur technique assurances de biens et de responsabilités d’Allianz France: « (…)

D’un côté les constructeurs assureront leur parc pour bien moins cher que ce que les particuliers payent actuellement et de l’autre les automobilistes ne comprendront pas s’ils payent autant qu’aujourd’hui alors qu’ils conduisent moins et prennent moins de risques dans leurs véhicules autonomes. » http://www.journaldunet.com/voiture-autonome/

Il faudra donc repenser la tarification du risque automobile de façon à ne pas (trop) pénaliser les conducteurs de véhicules classiques.

« Ceux qui n’auront pas de véhicule autonome ou semi-autonome paieront plus cher car ils seront fatalement plus à risque », poursuit-il76.

76 Automobile: comment se positionner sur le marché de la voiture connectée ? – 13 mai 2015, Revue L’Argus de l’assurance, n°7409-7410: http://www.argusdelassurance.com/acteurs/automobile-comment-se-positionner- sur-le-marche-de-la-voiture-connectee-cahiers-pratiques.93463

Le risque reste tout de même qu’une césure se créer entre les différents types de conduite et par là que le nombre de conducteurs non assurés augmente.

B) Accent sur la responsabilité civile avec l’arrivée des voitures autonomes.

En l’absence de cadre législatif plus précis aujourd’hui, d’après Yann Arnaud, membre de la direction de la MACIF, à terme, il est fort probable que les constructeurs soient amenés à prendre en charge la responsabilité civile pour les sinistres dans lesquels le véhicule est mis en cause.

Cela permettrait certainement de rassurer les consommateurs sur la fiabilité et la sécurité du véhicule.

« Peut-être que demain la Macif ne proposera plus aux particuliers de responsabilité civile, puisque les constructeurs prendront à leur charge ce risque » avait-il déclaré77.

77 Nahmias M. Demain, comment seront assurées les voitures autonomes ?, 29 mars 2016: https://www.boursedescredits.com/actualite-demain-assurees-voitures-autonomes-914.php

Toutefois, on peut s’attendre à ce que la responsabilité civile, qui pèse lourd dans le prix d’un contrat d’assurance, soit alors payée par le conducteur au moment d’acheter le véhicule.

Mais un tel système conduirait les assureurs à couvrir directement les constructeurs en matière de responsabilité civile, ce qui est un pari risqué puisqu’il s’agirait de sinistres de grande ampleur.

Le principe du métier d’assureur est en effet de répartir les risques. Or, lorsque ce dernier couvre un constructeur, qui a à sa charge toute une chaîne de fabrication, les risques ne sont plus du tout répartis.

La solution serait certainement de réfléchir à une réassurance pour cette typologie de risque de façon à ce que la globalité des risques à nature sérielle puisse être prise en charge.

« Il suffit d’une erreur pour avoir un problème avec tous les véhicules assurés. Il faudrait alors imaginer une logique de co-assureurs, un nouveau moyen pour répartir les risques », précise Yann Arnaud.

§2. L’émergence de tous nouveaux risques.

A) L’assurance automobile et ses évolutions récentes, exemple des possibilités d’encadrement de la voiture autonome.

Ces dernières années, de nouveaux modèles assurantiels se sont développés, visant à une individualisation croissante des primes d’assurance en fonction du risque réel associé au conducteur.

Dans le « pay as you drive »: la prime est calculée en fonction de l’usage du véhicule.

Plus encore, dans le système « pay how you drive », la prime est calculée en fonction du comportement du conducteur.

Ainsi, les automobilistes les plus vertueux peuvent réduire leur prime d’assurance grâce à la prise en compte du facteur de risque, à la condition toutefois d’accepter de donner à l’assureur un accès aux données personnelles de conduite.

Avec le véhicule connecté, la connaissance du risque associé à chaque conducteur augmentera considérablement. De plus en plus de capteurs permettront de connaître des données relatives au kilométrage, à la vitesse, au style de conduite.

En raison de la concurrence croissante, les assureurs recherchent de plus en plus cette individualisation, pour attirer à eux les « bons risques ».

Avec l’arrivée des voitures autonomes, il est fort à parier que le consommateur ait à choisir parmi ce type de formule d’assurance…

B) Un renouvellement du schéma assurantiel.

Si la sinistralité est amenée à baisser radicalement, on peut penser que de tous nouveaux évènements vont devoir être assurés avec plus de précaution.

Les assureurs conserveront une activité car les automobilistes, même s’ils le voulaient, ne pourraient pas échapper à l’assurance du fait de la recrudescence des catastrophes naturelles et d’autres sinistres extérieurs au véhicule comme le vandalisme ou les vols et de façon générale pour les dommages subis par le véhicule (d’autant plus que remplacer des pièces automobiles coûterait davantage qu’aujourd’hui).

De plus, plus les nouveaux véhicules seront équipés de gadgets, plus le risque d’un rappel de produits augmentera.

Par exemple, une erreur de production peut avoir de très grandes répercutions sur une série toute entière de voitures qui peuvent avoir été distribuées partout dans le monde. Ces nouveaux risques apportent donc de nouvelles responsabilités à couvrir.

François Nédey a déclaré: « Les fabricants devront se garantir contre les risques technologiques mais aussi contre les recours des victimes d’accident. Et il suffira d’une petite panne logicielle ou technique pour avoir une série d’accidents.

De plus, il va bientôt y avoir de plus en plus d’accidents où le conducteur dira qu’il n’était pas en train de conduire. Il faudra le prouver et déterminer la responsabilité de chacun78. »

78 Deleneuville M. Voiture autonome: les assureurs vont devoir éviter l’accident industriel, 09 mars 2016: http://www.journaldunet.com/economie/automobile/1174587-assurance-vehicule-autonome/

Qui plus est, si les accidents individuels diminueront probablement, les accidents « sériels », nés du dysfonctionnement d’un même dispositif technique dans une série de véhicules autonomes augmenteront probablement, et le transfert de responsabilité du conducteur vers le constructeur multipliera d’autant plus la possibilité d’actions de groupe.

Ils pourront développer des assurances en matière de défaillance des systèmes matériels et logiciels ou encore de piratage (cf. les tentatives de hackers pour démontrer qu’il était possible de prendre le contrôle des véhicules à distance). Pour cela, les assureurs devront être certains que leurs clients mettent en place des dispositifs performants de mise à jour pour lutter contre les programmes malveillants.

Encore beaucoup de questionnements subsistent, et la nécessité qu’une initiative européenne élabore un cadre assurantiel commun se renforce…

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